Nouveau bateau droit

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Droit commercial. Actes de commerce Commer?ants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 10e ?d.: Actes de commerce - Commer?ants Fonds de commerce Concurrence - Consommation St?phane Piedeli?vre Auteur: Stéphane Piedelièvre Editeur: Dalloz Broché: 412 pages paperback Edition: 10e édition Publication: 29/04/2015 Réédition: 29/04/2015 Collection: Cours Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. D'autre ouvrages de St?phane Piedeli?vre Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Nouveau droit des majeurs prot?g?s. Difficult?s pratiques Gilles Raoul-Cormeil Auteur: Gilles Raoul-Cormeil Editeur: Dalloz Broché: 306 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 19/09/2012 Réédition: 19/09/2012 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Annick Batteur, Jérôme Casey, Agnès Cerf-Hollender, Mathias Couturier, Pierre-Olivier Danino, Frédéric Douet, Elodie Frago, Florence Fresnel, Armelle Gorand-Gosselin,, Jean Hauser, Gilles Lebreton, Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, Aude Mirkovic, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Christophe Pagnucco, Nathalie Peterka, Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Marie-Paule Regnault-Lugbull, Thierry Verheyde Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets d?application et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd?hui applicable à près d?un million de Français(es). Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d?autres sont inapplicables car ils ruinent l?objectif de protection de la personne. Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d?une réécriture de la loi. Bel ouvrage sur les majeurs protégés Un ouvrage qui aborde des thèmes sur les majeurs protégés habituellement peu développés, notamment en matière personnelle, depuis la réforme de 2007. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la famille 3 e  édition Alain Bénabent Editeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-collection: Privé ISBN:  978-2-275-04155-1 546  pages - Parution: 08/2014 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.  Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux:  - Liens d'alliance: mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.  - Liens de descendance: filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.  - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.  ALAIN BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Droit du travail: Relations individuelles Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 3 ISBN 2711002233 Numéro de pièce fabricant 2711002233 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 24,00 x 3,99 x 16,00 (cm) Taille du paquet 23,60 x 15,80 x 4,19 (cm) Étiquette LexisNexis Producteur LexisNexis Auteur Bernard Teyssié, Jean-Francois Cesaro, Arnaud Martinon Codes EAN 9782711002238 Compter 882 Date de publication 01/05/2014 Éditeur LexisNexis Studio LexisNexis Catégorie 1 Livres > Droit > Droit du travail Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Catégorie 3 Livres > Etudes supérieures > Université > Sciences de gestion Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Droit BTS Hôtellerie - Restauration 1ère et 2ème année Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché ISBN 2857085508 Numéro de pièce fabricant 2857085508 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Taille du paquet 29,59 x 20,80 x 1,60 (cm) Étiquette Editions BPI Producteur Editions BPI Auteur Jean-Jacques CARIOU, Jean-Claude OULE Codes EAN 9782857085508 Compter 244 Date de publication 11/03/2014 Éditeur Editions BPI Studio Editions BPI Catégorie 1 Livres > Etudes supérieures > BTS Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

NOUVEAU - Figurine Cochonnet debout - Schleich 13783 Prix: 3.89 € Marque: Schleich Référence: Schleich 13783 Dimensions du produit (L x l x h): 1,8 x 5,7 x 3 cm Les truies chantent une chanson à leur porcelet lors de la tétée. Les truies sont des animaux très sociaux, qui veillent sur leur portée avec une extrême attention. À l’état naturel, les truies en gestation creusent d’abord un nid douillet qu’elles remplissent de branches souples, d’herbe et de feuilles. Quelques minutes à peine après leur venue au monde, les petits sont déjà à la recherche des mamelles pour y téter le délicieux lait maternel. Pendant l’allaitement, leur mère leur chante une chanson composée de grognements que seuls les porcelets peuvent entendre. - Contacter notre société par mail à contactfigurinesetjeux-city.com ou par téléphone 03.45.812.162. Qui sommes-nous ? Nous sommes une société de vente en ligne de figurines d'animaux, chevaliers et du monde du fantastique... Collection et jeux de miniatures agricoles, camions, engins de travaux public et véhicules. Site internet Français. Service commercial du lundi au samedi. Tous nos produits sont neufs et authentiques. Nous sommes une société enregistrée au RCS au numéro RCS Auxerre 802 817 767 - TVA FR58802817767. Paiement Le paiement de ce produit peut se faire par Paypal exclusivement sur. Au cas ou votre paiement n'est pas effectif dans les 7 jours suivant la fin de l'enchère nous nous réservons le droit d'annuler votre achat et de remettre en vente cet article. Livraison et Garantie Ce produit sera expédié sous 2 à 5 jours avec numéro de suivi. Nous acceptons les retours. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre achat pour renvoyer votre colis à votre charge.

NOUVEAU - Poulain mustang - Figurine Schleich 13807 Prix: 4.79 € Marque: Schleich Figurines des Chevaux Schleich - Dimensions du produit (L x l x h) cm: 10x7.8x2.3 - Poulain mustang Les Mustangs sont de petits chevaux très résistants. Si leur port de tête est haut et fier, c'est probablement car ils vivent dans la nature sans être nourris ni soignés par les hommes. Article: 13807 - Contacter notre société par mail à contactfigurinesetjeux-city.com ou par téléphone 03.45.812.162. Qui sommes-nous ? Nous sommes une société de vente en ligne de figurines d'animaux, chevaliers et du monde du fantastique... Collection et jeux de miniatures agricoles, camions, engins de travaux public et véhicules. Site internet Français. Service commercial du lundi au samedi. Tous nos produits sont neufs et authentiques. Nous sommes une société enregistrée au RCS au numéro RCS Auxerre 802 817 767 - TVA FR58802817767. Paiement Le paiement de ce produit peut se faire par Paypal exclusivement sur. Au cas ou votre paiement n'est pas effectif dans les 7 jours suivant la fin de l'enchère nous nous réservons le droit d'annuler votre achat et de remettre en vente cet article. Livraison et Garantie Ce produit sera expédié sous 2 à 5 jours avec numéro de suivi. Nous acceptons les retours. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre achat pour renvoyer votre colis à votre charge.

Livre Livres Code EAN: 9782247004102 ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Format: Poche Livres / Taille: Moyen, de 350g à 1kg ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Nouveau Code De Procedure Civile Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit

Cassettes, Mini-disques, Laser-disques Code EAN: 6941440904074 Origine_import: All-in-one Titre: Nouveau droit passager électrique d'alimentation porte fenêtre Commutateur pour Mazda-noir

Luca  Di Fulvio ISBN: 2889440311  Éditeur:  SLATKINE ET CIE  (04/05/2017) Résumé: « Quand Mercurio s’était jeté dans le canal, Giuditta avait eu la tentation de le retenir. Ou de s’y jeter avec lui. Elle ne voulait pas renoncer à la sensation de sa main dans la sienne. Elle ne voulait pas renoncer à lui. Déjà, les nuits précédentes, dans le chariot, elle avait senti une forte attraction pour les yeux de cet étrange garçon. Qui était-il ? Il n’était pas prêtre, il le lui avait avoué. Quels mots avait-il dits en sautant du bateau ? Elle se souvenait à peine. Sa tête se faisait légère. “Je te retrouverai”, voilà ce qu’il avait dit. » La misère radieuse d’une bande d’enfants perdus, la fille secrète d’un médecin sans diplômes, la découverte de l’amour, l’or, le sang, la boue, l’honneur… pour son nouveau roman, Luca Di Fulvio vous emporte à Venise. Une intrigue efficace, des dialogues authentiques et des personnages tous plus attachants les uns que les autres... Un roman historique unique.

La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvemement/Pariement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension " normative " (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise, sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau " gardien de la Constitution ". Poche:  400 pages Editeur :  Editions Flammarion;  Édition :  3e édition (25 février 2009) Collection :  Champs université Langue :  Français ISBN-10:  2081207109 ISBN-13:  978-2081207103 Dimensions du produit:  18 x 1,7 x 11 cm

Permis de construire valant division: Nouveau r?gime - Champ d'application - Permis avec division primaire - Pr?vention des contentieux Patrick E. Durand Auteur: Patrick E. Durand Editeur: Le Moniteur Broché: 254 pages paperback Publication: 05/09/2012 Collection: Guides juridiques Dimensions: 25,81 x 16 x 2,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires, réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l'urbanisme, il travaille au sein du Cabinet Prêche & Associés et a signé aux éditions du Moniteur Pratique des travaux sur existants et Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité. Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., -conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction D'autre ouvrages de Patrick E. Durand Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Penser les relations du droit et des sciences de gestion - 1re ?dition Xavier Strubel Ga?lle Deharo Auteur: Xavier Strubel Gaëlle Deharo Editeur: Dalloz Broché: 270 pages paperback Publication: 15/10/2014 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 23,8 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Alors que vient d'être lancé le débat sur la justice du 21e siècle, le présent ouvrage s'intéresse plus particulièrement à la question des relations du droit et des sciences de gestion à l'aube de ce nouveau millénaire. Comment, en effet, penser les relations du droit et des sciences de gestion dans le contexte d'un monde en pleine mutation, d'un commerce mondialisé et de l'indispensable formation des managers à ces nouveaux défis ? C'est à ces difficultés que s'est intéressé le colloque international organisé à Paris les 28 et 29 janvier 2013, lors des 1res Assises de l'enseignement de l'enseignement et de la recherche en droit dans les grandes écoles dont les contributions sont présentées dans le présent ouvrage. Directeur du département Droit, Economie, Finances (DEFI) de l'Ecole de Management de l'Institut Mines-Télécom Professeur à l'ESCE -International Business School Alors que vient d'être lancé le débat sur la justice du 21e siècle, le présent ouvrage s'intéresse plus particulièrement à la question des relations du droit et des sciences de gestion à l'aube de ce nouveau millénaire. Comment, en effet, penser les relations du droit et des sciences de gestion dans le contexte d'un monde en pleine mutation, d'un commerce mondialisé et de l'indispensable formation des managers à ces nouveaux défis ? C'est à ces difficultés que s'est intéressé le colloque international organisé à Paris les 28 et 29 janvier 2013, lors des 1res Assises de l'enseignement de l'enseignement et de la recherche en droit dans les grandes écoles dont les contributions sont présentées dans le présent ouvrage. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Introduction au droit et au droit civil 2015 Druffin-Bricca Sophie Henry Laurence-Caroline Auteur: Druffin-Bricca Sophie Henry Laurence-Caroline Editeur: GUALINO EDITIONS Broché: 224 pages paperback Edition: 16ème édition Publication: 02/09/2014 Réédition: 02/09/2014 Collection: AnnaDroit LMD Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,45 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d annales corrigées: les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France; tous les corrigés ont été rédigés par l équipe pédagogique qui anime chaque livre; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l examen; des sujets d actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau »; l ensemble du programme de la matière est couvert; tous les types d épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l examen sont traités. Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d annales corrigées: les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France; tous les corrigés ont été rédigés par l équipe pédagogique qui anime chaque livre; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l examen; des sujets d actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau »; l ensemble du programme de la matière est couvert; tous les types d épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l examen sont traités. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques