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Politiques climatiques union europeenne


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Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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Union europeenne et securite aspects internes et externes Catherine Flaesch-Mougin Auteur: Catherine Flaesch-Mougin Editeur: Emile Bruylant Broché: 441 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 22/07/2009 Réédition: 22/07/2009 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie. L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit europeen textes Droit international
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L'Union europeenne Ses institutions et ses politiques economiques Gaelle Le Guirriec-Milner Loic Ernest Auteur: Gaelle Le Guirriec-Milner Loic Ernest Editeur: Gualino Editeur Broché: 678 pages Format: Broche Publication: 26/08/2008 Réédition: 26/08/2008 Collection: Fac Universites Manuels Dimensions: 22 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La serie " Manuels " de la collection Fac-Universites a pour objet de donner a l'etudiant les connaissances detaillees et approfondies qu'il doit acquerir sur chacune des matieres qui composent son cursus. Les connaissances sont developpees de maniere pedagogiques, accompagnees de plans et de resumes. Ce manuel est tout entier consacre a L'Union europeenne, ses institutions et ses politiques economiques; il developpe successivement, apres un chapitre introductif consacre a la naissance de l'Europe le mode d'emploi de l'Union europeenne la prise de decision en Europe entre independance et lobbying; il aborde egalement le budget europeen quant a ses ressources et ses depenses; les politiques macroeconomiques europeennes les politiques de la competence exclusive de l'Union europeenne (politique de concurrence, politique commerciale...), les politiques coordonnees (politiques budgetaires...) et les politiques d'appui aux mesures nationales (politiques sociale, fiscale et cooperation intergouvernementale); les politiques europeennes sectorielles l'agriculture et la peche; les entreprises; les politiques des territoires l'amenagement du territoire europeen (regions d'Europe, les reseaux de transport) et les frontieres de l'Europe. Au total, un livre specialement destine aux etudiants en licence et master des facultes de droit et de sciences economiques et des ecoles de commerce ainsi qu'a tous ceux qui sont engages dans les filieres de formation qui comprennent la connaissance de cette matiere. Biographie de l'auteur Gaelle Le Guirriec-Milner est docteur en economie et professeur a la Reims Management School et au sein du groupe ESSEC. Elle intervient egalement aupres des universites et organismes de formation francais et etrangers (au Liban, aux Etats-Unis, en Tunisie...). Loic Ernest est docteur et professeur en Droit europeen et directeur academique de Reims Management School. Par ailleurs, il intervient en France et a l'etranger (dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et les pays mediterraneens) aupres d'etudiants ou de professionnels. La serie " Manuels " de la collection Fac-Universites a pour objet de donner a l'etudiant les connaissances detaillees et approfondies qu'il doit acquerir sur chacune des matieres qui composent son cursus. Les connaissances sont developpees de maniere pedagogiques, accompagnees de plans et de resumes. Ce manuel est tout entier consacre a L'Union europeenne, ses institutions et ses politiques economiques; il developpe successivement, apres un chapitre introductif consacre a la naissance de l'Europe le mode d'emploi de l'Union europeenne la prise de decision en Europe entre independance et lobbying; il aborde egalement le budget europeen quant a ses ressources et ses depenses; les politiques macroeconomiques europeennes les politiques de la competence exclusive de l'Union europeenne (politique de concurrence, politique commerciale...), les politiques coordonnees (politiques budgetaires...) et les politiques d'appui aux mesures nationales (politiques sociale, fiscale et cooperation intergouvernementale); les politiques europeennes sectorielles l'agriculture et la peche; les entreprises; les politiques des territoires l'amenagement du territoire europeen (regions d'Europe, les reseaux de transport) et les frontieres de l'Europe. Au total, un livre specialement destine aux etudiants en licence et master des facultes de droit et de sciences economiques et des ecoles de commerce ainsi qu'a tous ceux qui sont engages dans les filieres de formation qui comprennent la connaissance de cette matiere. Gaelle Le Guirriec-Milner est docteur en economie et professeur a la Reims Management School et au sein du groupe ESSEC. Elle intervient egalement aupres des universites et organismes de formation francais et etrangers (au Liban, aux Etats-Unis, en Tunisie...). Loic Ernest est docteur et professeur en Droit europeen et directeur academique de Reims Management School. Par ailleurs, il intervient en France et a l'etranger (dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et les pays mediterraneens) aupres d'etudiants ou de professionnels.   D'autre titre de Ga?lle Le Guirriec-Milner Lo?c Ernest Les politiques europ?ennes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit communautaire Droit international Sciences economiques
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Livres Sciences politiques Livres Code EAN: 9782841868452 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Sciences politiques Titre: La Fin De L'union Européenne Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Sciences politiques ClassificationDecitre 3: Sciences politiques Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980
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Livre Livres Code EAN: 9782707160232 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Sciences politiques Titre: Le Régime Politique De L'union Européenne Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 638 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Sciences politiques Date: 28/05/2014 Livres / Collection: Repères Sciences Politiques - Droit ClassificationDecitre 3: Sciences politiques Livres / Format: Poche Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980
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Livres Économie Livres Code EAN: 9782717839890 ISBN: 2717839895 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Économie Titre: Economie De L'union Européenne Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Économie Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Économie internationale Contributeur: Éditeur: Economica Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Manuels De Sciences Politiques Classification Titelive Primaire: Sciences Politiques Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980
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Livre Livres Code EAN: 9782200351595 Disponibilité: Disponible Titre: Géopolitique De L'union Européenne Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 3: Géopolitique ClassificationDecitre 2: Géopolitique ClassificationDecitre 1: Sciences politiques Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France
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Les banlieues de l'Europe Les politiques de voisinage de l'Union europeenne Jacques Rupnik Anne de Tinguy Silvia Serrano Florent Parmentier Collectif Auteur: Jacques Rupnik Anne de Tinguy Silvia Serrano Florent Parmentier Collectif Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 203 pages Format: Broche Publication: 22/11/2007 Réédition: 22/11/2007 Collection: Nouveaux debats Dimensions: 18 x 11 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Union europeenne fait face a la double contrainte de stabiliser ses peripheries et d'eviter l'inclusion comme seule finalite de ses relations avec ses nouveaux voisins. Quelles sont en effet les limites geographiques, institutionnelles et politiques du processus d'elargissement ? L'Union peut-elle poursuivre l'" europeanisation " de sa peripherie sans offrir de perspective d'integration ? Quel type d'influence l'Union peut-elle exercer sur son voisinage proche qui ne passe pas par l'elargissement ? Une analyse des politiques de voisinage, de leur reception par les pays concernes (Ukraine, Georgie, Moldavie, Balkans, pays de la Mediterranee, Turquie), et un eclairage des enjeux auxquels l'Europe doit repondre, des frontieres russes au partenariat euromediterraneen. Biographie de l'auteur Specialiste internationalement reconnu de l'Europe centrale et orientale et des Balkans, ancien conseiller du president tcheque Vaclav Havel, Jacques Rupnik est directeur de recherche au CERI et enseigne a Sciences Po. L'Union europeenne fait face a la double contrainte de stabiliser ses peripheries et d'eviter l'inclusion comme seule finalite de ses relations avec ses nouveaux voisins. Quelles sont en effet les limites geographiques, institutionnelles et politiques du processus d'elargissement ? L'Union peut-elle poursuivre l'" europeanisation " de sa peripherie sans offrir de perspective d'integration ? Quel type d'influence l'Union peut-elle exercer sur son voisinage proche qui ne passe pas par l'elargissement ? Une analyse des politiques de voisinage, de leur reception par les pays concernes (Ukraine, Georgie, Moldavie, Balkans, pays de la Mediterranee, Turquie), et un eclairage des enjeux auxquels l'Europe doit repondre, des frontieres russes au partenariat euromediterraneen. Specialiste internationalement reconnu de l'Europe centrale et orientale et des Balkans, ancien conseiller du president tcheque Vaclav Havel, Jacques Rupnik est directeur de recherche au CERI et enseigne a Sciences Po.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Au diable vauvert: Suivi de Alatyr Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences politiques Mot Clef: Geopolitique Sciences politiques Reportages. Actualites. Documents
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Livre Livres Code EAN: 9782343030449 Disponibilité: Disponible Titre: La Triangulaire Diplomatique: Danemark, Groenland, Union Européenne - La Politique Énergétique, Environnementale Et L'intégration Régionale Dans L'espace Polaire Européen Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Sciences politiques ClassificationDecitre 2: Géopolitique Livres / Collection: INTER-NATIONAL ClassificationDecitre 3: Géopolitique
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La politique europ?enne de la Turquie Huseyin Sevim Auteur: Huseyin Sevim Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 384 pages paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2013 Réédition: 01/03/2013 Collection: Logiques politiques Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Loin d être le produit d un pouvoir monolithique, la politique européenne de la Turquie est plutôt le résultat d un processus complexe. Dans cette perspective, trois études de cas ont été retenues: le dépôt de la candidature turque (1987), l instauration de l Union douanière (1995) et l ouverture des négociations d adhésion (2005-...). Voici une étude pour comprendre comment la nébuleuse turque fonctionne dans le domaine de la politique européenne. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Sciences politiques
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Que faire de l'Europe ?: D?sob?ir pour reconstruire ATTAC France Fondation Copernic Auteur: ATTAC France Fondation Copernic Editeur: Liens qui libèrent (Les) Broché: paperback Publication: 09/04/2014 Réédition: 09/04/2014 Collection: LIENS QUI LIBER Dimensions: 22 x 14,4 x 1,46 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Dans la perspective des élections européennes, un appel indispensable à la réappropriation citoyenne d?une Europe à la dérive. L'Europe n'a pas la cote. Pour beaucoup d'européens, l'Union est devenue un monstre hostile, plus attentif à la finance qu'aux souffrances sociales. Même dans la gauche critique, certains dénoncent l'idéal européen comme une illusion dont il conviendrait de se défaire, pour transformer la société là où c'est encore possible, au niveau national. Pourtant, quel pays européen isolé pourrait durablement résister au capital mondialisé ? Où peser dans les négociations climatiques pour enrayer la catastrophe annoncée ? Les citoyens européens ont donc raison de demeurer attachés à l'idée d'un destin commun. Mais de "sommet de la dernière chance" en "accord historique" de façade, l'actuelle Union européenne s'achemine vers la dislocation. Il va falloir refonder le projet européen sur d'autres bases. Comment rompre avec cette Europe sans sacrifier l'idée européenne ? Comment s'appuyer sur des ruptures nationales (bientôt la Grèce ?) sans renforcer les replis nationalistes ? A partir d'une analyse fine des mouvements sociaux et des rapports de force européens, cet ouvrage explore une stratégie de la ligne de crête, en équilibre entre luttes nationales et européennes, entre ruptures par en haut et changements par en bas. Il faudra désobéir à l'Union européenne pour redonner sa chance à l'Europe. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Sciences politiques
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Le Royaume-Uni ou l'exception britannique Claude Chaline Delphine Papin Auteur: Claude Chaline Delphine Papin Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages Format: Broche Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 15/06/2004 Collection: Carrefours Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le Royaume-Uni se singularise dans le cadre de l'Union europeenne. Il ne cesse d'innover et d'experimenter. Il s'adapte a la nouvelle economie mondiale et repond avec un succes certain aux defis de la mondialisation. Ses performances economiques sont meilleures que dans le reste de l'Union europeenne. Faut-il y voir la une fidelite a la monnaie nationale ? Dans un monde agite par les revendications nationales, le Royaume-Uni a accorde une large autonomie a ses trois nations celtiques, sans devenir pour autant un Etat federal. Terre d'accueil, le Royaume-Uni joue la carte du multiculturalisme. Le Royaume-Uni naguere atelier du monde a deliberement opte pour une economie de service et grace a l'atout de l'anglais, langue desormais universelle, il utilise sans limites les ressources des nouvelles technologies de la communication. Cet ouvrage base sur les derniers chiffres du recensement de la population s'adresse tant aux geographes et aux sociologues, qu'aux etudiants en civilisation britannique, ainsi qu'a tous ceux qui souhaitent mieux comprendre ce que l'on appelle l'exception britannique en Europe. Biographie de l'auteur Claude Chaline est professeur emerite a l'universite de Paris XII. Depuis sa these sur le Grand Londres, il s'est specialise dans les etudes urbaines a l'Institut d'Urbanisme de Paris, se referant souvent au role pionnier du Royaume-Uni en matiere d'amenagement urbain, qu'il s'agisse de la creation de villes nouvelles et aujourd'hui des politiques de regeneration. Delphine Papin est chargee d'enseignement a l'universite de Paris VIII, departement de Geopolitique. Elle focalise ses recherches sur les specificites d'une societe urbaine britannique au devenir pluriethnique et qui experimente ses propres reponses a la problematique du multiculturalisme. Le Royaume-Uni se singularise dans le cadre de l'Union europeenne. Il ne cesse d'innover et d'experimenter. Il s'adapte a la nouvelle economie mondiale et repond avec un succes certain aux defis de la mondialisation. Ses performances economiques sont meilleures que dans le reste de l'Union europeenne. Faut-il y voir la une fidelite a la monnaie nationale ? Dans un monde agite par les revendications nationales, le Royaume-Uni a accorde une large autonomie a ses trois nations celtiques, sans devenir pour autant un Etat federal. Terre d'accueil, le Royaume-Uni joue la carte du multiculturalisme. Le Royaume-Uni naguere atelier du monde a deliberement opte pour une economie de service et grace a l'atout de l'anglais, langue desormais universelle, il utilise sans limites les ressources des nouvelles technologies de la communication. Cet ouvrage base sur les derniers chiffres du recensement de la population s'adresse tant aux geographes et aux sociologues, qu'aux etudiants en civilisation britannique, ainsi qu'a tous ceux qui souhaitent mieux comprendre ce que l'on appelle l'exception britannique en Europe. Claude Chaline est professeur emerite a l'universite de Paris XII. Depuis sa these sur le Grand Londres, il s'est specialise dans les etudes urbaines a l'Institut d'Urbanisme de Paris, se referant souvent au role pionnier du Royaume-Uni en matiere d'amenagement urbain, qu'il s'agisse de la creation de villes nouvelles et aujourd'hui des politiques de regeneration. Delphine Papin est chargee d'enseignement a l'universite de Paris VIII, departement de Geopolitique. Elle focalise ses recherches sur les specificites d'une societe urbaine britannique au devenir pluriethnique et qui experimente ses propres reponses a la problematique du multiculturalisme.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté A handbook of literary terms - Introduction au vocabulaire litt?raire anglais Bescherelle - anglais: la grammaire Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Geographie Europe Histoire internationale Royaume uni
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Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral
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Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union en 2014 Valeur: 19,90 euros vendu 8,00 08/04/2014 2014, un tournant pour l'Europe ? Les élections européennes et le renouvellement de toutes les institutions politiques de l'Union offrent une opportunité exceptionnelle pour analyser la situation de l'Union européenne et ses évolutions: relations entre l'Allemagne et la France, réformes de la zone euro, investissement et financement de l'économie européenne, Europe sociale, défense européenne, enjeux de la négociation entre l'Europe et les Etats-Unis sur le commerce, protection des données, etc. Ces questions se trouvent au coeur du Rapport Schuman 2014, ouvrage annuel de référence sur l'Europe qui est à la fois: • une source unique: les plus hautes personnalités et les meilleurs experts (Vitor Gaspar, Philippe Maystadt, Isabelle Falque-Pierrotin, Pascal Lamy, Benoît Coeuré) développent leurs analyses • un outil pratique: plus de 37 cartes inédites, une synthèse de l'Europe politique et de l'état de l'opinion publique européenne, un ensemble complet de statistiques commentées sur l'Europe. Cette 8ème édition contient un entretien exclusif du ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, qui livre sa vision des enjeux de la défense européenne. Cet ouvrage propose aussi une préface de Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, sur les priorités européennes de 2014. Au sommaire: • Prendre au sérieux la démocratie • Quelle politique économique pour l'Europe ? • L'Europe dans le monde: scénarios et perspective Cet ouvrage, réalisé sous la direction de Thierry Chopin et de Michel Foucher, est publié aux éditions Lignes de Repères. Détails sur le produit Broché: 266 pages Editeur : Lignes de Repères (1 janvier 2014) Langue : Français ISBN-10: 2366090072 ISBN-13: 978-2366090079 Dimensions du produit: 24 x 2 x 17 cm Track Page Views With Auctiva's FREE Counter
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Finances Publiques en 15 Lecons Deuxieme Edition Eric Pechillon Auteur: Eric Pechillon Editeur: Ellipses Marketing Broché: 286 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 23/04/2009 Collection: Les mementos Dimensions: 23,8 x 14,6 x 0,22 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Vous voulez reussir un concours d'entree dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Reputee a tort difficile, cette matiere est tres souvent l'occasion pour le candidat d'acquerir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mecanismes decisionnels. Cette comprehension est consideree comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au coeur des reformes en cours sont exposees et replacees dans leur contexte la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la demarche de performance couplee a la revision generale des politiques publiques, les questions budgetaires et financieres de l'acte II de la decentralisation, sans oublier le financement de la securite sociale et la construction de l'Union europeenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 lecons comprenant chacune une fiche de onze pages clairement structuree et redigee; - un " zoom " de trois pages sur une question d'actualite; un resume en une page des dix points essentiels de la lecon; la reference a certains sites Internet abordant les finances publiques; cinq chiffres ou cinq dates a retenir, accompagnes d'une analyse a mediter. Biographie de l'auteur Maitre de conferences a l'Universite de Rennes 1, Eric Pechillon enseigne les finances publiques, le droit administratif et la science administrative. Il prepare regulierement les candidats aux concours dans le cadre de l'Institut de preparation a l'administration generale. Ses recherches sur la reforme de l'administration lui ont permis d'apporter un eclairage concret a la redaction de cet ouvrage. Vous voulez reussir un concours d'entree dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Reputee a tort difficile, cette matiere est tres souvent l'occasion pour le candidat d'acquerir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mecanismes decisionnels. Cette comprehension est consideree comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au coeur des reformes en cours sont exposees et replacees dans leur contexte la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la demarche de performance couplee a la revision generale des politiques publiques, les questions budgetaires et financieres de l'acte II de la decentralisation, sans oublier le financement de la securite sociale et la construction de l'Union europeenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 lecons comprenant chacune une fiche de onze pages clairement structuree et redigee; - un " zoom " de trois pages sur une question d'actualite; un resume en une page des dix points essentiels de la lecon; la reference a certains sites Internet abordant les finances publiques; cinq chiffres ou cinq dates a retenir, accompagnes d'une analyse a mediter. Maitre de conferences a l'Universite de Rennes 1, Eric Pechillon enseigne les finances publiques, le droit administratif et la science administrative. Il prepare regulierement les candidats aux concours dans le cadre de l'Institut de preparation a l'administration generale. Ses recherches sur la reforme de l'administration lui ont permis d'apporter un eclairage concret a la redaction de cet ouvrage.   D'autre titre de Eric P?chillon Finances publiques en QCM 2011-2012 Les Finances Publiques en 100 Fiches Cat?gories A & B Le contr?le fiscal des particuliers. D?roulement des op?rations et recours S?curit? et droit du service public p?nitentiaire Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Concours administratifs Droit Droit public Scolaire Secondaire premier cycle
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