Procedures execution

Livre Livres Code EAN: 9782350209982 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Procédures Civiles D'exécution - Voies D'exécution, Procédures De Distribution Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Louvain La Neuve, Belgique ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: manuel ClassificationDecitre 3: Voies d'exécution

Livre Livres Code EAN: 9782247187263 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Procédures Civiles D'exécution Date: 25/09/2019 Livres / Collection: Cours Dalloz - Série Droit Privé Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Procédure civile ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Code des proc?dures civiles d'ex?cution 2014, comment? - 2e ?d. Anne Leborgne Olivier Salati Auteur: Anne Leborgne Olivier Salati Editeur: Dalloz Relié: 1392 pages Hardcover Createur: Commentaires Anne Leborgne Commentaires Olivier Salati Commentaires Laurent Dargent Edition: édition 2014 Publication: 30/04/2014 Réédition: 30/04/2014 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,81 x 14,81 x 1,91 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques