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Cliquez ici pour agrandir Le Lenco CD-200 est un lecteur MP3 / CD portable pratique avec protection antichoc. Il est doté d’un écran LCD et de boutons conviviaux. Tu pars souvent en voyage ? Ce lecteur CD portable est ton compagnon de route parfait. Avec le Lenco CD-200, où que tu sois, ta musique préférée est toujours à portée de main. En as-tu assez d'écouter ton album préféré par ordre chronologique ? Le Lenco CD-200 te permet de définir toi-même l'ordre de lecture. Laisse au lecteur le soin de choisir la plage suivante ou définis l'ordre toi-même. Avec la fonction de répétition, écoute en boucle ta plage préférée. - Lecteur de disque portable et MP3 - Formats de lecture pris en charge: MP3, CD - Formats pris en charge audio: MP3, MP3-CD, CD - Ecran LCD - Mode: Repeat, lecture aléatoire, mémoire dernière piste, liste définie - Hauteur du produit: 2,40 cm - Profondeur du produit: 14,60 cm - Produit largeur: 13,70 cm Livraison et retours ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.cdiscount.com. Elles sont conclues entre dénommée « MyDiscounter  », et le consommateur, ci-après dénommé « Client ». Sont consommateurs toutes les personnes physiques qui n’agissent pas pour les besoins de leur activité professionnelle. Toute commande sur www.cdiscount.com  suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve du client à l’intégralité de leur contenu. La validation de la Commande par le Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales. MYDISCOUNTER recommande au Client de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, sur un support durable, au moment de son acceptation. MYDISCOUNTER peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. ARTICLE 2 – PRODUITS Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques, illustrations et description, sont communiquées MYDISCOUNTER par les fabricants des produits. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. MYDISCOUNTER affiche les couleurs des produits avec le maximum de fidélité possible. Cependant, MYDISCOUNTER ne peut garantir que l’écran d’ordinateur du Client restitue les couleurs exactes des produits proposés sur le site. Toute erreur sur la représentation visuelle des couleurs des produits ne peut engager la responsabilité de MYDISCOUNTER, ni remettre en cause la validité de la commande. MYDISCOUNTER invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit, pour être informé des caractéristiques précises. ARTICLE 3 – PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros, T.T.C, selon le taux de TVA au taux en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de port. Le prix des frais de port, facturés en supplément, est indiqué avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Dans le cas d’un achat ou d’une livraison hors de l’Union Européenne, les droits de douane et toutes taxes à l’importation seront à la charge du Client, payables lors de la réception des produits. MYDISCOUNTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la commande sur le site par le Client. ARTICLE 4 – COMMANDE Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. MYDISCOUNTER ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la couleur, la taille et le prix des articles choisis. MYDISCOUNTER soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande. Tout bon de commande, validé par un double clic du Client, constitue une acceptation définitive du contrat. Pour chaque commande, un mail de confirmation de celle-ci est adressé par MYDISCOUNTER au Client, contenant le rappel du contenu de sa commande et des modalités de vente. Pour toute information ou question relative aux produits ou au suivi des Commandes, le Client peut contacter le service client de MYDISCOUNTER aux coordonnées suivantes: MYDISCOUNTER 18, allée du Grand Totem – Bâtiment Cloudy City 38070 Saint Quentin Fallavier – France Tel: 04 58 17 14 81 (numéro non sur taxé) Mail: serviceclient@mydiscounter.fr ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client. Si la commande ne peut être livrée en raison de l’indisponibilité du produit, survenue entre la commande et la livraison, MYDISCOUNTER informera le Client par tous moyens. Le Client choisira entre le remboursement du produit, par MYDISCOUNTER, dans un délai maximum de trente (30) jours, ou la réception d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, proposé par MYDISCOUNTER. En cas de produit équivalent, le consommateur disposera du délai de rétractation visé aux présentes.   ARTICLE 6 – PAIEMENT 6.1 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou paypal. Toutes les commandes doivent être payées en euros, à l’exception du paiement par Paypal, lequel permet de choisir une autre devise. 6.2 Pour un règlement par Paypal, le Client doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande. 6.3 En cas de paiement par carte bancaire, le Vendeur utilise la technologie de cryptage des données Secure Socket Layer (SSL), permettant un paiement sécurisé. 6.6 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, MYDISCOUNTER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires. 6.7 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de MYDISCOUNTER d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.   ARTICLE 7 – LIVRAISON 7.1 MYDISCOUNTER livre en France. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La livraison doit intervenir dans un délai maximum de deux mois. Le Client sera informé de la date de livraison par courriel. 7.2 Les frais de livraison sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. 
Lors de l’expédition du colis, MYDISCOUNTER transmet par e-mail au Client le numéro du colis. Le Client peut ainsi suivre l’expédition de son colis. 7.3 En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à MYDISCOUNTER, qui se réserve la possibilité de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client. 7.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande, le Client devra signaler ce retard à MYDISCOUNTER, auprès du service clients, en adressant un mail à: serviceclient@mydiscounter.fr. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. MYDISCOUNTER remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison. ARTICLE 8 – RECEPTION Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. En cas d’avarie ou de manque résultant du transport, le Client devra émettre des réserves écrites et motivées sur le bon de livraison ou refuser les produits. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le Service Client de MYDISCOUNTER, par mail ou par courrier, dans les huit (8) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin, d’une part, de préserver les droits de MYDISCOUNTER  vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet. ARTICLE 9: GARANTIE Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 9.1 Garantie de conformité: MYDISCOUNTER répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client. 9.2 Garantie des vices cachés: MYDISCOUNTER est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice. ARTICLE 10: RETOURS En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, ou en cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure de retour des produits suivante: -Contacter le service client par mail (serviceclient@mydiscounter.fr) ou par téléphone (04 58 17 14 81) -Attendre la validation du service avant tout renvoie En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets (produit, boîte, accessoires, notices, etc.), en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. 
Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par MYDISCOUNTER. Le service clients de MYDISCOUTNER enverra au Client un numéro (RMA) par e-mail et, en cas de non-conformité, une étiquette de retour prépayée*. Le Client doit joindre le numéro RMA au colis de retour, afin que MYDISCOUNTER soit en mesure de traiter la demande de réparation ou de remboursement.
 Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante: TRAX SAV,                                                                                                                                                                                                                             Batiment Cloudy City                                                                                                                                                                                                                                   18, allée du Grand Totem                                                                                                                                                                                                                             38 070 Saint Quentin Fallavier – France MYDISCOUNTER recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi. *Dans le cadre d’offres commerciales ou lorsque le port à été offert lors de la commande initiale, les frais de retours sont à la charge du client. ARTICLE 11: DROIT DE RÉTRACTATION Le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en adressant une lettre recommandée avec avis de réception à MYDISCOUNTER, dans le délai de quatorze (14) jours. Le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour renvoyer son produit. Le Client est alors remboursé du prix de la commande et des frais de livraison, à l’exception des frais de retour, par tous moyens de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de sa rétractation. MYDISCOUNTER peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit. Toute commande réglée par avoirs/bon cadeaux sera remboursé sous forme d’avoir. Le Client doit suivre la procédure de retour des produits prévue par les présentes conditions générales. Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, dans des conditions propres à sa recommercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications ou que le produit a été utilisé. ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 12.1 Les photos et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et restent indicatifs. MYDISCOUNTER ne garantit pas que la couleur du produit présenté sur le site, en raison de l’altération des couleurs possible selon le type d’écran d´ordinateur, corresponde exactement à celle du produit commandé. En conséquence, la responsabilité de MYDISCOUNTER ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs ou omissions de photographie ou de texte, et le Client ne peut annuler sa commande sur ce fondement. MYDISCOUNTER invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. 12.2 MYDISCOUNTER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit, ou en cas de force majeure. ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES Le Client est responsable des risques des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETE Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, MYDISCOUNTER conserve la propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client à MYDISCOUNTER, dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. En cas de livraison et de défaut de paiement, MYDISCOUNTER pourra exercer son droit de revendication sur les produits commandés et livrés au Client. En cas de transfert de propriété d’un produit acheté par le Client auprès de MYDISCOUNTER à une tierce personne, ce tiers ne sera pas lié par les présentes conditions générales de vente, qui sont uniquement opposables au Client initial. ARTICLE 16 – DIVERS 16.1 – Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication. 16.2 – Interprétation Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi. ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes conditions générales et le contrat de vente sont soumis à la loi française. Tout litige entre le Client et MYDISCOUNTER devra être porté devant les tribunaux français, exclusivement compétents. Aucun Contact Notre service client est joignable du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 04-58-17-14-81 ou par mail à serviceclient@mydiscounter.com   A propos de nous MyDiscounter est avant tout une équipe de passionnés d'innovation high tech. Nous sélection pour vous les grandes marques HighTech du moment qui vous apporterons la meilleure expérience utilisateur. Nous attachons une importance particulière au service client et vous garantissons un grand sens de l'écoute, une disponibilité et des conseils pertinents. Nous espérons avoir très bientôt le plaisir d'échanger avec vous. Restez connectés;) L'équipe Mydiscounter © 2020 Tous droits réservés.  •  Annonce développée par Sellermania Pour vendre sur les marketplaces

Categorie6 IdClient15493 EncherExpert SARL EncherExpert SAS I1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE COMPACT CANON IXUS 980 IS 14.7 MP + ETUI 350€ Appareil photo numérique Marque: CANON Modèle: IXUS 980 IS Type: compact Valeur neuve: 350€ Testé en magasin - fonctionne Liste des documents et accessoires fournis (aucun autre accessoire ne pourra être réclamé par l’acheteur): Etui Baterie (tenue de charge inconnue) Chargeur Adaptateur secteur CARACTERISTIQUES TECHNIQUES: CAPTEUR D'IMAGE: Type: Capteur CCD 1/1 7 pouces Nombre de pixels effectifs: Environ 14 7 millions Type de filtre couleurs: Couleurs primaires PROCESSEUR D'IMAGE: Processeur DIGIC 4 avec technologie iSAPS OBJECTIF: Distance focale7 7 à 28 5 mm (équivalent 24x36 mm: 36 à 133 mm) Zoom Optique 3 7x Zoom numérique 4x environ (avec convertisseur de téléobjectif numérique environ 1 7x ou 2 2x et fonction Zoom de sécurité¹)². Zoom combiné 15x environ Nombre f/ maximum: f/2 8 – f/5 8 Construction: 7 éléments en 5 groupes (2 éléments asphériques dont 1 élément UA avec deux surfaces asphériques) Stabilisation d'image: Oui (de type marche/arrêt) MISE AU POINT: TTL Système/Points AF: Ai-AF (détection de visage / 9 points) AF monopoint (fixe au centre ou option « détection de visage et suivi du sujet») Modes AF: Autofocus Servo vue par vue Mise au point manuelle: Oui Distance de mise au point minimum: 5 cm à partir de l'objectif en macro CONTROLE DE L'EXPOSITION Modes de mesureEvaluative (liée à la fonction de cadrage AF avec détection de visage) moyenne à prédominance centrale mesure spot (centrale) Correction d'exposition+/- 2 EV (valeurs d'exposition) par paliers d'1/3. Fonction i-Contraste pour correction automatique de plage dynamique Sensibilité ISO: AUTO ISO Auto élevé (avec technologie de détection de mouvement) 80 100 200 400 800 1 600 OBTURATEUR: Vitesses: 1/60 - 1/1600 seconde (paramètres d'usine par défaut) 15 - 1/1600 secondes (portée totale varie selon le mode de prise de vue) BALANCE DES BLANCS: TTL Paramètres Automatique (comprenant détection du visage WB) Lumière du jour Nuageux Eclairage Tungstène Eclairage fluorescent Eclairage fluorescent intense Personnalisé VISEUR: Zoom image réelle viseur optique ECRAN LCD: Ecran LCD PureColor II 2 5 pouces (TFT) environ 230 000 points Couverture: 100 % Luminosité: 15 niveaux de réglages FLASH: Automatique flash manuel (activé / désactivé) Vitesse de synchronisation lente: Oui Réduction de l'effet yeux rouges: Oui Correction d'exposition au flash: +/- 2 EV (valeurs d'exposition) par paliers d'1/3. Technologie Sécurité Flash (FE) avec détection de visage. Verrouillage de l'exposition au flash: Oui Réglage manuel de puissance: 3 niveaux avec le flash intégré Plage du flash intégré50 cm à 4 6 m (W)/2 4 m (T) Flash externe: Flash haute puissance Canon HF-DC1 PRISE DE VUE: Auto P M Rapide Vidéo Mode Scène (Portrait Instantané de nuit Enfants et animaux Intérieur Coucher de soleil Feuillage Neige Plage Feux d'artifice Aquarium Fonds sous-marins 3200 ISO¹ Macro numérique Accentuation des couleurs Remplacement des couleurs Stitch Assist) PIXELS D'ENREGISTREMENT/COMPRESSION Taille de l'image: (L) 4416 x 3312 (M1) 3456 x 2592 (M2) 2592 x 1944 (M3) 1600 x 1200 (S) 640 x 480 (W) 4416 x 2480 Redimensionner en mode lecture (M3 S 320 x 240) Compression: Super fin Fin et Normal Vidéos: 640 x 480 30 im/s; 320 x 240 30 im/s Longueur de vidéo: Jusqu'à 4 Go ou 1 heure SOURCE D'ALIMENTATION: Kit batterie au lithium-ion rechargeable NB-5L Durée de vie de la pile: Environ 280 prises de vue; Environ 360 minutes lecture CARACTERISTIQUES PHYSIQUES: Environnement de fonctionnement0 à 40 °C 10 à 90 % d'humidité Dimensions (L x H x P): 96 7 x 62 2 x 27 9 mm Poids: Environ 160 g Très bon état - traces d'utilisation - légers impacts - voir photos N'hésitez pas à venir l’essayer dans notre magasin de Paris14 ème arrondissement Couleur: noir Dimensions: H: 6.2 x L: 9.6 x P: 2.7 cm France (hors Dom Tom): 11.4 € Europe 1 (see list): 18.4 € Europe 2 (see list): 20.4 € Europe 3 (see list): 23.4 € Europe 4 (see list): 27.4 € Other country: NO SHIPPING Réduisez vos frais de port en cas d'envoi groupé: contactez-nous. Si le coût total (prix de vente + expédition) est supérieur à 200 euros l’assurance à la valeur pour l'expédition est obligatoire (2% du coût total). If total amount (selling price + shipping) exceede 200€ shipping insurance is mandatory (2% of the total amount) Retrait sur place GRATUIT et SANS RDV Adresse 6 pl. Moro Giafferi 75014 PARIS Horaires Cliquez sur les petites photos pour agrandir l'image. En très bon état Imperfections possibles Fonctionne parfaitement EncherExpert et les éléments graphiques sont des marques et logos déposés – toute reproduction interdite - Copyright © 2005-2014 Merci de faire parvenir votre règlement dans les 7 jours suivant la clôture des enchères sous peine d'annulation de la vente et de dépôt d'un avis de non paiement. Nous n'acceptons qu'un seul mode de paiement par règlement. 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Emettez OBLIGATOIREMENT des réserves sur le bordereau de la poste et déclarez les à votre bureau de poste. Sinon si l'article est endommagé nous ne pourrons être en mesure de faire fonctionner les assurances et aucun dédommagement ne pourra être demandé. Les remboursements en cas de perte ou de casse seront ceux proposés par la poste à savoir 23 euros/kg. Pour connaitre le coût d'une assurance à la valeur du bien veuillez nous contacter. RETOUR d'objet Si votre objet n'est pas conforme à sa description nous vous proposons la garantie conformité. Pour cela vous devez impérativement nous écrire par mail sous 7 jours suivant sa livraison un numéro de retour vous sera alors fourni. Une fois le colis réceptionné et contrôlé par nos soins le remboursement aura lieu (les frais de port aller et retour sont à la charge de l'acheteur). Retrait gratuit et sans rendez-vous Vous pouvez venir chercher votre objet directement à notre boutique (voir retrait). 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Expédition en colissimo 48h (ou transporteur spécialisé) en toute confiance Acheter chez EncherExpert c'est avoir l'avis d'un tiers de confiance. Les objets sont testés et décrits le plus précisement possible en mettant en avant les défauts éventuels. Notre but: vous permettre d'enchérir en toute confiance en vous proposant la sécurité du remboursement en cas de non conformité de l'objet par rapport à sa description. Notre profil: plébicités par nos acheteurs et nos profils bénéficient du label powerseller et sont déclarés vendeur assistant. Qui est EncherExpert ? Encherexpert est la première Société de vente aux enchères sur. La SAS Encherexpert est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (agrément CVV n°2010-730 / Commissaire-priseur habilité: Me Augustin DAVID) Vous déposez gratuitement vos objets dans un des points de dépôt parisiens ou un expert se déplace à domicile pour les objets volumineux et vous encaissez votre chèque tout simplement. 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Smart Tv Led Samsung UE43MU6105 Les POINTS + Écran Ultra HD 4K 108 cm HDR10+ Tv connectée (Smart Tv) Wifi intégré Bluetooth CARACTÉRISTIQUES  TECHNIQUES Écran Technologie d'affichage: LED Format d'affichage: 4K Ultra HD  Taille de l'écran: 108 cm (43") Résolution de l'écran: 3840 x 2160 pixels PQI (Indice Qualité Image): 1300 Vidéo Compatibilité 3D: NON Processeur vidéo: UHD Upscaling Engine HDR (High Dynamic Range): HDR10+ Audio Dolby Digital Plus DTS Premium Sound 5.1 Puissance de sortie 2 x 10 W Tuner Tuner: DVB-C/T/T2 Connectivité Smart TV(TV connectée): OUI 1 prise ethernet RJ45 3 ports HDMI (ARC-CEC) 2 ports USB 1 sortie audio numérique (optique) 1 prise composite 1 prise composantes 1 prise antenne tv 1 logement Common Interface Plus (CI+)  Réseaux LAN Wifi Bluetooth Wifi Direct DLNA Système d'exploitation Tizen Dimensions, poids sans pied Largeur: 97,5 cm Hauteur: 56,9 cm Profondeur: 6,2 cm Poids: 8,6 kg avec pied Largeur: 97,5 cm Hauteur: 63,7 cm Profondeur: 28,8 cm Poids: 9,6 kg ✔  LIVRAISON OFFERTE (3 à 6 jours ouvrés) Les commandes sont traitées sous 48h à réception du paiement puis remises à nos partenaires transporteurs  qui vous livrent  dans les 2 à 3 jours ouvrés.  Nous livrons en France métropolitaine gratuitement. ✔  GARANTIE DE  2 ANS SUR TOUS NOS  TÉLÉVISEURS Nous garantissons tous nos produits 2 ans. Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. 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En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 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Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 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CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. 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En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Tv Led Samsung UE32M4005 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Écran Technologie d'affichage: LED Format d'affichage: HD  Taille de l'écran: 81 cm (32") Résolution de l'écran: 1366 x 768 pixels PQI (Indice Qualité Image): 900 Vidéo Compatibilité 3D: NON Processeur vidéo: HyperReal Engine Audio Dolby Digital Plus DTS Premium Sound 5.1 Puissance de sortie 2 x 5 W Tuner Tuner: DVB-C/T Connectivité Smart TV(Tv connectée): NON 2 ports HDMI (CEC) 1 ports USB 1 prise péritel 1 prise composite 1 prise composantes 1 sortie audio numérique (optique) 1 prise antenne tv 1 logement Common Interface Plus (CI+)  Dimensions, poids sans pied Largeur: 74.5 cm Hauteur: 44.2 cm Profondeur: 6.9 cm Poids: 4 kg avec pied Largeur: 74.5 cm Hauteur: 46.6 cm Profondeur: 15 cm Poids: 4.1 kg ✔  LIVRAISON OFFERTE (3 à 6 jours ouvrés) Les commandes sont traitées sous 48h à réception du paiement puis remises à nos partenaires transporteurs  qui vous livrent  dans les 2 à 3 jours ouvrés.  Nous livrons en France métropolitaine gratuitement. ✔  GARANTIE DE  2 ANS SUR TOUS NOS  TÉLÉVISEURS Nous garantissons tous nos produits 2 ans. Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. 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Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. 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Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. 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Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit. Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 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Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit à cette adresse: ELMOSHOP 22 rue des mimosas bat E lot 38 05000 Gap ​ Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Vendeur et SAV Français. TVA non récupérable.  Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). IMPORTANT Tous nos produits quittent l'entrepôt ou l'usine avec l'emballage en parfait état.  Si, à la livraison, vous constatez des dommages externes, une éventuelle falsification ou toute autre chose d'étrange, veuillez clairement l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant:   " BOÎTES ABÎMÉES " ou " BOÎTES ET EMBALLAGES FALSIFIÉS "  et nous contacter sous 24 heures à elmoshop77@gmail.com. De cette manière, l'assurance du transporteur couvrira les dommages causés. Veuillez garder à l'esprit que NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES des plaintes concernant les colis incomplets ou endommagés déclarés plus de 24 heures après la livraison.. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit à cette adresse: ELMOSHOP 22 rue des mimosas bat E lot 38 05000 Gap ​ Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Vendeur et SAV Français. TVA non récupérable.  Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). IMPORTANT Tous nos produits quittent l'entrepôt ou l'usine avec l'emballage en parfait état.  Si, à la livraison, vous constatez des dommages externes, une éventuelle falsification ou toute autre chose d'étrange, veuillez clairement l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant:   " BOÎTES ABÎMÉES " ou " BOÎTES ET EMBALLAGES FALSIFIÉS "  et nous contacter sous 24 heures à elmoshop77@gmail.com. De cette manière, l'assurance du transporteur couvrira les dommages causés. Veuillez garder à l'esprit que NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES des plaintes concernant les colis incomplets ou endommagés déclarés plus de 24 heures après la livraison.. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit à cette adresse: ELMOSHOP 22 rue des mimosas bat E lot 38 05000 Gap ​ Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Vendeur et SAV Français. TVA non récupérable.  Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). IMPORTANT Tous nos produits quittent l'entrepôt ou l'usine avec l'emballage en parfait état.  Si, à la livraison, vous constatez des dommages externes, une éventuelle falsification ou toute autre chose d'étrange, veuillez clairement l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant:   " BOÎTES ABÎMÉES " ou " BOÎTES ET EMBALLAGES FALSIFIÉS "  et nous contacter sous 24 heures à elmoshop77@gmail.com. De cette manière, l'assurance du transporteur couvrira les dommages causés. Veuillez garder à l'esprit que NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES des plaintes concernant les colis incomplets ou endommagés déclarés plus de 24 heures après la livraison.. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. 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Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 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Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit à cette adresse: ELMOSHOP 22 rue des mimosas bat E lot 38 05000 Gap ​ Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Vendeur et SAV Français. TVA non récupérable.  Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). IMPORTANT Tous nos produits quittent l'entrepôt ou l'usine avec l'emballage en parfait état.  Si, à la livraison, vous constatez des dommages externes, une éventuelle falsification ou toute autre chose d'étrange, veuillez clairement l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant:   " BOÎTES ABÎMÉES " ou " BOÎTES ET EMBALLAGES FALSIFIÉS "  et nous contacter sous 24 heures à elmoshop77@gmail.com. De cette manière, l'assurance du transporteur couvrira les dommages causés. Veuillez garder à l'esprit que NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES des plaintes concernant les colis incomplets ou endommagés déclarés plus de 24 heures après la livraison.. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. 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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. 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Certains produits bénéficient d'une garantie constructeur, selon la nature et la marque de votre produit,  vous devrez soit nous le retourner, soit le retourner au constructeur directement. Dans les 2 cas, contactez nous par mail à elmoshop77@gmail.com. ✔  14 JOURS POUR CHANGER D'AVIS Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, au delà duquel,  toute demande ne pourra être prise en compte. Cette demande s’effectuera par mail à l’adresse  elmoshop77@gmail.com Un numéro de retour vous sera attribué. Mentionnez-le de manière lisible et retournez-nous le produit à cette adresse: ELMOSHOP 22 rue des mimosas bat E lot 38 05000 Gap ​ Le produit devra être en parfait état de revente.  Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Vendeur et SAV Français. TVA non récupérable.  Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). IMPORTANT Tous nos produits quittent l'entrepôt ou l'usine avec l'emballage en parfait état.  Si, à la livraison, vous constatez des dommages externes, une éventuelle falsification ou toute autre chose d'étrange, veuillez clairement l'indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant:   " BOÎTES ABÎMÉES " ou " BOÎTES ET EMBALLAGES FALSIFIÉS "  et nous contacter sous 24 heures à elmoshop77@gmail.com. De cette manière, l'assurance du transporteur couvrira les dommages causés. Veuillez garder à l'esprit que NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES des plaintes concernant les colis incomplets ou endommagés déclarés plus de 24 heures après la livraison.. CONDITIONS GENERALES DE VENTES Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l’offre de ELMOSHOP suppose la consultation préalable des présentes conditions générales:  En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La société ELMOSHOP dans le cadre de vente de produits en ligne mentionne les informations suivantes:  - notice légale permettant une identification précise de la société ELMOSHOP - présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés  - indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison  - indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution  - l'existence d'un droit de rétractation  - la durée de validité de l'offre ou du prix  L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Article 1: Intégralité  Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2: Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ELMOSHOP au consommateur.  Article 3: Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.  Article 4: Entrée en vigueur - durée  Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ELMOSHOP.  Article 5: Signature électronique  Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.  Article 6: Confirmation de commande  Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Article 7: Preuve de la transaction  Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ELMOSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Article 8: Informations sur les produits  8-a: La société ELMOSHOP présente une offre de produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.  8-b: Les offres présentées par la société ELMOSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.  Article 9: Prix  Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sur le site sont nets en euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Article 10: Mode de paiement  Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société ELMOSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ELMOSHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ELMOSHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société ELMOSHOP a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou email à la société ELMOSHOP une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.  Article 11: Disponibilité des produits  La commande sera généralement exécutée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.  Article 12: Modalités de livraison  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et en Corse. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ELMOSHOP dans un délai de 48 heures. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les envois se font en Lettre suivi, Colis suivi ou Transporteur suivant le poids, le volume et la valeur de la marchandise. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Le Colis Suivi et Lettre suivie sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le groupe La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du groupe La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le groupe La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente depuis l’achat, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur  Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés') devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Article 14: Erreurs de livraison  14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société ELMOSHOP le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société ELMOSHOP pourra être faite: - en priorité par email: elmoshop77@gmail.com en précisant bien la référence de la commande.  14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ELMOSHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: à réception de la réclamation, la société ELMOSHOP attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.  14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ELMOSHOP dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante:  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ELMOSHOP. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ELMSOHOP, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Article 15: Garantie des produits  Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ELMOSHOP n'est pas le producteur des produits proposés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, ELMOSHOP pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.  Article 16: Droit de rétractation  Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ELMOSHOP: par email à elmoshop77@gmail.com.  Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à  ELMOSHOP  22 rue des mimosas bat E lot 38  05000 GAP Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits complets et intacts renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur demande le remboursement des sommes versées. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ELMOSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Article 17: Droits d'utilisation  Le droit d'utilisation des logiciels de la société ELMOSHOP, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.  Article 18: Force majeure  Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  Article 19: Non validation partielle  Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 20: Non renonciation  Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  Article 21: Titre  En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  Article 22: Loi applicable  Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  Article 23: Informatique et Libertés  Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ELMOSHOP intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ELMOSHOP dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ELMOSHOP dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.