Traités gouvernement

Le Moniteur universel fut l'organe officiel du gouvernement français, de 1789 à 1901. Gazette qui contient les débats de l'Assemblée constituante, les évènements de politique intérieure et extérieure, avec la transcription des actes publics, des traités et autres documents authentiques. Vente de journaux (60) couvrant la période de septembre 1791 à décembre 1791. Le 3 septembre, la Constituante amende et adopte la nouvelle Constitution; le Roi Louis XVI l'accepte le 14 septembre. La France passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. En savoir plus Collaboration commerciale.