Tva operations

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 960 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 2 Ascenseur Surface: 44 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 960 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 2 Etage: 1 Ascenseur Surface: 44 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 920 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 4 Ascenseur Surface: 86 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 920 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 4 Etage: 1 Ascenseur Surface: 86 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Ascenseur Surface: 66 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Etage: 1 Ascenseur Surface: 66 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Ascenseur Surface: 60 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Ascenseur Surface: 67 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Etage: 2 Ascenseur Surface: 59 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Les logements sont éligibles à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * les prix indiqués reflètent ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Etage: 2 Ascenseur Surface: 66 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Ascenseur Surface: 59 m²

Cette nouvelle résidence se trouve dans un quartier résidentiel et central, à 2 pas des plages et à proximité de tous commerces et commodités (école primaire, collège, lycée…). Un emplacement idéal pour tout faire à pied, situé également à quelques mètres de la voie douce pour rejoindre tranquillement et rapidement le centre-ville et le port. Les appartements offrent de belles terrasses et des prestations soignées, et des parkings en sous-sol. Ce logement est éligible à la TVA à 5,5% pour faciliter l’accès à la propriété (sous conditions d’éligibilité * le prix indiqué reflète ce taux de TVA à 5,5%) *Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement. Mandat N° 1570. Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 71 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 1 440 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Nos honoraires: http://www.scottimmo.com/honoraires honoraires charge vendeur Type de bien: Appartement Nombre de pièces: 3 Etage: 2 Ascenseur Surface: 66 m²