ACTE MANUSCRIT BAIL À FERME 1791 DOMMARTIN BAGÉ BOURGOGNE À LYON

Il s'agit d'un BAIL A FERME daté du 4 septembre 1791 passé pardevant le notaire royal du baillage de BRESSE,  district de PONTDEVAUX. Le bailleur est un certain Joseph PELLETIER et son épouse Claudine ALBAN habitants de DOMMARTIN. Le bail à ferme est prévu pour une durée de 9 ans consécutifs qui commenceront  à la St-Martin. Les acceptants sont Philibert BECHARD et son épouse Marie LAROLIERE, laboureurs à  BAGÉ LA VILLE, ke domaine est situé au hameau  des TEPPES DE BICHE, et consiste en bâtiment de maison,  écuries, granges, rerres, près, bois  buissons.....  Ce manuscrit nous informe des droits et obligations du fermier. Acte en très bon état de conservation.  N'hésitez pas à me poser vos questions.  Paiement par chèque ou virement ou paypal.