ACTUALITES EN DROIT DES SOCIETES PIERRE NICAISE COLLECTIF EN FRANCE

Actualites en droit des societes Pierre Nicaise Collectif Auteur: Pierre Nicaise Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 251 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 27/09/2011 Réédition: 27/09/2011 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est... Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est l'introduction dans notre droit d'une nouvelle variante de SPRL la Starter. Il revient a Pierre Nicaise et a Sebastian Roeland de definir le pourtour de cette "societe a un euro", comme l'a qualifiee la presse. D'autres innovations resultent des textes europeens. Michel De Wolf commente ainsi, avec sa clarte habituelle, la nouvelle reglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la societe. Sophie Maquet presente, de maniere detaillee et avec l'aide de modeles d'actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalieres. Francois De Bauw, specialiste des assemblees generales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007 36 CE sur l'organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblees generales. Il semblait egalement important que la gestion des societes puisse faire l'objet d'un examen retrospectif, notamment suite a l'emergence et a la consecration des principes dits de "corporate governance". C'est a Patrick De Wolf qu'est revenue cette lourde tache. Enfin, il paraissait difficile de parler de l'evolution du droit des societes sans evoquer la nouvelle loi sur la continuite des entreprises. Les periodes de crise n'ont fait que montrer la necessite de disposer d'une legislation permettant d'assurer un reel sauvetage des entreprises en difficulte. Cedric Alter nous livre, dans cet ouvrage, une veritable encyclopedie de la matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques