CODE DE L'URBANISME 2011 COMMENTE (1CEDEROM) EN FRANCE

Code de l'urbanisme 2011 comment? (1C?d?rom) Dalloz-Sirey Auteur: Dalloz-Sirey Editeur: Dalloz-Sirey Broché: 3032 pages Format: Broché paperback Edition: 20e édition Publication: 20/04/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Codes Dalloz Expert Dimensions: 19,99 x 14,81 x 1,45 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Fiabilité et richesse de la 20e édition du Code de l'urbanisme "papier" alliée à la technologie du CD-Rom offrant un accès au texte intégral des décisions de justice (Conseil d'État notamment) replacées dans le contexte des textes qu'elles appliquent. 17 000 arrêts sont ainsi consultables en texte intégral. Sur le texte du Code même: Large commentaire explicatif Annotations de jurisprudence à jour. Code à jour des nouveaux textes législatifs et réglementaires: Ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports; Décret du 10 novembre 2010 relatif à la Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay; Loi de finance rectificative pour 2010 comportant une importante réforme de la fiscalité de l'urbanisme (à venir). D'autre ouvrages de Dalloz-Sirey Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques