DROIT ET PRATIQUE DE L'APPEL 2013/2014 - 1ERE EDITION: EN FRANCE

Droit et pratique de l'appel 2013/2014 - 1?re ?dition: Dalloz R?f?rence Dominique d'Ambra Auteur: Dominique d'Ambra Editeur: Dalloz Relié: 446 pages Hardcover Edition: édition 2013-2014 Publication: 03/07/2013 Collection: Dalloz référence Dimensions: 25,4 x 17,4 x 2,5 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Dominique d'Ambra est avocat à la cour d'appel de Colmar et professeur à l'université de Strasbourg. Elle est spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats. Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d?appel a également été touchée par d?importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d?appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s?adresse aux professionnels du droit engagés dans l?exercice de l?activité judiciaire. A l?aide d?exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l?éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l?appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d?appel. D'autre ouvrages de Dominique d'Ambra Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques