LA PROCEDURE PENALE AU GABON FRANCIS NKEA NDZIGUE EN FRANCE

La procedure penale au Gabon Francis Nkea Ndzigue Auteur: Francis Nkea Ndzigue Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 250 pages Edition: HARMATTAN Publication: 01/04/2012 Réédition: 01/04/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Jadis, la repression des delinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptee quelques mois apres l'independance. Dans les matieres non prevues par celle-ci, le code d'instruction criminelle continuait a recevoir application. La societe gabonaise ayant connu depuis lors de profondes mutations (politiques, economiques, sociales), il etait plus que necessaire qu'une autre loi soit adoptee, qui prenne en consideration toutes ces evolutions. C'est la raison d'etre de la loi du 25 novembre 2010 portant Nouveau code de procedure penale, et du present ouvrage qui vient en expliciter les contours. En depit de la persistance des principes classiques tels que celui de la legalite ou celui de l'opportunite des poursuites, l'ouvrage s'ouvre vers des voies nouvelles meconnues du justiciable gabonais. Desormais, des la premiere seconde de sa garde a vue, le suspect a le droit de s'entretenir librement avec son avocat. Pour qu'il soit place en detention preventive, obligation est faite au juge de susciter un debat contradictoire au cours duquel il entend le ministere public, l'inculpe ou son conseil. En cas de condamnation, le Tribunal ne peut fonder sa decision que sur des preuves qui lui sont apportees au cours des debats et contradictoirement discutees devant lui. Une grande avancee qui fait dire aujourd'hui que la procedure penale gabonaise tend vers le systeme accusatoire. Francis Nkea Ndzigue, Docteur en droit de l'Universite de Poitiers en France, est Avocat au Barreau du Gabon, Assistant a la Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Libreville au Gabon et Membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions politiques (CERDIP). Il est egalement Senateur PDG du departement du Haut-Ntem a Minvoul et, a ce titre, a participe aux travaux d'elaboration du Nouveau Code de procedure penale gabonais.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques