LA RÉFORME DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, AUTOUR DU RAPPORT EN FRANCE

Livre Livres Code EAN: 9782247029754 ISBN: 2247029752 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Réforme Du Code De Procédure Civile, Autour Du Rapport Coulon - États Généraux De La Profession D'avocat, 25-26 Avril 1997, Paris Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: Thèmes Et Commentaires Date: 18/02/1998 Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

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la réforme du code de procédure civile, autour du rapport
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