LES AVANTAGES SOCIAUX DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE JEAN DE EN FRANCE

Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise Jean DE CALBIAC Auteur: Jean DE CALBIAC Editeur: PU d'Aix-Marseille Broché: 296 pages Format: Broche Publication: 01/02/2012 Collection: Centre de Droit Social Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l avantage constitue un mode de retribution de l homme qui assure sa direction. Le droit du travail s estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l attribution de l avantage, la liberte de la societe s affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s accompagne generalement d une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l avantage. Le traitement fiscal et social de l avantage incite l entreprise a l inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s esquisse un portrait colore de l avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee. Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d'un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l'hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l'importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l'avantage constitue un mode de retribution de l'homme qui assure sa direction. Le droit du travail s'estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s'attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l'attribution de l'avantage, la liberte de la societe s'affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s'accompagne generalement d'une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l'avantage. Le traitement fiscal et social de l'avantage incitent l'entreprise a l'inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s'esquisse un portrait colore de l'avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l'avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques