LETTRES PATENTES DU ROI, SUPPRESSION DES LETTRES DE CACHET À SAINTE JAMME SUR SARTHE

Lettres patentes du Roi,  sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers. Données à Paris, le 26 Mars 1790 texte sur 6 pages non reliées 8 pages en totalité Rare   De 1741 à 1775, près de vingt mille lettres de cachet sont expédiées. Le nombre de lettres ne cesse d'augmenter au cours du xviiie siècle : ainsi, en Bretagne, on compte dix lettres par an de 1735 à 1750, puis vingt à quarante par an de 1778 à 1789. Cette croissance s'explique par l'augmentation du nombre de demandes et non par une sévérité accrue de l'administration royale. Au contraire, celle-ci se montre de plus en plus réticente à accorder des lettres de cachet. Malesherbes, Ministre de la Maison du Roi en 1775, tente en vain de les supprimer.  De plus en plus, on laisse donc trancher la justice ordinaire, surtout pour des affaires financières. Le libertinage, en l'absence de scandales caractérisés, n'est plus un motif suffisant. La Constituante abolit les lettres de cachet par un décret en date des 16-26 mars 17909.