LOIS 350 NAPOLEON 1ER COMMERCE BOUCHERIE DANS LE DEPARTEMENT À SAINT LON LES MINES

Extrait du Bulletin des Lois de l'Empire Français, 4ème Série, tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1811. A Paris, de l'Imprimerie Impériale, Juillet 1811. Bulletin des Lois n° 350, du 2 Février 1811. (N° 6510) DECRET IMPERIAL qui fixe l'Indemnité accordée aux Imprimeurs supprimés de Paris. (N° 6511) DECRET IMPERIAL relatif  aux Brevets à délivrer aux Imprimeurs. (N° 6512) DECRET IMPERIAL portant création d'une commission centrale sous le nom de Magistrats du Pô. (N° 6513) DECRET IMPERIAL relatif au commerce de la Boucherie dans le département de la Seine.      Composé de 16 pages ce bulletin est parfaitement lisible. Il pourra être retiré au domicile près de DAX, dans les LANDES, ou vous parvenir, gratuitement en Lettre Verte. Je vends, en même temps, une dizaine de bulletins des années 1810 et 1811, en cas d'achat multiple une réduction de 10 % sera consentie. L'envoi à l'étranger se fera au prix coûtant après entente préalable.