L'OPPOSABILITE DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE EN DROIT EN FRANCE

L'opposabilite des conventions de droit prive en droit fiscal FREDERIC DAL VECCHIO Auteur: FREDERIC DAL VECCHIO Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 472 pages Publication: 01/09/2014 Réédition: 01/09/2014 Collection: Finances publiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ? Les conventions, supports indispensables aux echanges economiques des sujets de droit prive, ont des consequences en droit fiscal. Le concept d opposabilite des conventions de droit prive oscille entre deux tendances opposees le respect de la volonte des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l interet general. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilite des conventions de droit prive sont-ils transposables en droit fiscal ? Avocat a la Cour et docteur en droit prive, Frederic DAL VECCHJO enseigne le droit fiscal a l'Universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques