PRINCE DE CONDÉ TARIF DROITS DE TRAVERS DE CHAUFFÉE EN FRANCE

De Par S. A. S. Monseigneur le Prince de Condé, et Messieurs les Maires et échevins de la Ville de Clermont en Beauvaisis Nouveau tarif des Droits de Travers &, de Chauffée arrêté par Messieurs les officiers du Baillage-Comté &, Domaine dudit Clermont par Sentence de règlement du 22 juin 1770. sur le Réquisitoire de Monsieur le Procureur du Roy dudit Baillage. Tarif rendu exécutoire le 3 juillet 1770. signé D'Austel de la Baroniere &, Legras. Scellée par Rodrigues Commis. A Beauvais, de l'Imprimerie de Desjardins, 1770. (530 x 415 mm). Une mention manuscrite en marge, petits trous en angle inférieur gauche sinon document en bon état. Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.