Conseiller juridique société

SAS - Société par actions simplifiée   ·          Auteur(s) :   Frédéric Masquelier,  Nicolas Simon de Kergunic ·          Editeur(s) :   Delmas ·          Collection :  Encyclopédie Delmas ·          Nombre de pages :  356  pages ·          Année de parution :   2000  (1ere édition) ·          ISBN : 2 247 03927 8 ·          Etat : comme neuf   Résumé :   Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, c'est cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de s'affranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie d'autres sociétés commerciales, en particulier la SA. D'autant plus que certains freins jusqu'ici posés par la loi ont été levés la variabilité du capital semble acquise, les pouvoirs d'un directeur général reconnus par les statuts ne sont plus source de litiges... En outre, les mesures de simplification poursuivies en 2004 bénéficient également à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société s'est encore allégé, l'émission d'obligations peut être décidée par les dirigeants, de nombreuses infractions ont été supprimées. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôle, responsabilités, modifications statutaires, etc.). À l'appui de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Le conseiller principal d'éducation Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché ISBN 224004232X Numéro de pièce fabricant 224004232X Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 27,00 x 1,70 x 19,00 (cm) Taille du paquet 26,80 x 19,00 x 2,01 (cm) Étiquette Canopé - CNDP Producteur Canopé - CNDP Auteur Collectif Créateur Pierre-Jean Vergès, Claude Bisson-Vaivre Codes EAN 9782240042323 Compter 262 Date de publication 01/10/2016 Éditeur Canopé - CNDP Studio Canopé - CNDP Catégorie 1 Livres > Entreprise et Bourse > Jobs et carrières Catégorie 2 Livres > Sciences humaines > Psychologie et psychanalyse > Pédagogie et psychologie en éducation > Formation, école, société Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Quand le vent se lève… Essai sur la crise institutionnelle et juridique de lan mille Laura Viaut 2021 Prix: 4,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Essais (Société), Droit et Législation Référence du livre: R19737 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

La fiscalite de l'epargne Guide economique, financier et fiscal Herve Jarrige-Lemas Auteur: Herve Jarrige-Lemas Editeur: Puits Fleuri Broché: 208 pages Format: Broche Createur: Herve Jarrige-Lemas (Auteur) Edition: PUITS FLEURI Publication: 13/10/2004 Collection: Conseiller juridique pour tous Dimensions: 18 x 140 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lecteur trouvera dans ce guide matiere a concilier ses exigences de rentabilite et son legitime souci d'optimisation fiscale nous y associons pour les comparer, l'etude incontournable du mecanisme general d'imposition et l'analyse de chaque produit dans ses aspects financiers, economiques et fiscaux. Parce que la fiscalite accompagne toutes les operations d'epargne investissements, revenus, plus-values, detentions... Et parce que le dispositif fiscal general est amenage par de multiples derogations, qui sont autant d'avantages fiscaux, eux-memes assortis de contraintes qui en reduisent l'interet, l'epargnant est trop souvent place devant des choix difficiles Quelle est la difference entre optimisation fiscale et defiscalisation ? Comment arbitrer entre regime de base et derogations ? L'economie d'impot est-elle reelle ou illusoire ? L'avantage fiscal n'est-il pas contraire aux objectifs vises?... Il n'y a malheureusement pas de placement fiscalement ideal, et trop souvent l'epargnant est tente par une defiscalisation qui, de fait, l'eloigne de ses objectifs. Ce guide, dans un langage clair et precis, apporte des reponses indispensables. Le lecteur trouvera dans ce guide matiere a concilier ses exigences de rentabilite et son legitime souci d'optimisation fiscale nous y associons pour les comparer, l'etude incontournable du mecanisme general d'imposition et l'analyse de chaque produit dans ses aspects financiers, economiques et fiscaux. Parce que la fiscalite accompagne toutes les operations d'epargne investissements, revenus, plus-values, detentions... Et parce que le dispositif fiscal general est amenage par de multiples derogations, qui sont autant d'avantages fiscaux, eux-memes assortis de contraintes qui en reduisent l'interet, l'epargnant est trop souvent place devant des choix difficiles Quelle est la difference entre optimisation fiscale et defiscalisation ? Comment arbitrer entre regime de base et derogations ? L'economie d'impot est-elle reelle ou illusoire ? L'avantage fiscal n'est-il pas contraire aux objectifs vises?... Il n'y a malheureusement pas de placement fiscalement ideal, et trop souvent l'epargnant est tente par une defiscalisation qui, de fait, l'eloigne de ses objectifs. Ce guide, dans un langage clair et precis, apporte des reponses indispensables. Le lecteur trouvera dans ce guide matiere a concilier ses exigences de rentabilite et son legitime souci d'optimisation fiscale nous y associons pour les comparer, l'etude incontournable du mecanisme general d'imposition et l'analyse de chaque produit dans ses aspects financiers, economiques et fiscaux. Parce que la fiscalite accompagne toutes les operation d'epargne investissements, revenus, plus-values, detentions... Et parce que le dispositif fiscal general est amenage par de multiples derogations, qui sont autant d'avantages fiscaux, eux-memes assortis de contraintes qui en reduisent l'interet, l'epargnant est trop souvent place devant des choix difficiles Quelle est la difference entre optimisation fiscale et defiscalisation ? Comment arbitrer entre regime de base et derogations ? L'economie d'impot est-elle reelle ou illusoire ? L'avantage fiscal n'est-il pas contraire aux objectifs vises ?.... Il n'y a malheureusement pas de placement fiscalement ideal, et trop souvent l'epargnant est tente par une defiscalisation qui, de fait, l'eloigne de ses objectifs. Ce guide, dans un langage clair et precis, apporte des reponses indispensables.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit fiscal

Livre Livres Code EAN: 9782867394638 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Comment J'ai Créé Des Chambres D'hôtes Avec Succès - Tout Ce Que J'aurais Voulu (Dû ?) Savoir Avant D'ouvrir Ma Maison D'hôtes ! Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 280 ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Hericy, France ClassificationDecitre 3: Création d'entreprise Livres / Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782867394591 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Développement personnel Titre: Devenir Formateur Occasionnel - Transmettez Vos Connaissances, Étoffez Vos Cv - Et Améliorez Vos Revenus ! Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 279 ClassificationDecitre 2: Développement personnel Lieu de parution: Hericy, France ClassificationDecitre 3: CV Livres / Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Vieillesse, handicap ou dépendance: tous vos droits Christine Staquet Editions du Puits Fleuri – Le conseiller juridique pour tous n°304 2015 Prix: 12,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R16872 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livres Droit Livres Code EAN: 9782867393075 ISBN: 2867393078 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Réglementation Des Centres De Vacances Et De Loisirs - 150 Fiches Thématiques Pour Comprendre Le Droit Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 213 ClassificationDecitre 2: Droit privé Lieu de parution: Hericy, France ClassificationDecitre 3: Droit du tourisme Livres / Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS Date: 04/04/2006 Contributeur: Éditeur: Puits Fleuri Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les operations de transfert des footballeurs professionnels Moustapha Kamara Auteur: Moustapha Kamara Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 340 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Herve Causse Edition: HARMATTAN Publication: 18/07/2007 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Biographie de l'auteur Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris   D'autre titre de Moustapha Kamara Les op?rations de transfert des footballeurs professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du sport Droit prive

Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise Jean DE CALBIAC Auteur: Jean DE CALBIAC Editeur: PU d'Aix-Marseille Broché: 296 pages Format: Broche Publication: 01/02/2012 Collection: Centre de Droit Social Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l avantage constitue un mode de retribution de l homme qui assure sa direction. Le droit du travail s estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l attribution de l avantage, la liberte de la societe s affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s accompagne generalement d une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l avantage. Le traitement fiscal et social de l avantage incite l entreprise a l inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s esquisse un portrait colore de l avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee. Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d'un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l'hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l'importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l'avantage constitue un mode de retribution de l'homme qui assure sa direction. Le droit du travail s'estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s'attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l'attribution de l'avantage, la liberte de la societe s'affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s'accompagne generalement d'une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l'avantage. Le traitement fiscal et social de l'avantage incitent l'entreprise a l'inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s'esquisse un portrait colore de l'avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l'avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La terre et les hommes au Moyen Age Laure Verdon Auteur: Laure Verdon Editeur: Ellipses Marketing Broché: 214 pages Format: Broche Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 02/11/2006 Collection: Le monde une histoire Illustration: Illustrations couleur Dimensions: 20 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le rapport que la societe medievale entretient avec la terre, entendu tant d'un point de vue politique - le systeme de la seigneurie -, que juridique - la propriete de la terre, le regime de la tenure - et anthropologique - la terre percue comme une source de prestige social -, tel est l'objet de ce livre dont l'ambition est de permettre au lecteur d'acceder aux nouvelles lectures du monde medieval que generent les sciences humaines appliquees au champ historique. L'histoire rurale devient ainsi un biais pour repenser notre approche du Moyen Age et de ses dynamiques. Mais c'est aussi sur la construction materielle, affective et mentale du cadre de vie et de l'identite de la majeure partie de la population medievale occidentale, sur le processus d'appropriation de la terre, developpe tant par les seigneurs que par les communautes rurales, que cet ouvrage voudrait inviter a reflechir. Biographie de l'auteur Laure Verdon est agregee d'Histoire, docteur en histoire medievale, maitre de conferences en histoire du Moyen Age a l'universite de Provence (Aix-Marseille 1) et membre de l'UMR Telemme de la Maison mediterraneenne des Sciences de l'Homme a Aix-en-Provence. Elle a notamment publie La terre et les hommes en Roussillon aux XIIe et XIIIe siecles; Structures seigneuriales, rente et societe d'apres les sources templieres, Aix-en-Provence, PUP, 2001; Le Moyen Age, Paris, Belin, 2003; Le Moyen Age, Paris, Le Cavalier bleu, 2004. Ses recherches portent actuellement sur les structures de pouvoir en Provence, entre XIe et XIVe siecle, la seigneurie et l'histoire des femmes. Le rapport que la societe medievale entretient avec la terre, entendu tant d'un point de vue politique - le systeme de la seigneurie -, que juridique - la propriete de la terre, le regime de la tenure - et anthropologique - la terre percue comme une source de prestige social -, tel est l'objet de ce livre dont l'ambition est de permettre au lecteur d'acceder aux nouvelles lectures du monde medieval que generent les sciences humaines appliquees au champ historique. L'histoire rurale devient ainsi un biais pour repenser notre approche du Moyen Age et de ses dynamiques. Mais c'est aussi sur la construction materielle, affective et mentale du cadre de vie et de l'identite de la majeure partie de la population medievale occidentale, sur le processus d'appropriation de la terre, developpe tant par les seigneurs que par les communautes rurales, que cet ouvrage voudrait inviter a reflechir. Laure Verdon est agregee d'Histoire, docteur en histoire medievale, maitre de conferences en histoire du Moyen Age a l'universite de Provence (Aix-Marseille 1) et membre de l'UMR Telemme de la Maison mediterraneenne des Sciences de l'Homme a Aix-en-Provence. Elle a notamment publie La terre et les hommes en Roussillon aux XIIe et XIIIe siecles; Structures seigneuriales, rente et societe d'apres les sources templieres, Aix-en-Provence, PUP, 2001; Le Moyen Age, Paris, Belin, 2003; Le Moyen Age, Paris, Le Cavalier bleu, 2004. Ses recherches portent actuellement sur les structures de pouvoir en Provence, entre XIe et XIVe siecle, la seigneurie et l'histoire des femmes.   D'autre titre de Laure Verdon La?Voix?des?domin?s: Communaut?s?et?seigneurie?en?Provence?au?bas?du?Moyen?Age Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La R?publique romaine Nouvelle histoire de l'Antiquit?, Tome 3: Le IVe si?cle grec, Jusqu'? la mort d'Alexandre La R?volution inachev?e 1815-1870 - Format compact Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Histoire de la population Sciences historiques Thematiques Histoire (memoires, temoignages, biographie)

La question prioritaire de constitutionnalit? - 2e ?d.: Connaissance du droit Christine Maug?? Jacques-Henri Stahl Auteur: Christine Maugüé Jacques-Henri Stahl Editeur: Dalloz Broché: 320 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 05/12/2012 Réédition: 05/12/2012 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,79 x 11,4 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d?exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu?imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l?a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s?impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l?occasion de n?importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s?il estime qu?elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en ?uvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l?entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009. La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes. une belle introduction la QPC est entrée dans le vocabulaire des juristes et les premiers ouvrages de "synthèse" commencent à apparaitre. Celui de Maugué et Stahl est de très bonne facture et permet d'aborder l'ensemble des questions qui ont pu se poser jusqu'à présent. Très bien référencé et fort d'une importante jurisprudence, l'ouvrage peut également être considéré comme un outil de travail permettant, par ses renvois, à approfondir certaines questions. L'ouvrage s'adresse, à mon sens, davantage aux juristes "purs" qu'aux curieux même si les curieux apprendront beaucoup par sa lecture. Un ouvrage à petit prix mais de grande qualité. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Orient Occident l'Enseignement du Droit Herve Guillorel Collectif Auteur: Herve Guillorel Collectif Editeur: L'Harmattan Broché: 225 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 30/12/2010 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel. Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Francophonie - Puissance L'equilibre multipolaire Michel Guillou Auteur: Michel Guillou Editeur: Ellipses Marketing Broché: 156 pages Format: Broche Createur: Preface Christian Valantin Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 11/08/2005 Collection: Mondes Reels Dimensions: 21 x 15 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Puissance europeenne, la France est aussi une puissance de dimension mondiale. Or la Francophonie, ensemble comprenant plus de 60 pays sur 5 continents, est l'un des piliers de cette France mondiale. Aujourd'hui encore negligee par la France, la Francophonie offre pourtant un potentiel geopolitique, economique et culturel prodigieux elle est la traduction de l'ideal d'un monde multipolaire, riche de sa diversite culturelle et refusant les hegemonies. Et a l'heure ou la France doute d'elle, ou la construction europeenne traverse une profonde crise d'identite, ou beaucoup s'interrogent sur le sens de la mondialisation, il est temps que les elites francaises cessent de sourire lorsque l'on parle de Francophonie. Fort de son experience au plus haut niveau de la Francophonie institutionnelle, Michel Guillou plaide ici pour une construction francophone misant sur trois moteurs l'intergouvernemental, la societe civile, les associations. Car la France n'a pas seulement besoin d'Europe-Puissance pour marcher a l'equilibre et affirmer son identite et ses valeurs c'est une " Francophonie-Puissance " qui lui manque pour enrayer le declin. Biographie de l'auteur Michel Guillou est titulaire de la Chaire Senghor de la Francophonie et directeur de l'institut lfromond de l'universite Jean Moulin Lyon III. Conseiller du President de l'Association internationale des Regions francophones, il a ete l'artisan de l'engagement du reseau des universites partiellement ou entierement de langue francaise aux cotes de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il a dirige de 1991 a 2000 l'Aupelf-Uref, devenue en 1998 l'Agence universitaire de la Francophonie. Puissance europeenne, la France est aussi une puissance de dimension mondiale. Or la Francophonie, ensemble comprenant plus de 60 pays sur 5 continents, est l'un des piliers de cette France mondiale. Aujourd'hui encore negligee par la France, la Francophonie offre pourtant un potentiel geopolitique, economique et culturel prodigieux elle est la traduction de l'ideal d'un monde multipolaire, riche de sa diversite culturelle et refusant les hegemonies. Et a l'heure ou la France doute d'elle, ou la construction europeenne traverse une profonde crise d'identite, ou beaucoup s'interrogent sur le sens de la mondialisation, il est temps que les elites francaises cessent de sourire lorsque l'on parle de Francophonie. Fort de son experience au plus haut niveau de la Francophonie institutionnelle, Michel Guillou plaide ici pour une construction francophone misant sur trois moteurs l'intergouvernemental, la societe civile, les associations. Car la France n'a pas seulement besoin d'Europe-Puissance pour marcher a l'equilibre et affirmer son identite et ses valeurs c'est une " Francophonie-Puissance " qui lui manque pour enrayer le declin. Michel Guillou est titulaire de la Chaire Senghor de la Francophonie et directeur de l'institut lfromond de l'universite Jean Moulin Lyon III. Conseiller du President de l'Association internationale des Regions francophones, il a ete l'artisan de l'engagement du reseau des universites partiellement ou entierement de langue francaise aux cotes de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il a dirige de 1991 a 2000 l'Aupelf-Uref, devenue en 1998 l'Agence universitaire de la Francophonie.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Aspect politique Cooperation internationale Francophonie Geopolitique Sciences politiques