Constitutionnel institutions

Institutions Politiques & Droit Constitutionnel. État : Très bon état Cet ouvrage se veut avant tout un manuel. C’est-à-dire qu’il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l’ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de droit ou d’un institut d’études politiques.

Theorie generale du droit constitutionnel Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Annee Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Auteur: Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Editeur: Gualino Editeur Broché: 231 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 26/09/2006 Réédition: 26/09/2006 Collection: Exercices corriges Dimensions: 25,6 x 17,6 x 1,7 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Biographie de l'auteur Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public). Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public).   D'autre titre de Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Th?orie g?n?rale du droit constitutionnel: Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Ann?e AnnaDroit 2011. Droit constitutionnel et institutions politiques, 12?me ?dition Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Economie d'entreprise

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions politiques Annales corrigees 2015 Aurelien Baudu Auteur: Aurelien Baudu Editeur: GUALINO EDITIONS Broché: 216 pages paperback Edition: 2eme edition Publication: 02/09/2014 Réédition: 02/09/2014 Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,45 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Aur?lien Baudu Droit constitutionnel et institutions politiques: Annales corrig?es 2015 Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Introduction au droit et au droit civil 2015 M?thodes de travail pour r?ussir en droit constitutionnel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782297011198 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques - Annales Corrigées Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit public Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel Livres / Collection: Annadroit Lmd Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275063317 Année édition: Edition 2019-2020 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Date: 20/08/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel

Livres Droit Livres Code EAN: 9782297011624 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Gualino Editeur Disponibilité: Disponible Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: Fac Universités: Mémentos LMD ClassificationDecitre 3: Conseil constitutionnel

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275054421 Année édition: Edition 2018-2019 Contributeur: Éditeur: LGDJ Disponibilité: Disponible Titre: Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques Date: 28/08/2018 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel

Les institutions de la France Dominique Grandguillot Auteur: Dominique Grandguillot Editeur: Gualino Editeur Broché: 190 pages Format: Broché paperback Publication: 30/08/2011 Réédition: 30/08/2011 Collection: Les Zoom's Dimensions: 19,99 x 16,79 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des Institutions de la France est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties: la première partie est consacrée aux Institutions politiques (le président de la République, le Gouvernement, le Parlement), à l'élaboration des lois, aux institutions spécialisées (le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, la Haute Cour, la Cour de justice de la République, le CESE, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes), aux droits des citoyens et au Défenseur des droits; la deuxième partie aborde l'organisation des collectivités territoriales: la décentralisation, la commune, la coopération intercommunale, le département, la région et l'outre-mer; enfin, la troisième partie s'intéresse aux institutions judiciaires. Cet ouvrage propose une présentation rigoureuse des différentes institutions de la France, totalement à jour des lois et réformes applicables en 2011 et des dispositions effectives en 2014 relatives aux collectivités territoriales. Il s'adresse à tous les étudiants de premier cycle universitaire ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale. Il peut également informer tout citoyen sur le fonctionnement de nos institutions. Dominique Grandguillot bénéficie de plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure et professionnelle. Il intervient en tant qu'enseignant, et membre de jury d'examens. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique. Comment cela marche ? Fascicule qui permet simplement de comprendre ou d'apprendre quelles sont les institutions qui régissent notre pays, c'est la moindre des informations à connaître lorsque l'on glisse un bulletin dans l'urne pour désigner nos représentants sachant qu'ils seront les garant de la probité de nos institutions...... D'autre ouvrages de Dominique Grandguillot Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Volume 2: Les Institutions De La Ve République de Gilles Champagne "  Auteur:  Gilles Champagne Editeur :  Gualino Editeur Collection :  Les Carrés Parution :  24/08/2010 Nombre de pages :  232 Dimensions :  17.00 x 17.00 x 1.50 Livre synthétique, idéal pour l'étudiant en première année de droit ou pour toute personne souhaitant comprendre les institutions de la Vème République. Les sujets du Président de la République, du gouvernement, du parlement et du conseil constitutionnel sont notamment abordés.

MEMENTOS DALLOZ Auteur: Jean-Paul JACQUE NIVEAU LICENCE EN DROIT                --- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES                 ---- Bon état général

QCM Institutions politiques et administratives de la France Jean-Claude Zarka Auteur: Jean-Claude Zarka Editeur: Gualino Editeur Broché: 136 pages Format: Broche paperback Createur: Jean-Claude Zarka (Auteur) Edition: 2eme edition Publication: 27/08/2003 Réédition: 27/08/2003 Collection: QCM avec reponses justifiees Dimensions: 16,89 x 16,61 x 0,12 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Jean-Claude Zarka QCM Institutions politiques et administratives de la France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public

La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvemement/Pariement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension " normative " (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise, sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau " gardien de la Constitution ". Poche:  400 pages Editeur :  Editions Flammarion;  Édition :  3e édition (25 février 2009) Collection :  Champs université Langue :  Français ISBN-10:  2081207109 ISBN-13:  978-2081207103 Dimensions du produit:  18 x 1,7 x 11 cm

Product Description Le droit public - Droit constitutionnel et droit administratif; Finances publiques; Institutions européennes

Manuel de droit Titre: Institutions politiques et droit constitutionnel Auteurs: Philippe Ardant et Bertrand Mathieu LGDJ Lextenso Sommaire en photo Comme neuf, très bon état Prix: 6€ Valeur neuf: 34€ ACHAT IMMÉDIAT Livraison en mondial relay (3,80€) Ou colissimo (6,60€) N'hésitez pas à me contacter pour des renseignements supplémentaires Pensez à consulter mes autres ventes: frais de port réduits si achat groupé

Manuel de droit Titre: Institutions politiques et droit constitutionnel Auteurs: Philippe Ardant et Bertrand Mathieu LGDJ Lextenso Sommaire en photo Comme neuf, très bon état Prix: 5€ Valeur neuf: 34€ ACHAT IMMÉDIAT Livraison en mondial relay (3,80€) Ou colissimo (6,60€) N'hésitez pas à me contacter pour des renseignements supplémentaires Pensez à consulter mes autres ventes: frais de port réduits si achat groupé

Manuel de droit Titre: Institutions politiques et droit constitutionnel Auteurs: Philippe Ardant et Bertrand Mathieu LGDJ Lextenso Sommaire en photo Comme neuf, très bon état Prix: 4€ Valeur neuf: 34€ ACHAT IMMÉDIAT Livraison en mondial relay (3,80€) Ou colissimo (6,60€) N'hésitez pas à me contacter pour des renseignements supplémentaires Pensez à consulter mes autres ventes: frais de port réduits si achat groupé

Manuel de droit Titre: Institutions politiques et droit constitutionnel Auteurs: Philippe Ardant et Bertrand Mathieu LGDJ Lextenso Sommaire en photo Comme neuf, très bon état Prix: 3€ Valeur neuf: 34€ ACHAT IMMÉDIAT Livraison en mondial relay (3,80€) Ou colissimo (6,60€) N'hésitez pas à me contacter pour des renseignements supplémentaires Pensez à consulter mes autres ventes: frais de port réduits si achat groupé

Livres Droit Livres Code EAN: 9782297091213 Dimensions et poids / Poids: 380 Année édition: Edition 2020-2021 Disponibilité: Disponible Titre: Les Institutions De La Ve République Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: Mémentos ClassificationDecitre 3: Droit Constitutionnel Contributeur: Éditeur: Gualino Editeur

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Elargissement Comment l'Europe s'adapte Renaud Dehousse Florence Deloche-Gaudez Olivier Duhamel Collectif Auteur: Renaud Dehousse Florence Deloche-Gaudez Olivier Duhamel Collectif Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 127 pages Format: Broche Publication: 08/01/2007 Réédition: 08/01/2007 Collection: ACA 2 Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Une demarche qui repond au besoin d'" Evaluer l'Europe " En savoir plus et mieux sur l'Europe, pouvoir evaluer ses acteurs, telle est la raison d'etre de l'Observatoire des institutions europeennes (OIE) cree par le Centre d'etudes europeennes de Sciences Po autour d'une equipe internationale de specialistes des questions institutionnelles. Partir de donnees chiffrees Inedites. Sans equivalent dans les milieux francais ou internationaux de la science politique, cette nouvelle serie " Evaluer l'Europe " s'appuie sur des donnees quantitatives concretes pour comprendre et devoiler le fonctionnement reel de la " machine " europeenne Des conclusions a l'encontre des Idees recues. Elargie a dix nouveaux Etats membres depuis mai 2004, privee des reformes institutionnelles prevues par le traite constitutionnel apres les " non " francais et neerlandais, l'Union europeenne paraissait condamnee au blocage. Les donnees rassemblees revelent au contraire une etonnante capacite d'adaptation. L'Europe continue a decider et meme plus rapidement ! Comment l'expliquer ? Elle produit moins de decisions communes. Faut-il s'en inquieter ? L'ambition de cet ouvrage est de permettre a chacun de participer au debat sur l'Europe en connaissance de cause. Une demarche qui repond au besoin d'" Evaluer l'Europe " En savoir plus et mieux sur l'Europe, pouvoir evaluer ses acteurs, telle est la raison d'etre de l'Observatoire des institutions europeennes (OIE) cree par le Centre d'etudes europeennes de Sciences Po autour d'une equipe internationale de specialistes des questions institutionnelles. Partir de donnees chiffrees Inedites. Sans equivalent dans les milieux francais ou internationaux de la science politique, cette nouvelle serie " Evaluer l'Europe " s'appuie sur des donnees quantitatives concretes pour comprendre et devoiler le fonctionnement reel de la " machine " europeenne Des conclusions a l'encontre des Idees recues. Elargie a dix nouveaux Etats membres depuis mai 2004, privee des reformes institutionnelles prevues par le traite constitutionnel apres les " non " francais et neerlandais, l'Union europeenne paraissait condamnee au blocage. Les donnees rassemblees revelent au contraire une etonnante capacite d'adaptation. L'Europe continue a decider et meme plus rapidement ! Comment l'expliquer ? Elle produit moins de decisions communes. Faut-il s'en inquieter ? L'ambition de cet ouvrage est de permettre a chacun de participer au debat sur l'Europe en connaissance de cause.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit communautaire Droit international Sciences politiques

Bonjour, Je me sépare de formation de droit CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques) qui est un enseignement de cours à distance. Formation année 2014 valable 2018-2019. Il y a en tout 611 fichiers et 3,9Go de données (comprenant les 3 années). Il y a les cours (au format pdf et mp3), les conférences (au format mp3), sujets, annexes. Les audios concernent la L1 S1. Exemple: L1 - Annales L1 - Informations générales L1 - S1 - UE1 - Droit constitutionnel les institutions politiques L1 - S1 - UE1 - Introduction au droit et droit civil L1 - S1 - UE2 - Introduction historique au droit L1 - S1 - UE2 - Langue Anglais L1 - S1 - UE2 - Méthodologie juridique L1 - S1 - UE2 - Relations internationales L1 - S1 - UE2 - Sciences économiques L1 - S2 - UE1 - Constitution de la Ve République L1 - S2 - UE1 - Droit de la famille L1 - S2 - UE2 - Histoire de la vie politique L1 - S2 - UE2 - Institutions juridictionnelles L1 - S2 - UE2 - Introduction au droit européen L1 - S2 - UE2 - Sociologie politique

Le Droit Public en Fiches Yves Broussolle Auteur: Yves Broussolle Editeur: Ellipses Marketing Broché: 336 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/10/2012 Collection: Optimum Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage aborde sous forme de fiches la totalite du programme de droit public interne aux concours administratifs histoire des institutions depuis 1789, droit constitutionnel, droit administratif (y compris le droit administratif des biens domaine public, travaux publics, fonction publique). Chaque fiche presente de maniere claire et synthetique l'essentiel des connaissances a acquerir tant pour les etudiants des facultes de droit et des IEP que pour les candidats aux concours administratifs. Pour ces derniers notamment, la fiche consacree a la fonction publique contient egalement une presentation des conditions d'acces aux differents concours et des differents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Ce manuel integre les dernieres evolutions constitutionnelles, legislatives et jurisprudentielles (mise a jour au 1er aout 2012). L'ouvrage comporte, en annexe, le texte de la Constitution de 1958.   D'autre titre de Yves Broussolle Le Droit Public en Fiches Delegations de Pouvoir, de Fonction et de Signature Dans les Collectivites Territoriales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques