Grandes constitutionnel

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Elements de droit constitutionnel Francois Borella Auteur: Francois Borella Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 439 pages Format: Broche paperback Edition: 2008 Publication: 19/06/2008 Réédition: 19/06/2008 Collection: Sciences Po Concours Dimensions: 19 x 12,6 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Biographie de l'auteur Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy. La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy.   D'autre titre de Fran?ois Borella El?ments de droit constitutionnel Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Revolutionen und Reformen: Europa 1789-1850 Geschichte Europas 1850 - 1918 Les grandes d?mocraties. Constitutions des ?tats-Unis, Allemagne, Espagne et Italie 3e ?d: Constitutions des ?tats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie La cr?ation des identit?s nationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Sciences economiques

Les grandes d?cisions du droit administratif des biens - 1?re ?dition: Grands arr?ts Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Auteur: Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Editeur: Dalloz Broché: 886 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 23/01/2013 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Philippe Yolka: Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP). Fabrice Melleray: Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV, Membre de l'Institut universitaire de France. Rozen Noguellou: Professeur à l'Université de Nantes. Caroline Chamard-Hein (Professeur à l'Université Lyon III Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail). un "GAJA" pour le droit administratif spécial Cet ouvrage manquait vraiment tant aux universitaires qu'aux praticiens; ce double lectorat trouvera ici un ouvrage aussi complet qu'utile. D'autre ouvrages de Caroline Chamard-Heim Fabrice Melleray Rozen Noguellou Philippe Yolka Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Merci pour votre visite. Ci-dessous le descriptif de l'objet en vente. En bas de page, retrouvez tous les détails de nos conditions de vente et de livraison. Merci d'en prendre connaissance avant d'enchérir. N'hésitez pas à nous poser vos questions.  Thank you for your visit. Below is the description of the item for sale. At the bottom, find all the details of our conditions of sale and delivery. Thank you to become acquainted before bidding. Feel free to ask us questions.  ●  Louis BELMAS --  (Montréal Languedoc 1757 -- 1841)   ●   Homme d'église français des xviiie siècle et xixe siècle. P.A.S - Cambrai, 20 août 1828 1p. in-8 oblong. (13x20 cm env.) Document fractionné en 2 parties: en effet les partie haute et basse ont dû être préalablement découpées, puis assemblées (point de colle au centre - voir photo). Vignette / entête de l'Evêché de Cambrai 3 lignes autographes + signature Bel état de conservation Envoi soigné Informations complémentaires concernant le signataire de ce document: Louis Belmas naquit à Montréal en Languedoc. Son père, quoiqu'il fût commerçant, jouissait de l'estime et de la considération publiques. Louis, à peine âgé de quatre ans et demi, perdit cet excellent père et sa mère, la plus douce et la plus pieuse des mères, dans l'espace de six semaines. Ils laissaient huit enfants et une fortune très bornée. Belmas fut adopté par son parrain qui le reçut dans sa maison, et se chargea de l'élever. Il fut envoyé d'abord dans les écoles de sa petite ville natale, et commença bientôt ses études de latin au collège de Carcassonne. Là, depuis la sixième jusqu'à la rhétorique au collège de l'Esquille à Toulouse, ses succès furent brillants. On le nomma presque toujours le premier dans les concours publics. À la fin de 1772, il fut tonsuré par M. l'évêque de Carcassonne, qui lui donna, deux ans après, une bourse dans le séminaire de Toulouse. Les prêtres de l'Oratoire dirigeaient cette maison avec leur habileté connue. Il fit chez eux sa philosophie et sa théologie, toujours avec distinction, et reçut le grade de bachelier. Il retourna ensuite à Carcassonne, et fut ordonné prêtre le 22 décembre 1781. Nommé vicaire de Saint-Michel de Carcassonne, il remplit ces fonctions avec tant de succès qu'en 1782 il fut gratifié d'une prébende dans la collégiale Saint-Vincent de Montréal, et appelé par l'évêque, Chastenet de Puységur, à la direction du séminaire de Carcassonne. En 1786, ce prélat le nomma promoteur général du diocèse, et lui confia, sur la demande de Belmas, la cure de Carlipa. Louis Belmas fut appelé par le vœu général de la succursale de Carlipa à la cure de Castelnaudary, capitale du Lauraguais. Dans ce nouveau poste, il s'attira l'attachement et la confiance de ceux dont il partageait les opinions et protégea les démissionnaires contre l'exaltation des esprits. On l'appelait à Castelnaudary le Bon curé. Sa réputation de bonté s'étendit avec celle de ses talents supérieurs pour l'administration et pour la chaire, à ce point même qu'on le jugea bientôt digne de l'épiscopat. Il avait quarante-trois ans. Guillaume Besaucèle1, évêque constitutionnel de l'Aude, que ses infirmités et son grand âge mettaient dans l'impuissance de remplir ses fonctions, témoigna le désir d'avoir un coadjuteur. Suivant le régime en vigueur, il eut recours aux suffrages populaires qui tous se portèrent sur Belmas. Besancel mourut le 6 février 1801 et Belmas qui avait adhéré à la constitution civile du clergé devint évêque constitutionnel de l'Aude le 26 octobre 1800. Il fut sacré à Carcassonne durant la tenue d'un concile provincial où se trouvaient réunis onze évêques. Louis Belmas assista au concile dit national de Paris en 1801 : il y prit le titre d'évêque de Narbonne, ville qui, dans la démarcation de l'assemblée constituante, devait être la résidence de l'évêque de l'Aude. Louis Belmas prononça à la fin du concile un discours au sujet des conférences qui avaient été indiquées avec le clergé insermenté. Après le concordat de 1802, Fouché le fit comprendre dans le nombre des douze évêques constitutionnels qui furent nommés à de nouveaux sièges. On sait que plusieurs de ces prélats refusèrent de signer une rétractation que le légat leur demandait : ils déclarèrent seulement qu'ils renonçaient à la constitution civile du clergé, condamnée par le Saint-Siège. Louis Belmas fut de ce nombre. Lorsqu'enfin, grâce aux soins combinés du pape Pie VII et du Premier Consul Napoléon Bonaparte, le schisme de France se trouva éteint, Louis Belmas fut nommé, le 11 avril 1802, au siège de Cambrai redevenu simple évêché, soumis à la métropole de Paris. Il prêta serment le 18 du même mois, et fit son entrée à Cambrai le 6 juin suivant. Cambrai ne ressemblait plus à ce qu'elle était autrefois. Alors qu'une foule d'édifices religieux l'embellissaient et qu'elle était habitée par un clergé nombreux, la ville n'avait plus de pontife et la cathédrale était en ruines. Ses premiers soins furent d'organiser son diocèse qu'il trouva dénué de tout, et complètement à refaire : l'œuvre était immense et presque impossible : point d'union et de discipline dans son clergé, pas un seul établissement sacerdotal, nulles ressources pécuniaires. Loin de décourager le prélat, les obstacles donnèrent à son zèle plus d'activité et de puissance, il en appela de son désespoir à la charité des fidèles, et, sans aucun subside du gouvernement, conduisit ses projets à bonne fin. Belmas fit de l'abbatiale Saint-Aubert (depuis appelée église Saint-Géry), conservée pour un usage profane, sa cathédrale : mais, peu de temps après, il conféra ce titre à l'église du Saint-Sépulcre, et établit lui-même sa demeure dans l'ancienne abbaye de ce nom. Mgr Belmas apporta tous ses soins et toute sa sollicitude à réorganiser le culte divin, à réunir, à diriger, à soutenir ses prêtres dispersés. Il fut bientôt en état de construire, quoiqu'à grands frais, une vaste maison dont il fit le séminaire diocésain ; et plus tard, par des additions et des dispositions nouvelles, disposa l'ancien collège des jésuites pour devenir à son tour le grand séminaire et laisser place dans le premier édifice à l'école secondaire ecclésiastique. Lorsque le Pape vint à Paris pour le couronnement de Napoléon (2 décembre 1802), Louis Belmas donna une nouvelle garantie de ses sentiments, en signant un écrit qui lui fut présenté de la part de Pie VII, portant adhésion pleine et entière aux jugements du Saint-Siège sur les affaires ecclésiastiques de France. En 1804, le tombeau qui renfermait le corps de Fénelon ayant été retrouvé, les magistrats de Cambrai résolurent de transférer ces restes dans la chapelle de l'hospice de Sainte-Agnès. Or, la cérémonie qui fut projetée ressemblait plus à une fête païenne qu'à une solennité catholique : l'évêque déclara que ni lui ni son clergé ne pouvaient accepter la place qu'on leur avait assignée dans ce cortège si peu assorti à la dignité archiépiscopale. Il adressa ses réclamations à l'Empereur qui, après avoir pris connaissance de l'affaire, ordonna d'ajourner indéfiniment la cérémonie. Ce fut assez pour attirer sur le prélat le ressentiment et les injures, on essaya même de l'attaquer. Le tombeau, retardé par des difficultés sans nombre, ne fut terminé qu'à la seconde Restauration, et l'inauguration du monument eut lieu le 7 janvier 1826, sous la présidence de Monseigneur Belmas qui prononça en cette occasion un discours remarquable. Lorsque Napoléon Ier, qui s'était acquis une gloire réelle par le rétablissement du culte, arrêta et fit déporter à Savone Pie VII, un concile fut convoqué à Paris en 1811, pour apporter quelque remède aux maux que souffrait la religion en France. Mgr Belmas assista à ce concile, mais il ne parait pas avoir pris une part active aux conférences. Belmas fut maintenu évêque de Cambrai à la première Restauration et pendant les Cent-Jours. Louis Belmas appelait Napoléon son bienfaiteur, lequel l'avait fait baron de l'Empire. Il n'est pas étonnant alors de le trouver parmi les premiers à la cérémonie du Champ-de-Mai (1er juin 1815). Louis XVIII, revenu une seconde fois dans son royaume, fit son entrée à Cambrai le 26 juin 1815, mais le souvenir de la cérémonie du Champ-de-Mai, auquel le prélat avait assisté tout récemment, empêcha le monarque de descendre au palais épiscopal, il s'établit dans la maison d'un particulier. M. l'évêque de Cambrai s'était rendu à Paris pour solliciter la mise en liberté de quelques ecclésiastiques de son diocèse gravement compromis dans les Cent-Jours : grâce, sans doute, à son dévouement connu, il obtint ce qu'il désirait, et sa joie fut d'autant plus vive, qu'il arrachait les victimes à d'atroces vengeances. De pressantes instances lui furent faites pour l'engager à se démettre de son siège : pressions auxquelles il resta sourd. Lord Wellington avait pour Louis Belmas une estime toute particulière. On prétend que le vainqueur de Waterloo soutint très efficacement le courage et les droits du prélat dans lesdites circonstances. Un témoignage pareil n'était point suspect, Louis XVIII l'accueillit avec bonheur. Deux ans après, par lettres apostoliques, en date du 6 des calendes d'août 1817, le siège de Cambrai fut de nouveau, sur la demande de Louis XVIII, érigé en archevêché. Ces lettres faisaient suite au concordat du 11 juin 1817 qui résolut d'ériger Cambrai en archevêché, mais la cour de Rome ne voulait point récompenser Louis Belmas, en lui conférant un titre plus élevé. On lui proposa de se démettre : il n'y consentit qu'à condition qu'on lui donnerait un titre d'archevêché in partibus. Le pape ne souscrivit point à cette idée, et l'érection de l'archevêché de Cambrai fut ajournée (bulle d'octobre 1822). En 1827, Charles X, visitant les provinces du nord, arriva à Cambrai le 4 septembre, et voulut être logé au palais épiscopal. Le digne évêque ne négligea rien pour donner à son hôte des témoignages de respect et de dévouement. Mgr Belmas adhéra sans hésitation la révolution de 1830. Le roi Louis-Philippe Ier, se trouvant à Cambrai en 1832, accorda à notre évêque les insignes de Commandeur de la Légion d'honneur. Le Roi des Français lui proposa même l'archidiocèse d'Avignon. Le fidèle évêque de Cambrai refusa cette promotion. Jusqu'au dernier jour, Mgr Belmas traita les affaires de son diocèse avec la présence d'esprit, la facilité de travail qui le caractérisaient. Peu avant sa mort, il entendit encore la lecture de sa correspondance et il indiqua les réponses à faire. Il s'occupa des prochaines ordinations et fit expédier une lettre pour que sa mort n'apportât aucun retard à ceux qui dévoient être ordonnés. Une maladie longue, rendue plus grave par la vieillesse, l'emporta le 21 juillet 1841, après un épiscopat qui dura près de quarante ans. C'est M. le docteur Lenglet qui procéda à l'autopsie du corps de Mgr Belmas. Le cœur était dans un état tout à fait anormal. Des tuméfactions énormes, des désordres affreux se faisaient remarquer autour de ce viscère. Cependant, chose étrange, jamais le malade ne s'était plaint d'aucune douleur dans la région du cœur. Son oraison funèbre fut prononcée à Cambrai par M. Wicart, alors curé-doyen de Sainte-Catherine de Lille, depuis évêque de Fréjus. Cambrai offrit toutes les images d'un grand deuil, par suite du décès de Mgr Belmas. Trois fois par jour, à six heures du matin, à midi et à six heures du soir, toutes les cloches de la cathédrale et de l'église Saint-Géry sonnaient à grandes volées. D'heure en heure, un coup de canon fut tiré. Au palais épiscopal, se pressaient les fidèles qui venaient contempler une dernière fois les traits du prélat et prier pour lui. À la mort de Louis Belmas, le siège épiscopal de Cambrai est à nouveau érigé en archevêché par bulle du pape Grégoire XVI du 1er octobre 1841 au profit de Pierre Giraud. Source: wikipedia      ●   Bienvenue sur notre boutique   ●  Intégrez-nous dans votre liste de "vendeurs favoris" afin d'être régulièrement tenu informés de nos nouvelles mises en vente N´hésitez pas à consulter nos autres ventes afin de mutualiser les frais d´envoi   NOS FRAIS D'ENVOI PRINCIPES DE BASE:  nos prix incluent le port et le conditionnement  -  lots vendus   merci aux acheteurs qui choisissent un envoi "classique" sans suivi de ne pas porter réclamation si l'objet ne leur parvenait pas, ne pouvant être tenu responsable d'une perte par les services postaux  (Europe & other countries: letter with tracking number or registered letter) -  lots vendus de 20€ à 100€  :  envoi avec n° de suivi ou recommandé, au choix de l'acheteur  (Europe & other countries: letter with tracking number or registered letter) -  lots vendus > 100€  : envoi recommandé obligatoire (registered letter obligatory) L'acheteur aura donc le  choix  entre : 1 - lettre suivie: envoi avec un n° de suivi, mais sans assurance  2 - lettre verte "classique": envoi sans n° de suivi et sans assurance (juste pour la France) 3 - lettre recommandée: envoi avec suivi et avec assurance. 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SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF