Contentieux administratif 16e

Contentieux administratif - 16e ?d. Gustave Peiser Auteur: Gustave Peiser Editeur: Dalloz Broché: 350 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 23/04/2014 Collection: DZ.PARA.UNIV.DZ Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Gustave Peiser Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Contentieux administratif de la republique du cameroun Joseph Owona Auteur: Joseph Owona Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 230 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/07/2011 Réédition: 01/07/2011 Collection: Droits africains et malgache Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pour le Camerounais moyen, faire un proces a l'Etat reste une impossible gageure. La presente etude doit etre percue comme une introduction initiatique a ce type d'exercice, aux regles de repartition de competence et de procedure, d'imputabilite de la faute et du systeme de reparation qui en decoule. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du pretoire. La nouveaute, a cette heure de lutte contre la corruption et les detournements des deniers publics, aura ete d'ouvrir un apercu sur le contentieux administratif, budgetaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgetaire et financiere. L'agent de l'Etat, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la facheuse surprise d'y etre subitement confronte durant sa carriere. L'autre merite de cet opuscule reste l'eclairage du modele camerounais par le modele d'origine, celui de la France, du Conseil d'Etat et de ses tribunaux administratifs. Joseph Owona, ne en 1945 a Akon (Sud-Cameroun), est actuellement professeur emerite et chancelier honoraire a l'universite de Yaounde-II, Soa; directeur honoraire de l'Institut des relations internationales du Cameroun et president du conseil d'administration de la Societe de recouvrement des creances du Cameroun (SRC). Agrege de droit public et de sciences politiques (1977), il a cumule une vaste experience d'enseignement et de gestion administrative chef de departement de droit public, directeur de l'Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC), chancelier de l'universite de Yaounde, ministre de l'Enseignement superieur, ministre de 1983 a 2004 et secretaire general de la presidence; enseignant missionnaire a l'universite Bordeaux-I, a l'universite Marien-Ngouabi de Brazzaville et a l'Institut d'Afrique de l'Academie des sciences de l'URSS. Il est l'auteur de divers ouvrages et articles.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782275063362 Année édition: Edition 2019-2020 Disponibilité: Disponible Titre: Contentieux Administratif Date: 09/07/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Contentieux administratifs

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247118472 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Contentieux Administratif Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit public Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Contentieux administratifs Livres / Collection: HYPERCOURS Livres / Format: Broché Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711032648 Dimensions et poids / Poids: 880 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Lexis Nexis Disponibilité: Disponible Titre: Contentieux Administratif Date: 03/09/2020 Livres / Collection: manuel Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Contentieux administratifs ClassificationDecitre 2: Droit public ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Product Description Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif

Les droits publics subjectifs des administres - Volume 25 Emergence d'un concept en droit administratif francais du XIXe au XXe siecle Norbert Foulquier Auteur: Norbert Foulquier Editeur: Dalloz Broché: 828 pages Format: Broche paperback Publication: 01/03/2003 Collection: Nouvelle Bibliotheque Theses Dimensions: 24,1 x 16,21 x 0,34 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne) " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne)   D'autre titre de Norbert Foulquier Les droits publics subjectifs des administr?s - Volume 25: ?mergence d'un concept en droit administratif fran?ais du XIXe au XXe si?cle Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Contentieux administratif Droits civils et politiques France Histoire Relations administration-usagers Droit Droit administratif general Droit public

Les réformes administratives (Les pouvoirs réglementaires élargis / La réforme du contentieux administratif / La "réforme administrative" - Addendum au Traité élémentaire de droit administratif) mis à jour à la date du 15 décembre 1953 par André de Laubadère - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1954 - Dépôt légal 4e trimestre 1953 - Dimensions en cm: 23,5 x 15,5 x 0,5 La formation des cadres supérieurs de l'Etat en Grande-Bretagne et en France par Gilbert Tixier - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1948 - Dépôt légal 4e trimestre 1947 - Dimensions en cm: 20,5 x 13,5 x 1 Histoire de la Haute Cour de Justice en France par Raymond Lindon - Les éditions universelles 140 Bd Saint-Germain Paris - 1945 - Dimensions en cm: 18,5 x 12 x 1 Chaque livre est vendu 1 €. Le lot des 3 livres est vendu 2,5 €. A retirer près du métro Le Kremlin-Bicêtre ou au métro Bourse (75002) Envoi possible, frais à votre charge.

breizh.antiques.art@gmail.com 06 47 07 70 65 A Dimensions:13 cm par 6 cm Plaque stéréoscopique. _______________________________ Contact: breizh.antiques.art@gmail.com Phone: à partir de France: 06 47 07 70 65 Abroad: 0033 647 077 065 Notre boutique: http://stores.shop..fr/breizh-antiques Jardin d'acclimatation (Paris) Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références  » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?). Cet article concerne le jardin botanique colonial. Pour le roman de Yves Navarre, voir Le Jardin d'acclimatation. Jardin d’acclimatation Le jardin coréen du jardin d'acclimatation. Géographie Pays France Commune Paris Quartier 16e arrondissement Superficie 19 ha Caractéristiques Création 1860 Type Jardin scientifique puis d'agrément Gestion Lien Internet http://www.jardindacclimatation.fr/ Localisation Coordonnées 48° 52′ 39″ Nord 2° 15′ 47″ Est Géolocalisation sur la carte : Paris modifier   Le jardin d’acclimatation de Paris est un parc de loisirs et d'agrément. S'étendant sur 19 hectares, il est situé entre la porte de Neuilly et la porte des Sablons à la lisière du bois de Boulogne, longeant le boulevard Maurice-Barrès (Neuilly-sur-Seine). Sommaire * 1 Histoire * 1.1 Création * 1.2 Entre le jardin scientifique et le parc de loisirs * 1.2.1 Le jardin zoologique * 1.2.2 Le jardin ethnologique * 1.3 La reconversion * 2 Gestion * 3 Accès * 4 Film tourné au Jardin d'acclimatation * 5 Notes et références * 6 Annexes * 6.1 Documentation * 6.2 Article connexe * 6.3 Liens externes Histoire Création La transformation du Bois de Boulogne en 1852 a engendré la création d'un jardin d'acclimatation à l'entrée du Bois à l'initiative de la Société impériale zoologique d'acclimatation 1, fondée le 10 février 1854 par le zoologiste Isidore Geoffroy Saint-Hilaire. Cette société savante avait pour but de contribuer à l'introduction et à l'acclimatation d'espèces animales exotiques à des fins agricoles, commerciales ou de loisir. Le 26 mars 1858, cette société obtient de la ville de Paris la concession d'un espace de quinze hectares à la bordure nord du bois de Boulogne pour y installer un « jardin d'agrément et d'exposition d'animaux utiles de tous pays ». Cette zone était en cours d'aménagement depuis 1855. La société confie en juillet 1859 à l'architecte Gabriel Davioud et au paysagiste Jean-Pierre Barillet-Deschamps la poursuite des travaux. Dans le même temps, le 25 août 1859, elle obtient de Napoléon III la concession de quatre hectares supplémentaires 2. Le jardin est inauguré par Napoléon III le 6 octobre 1860 après quinze mois de travaux. Dès son ouverture le 9 octobre, l'exotisme est bien présent : on trouve des ours, une girafe, des chameaux, des kangourous, des bananiers et des bambous 3. En octobre 1861, un aquarium y est ouvert4. En 1866, le jardin compte plus de 110 000 animaux. En 1867 y sont exposés les 12 Bœufs Gras du Carnaval de Paris, dont 6 défileront dans le grand cortège de la promenade du Bœuf Gras 5. * le Jardin d'Acclimatation en 1860, gravure d'A.Provost. * L'aquarium (1863). * Plan général du Jardin d'Acclimatation en 1868. Entre le jardin scientifique et le parc de loisirs Bien qu'il s'en soit peu à peu éloigné, le jardin d'acclimatation a longtemps gardé une dimension de loisir scientifique et d'éducation des familles. Dès 1900, on voit s'y tenir des conférences (sur l’hygiène, les voyages, la médecine, l’acclimatation, avec photos projetées sur écran), concerts, épreuves sportives, cinéma en plein air, cirque, en même temps que s'y installent des manèges pour enfants. Le jardin zoologique Le jardin ferme ses portes au public pendant la guerre de 1870. Le Bois, interdit au public, est utilisé pour installer des troupeaux qui serviront à nourrir la population en prévision d'un siège. Du 4 au 9 septembre, certains animaux sont évacués vers des parcs zoologiques à l'étranger mais très vite les moyens de transport sont paralysés et Paris est assiégée. L'hiver est particulièrement rude et le rationnement ne suffit plus : les derniers animaux pensionnaires du jardin, y compris les éléphants Castor et Pollux, sont abattus pour nourrir les Parisiens. À la fin du siège, il ne reste plus un seul animal6. Le jardin fût complètement restauré en 1872. Grâce aux donations, parmi lesquels deux éléphants dons du roi d'Italie, la faune se reconstitue par la suite. Jusqu'en 1877, les termes de la concession sont globalement respectés : les animaux sont surtout des animaux « utiles ». Les bêtes curieuses, comme les girafes et les éléphants sont néanmoins présentes dès les origines. Tous les animaux disparaîtront dans les années 1950. Le jardin ethnologique Les Indiens Kalinas de Guyane, « exposés » en 1892. L'exposition d'êtres humains présentés comme des « sauvages » est un fait avéré de longue date sur ce site. En 1877, Carl Hagenbeck propose à la vue des Parisiens une petite troupe de Nubiens. Pendant un quart de siècle, ce sont vingt-deux expositions d'êtres humains qui sont organisées7. Il s'agit majoritairement d'Africains, même si l'on trouve aussi des Indiens, des Lapons ou des Cosaques. Les troupes présentées le sont parfois en même temps que des animaux issus de la même région. Ces « exhibitions de sauvages » alimentèrent dès le XIXe siècle de vifs débats car les hommes étaient confinés derrière les grilles de la grande pelouse, comme les animaux dans leurs cages voisines8. Le jardin devient pendant cette période un des hauts lieux de l'anthropologie à Paris. Pendant le quart de siècle qui suit, le rythme de ces exhibitions ralentit : on n'en compte qu'une dizaine entre 1903 et 1931, date de la dernière exposition humaine. Elles prennent en revanche un tour plus nettement colonial, les tribus exposées étant sélectionnées dans diverses contrées de l'empire colonial français  : Sénégal, Afrique du Nord, Nouvelle-Calédonie, etc9. La reconversion En 1929, le territoire du Jardin, propriété privée de la ville de Paris, est transféré de la commune de Neuilly-sur-Seine au 16e arrondissement de Paris. Sous la pression des riverains, la vocation du jardin change profondément dans les années 1950. En 1952, le jardin devient principalement un « parc de promenades, de loisirs de plein air dont les attractions doivent avoir un caractère instructif, sportif et familial. » Un castelet de Guignol est ouvert, les fauves disparaissent et la fête foraine est réduite. Dans les années 1960, le jardin est réaménagé et le musée national des arts et traditions populaires est implanté en 1969 dans un nouveau bâtiment de type moderne spécialement construit sur son terrain, avant de fermer en 2005. La petite ferme est ouverte en 1971, le théâtre en 1973, le musée en Herbe en 1975. Le chapiteau de Silvia Monfort s'y installe pour deux ans en 1978. * Un magnolia à l'entrée de la « rivière enchantée ». * Musée en Herbe. * Un lophophore resplendissant. * Une île de la rivière enchantée * Montagnes russes Tacot Express La fin du XXe siècle et les années 2000 voient néanmoins de nouveaux changements. Le jardin s'orientalise en acquérant une maison de thé, un pont laqué de noir, puis un jardin coréen qui symbolise l'amitié entre Paris et Séoul. En 1999, l'Exploradôme est fondé par Goéry Delacôte 10. Mais les dernières activités scientifiques disparaissent avec la disparition du musée en herbe, dont les subventions sont supprimées en 2009-201011. Le bowling du jardin d'acclimatation est rasé pour accueillir en 2014 le bâtiment de la Fondation Louis-Vuitton, dessiné par l'architecte Frank Gehry. En parallèle, les édifices datant du Second Empire sont rénovés (ainsi que des belvédères et allées construites, comme à l'origine du jardin), des ateliers pour les enfants créés, le Wi-Fi gratuit installé et une boucle de 3,5 km pour les joggeurs dessinée12. Hippolyte Romain, directeur artistique du Jardin d’acclimatation et spécialiste de la Chine, y a aménagé et décoré une maison du Thé13. Gestion Logotype du jardin d'acclimatation. Dès les origines, le jardin a connu un système de concessions renouvelées à intervalle à peu près régulier. Lors de son ouverture, le conseil d'administration du jardin était tenu par la Société impériale zoologique d'acclimatation : Geoffroy Saint-Hilaire en était le président sous le patronage du prince impérial. Le fils du savant était directeur adjoint et assurait l'administration effective. La société conserva sa concession qui fut régulièrement renouvelée jusqu'en 1952. À cette date, la SARL Maillot Maurice-Barrès qui fait partie du groupe Boussac, obtient de la Ville de Paris la concession du Jardin d'Acclimatation jusqu'alors dévolue à la Société du Jardin Zoologique d’Acclimatation. Cette concession est accordée en contrepartie d’une redevance et d’un engagement d’investissement de cinquante millions de francs. Selon les termes du contrat le Jardin d'acclimatation doit devenir principalement « un parc de promenades, de loisirs de plein air dont les attractions doivent avoir un caractère instructif, sportif et familial ». Boussac obtient le renouvellement de la concession qu'il conserve jusqu'à sa disparition. Après le rachat de cette société par le groupe LVMH de Bernard Arnault en 1984, c'est ce dernier qui hérite de la concession. LVMH obtient la concession pour une durée de 20 ans le 6 décembre 1995, moyennant une redevance forfaitaire de 10 000 francs par mois, et réalise un plan d’aménagement renouant avec les principes fondateurs des jardins paysagers du XIXe siècle14. Bernard Arnault, patron du groupe de luxe obtient en 2006, dans des conditions contestées15, l'autorisation de construire un bâtiment pour abriter sa fondation pour l'art contemporain (Fondation d'entreprise Louis Vuitton, réplique à celle de son concurrent François Pinault, installée à Venise). Le bâtiment de plus de quarante mètres de haut, conçu par l'architecte Frank Gehry, devrait être inauguré en 2014. L'annulation du permis de construire par le tribunal administratif qui a été obtenue par une association de défense des espaces verts aurait dû retarder cette échéance16 mais, en juin 2012, la cour administrative d’appel de Paris a validé le permis de construire accordé par la Ville de Paris, un permis de construire délivré sur un site classé et a priori inconstructible après modification du plan local d’urbanisme 17. La direction du parc, après avoir décidé la fermeture du Bowling, du manège des papillons, de deux restaurants et des bateaux téléguidés et fait en partie détruire l'allée Alphand, a publié un communiqué dans lequel elle dément « toute intention de fermer ni les manèges ni le parc dans son ensemble. » * Un ours brun. * Un magnolia à l'entrée de la « rivière enchantée ». * Horloge florale. * Terrasse d'une buvette. Accès Le jardin est desservi par la ligne à la station Les Sablons. Jusqu'à la mise en service du prolongement de la ligne, il était desservi par la station Porte Maillot qui était le terminus de la ligne, d'où le petit train acheminait les visiteurs à l'entrée du jardin. Film tourné au Jardin d'acclimatation * La nuit sera longue, moyen métrage de et avec Olivier Torres (2003), qui conte la journée d'un père divorcé et de son fils au parc en plein hiver. Notes et références * ↑ Actuellement Société nationale de protection de la nature (SNPN). * ↑ Jean-Michel Bergougniou, Rémi Clignet et Philippe David, Villages noirs et autres visiteurs africains et malgaches en France et en Europe : 1870-1940, Paris, Karthala, 2001, p. 52. * ↑ Ngimbi Kalumvueziko, Le pygmée congolais exposé dans un zoo américain, Editions L'Harmattan,‎ 2011, p. 29. * ↑ Site du jardin d'acclimatation.  ]. * ↑ Illustration du  ] Petit Journal, 26 février 1867, p. 2, 1re et 2e colonnes. * ↑ Henri Corbel, Petite histoire du Bois de Boulogne, Albin Michel, 1931, p. 157-169 * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., p. 54. * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., p. 61. * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., tableau synoptique des expositions p. 69. * ↑ (en) « Speech by HE Bernard Emié, French Ambassador to the United Kingdom at the ceremony to award the insignia of Officier in the Ordre national de la Légion d'Honneur to Goéry Delacôte, Chief Executive of the "At-Bristol" science centre »  ], Ambassador's Activities, French Embassy in the UK (consulté le 8 juin 2012). * ↑ « Ce qui est certain, c’est que le musée a été sommé de déménager dans Paris intra muros il y a plus de trois ans par la mairie, au motif que son public n’était pas assez parisien. Or, affirme Sylvie Girardet, celle-ci ne les a jamais aidés à trouver un nouveau lieu et trouve à redire sur les locaux qu’ils occupent depuis l’année dernière dans le 1er arrondissement. Pire, c’est au moment où le musée s’évertue à répondre "aux demandes de la ville" et à s’adapter à son nouvel environnement tout en poursuivant des activités au jardin d’acclimatation qu’elle reçoit l’estocade. » in « Musée en herbe : 75 000 gamins passent à la trappe »  ], L'Humanité du 20 juillet 2009. * ↑ Caroline Sallé, « Comment la Fondation Louis-Vuitton reconfigure le Jardin d'acclimatation », in Le Figaro, mercredi 28 novembre 2012, p. 13. * ↑  ] * ↑ « Audit du Jardin d'acclimatation », Rapport de l'Inspection Générale de la Mairie de Paris, no 12-11,‎ octobre 2013, p. 3 (lire en ligne  ]) * ↑ Un soupçon de conflit d'intérêt pèse sur cette autorisation dans la mesure où l'adjoint à la culture de la ville de Paris et le président de la société d'exploitation du jardin sont tous deux des employés de LVMH. * ↑ « La Fondation LVMH arrêtée en pleins travaux »  ] dans Le Parisien du 22 janvier 2011. * ↑ « Le jardin d'acclimatation menacé »  ] sur le site historia.fr consulté le 18 novembre 2012. Annexes Documentation * Pierre-Henri-Louis-Dominique Vavasseur Guide du promeneur au Jardin zoologique d'acclimatation, éditeur : au Jardin zoologique d'acclimatation, Paris 1865, In-16, 194 p., carte en couleurs. Article connexe Sur les autres projets Wikimedia : * Jardin d’Acclimatation, sur Wikimedia Commons * Ligne du jardin d’acclimatation Liens externes * Site officiel   v  · m Principaux espaces verts de Paris Bois Boulogne · Vincennes Parcs André-Citroën · Bagatelle · Belleville · Bercy · Butte du Chapeau-Rouge · Buttes-Chaumont · Champ-de-Mars · Choisy · Clichy-Batignolles · Floral · Georges-Brassens · Kellermann · Monceau · Montsouris · Passy · Sainte-Périne · Suzanne-Lenglen · Villette Jardins et squares Acclimatation · Alexandre-et-René-Parodi · Alexandre-Soljenitsyne · Algérie · Arènes de Lutèce · Atlantique · Avenue Foch · Batignolles · Belleville - Julien-Lacroix · Brancion · Carlo-Sarrabezolles · Champs-Élysées · Charles-Péguy · Claude-Bernard · Clos Feuquières · Docteur Calmette · Emmanuel-Fleury · Éole · Épinettes · Gare-de-Charonne · Grands explorateurs · Intendant · Jean-XXIII · Léon-Frapié · Léon-Serpollet · Louis XIII · Louise-Michel · Lucien-Fontanarosa · Luxembourg · Moulin-de-la-Pointe · Naturel · Nelson-Mandela (ex. 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Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Institutions judiciaires Par Bernard Beignier et Lionel Miniato Roger Perrot. Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. - - Éditeur: LGDJ; 16e édition (26 septembre 2017) - Langue: Français - Broché: 528 pages - ISBN-10: 2275041346 - ISBN-13: 978-2275041346 - Poids de l'article: 660 g - Dimensions: 16 x 2.4 x 22 cm.         Envoi rapide et soigné        Envoi "international économique" correspondant à mondial relay pour les pays limitrophes!  Beaucoup d'autres livres en stock, et beaucoup d'autres à venir! Demandez le tarif pour les envois à l'international. L'envoi économique correspond à un envoi avec mondial relay en point relais.

LEXICON ET COMMENTARIUS SERMONIS HEBRAICI ET CHALDAICI LEXICON ET COMMENTAIRES LES MOTS EN HEBREUX ET EN CHALDEEN   POST IOH COCCEIUM ET IOH HENR MAIUM LONGE QUAM ANTEHAC CORRETIUS ET EMENDATIUS APRES JOHN COCCEIUS ET JOHN HENRI GRANDE PLUS PRECEIUX QU’AUPARAVANT AVEC CORRECTION ET AMELIORATION     EDITI IO CHR FRIED SCHULZ EDITE CHEZ FRIED SCHULZ   2 TOMI   LIVRE EN LATIN HEBREUX   JE PROPOSE PLUSIEURS OUVRAGES ISSUS DE LA BIBLIOTHEQUE DU BARON PAVE DE VANDOEUVRE TOUS AVEC AVEC RELIURE AUX ARMES DU BARON ET   TOUS TRAITANT DE LA LANGUE HEBRAIQUE OU HEBREUX   EDITEUR LIPSIAE SUMTIBUS WEYGANDIANIS TAILLE 22*15 ANNEE 1777 1690 PAGES PAGINATION CONTINUE SUR LES 2 TOMES BON ETAT A TRES BON DES FROTTEMENT AVEC PETIT ACCRO EN HAUT DU TOME 1 RELIURE PLEIN CUIR D’EPOQUE AVEC TITRE EN DORURE AVEC FERS SUR DOS A TOMAISON MUET INTERIEUR FRAIS TRANCHE ROUGE ENSEMBLE BIEN SOLIDE AUX ARMES DU BARON DE VANDOEUVRE EN DORURE SUR LES DEUX PLAT DE COUVERTURE   PRESENTATION DU BARON Issu d’une famille de robe, il est le fils de Jean-Baptiste-Gabriel Pavée (4 juin 1752- 1814 Paris) dont le grand-père Gabriel, secrétaire du roi, acquit le 17 mai 1752 le château de Vendeuvre sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse et d’Elisabeth Langlois.   Jean-Baptiste-Gabriel Pavée est conseiller à la cour des aides de Paris. En 1789, il est nommé électeur1 puis lieutenant de la garde nationale de Paris. En 1790, ayant présidé en qualité de commissaire du roi à la formation du département, il est élu président du district de Bar-sur-Aube, réélu en 1791 et nommé administrateur du département en 1792. Il est par la suite secrétaire général du département et procureur général. Il sera suspendu en Vendémiaire an V comme beau-frère d’émigré. Il se retira des affaires publiques avant le 18 Brumaire et se consacra à la culture notamment en écrivant des ouvrages sur Vendeuvre2 Armoiries figurant sur un volume de leur ancienne bibliothèque   Jean Gabriel fut fait baron le 14 février 1810 par lettres patentes au titre des terres de Vendeuvre avec le majorat3.   La sœur de Guillaume, Marie-Félicité, (1782-1870) épousa le 11 août 1802 Félix Le Chanoine, (1783-1815) comte du Manoir de Juaye, Lieutenant- colonel des lanciers de la Garde, chevalier de la Légion d'honneur, qui eut la tête emportée par un boulet de canon à Waterloo.   Guillaume épousa le 18 juin 1806 Alexandrine Dassy, (4 avril 1790 Meaux-29 mai 1852 Meaux). Le couple eut deux enfants Guillaume-Gustave-Gabriel4, représentant de l'Aube à l'Assemblée législative, en 1849, marié à Angéline Duboscq et Adrienne, mariée en juin 1830, à M. Paul Bourlon d'Haironville. Carrière   Il fait son stage administratif sous l'Empire, comme auditeur au Conseil d'État en 1808 puis auditeur de première classe en service ordinaire près du ministre de la police et de la section de l'intérieur en 1812. Il passe en service extraordinaire et exerce les fonctions de commissaire spécial de police à Travemünde avant d'être nommé commissaire général de police à Marseille en avril 18135.   En 1815, il est nommé maître des requêtes au comité du contentieux du Conseil d'État et chargé de la surveillance des approvisionnements de Paris.   En 1819, il entra au Conseil général de l'Aube.   Élu député du département de l'Aube au grand collège, au mois de novembre 1820, il est rayé du service ordinaire du conseil d'État, au mois de mars 1821, le lendemain du jour où il prononça son premier discours à la tribune de la Chambre des députés; il y dénonçait les manœuvres frauduleuses employées dans les élections. Il siège au côté gauche dans l'opposition constitutionnelle. Battu en 1824, il crée une faïencerie à Vendeuvre et à Spoy une verrerie. Guillaume Pavée de Vendeuvre ne doit pas être confondu avec Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile, procureur royal à Dijon, à Rouen, puis premier président de la Cour royale de Lyon6 (1776 - 1829) élu en 1820 puis en 1824 contre Guillaume qui le battit en 1827.   Réélu en novembre 1827 dans le 2e arrondissement, il est le premier a déclaré ouvertement à l'Assemblée que Charles X doit démissionner. Réélu en juillet 1830, il signe la Charte réformée du 9 août en qualité de secrétaire de la Chambre des députés.   Il est élevé, au mois d'octobre 1837, à la dignité de pair de France. Il en remplit les fonctions jusqu'en 1848.    

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La justice sportive: Pour mieux comprendre les rapports monde du sport/juge et droit Laurence Chev? Auteur: Laurence Chevé Editeur: Gualino Editeur Broché: 336 pages paperback Createur: Préface Fabrice Melleray Publication: 03/05/2012 Réédition: 03/05/2012 Collection: Master pro Dimensions: 22 x 14,4 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. Laurence Chevé est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques