Decrets convention

LOT de 13 ANCIENS et AUTHENTIQUES DOCUMENTS d'époque RÉVOLUTION FRANÇAISE LOIS et DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES sur la VIE MILITAIRE 1/ LOI RELATIVE au TRAITEMENT des MILITAIRES, Paris, 25 décembre 1790, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT 4 pages, 26 x 21 cm 2/ LOI RELATIVE à la GRATIFICATION accordée aux SOUS-OFFICIERS b'&' SOLDATS de la GARDE SOLDÉE PARISIENNE qui ont pris leur RETRAITE, Paris, 19 février 1792, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT, Exemplaire de Marseille avec 1 signature manuscrite imprimée 3 pages, 27 x 21 cm 3/ LOI RELATIVE au PAIEMENT des APPOINTEMENS, SOLDES b'&' MASSES des TROUPES, INTÉRÊTS de FINANCE b'&' GAGES D'OFFICES assignés sur les FONDS de la GUERRE, INDEMNITÉS, etc..., Paris, 18 mars 1792, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT, Exemplaire de Marseille signé DESCENE, Secrétaire Général avec 1 Signature manuscrite imprimée 3 pages, 27,5 x 21 cm 4/ LOI RELATIVE à la SOLDE des GENS de GUERRE, Paris, 29 avril 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire Général + 1 Signature manuscrite 16 pages (avec de nombreux tableaux), 27 x 21,5 cm 5/ LOI RELATIVE aux PRISONNIERS de GUERRE, Paris, 23 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé FOREAU, Président et BARRÉ, Secrétaire-Général 4 pages, 27 x 21 cm 6/ LOI RELATIVE à la DISCIPLINE de L’ARMÉE, Paris, 5 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Nord, signé LAGARDE, Secrétaire-Général 7 pages reliées, 27,5 x 21,5 cm RELIURE en PAPIER ÉPAIS DOMINOTÉ 7/ LOI RELATIVE au LICENCIEMENT de la GARDE du ROI, Paris, 31 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire-Général 3 pages, 25 x 20,5 cm 8/ LOI RELATIVE au PAYEMENT des SOLDES b'&' MASSES des TROUPES, 18 août 1792, l'an quatrième de la LIBERTÉ, Signé ROLAN et DANTON, Exemplaire du Département des BOUCHES du RHÔNE, signé DESCENE, Secrétaire-Général + 1 Signature manuscrite imprimée 3 pages, 27 x 21,5 cm 9/ LOI RELATIVE aux MILITAIRES DÉTENUS sous PRÉTEXTE D'INSUBORDINATION, Paris, 23 août 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé ROLAND et DANTON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire-Général + 1 Signature manuscrite 3 pages, 26,5 x 21 cm 10/ LOI RELATIVE au RASSEMBLEMENT de 30000 HOMMES, TOUT ARMÉS b'&' ÉQUIPÉS 17 août 1792, l'an quatrième de la LIBERTÉ, Signé SERVAN et DANTON, Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé FOREAU, Président, et BARRÉ, Secrétaire-Général 3 pages, 26,5 x 21 cm 11/ DÉCRETS de la CONVENTION NATIONALE RELATIFS au MODE de PAIEMENT des TROUPES de la RÉPUBLIQUE 21 décembre 1792, l'an 1er de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Signé ROLAND et GARAT, Exemplaire du Département des BOUCHES du RHÔNE, signé DESCENE, Secrétaire-Général 16 pages, 27 x 22 cm 12/ DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE qui FIXE le MODE de RECRUTEMENT de L’ARMÉE 24 février 1793, l'an second de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Signé GARAT, Président du Conseil Exécutif Provisoire Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé JUDELLE, Président, P. P. LEVASSORT, HOYAU, JUMENTIER, ROUSSEAU, BARRÉ, LAMBERT, VAILLANT, membres du Directoire; et MARRAS, Procureur-Général-Syndic; et BARRÉ, Secrétaire-Général 18 pages (numérotées de 25 à 44), 27 x 21 cm 13/ LOI RELATIVE aux CONGÉS ABSOLUS, b'&' aux DISPENSES b'&' EXEMPTIONS de SERVICE MILITAIRE 27 Messidor, an 7 de la RÉPUBLIQUE (15 juillet 1799), une et indivisible, Signé GENISSIEU, Président, GRANDMAISON Fils aîné, AUGEREAU, F. LAMARQUE, POURET, Secrétaires; puis, en seconde lecture, signé P. C. L. BAUDIN (des Ardennes), Président, HUBAR, GASTAUD, VIOLAND, DUBOIS-DUBAY, Secrétaires Exemplaire du Département du Var, signé Pierre GIRARD Cadet, Président; CRASSOUS, BARTHELEMI, B. JEHAN, Administrateurs; MAUNIER, Commissaire du Directoire exécutif en remplacement, b'&' FAUQUETTE, Secrétaire en Chef 8 pages, 25,5 x 19,5 cm XVIIIème 1790 à 1799 poids: 215 gr en En savoir plus Collaboration commerciale.

Lot de lois et décrets impressions provinciales, décrit comme suit: 1) Décret de la Convention Nationale, du 2 janvier 1793, portant qu'il sera établi dans tous les bureaux de l'administration, un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes b'&' locations. Foix, imprimerie du département de l'Ariège, 1793. 2 pp. in-4 (usures en marge extérieure), signature manuscrite: Estèbe. Rare impression fuxéenne. 2) Décret de la Convention Nationale du 27 ventôse an II (1794) qui nomme les membres de la commission des travaux publics. Carcassonne, Heirisson, An second de la République. 3 pp. in-4 (brunissure angulaire). Les citoyens Fleuriot, Lescaut, Dejean b'&' Lecamus sont nommés pour remplir cette fonction. 3) Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 relatif à la réquisition des gens de mer b'&' ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports b'&' arsenaux de la République. Périgueux, J. Dauriac, sans date (1793). 4 pp. in-4. 4) Décret du 23 ventôse an second (1794), contenant des mesures répressives des conjurations contre le peuple français et sa liberté. Chambéry, Gorain père et fils. 4 pp. in-4. 5) Loi du 18 février 1791, relative aux reqûetes civiles. Châteauroux, Giroud, 1791. 3 pp. in-4. 6) Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, b'&' celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entras ou sortans; et concernant le payement des impositions assises sur les bisn domaniaux ou ecclésiastiques. Rodez, Marin Devic, 1790. 3 pp. in-4 (la dernière avec déchirure, mouillures, macules). 7) Lettre des ministres nommé par le Roi, à M. le Président de l'Assemblée Nationale. Versailles, Baudouin, 1790. 2 pp. in-8. Signataires: l'archevêque de Vienne, l'archevêque de Bordeaux, La Tour-du-Pin. 8) Loi du 7 septembre 1791, relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie b'&' le commissaire national près la caisse extraordinaire. Aix-en-Provence, Pierre-Joseph Calmen, 1793. 3 pp. in-4. 9) Loi du 28 janvier 1791, relative à l'élection des membres de la cour de cassation. Châteauroux, Giroud, 1791. 3 pp. in-4. 10) Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, du 18 mai 1791, relatif à la rectification d'une erreur commise dans l'impression de la loi publiée sous le n°278, de 1791. Dijon, 1791. 2 pp. in-4. 11) Loi du 6 avril 1791, portant que le trésor public avancera une somme de deux millions, pour employer aux ouvrages b'&' payemens y désignés. Evreux, 1791. 3 pp. in-4. 12) Décret de l'assemblée Nationale du 24 juin 1791 du département du Var sur les traitements, pensions, créances à exiger. Toulon, Mallard. 3 pp. in-4 (mouillure). Certifié par le directoire du département. Signés: Arbaud, Gaulier. En savoir plus Collaboration commerciale.