Decrets convention nationale

Convention nationale, rapport à la convention nationale Sur les réclamations des cantons de Berne et d’Uri, relatives à l’évacuation des défilés de Porrentrui   Par JP Brissot, 1 vol. in-8 br. Sans couverture, De l’imprimerie nationale, Paris, sans date, 10 pages   État de l'exemplaire Edition originale. Bon état   Journaliste, voyageur, très engagé Jacques Pierre Brissot fut un élu très actif de la révolution française guillotiné sous la terreur. Mandat Du 13 septembre 1791 au 20 septembre 1792 Département Seine Groupe Gauche Convention nationale Mandat Du 5 septembre 1792 au 31 octobre 1793 Département Eure-et-Loir Groupe Girondins   Mise à prix: 89 €   Conditions d’envoi pour la France : lettre avec participation aux frais de port

CONVENTION NATIONALE. DECRET N° 566 du 9 Mars 1793 Relatif aux Députés, rédacteurs de Journaux. Marseille, Imprimerie Jouve. 4 pages dont 2 imprimées (19,5 x 25 cm). Très bon état.

DECRET de la CONVENTION NATIONALE N° 466 du 17 Février 1793.Qui met  20 MILLIONS à la disposition du Ministre de la Guerre pour les FORTIFICATIONS. Marseille, P.A. Favet 1793.  IN-4 (20 x 25,5 cm). 4 pages dont 2 imprimées.  BON ETAT.

Lot de lois et décrets impressions provinciales, décrit comme suit: 1) Décret de la Convention Nationale, du 2 janvier 1793, portant qu'il sera établi dans tous les bureaux de l'administration, un registre pour la transcription des soumissions pour les marchés relatifs aux achats, ventes b'&' locations. Foix, imprimerie du département de l'Ariège, 1793. 2 pp. in-4 (usures en marge extérieure), signature manuscrite: Estèbe. Rare impression fuxéenne. 2) Décret de la Convention Nationale du 27 ventôse an II (1794) qui nomme les membres de la commission des travaux publics. Carcassonne, Heirisson, An second de la République. 3 pp. in-4 (brunissure angulaire). Les citoyens Fleuriot, Lescaut, Dejean b'&' Lecamus sont nommés pour remplir cette fonction. 3) Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 relatif à la réquisition des gens de mer b'&' ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports b'&' arsenaux de la République. Périgueux, J. Dauriac, sans date (1793). 4 pp. in-4. 4) Décret du 23 ventôse an second (1794), contenant des mesures répressives des conjurations contre le peuple français et sa liberté. Chambéry, Gorain père et fils. 4 pp. in-4. 5) Loi du 18 février 1791, relative aux reqûetes civiles. Châteauroux, Giroud, 1791. 3 pp. in-4. 6) Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, b'&' celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des baux relativement aux fermiers entras ou sortans; et concernant le payement des impositions assises sur les bisn domaniaux ou ecclésiastiques. Rodez, Marin Devic, 1790. 3 pp. in-4 (la dernière avec déchirure, mouillures, macules). 7) Lettre des ministres nommé par le Roi, à M. le Président de l'Assemblée Nationale. Versailles, Baudouin, 1790. 2 pp. in-8. Signataires: l'archevêque de Vienne, l'archevêque de Bordeaux, La Tour-du-Pin. 8) Loi du 7 septembre 1791, relative au compte à rendre par le directeur général de la liquidation, les commissaires de la trésorerie b'&' le commissaire national près la caisse extraordinaire. Aix-en-Provence, Pierre-Joseph Calmen, 1793. 3 pp. in-4. 9) Loi du 28 janvier 1791, relative à l'élection des membres de la cour de cassation. Châteauroux, Giroud, 1791. 3 pp. in-4. 10) Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or, du 18 mai 1791, relatif à la rectification d'une erreur commise dans l'impression de la loi publiée sous le n°278, de 1791. Dijon, 1791. 2 pp. in-4. 11) Loi du 6 avril 1791, portant que le trésor public avancera une somme de deux millions, pour employer aux ouvrages b'&' payemens y désignés. Evreux, 1791. 3 pp. in-4. 12) Décret de l'assemblée Nationale du 24 juin 1791 du département du Var sur les traitements, pensions, créances à exiger. Toulon, Mallard. 3 pp. in-4 (mouillure). Certifié par le directoire du département. Signés: Arbaud, Gaulier. En savoir plus Collaboration commerciale.

LOT de 13 ANCIENS et AUTHENTIQUES DOCUMENTS d'époque RÉVOLUTION FRANÇAISE LOIS et DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES sur la VIE MILITAIRE 1/ LOI RELATIVE au TRAITEMENT des MILITAIRES, Paris, 25 décembre 1790, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT 4 pages, 26 x 21 cm 2/ LOI RELATIVE à la GRATIFICATION accordée aux SOUS-OFFICIERS b'&' SOLDATS de la GARDE SOLDÉE PARISIENNE qui ont pris leur RETRAITE, Paris, 19 février 1792, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT, Exemplaire de Marseille avec 1 signature manuscrite imprimée 3 pages, 27 x 21 cm 3/ LOI RELATIVE au PAIEMENT des APPOINTEMENS, SOLDES b'&' MASSES des TROUPES, INTÉRÊTS de FINANCE b'&' GAGES D'OFFICES assignés sur les FONDS de la GUERRE, INDEMNITÉS, etc..., Paris, 18 mars 1792, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT, Exemplaire de Marseille signé DESCENE, Secrétaire Général avec 1 Signature manuscrite imprimée 3 pages, 27,5 x 21 cm 4/ LOI RELATIVE à la SOLDE des GENS de GUERRE, Paris, 29 avril 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire Général + 1 Signature manuscrite 16 pages (avec de nombreux tableaux), 27 x 21,5 cm 5/ LOI RELATIVE aux PRISONNIERS de GUERRE, Paris, 23 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé FOREAU, Président et BARRÉ, Secrétaire-Général 4 pages, 27 x 21 cm 6/ LOI RELATIVE à la DISCIPLINE de L’ARMÉE, Paris, 5 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Nord, signé LAGARDE, Secrétaire-Général 7 pages reliées, 27,5 x 21,5 cm RELIURE en PAPIER ÉPAIS DOMINOTÉ 7/ LOI RELATIVE au LICENCIEMENT de la GARDE du ROI, Paris, 31 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire-Général 3 pages, 25 x 20,5 cm 8/ LOI RELATIVE au PAYEMENT des SOLDES b'&' MASSES des TROUPES, 18 août 1792, l'an quatrième de la LIBERTÉ, Signé ROLAN et DANTON, Exemplaire du Département des BOUCHES du RHÔNE, signé DESCENE, Secrétaire-Général + 1 Signature manuscrite imprimée 3 pages, 27 x 21,5 cm 9/ LOI RELATIVE aux MILITAIRES DÉTENUS sous PRÉTEXTE D'INSUBORDINATION, Paris, 23 août 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé ROLAND et DANTON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire-Général + 1 Signature manuscrite 3 pages, 26,5 x 21 cm 10/ LOI RELATIVE au RASSEMBLEMENT de 30000 HOMMES, TOUT ARMÉS b'&' ÉQUIPÉS 17 août 1792, l'an quatrième de la LIBERTÉ, Signé SERVAN et DANTON, Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé FOREAU, Président, et BARRÉ, Secrétaire-Général 3 pages, 26,5 x 21 cm 11/ DÉCRETS de la CONVENTION NATIONALE RELATIFS au MODE de PAIEMENT des TROUPES de la RÉPUBLIQUE 21 décembre 1792, l'an 1er de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Signé ROLAND et GARAT, Exemplaire du Département des BOUCHES du RHÔNE, signé DESCENE, Secrétaire-Général 16 pages, 27 x 22 cm 12/ DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE qui FIXE le MODE de RECRUTEMENT de L’ARMÉE 24 février 1793, l'an second de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Signé GARAT, Président du Conseil Exécutif Provisoire Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé JUDELLE, Président, P. P. LEVASSORT, HOYAU, JUMENTIER, ROUSSEAU, BARRÉ, LAMBERT, VAILLANT, membres du Directoire; et MARRAS, Procureur-Général-Syndic; et BARRÉ, Secrétaire-Général 18 pages (numérotées de 25 à 44), 27 x 21 cm 13/ LOI RELATIVE aux CONGÉS ABSOLUS, b'&' aux DISPENSES b'&' EXEMPTIONS de SERVICE MILITAIRE 27 Messidor, an 7 de la RÉPUBLIQUE (15 juillet 1799), une et indivisible, Signé GENISSIEU, Président, GRANDMAISON Fils aîné, AUGEREAU, F. LAMARQUE, POURET, Secrétaires; puis, en seconde lecture, signé P. C. L. BAUDIN (des Ardennes), Président, HUBAR, GASTAUD, VIOLAND, DUBOIS-DUBAY, Secrétaires Exemplaire du Département du Var, signé Pierre GIRARD Cadet, Président; CRASSOUS, BARTHELEMI, B. JEHAN, Administrateurs; MAUNIER, Commissaire du Directoire exécutif en remplacement, b'&' FAUQUETTE, Secrétaire en Chef 8 pages, 25,5 x 19,5 cm XVIIIème 1790 à 1799 poids: 215 gr en En savoir plus Collaboration commerciale.

Lettre premier jour émise par la chambre de commerce de la ville de Boston, état du Massachusetts, pour la convention nationale de l' American Legion, et d'une démonstration de voltige aérienne, programmé du 6 au 9 octobre 1930. Oblitération du 06 octobre 1930. - Prix de vente: 12.95€ Port en plus Collection unique/collector à vendre à Lyon (69004)

Bonjour, ME CONTACTER PAR TÉLÉPHONE, MAIL OU SMS ET ME DONNER VOTRE N° DE """"" TÉLÉPHONE OU PAS DE RÉPONSE " MÉMOIRES RELATIFS À HISTOIRE DE FRANCE PENDANT LE 18e SIÈCLE - 1: 1848, Mémoires de louvet et mémoires pour servir à l'histoire DE LA CONVENTION NATIONALE livre correcte avec quelques tâches de rouilles sans nuire à la lecture, librairie Firmin-Didot frère - 2: 1878 Pour servir à l'histoire de la convention Nationale par Denou Livre complet, juste 1 accroc 1ère page sans gravité Librairie Firmin- Didot et Cie Vous pouvez aussi regarder les autres ventes DANS OFFRE: SYMPA94 (livres ou autres catégories) VILLE 94100 Bonne journée ou bonne soirée Sympa 0674782876 ou (0951962638 SANS RÉPONDEUR) 3

1794 ROBESPIERRE, MAXIMILIEN DE (1758-1794) – RARE DOCUMENT SIGNE (Régime de la terreur) Robespierre, Maximilien de (1758-1794) – document rare signé par l'avocat Français (du haut de la terreur) et homme politique, ainsi qu’un des personnages plus connus et les plus influents, associées à la révolution Française et à la terreur.  Document signé « Robespierre ».3PP. (deux feuilles adjacentes), vignette allégorique en haut, 8,25 x 12,5pouces, Paris 13. Floréal an 2 (1794 mai 2). En Français : « Extrait des Registres du Comité de Salut Public de la Convention Nationale ». Le décret sur l’organisation de l’école nationale de musique militaire« Ecole Nationale des trompettes ». Signé à l’issue par cinq membres importants du gouvernement révolutionnaire : Maximilien Robespierre, Lazare Carnot (1753-1823), Bertrand Barere (1755-1841), Georges Couthon(1755-1794) et Jean-Marie Collot d’Herbois.  Petits trous sur le bord gauche, usure du coin, sinon bon état. du haut de la terreur. Le 27 juillet, Robespierre est renversé et exécuté le lendemain. Très rare, aucun en vente  Est livré avec un certificat d’authenticité par Andreas Wiemer autographes historiques

DECRET de la Convention Nationale Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés   Donnée à Paris, le 11 novembre 1792 2 pages: 27x21cm   95

Décret de la Convention Nationale  du 8 Avril 1793,  L'An Second de la République Française. Qui change le nom de Villiers-le-Duc en celui de Villers-la Forêt.  Et celui de Bar-le-Duc en celui de Bar-sur-Meurthe. Etat Correct. Envoi protégé par Mondial Relay. Assurance = 50€ RÉDUCTION SUR LE PORT SI PLUSIEURS ACHATS.

LesLampes SERVICE HYDROGRAPHIQUE DE LA MARINE RADIOSIGNAUX A USAGE DES NAVIGATEURS Volume 1     Radiophares Gonios Signaux Horaires PARIS  IMPRIMERIE NATIONALE  1934 Publication originale de la marine TABLE DES MATIERES Abréviations     IX Heures de veille des bâtiments à 1 ou 2 opérateurs.    Tableau de répartition des indicatifs d'appel par pays dans l'ordre alphabétique des indicatifs Note préliminaire sur la détermination du point par la radiogoniométrie: Stations radiogoniométriques et radiophares — Généralités sur les relèvements. — Relèvements et droites radiogoniométriques — Calcul de la convergence. — Sens de la correction de la convergence — Déviation des relèvements radiogoniométriques. — Précision des relèvements — Point par relèvement & distance d'un radiophare doublé d'un signal sous-marin 1 a 9 Extraits du règlement général annexé à la convention radio. télégraphique internationale de Madrid de 1932: Article 30 - Services des stations radiogoniométriques et des radiophares   10 Appendice 3. - Obtention des relèvements radiogoniométries    I. Stations radiogoniométriques     (N°' 1 à 500)     13 à 32 II. Radiophares.    (N° 500 à 1500)      33 à l01 III. Stations émettant des signaux horaires. (N° 1500 à 2000)      103 à 127 Liste alphabétique des lettres ou groupes de lettres caractérisant les émissions des radiophares 129  à 131 Index alphabétique des stations       133 à 138 Frais d'envoi par lettre suivie à la charge de l'acheteur NE PAS UTILISER LE PAIEMENT INSTANTANÉ pour PAYPAL Attendre mon message avant règlement Please wait for me to invoice you before paying. If using PayPal please DO NOT use INSTANT PAYMENT