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Le nouveau regime des lotissements Jean-Philippe Meng Auteur: Jean-Philippe Meng Editeur: Berger-Levrault Broché: 318 pages Format: Broche paperback Edition: 1e edition Publication: 20/01/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Biographie de l'auteur Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE. La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE.   D'autre titre de Jean-Philippe Meng Le nouveau r?gime des lotissements Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Nouveau r?gime des divisions fonci?res: Lotissement - D?claration pr?alable - Permis d'am?nager Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Philosophie du droit Alexandre Viala Auteur: Alexandre Viala Editeur: Ellipses Marketing Broché: 240 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 19/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Cours magistral Dimensions: 24 x 17,6 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Depuis l'Antiquite Greco-Romaine, la philosophie du droit privilegie deux grandes questions. La premiere porte sur le statut ontologique du droit, c'est-a-dire sur l'essence du droit concu., a travers le discours du legislateur ou du juge, comme un objet normatif dont la teneur diverge selon les differentes ecoles philosophiques. A l'ontologie realiste et objectiviste des Anciens qui tenaient le droit pour immanent a la nature des choses, s'oppose l'ontologie idealiste et subjectiviste des Modernes selon lesquels le droit est un produit de l'esprit construit au service de l'homme. L'ouvrage analyse tout particulierement cette seconde approche dont l'essoufflement contemporain constitue un symptome de la crise de la modernite juridique. La seconde interrogation porte sur le statut epistemologique du droit. Elle s'interesse au droit comme discipline scientifique, c'est-a-dire comme meta-discours pratique par les professeurs de droit. L'enjeu de la question epistemologique est de s'interroger sur les conditions de scientificite de ce meta-discours. Selon certaines ecoles philosophiques, dites idealistes, le juriste peut prescrire, sous la banniere de la science, un ideal de justice que d'autres courants, consideres comme empiristes, interdisent d'invoquer en invitant le juriste a se contenter de decrire le droit positif. Presentant ces deux tendances rivales comme deux impasses epistemologiques, l'ouvrage promeut une troisieme voie, dite critique, qui consiste a construire, pour rendre compte du droit, des representations qu'on appelle des theories du droit. Biographie de l'auteur Alexandre Viala est professeur de droit public et directeur du DU de Theorie et Philosophie du droit a l'universite de Montpellier 1. Ouvrage a recommander Un essai de philosophie du droit qui tente de faire le tour des diverses conceptions du droit qui ont prevalu dans l'histoire. On pourra regretter une presentation par trop caricaturale de la conception aristoteliciennne du droit, et egalement thomiste par consequent, qui s'explique par le fait que l'auteur defend une position plutot normativiste. Depuis l'Antiquite Greco-Romaine, la philosophie du droit privilegie deux grandes questions. La premiere porte sur le statut ontologique du droit, c'est-a-dire sur l'essence du droit concu., a travers le discours du legislateur ou du juge, comme un objet normatif dont la teneur diverge selon les differentes ecoles philosophiques. A l'ontologie realiste et objectiviste des Anciens qui tenaient le droit pour immanent a la nature des choses, s'oppose l'ontologie idealiste et subjectiviste des Modernes selon lesquels le droit est un produit de l'esprit construit au service de l'homme. L'ouvrage analyse tout particulierement cette seconde approche dont l'essoufflement contemporain constitue un symptome de la crise de la modernite juridique. La seconde interrogation porte sur le statut epistemologique du droit. Elle s'interesse au droit comme discipline scientifique, c'est-a-dire comme meta-discours pratique par les professeurs de droit. L'enjeu de la question epistemologique est de s'interroger sur les conditions de scientificite de ce meta-discours. Selon certaines ecoles philosophiques, dites idealistes, le juriste peut prescrire, sous la banniere de la science, un ideal de justice que d'autres courants, consideres comme empiristes, interdisent d'invoquer en invitant le juriste a se contenter de decrire le droit positif. Presentant ces deux tendances rivales comme deux impasses epistemologiques, l'ouvrage promeut une troisieme voie, dite critique, qui consiste a construire, pour rendre compte du droit, des representations qu'on appelle des theories du droit. Alexandre Viala est professeur de droit public et directeur du DU de Theorie et Philosophie du droit a l'universite de Montpellier 1.   D'autre titre de Alexandre Viala Philosophie du droit Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le droit romain Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

  La simple vérité David Baldacci Pocket 2001 Format: poche Broché 552 pages ISBN: 2266101870 Bon Etat Depuis vingt-cinq ans, Rufus Harms, un colosse noir, croupit à la prison militaire de Fort Jackson pour avoir étranglé une fillette. Elle visitait le camp où le soldat Harms était affecté à la fin de la guerre du Vietnam. Mis aux arrêts à l'époque, il avait réussi à s'échapper de son cachot, et son acte, sans mobile, fut jugé comme le geste d'un déséquilibré. Le contenu d'une lettre envoyée par l'armée réveille la mémoire de Harms et lui permet de comprendre qu'il n'était pas coupable. Il relance son ancien avocat et, à l'insu de ses gardiens, réussit à lui communiquer d'importants documents pour formuler un appel auprès de la Cour suprême des États-Unis. Le greffier qui reçoit le recours, Michael Fiske, se passionne pour cette affaire qui met en cause plusieurs personnalités. Sans en informer sa hiérarchie, il décide d'enquêter seul et à son tour rend visite à Rufus Harms. Mais le directeur de la prison fait partie du complot. Il intercepte les documents et fait assassiner Michael. Son frère, l'avocat John Fiske, qui ne croit pas au crime crapuleux, enquête à son tour pour découvrir la "simple vérité". Le démantèlement de cette incroyable machination est palpitant jusqu'à la dernière page. Aux ingrédients du thriller juridique, Baldacci mêle ceux du roman de poursuite, et signe là un de ses ouvrages les plus convaincants. --Claude Mesplède

La question prioritaire de constitutionnalit? - 2e ?d.: Connaissance du droit Christine Maug?? Jacques-Henri Stahl Auteur: Christine Maugüé Jacques-Henri Stahl Editeur: Dalloz Broché: 320 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 05/12/2012 Réédition: 05/12/2012 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,79 x 11,4 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d?exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu?imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l?a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s?impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l?occasion de n?importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s?il estime qu?elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en ?uvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l?entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009. La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes. une belle introduction la QPC est entrée dans le vocabulaire des juristes et les premiers ouvrages de "synthèse" commencent à apparaitre. Celui de Maugué et Stahl est de très bonne facture et permet d'aborder l'ensemble des questions qui ont pu se poser jusqu'à présent. Très bien référencé et fort d'une importante jurisprudence, l'ouvrage peut également être considéré comme un outil de travail permettant, par ses renvois, à approfondir certaines questions. L'ouvrage s'adresse, à mon sens, davantage aux juristes "purs" qu'aux curieux même si les curieux apprendront beaucoup par sa lecture. Un ouvrage à petit prix mais de grande qualité. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Faute de la Victime en Droit de la Responsabilite Civile Alexandre Dumery Auteur: Alexandre Dumery Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 502 pages Format: Broché paperback Createur: Roger Bout Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2011 Réédition: 01/10/2011 Collection: Droit, Société et Risque Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré. La faute de la victime est présente dans la quasi- totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée. Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques. Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris- La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctoral, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie. Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009. Elle est à jour au 15 novembre2010. D'autre ouvrages de Alexandre Dumery Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

SAS - Société par actions simplifiée   ·          Auteur(s) :   Frédéric Masquelier,  Nicolas Simon de Kergunic ·          Editeur(s) :   Delmas ·          Collection :  Encyclopédie Delmas ·          Nombre de pages :  356  pages ·          Année de parution :   2000  (1ere édition) ·          ISBN : 2 247 03927 8 ·          Etat : comme neuf   Résumé :   Le succès de la société par actions simplifiée (SAS) ne se dément pas : après la SARL, c'est cette société que les entrepreneurs choisissent. Plus souple, elle permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de décider ce qui sera le plus adapté à leur situation personnelle et de s'affranchir pour partie de certaines obligations légales qui alourdissent la vie d'autres sociétés commerciales, en particulier la SA. D'autant plus que certains freins jusqu'ici posés par la loi ont été levés la variabilité du capital semble acquise, les pouvoirs d'un directeur général reconnus par les statuts ne sont plus source de litiges... En outre, les mesures de simplification poursuivies en 2004 bénéficient également à la SAS : le contrôle des conventions conclues entre les dirigeants et la société s'est encore allégé, l'émission d'obligations peut être décidée par les dirigeants, de nombreuses infractions ont été supprimées. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôle, responsabilités, modifications statutaires, etc.). À l'appui de nombreux modèles de clauses statutaires, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.