Droit entreprise tome

Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Ammareal Visitez ma boutique Description Titre  : Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Auteur(s)  : Martine Bourrie-Quenillet Editeur  : Economica Année d'édition  : 1997 Etat  : Occasion – Bon ISBN: 9782717834123 Commentaire  : Ancien livre de bibliothèque. Edition 1997. Tome 2. Ammareal reverse jusqu’à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. Chez Ammareal nous vendons des livres d’occasion en ligne fournis par nos partenaires bibliothèques et associations. Nous reversons une part du prix de chaque livre à nos partenaires et à des organisations caritatives. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Livraison Nos livres sont expédiés sous 24 heures ouvrées de leur commande. Livraisons en France par La Poste, typiquement en J+2 à J+4. Livraison à l'international Livraisons internationales disponibles partout dans le monde en service postal non-prioritaire, typiquement J+5 à J+30. Paiement Paypal et carte de crédit. Conditions générales de vente Vous avez 14 jours pour nous retourner votre achat. En cas de rétractation, les frais de port sont à votre charge. Venez visiter notre boutique : des centaines de produits similaires Ammareal

Cours de droit administratif Tome 2 Charles Eisenmann Auteur: Charles Eisenmann Editeur: LGDJ Broché: 908 pages paperback Publication: 17/12/2013 Réédition: 17/12/2013 Collection: Anthologie du droit Dimensions: 24 x 15,6 x 1,55 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Charles Eisenmann Cours de droit administratif: Tome 2 Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Cours de droit administratif: Tome 1 Ecrits de droit administratif Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Trait? de droit administratif. Tome 2 - 1?re ?dition. Prix sp?cial du livre juridique 2012 - ouvrage Pascale Gonod Fabrice Melleray Philippe Yolka Auteur: Pascale Gonod Fabrice Melleray Philippe Yolka Editeur: Dalloz Relié: 730 pages Format: Relié Hardcover Edition: DALLOZ Publication: 14/12/2011 Réédition: 14/12/2011 Collection: Traites Dimensions: 24,69 x 16 x 1,68 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Pascale Gonod est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI). Fabrice Melleray est professeur de droit public à l'Université Bordeaux IV. Philippe Yolka est professeur de droit public à la faculté de droit de Grenoble). Ce Traité est le fruit d?une initiative inédite en langue française. Une trentaine d?auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l?heure où cette discipline connaît d?importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu?historique, théorique ou comparative), s?est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l?ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu?aux praticiens du droit public. Ce second volume est consacré à l?étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l?action et de droit de la protection. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Economie d'entreprise: Tome 2, Economie d'entreprise Editeur: Nathan Auteur: Martory Bernard Date d'impression: 1993 Format/Taille: 26x19x1cm Reliure: Broché Pages: 271 Langue: Français Etat Général: Très bon Détail: French édition -légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état. Envoi rapide et soigné dans une enveloppe à bulle depuis la France. ISBN/EAN: 2091764922 Référence 14267 Disponibilité En stock

La comptabilite de l'entreprise tome 1  FOUCHER 236 PAGES  1982 COUVERTURE SOUPLE    encore dans le couvre-livre DES QUESTIONS OU DES PHOTOS SUPPLEMENTAIRES, JE SUIS A VOTRE DISPOSITION LES QUESTIONS SE POSENT AVANT D'ENCHERIR Je n'assure pas de "service après vente", c'est à dire que vous enchérissez pour ce qui est sur la photo, si vous avez des questions posez les avant la fin de la vente, svp,  cela évitera les malentendus et les désagréments pour vous comme pour moi, et si vous n'en posez pas c'est que vous êtes OK avec la description. Je ne vous force pas à acheter, alors merci de régler votre enchère remportée dans les 5 jours maxi sinon ouverture d'un litige car trop d'ebayeurs fantômes (les sérieux savent de quoi je parle) Paiement  par chèque ou virement bancaire, merci Je regroupe les frais de ports en cas d'achats multiples, attendre dans ce cas que je vous envoie la facture  Envoi par la Poste, pas de Mondial relay   envoi en tarif  lettre   (attention pas de n° de suivi avec ce mode d'envoi, donc je ne suis pas responsable en cas de perte du colis par la poste), possibilité de faire un envoi en colissimo ou lettre suivie sur demande (me contacter pour le montant des frais de ports).      

Economie d'entreprise tome 2 Michel Darbelet, JM Lauginie Editions Foucher Enseignement supérieur: BTS, IUT, Licence 408 pages

Leçons de droit civil Tome 4, Vol 2 – Successions, libéralités Juglart, Mazeaud 1971 Prix: 8,00 € Livre en bon état, couverture abimée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18201 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Leçons de droit civil Tome 4, Vol 1 – Régimes matrimoniaux Mazeaud 1969 Prix: 6,00 € Livre en bon état, couverture usée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18202 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Leçons de droit civil Tome 1, Vol 3 – Les personnes (suite): Mariage, filiation, incapacités Juglart, Mazeaud 1972 Prix: 10,00 € Livre en bon état, couverture abimée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18203 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Leçons de droit civil Tome 1, Vol 2 – Les personnes: La personnalité Juglart, Mazeaud 1972 Prix: 5,00 € Livre en bon état, couverture abimée Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R18204 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livre Livres Code EAN: 9782251442266 ISBN: 225144226X Classification Titelive Secondaire: Essais D'Economie Generale Classification Titelive Primaire: Économie Disponibilité: Disponible Titre: Economie Du Droit - Tome 1, L'invention De L'etat Date: 16/01/2003 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Tome: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Économie ClassificationDecitre 2: Économie ClassificationDecitre 3: Théorie, doctrine économique

La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvemement/Pariement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension " normative " (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise, sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau " gardien de la Constitution ". Poche:  400 pages Editeur :  Editions Flammarion;  Édition :  3e édition (25 février 2009) Collection :  Champs université Langue :  Français ISBN-10:  2081207109 ISBN-13:  978-2081207103 Dimensions du produit:  18 x 1,7 x 11 cm

Droit fiscal Marc Dalens Auteur: Marc Dalens Editeur: STUDYRAMA Broché: 288 pages paperback Publication: 19/04/2014 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,71 Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, a destination des etudiants juristes, economistes ou gestionnaires qui suivent un cours de driot fiscal de l'entreprise ou des particuliers offre un panorama complet de la fiscalite. Il aborde les points fondamentaux du droit fiscal la taxe sur la valeur ajoutee, l'imposition du resultat de l'entreprise, l'imposition des revenuus percus par les particuliers, l'imposition du patrimoine, etc. Organise en 22 fiches thematiques, il permet d'apprehender avec concision et precision les enjeux de la matiere selon les trois grands themes suivants - le droit fiscal de l'entreprise; - le droit fiscal des particuliers; - le droit fiscal patrimonial Parce que le droit fiscal est une matiere complexe et technique, les regles sont accompagnees de nombreuses illustrations pratiques et d'exemples. Sophie Lambert-Wiber est maitre de conference en droit prive a la Faculte d'Angers. Elle enseigne notamment le droit fiscal des entreprises, le droit fiscal patrimonial et les procedures fiscales en masters et a l'IEJ d'Angers.   D'autre titre de Marc Dalens Droit fiscal Multiconcours police scientifique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux