Droit entreprise

Droit fiscal Marc Dalens Auteur: Marc Dalens Editeur: STUDYRAMA Broché: 288 pages paperback Publication: 19/04/2014 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,71 Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, a destination des etudiants juristes, economistes ou gestionnaires qui suivent un cours de driot fiscal de l'entreprise ou des particuliers offre un panorama complet de la fiscalite. Il aborde les points fondamentaux du droit fiscal la taxe sur la valeur ajoutee, l'imposition du resultat de l'entreprise, l'imposition des revenuus percus par les particuliers, l'imposition du patrimoine, etc. Organise en 22 fiches thematiques, il permet d'apprehender avec concision et precision les enjeux de la matiere selon les trois grands themes suivants - le droit fiscal de l'entreprise; - le droit fiscal des particuliers; - le droit fiscal patrimonial Parce que le droit fiscal est une matiere complexe et technique, les regles sont accompagnees de nombreuses illustrations pratiques et d'exemples. Sophie Lambert-Wiber est maitre de conference en droit prive a la Faculte d'Angers. Elle enseigne notamment le droit fiscal des entreprises, le droit fiscal patrimonial et les procedures fiscales en masters et a l'IEJ d'Angers.   D'autre titre de Marc Dalens Droit fiscal Multiconcours police scientifique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Ammareal Visitez ma boutique Description Titre  : Droit et entreprise tome 2 Droit des sociétés, Droit commercial, Droit du travail Auteur(s)  : Martine Bourrie-Quenillet Editeur  : Economica Année d'édition  : 1997 Etat  : Occasion – Bon ISBN: 9782717834123 Commentaire  : Ancien livre de bibliothèque. Edition 1997. Tome 2. Ammareal reverse jusqu’à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. Chez Ammareal nous vendons des livres d’occasion en ligne fournis par nos partenaires bibliothèques et associations. Nous reversons une part du prix de chaque livre à nos partenaires et à des organisations caritatives. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Livraison Nos livres sont expédiés sous 24 heures ouvrées de leur commande. Livraisons en France par La Poste, typiquement en J+2 à J+4. Livraison à l'international Livraisons internationales disponibles partout dans le monde en service postal non-prioritaire, typiquement J+5 à J+30. Paiement Paypal et carte de crédit. Conditions générales de vente Vous avez 14 jours pour nous retourner votre achat. En cas de rétractation, les frais de port sont à votre charge. Venez visiter notre boutique : des centaines de produits similaires Ammareal

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  ! Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Livres Droit Livres Code EAN: 9782847696752 Contributeur: Éditeur: EMS Editions Disponibilité: Disponible Titre: Droit Du Travail: Outils Et Méthodes De Management - Tome 2, Réglementation Sociale De L'entreprise - Aspects Négociés: Accords, Conventions Collectives Et Contrat De Travail Date: 30/10/2014 Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Tome: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Cormelles Le Royal, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit du travail Livres / Collection: Tripalium ClassificationDecitre 3: Politiques sociales

Droit appliqué à l'entreprise Editeur: Editions BPI Auteur: Graglia Renée Date d'impression: 2000 Reliure: Broché Pages: 64 Langue: Français Etat Général: Bon Détail: MERCI DE BIEN LIRE L'ANNONCE JUSQU'A LA FIN ! Le livre présente des traces de stockage et d'usure mais reste en bon état pour de la lecture. Expédié dans un emballage adapté depuis la France. ISBN/EAN: 2857082002 Référence 55548 Disponibilité En stock

Zoom'S Droit commercial et des affaires, 2 eme Edition Oudot Pascal Auteur: Oudot Pascal Editeur: GUALINO Broché: 256 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 19/01/2010 Réédition: 19/01/2010 Collection: Les Zoom's Dimensions: 20 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Biographie de l'auteur Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon. Un essentiel Voici un ouvrage tres bien concu dont l'auteur fait preuve de qualites pedagogiques que sauront apprecier les non specialistes. A avoir dans sa bibliotheque lorsque l'on etudie le droit ou tout simplement que l'on s'interesse a la vie de l'entreprise. Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Sciences economiques

L'essentiel du droit de l'entreprise Fiches de cours et cas pratiques corriges Annette Rebord Auteur: Annette Rebord Editeur: Ellipses Marketing Broché: 186 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 23/01/2008 Collection: Fiches Dimensions: 21,01 x 13,79 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Biographie de l'auteur Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit. Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit.   D'autre titre de Annette Rebord L'essentiel du droit de l'entreprise: Fiches de cours et cas pratiques corrig?s L'essentiel du droit europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires

Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise Jean DE CALBIAC Auteur: Jean DE CALBIAC Editeur: PU d'Aix-Marseille Broché: 296 pages Format: Broche Publication: 01/02/2012 Collection: Centre de Droit Social Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l avantage constitue un mode de retribution de l homme qui assure sa direction. Le droit du travail s estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l attribution de l avantage, la liberte de la societe s affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s accompagne generalement d une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l avantage. Le traitement fiscal et social de l avantage incite l entreprise a l inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s esquisse un portrait colore de l avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee. Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d'un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l'hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l'importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l'avantage constitue un mode de retribution de l'homme qui assure sa direction. Le droit du travail s'estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s'attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l'attribution de l'avantage, la liberte de la societe s'affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s'accompagne generalement d'une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l'avantage. Le traitement fiscal et social de l'avantage incitent l'entreprise a l'inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s'esquisse un portrait colore de l'avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l'avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

SUPERBE LOT de 9 LIVRES SPÉCIAL BAC / BTS TERTIAIRE !!! Vous pouvez acquérir ces magnifiques livres en bon état à un PRIX IMBATTABLE ! Ce lot de 5 livres est parfait pour les étudiants en BAC STT ou BTS Tertiaire qui souhaitent approfondir leurs connaissances, ou pour les enseignants collectionneurs de manuels ou désireux de peaufiner leurs connaissances dans leur matière ou puiser des sujets de travail pour leurs élèves / étudiants ! Le lot comprend les livres suivants: - "DROIT BTS 1" principes du droit pour BTS Tertiaire par M.L. Bordenave, M. Bruntz & F. Chevalier,programme 1991 éditions Nathan Technique; - "DROIT TG" principes du droit pour BAC tertiaire orienté entreprises par T. Fuchs et A. Guibé, programme 1991, éditions Hachette Technique; - "DROIT CIVIL" principes du droit civil pour BAC tertiaire orienté entreprises (cours de première) par R. Vergnaud, programme 1985, éditions Istra; - "DOSSIER DE DROIT" cas pratiques en droit pour BAC tertiaire orienté entreprises (cours de terminale) par Brigitte Hess-Fallon & Anne-Marie Simon, programme 1989, éditions Économie et Gestion Sirey (couverture abimée); - " ÉCONOMIE GÉNÉRALE " cours d'économie générale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année) par R. Bénad, C. Nava et C. Saraf, programme 1987, éditions Hachette Technique; - "ÉCONOMIE D'ENTREPRISE"  cours d'économie d'entreprise pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année) par D. Larue, A. Caillat et G. Jacquot, programme 1987, éditions Hachette Technique; - "ACTION COMMERCIALE TOME 1" références, documentation et méthodologie en Action commerciale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année programme 1991) éditions Nathan; - " ACTION COMMERCIALE TOME 2" références, documentation et méthodologie en Action commerciale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année programme 1991) éditions Nathan; - "FISCALITÉ APPLIQUÉE Tome 1" BTS comptabilité-gestion, édition 1993-94 par Emmanuel Disle & Jacques Saraf, éditions Dunod; Pour tous mes produits en vente, comparez mes prix avec ceux de la concurrence et vous verrez la différence !!! Pour vos achats multiples, je peux sans aucun problème grouper les frais dans un seul colis dont le prix final (moins cher) dépendra du poids (tarifs Mondial Relay ou Colissimo + 1,00 € de frais). Vous n'aurez donc aucune mauvaise surprise sur les frais d'envoi sur lesquels je ne marge pas ! Si vous avez l'intention d'acheter plusieurs de mes lots ou produits, indiquez le moi par un message et ne payez pas tout de suite. Cela nous permettra d'ajuster les frais d'envoi au mieux: vous économisez des frais et je n'ai qu'un seul paquet à préparer ! Tous mes produits sont décrits dans leur véritable état sans exagération ou détail oublié. Mes produits sont stockés dans un environnement sain et non fumeur ! J'accepte de préférence les paiements par PayPal; les paiements par chèques sont également acceptés mais le délai d'expédition sera plus long (délai d'encaissement effectif sur mon compte à ajouter) ! J'expédie mes colis 1 jour après encaissement de votre paiement (le lundi pour un paiement en week-end, le lendemain pour les jours fériés en semaine). Pour toute question ou renseignement, merci de me contacter par email avant d'enchérir ou d'acheter ! Merci pour vos achats !

Livre Livres Code EAN: 9782708136243 ISBN: 2708136240 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Le Guide Pratique Du Lbo - Racheter Une Entreprise Grâce À L'effet De Levier Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Transmission et reprise d'entreprise Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Creation D'Entreprise Classification Titelive Primaire: Entreprise Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

DESCF, numero 1 Synthese droit et comptabilite Cas pratiques Obert Mairesse Liagre Auteur: Obert Mairesse Liagre Editeur: Dunod Broché: 232 pages Format: Broche Edition: 3e Publication: 27/05/2004 Collection: Expert Sup Dimensions: 24 x 170 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Comptabilité Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une preparation efficace aux examens de l'epreuve DESCF n 1. Destine aux candidats au DESCF ainsi qu'aux etudiants de l'enseignement superieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail reellement utile et efficace. Chaque etude de cas presente en effet - un enonce bati sur le modele exact des sujets d'examen; - un corrige detaille et precis, dont le developpement fait le point sur certains aspects du programme; - un reperage des themes proposes. Les huit etudes se completent de sorte a couvrir l'ensemble du programme et chacune d'entre elles en aborde systematiquement les quatre parties - operations courantes de l'entreprise; - operations affectant les structures et les groupes de societes; - audit et commissariat aux comptes; -aspects internationaux du droit et de la comptabilite. Parfaitement adaptes a tous ceux qui veulent s'entrainer, se perfectionner ou reviser des connaissances, les Cas pratiques de Synthese droit et comptabilite s'adressent tout particulierement aux candidats de l'epreuve n1 du DESCF. Ils completent les Manuels, tomes 1 et 2, de Robert Obert, publies dans la meme collection, mais peuvent parfaitement etre utilises de facon independante. Public concerne Candidats a l'epreuve n 1 du DESCF Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une preparation efficace aux examens de l'epreuve DESCF n 1. Destine aux candidats au DESCF ainsi qu'aux etudiants de l'enseignement superieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail reellement utile et efficace. Chaque etude de cas presente en effet - un enonce bati sur le modele exact des sujets d'examen; - un corrige detaille et precis, dont le developpement fait le point sur certains aspects du programme; - un reperage des themes proposes. Les huit etudes se completent de sorte a couvrir l'ensemble du programme et chacune d'entre elles en aborde systematiquement les quatre parties - operations courantes de l'entreprise; - operations affectant les structures et les groupes de societes; - audit et commissariat aux comptes; -aspects internationaux du droit et de la comptabilite. Parfaitement adaptes a tous ceux qui veulent s'entrainer, se perfectionner ou reviser des connaissances, les Cas pratiques de Synthese droit et comptabilite s'adressent tout particulierement aux candidats de l'epreuve n1 du DESCF. Ils completent les Manuels, tomes 1 et 2, de Robert Obert, publies dans la meme collection, mais peuvent parfaitement etre utilises de facon independante. Public concerne Candidats a l'epreuve n 1 du DESCF Agrege d'economie et gestion, Laurent Liagre est expert-comptable et professeur a MAL de Valenciennes. Marie-Pierre Mairesse est professeur des universites a l'IAE de Valenciennes. Ancien directeur de l'IUT et de la MSTCF de l'universite de Valenciennes, Robert Obert est maitre de conferences au CNAM INTEC de Paris. Il a ete membre des jurys nationaux d'expertise comptable dont il a assume vice-presidence et presidence.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Comptabilite DSCG DSCG4 Comptabilite Audit Economie - Universite

Livre Droit Livres Code EAN: 9782100743346 Dimensions et poids / Poids: 468 Support / Quantité fournie: 1 Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Titre: La Boîte À Outils De La Création D'entreprise Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Dunod Année édition: Edition 2016 ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Longueur: 24 Livres / Nb de pages: 192 ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: la boîte à outils ClassificationDecitre 3: Création d'entreprise Livres / Epaisseur: 1 Livres / Largeur: 19

Livres Droit Livres Code EAN: 9782359533675 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Discriminations En Entreprise Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit du travail Lieu de parution: Le Mans Cedex 02, France ClassificationDecitre 3: Droit du travail et de l'emploi Livres / Collection: L'ESSENTIEL POUR AGIR Date: 15/04/2016 Contributeur: Éditeur: Gereso Editions Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Theorie generale du droit constitutionnel Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Annee Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Auteur: Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Editeur: Gualino Editeur Broché: 231 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 26/09/2006 Réédition: 26/09/2006 Collection: Exercices corriges Dimensions: 25,6 x 17,6 x 1,7 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Biographie de l'auteur Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public). Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public).   D'autre titre de Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Th?orie g?n?rale du droit constitutionnel: Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Ann?e AnnaDroit 2011. Droit constitutionnel et institutions politiques, 12?me ?dition Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Economie d'entreprise

Livre Livres Code EAN: 9782809514469 Année édition: Edition 2020 Disponibilité: Disponible Titre: Créer Son Entreprise Livres / Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Création d'entreprise ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782867394508 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Réussir Le Financement De Sa Création D'entreprise Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Hericy, France ClassificationDecitre 3: Création d'entreprise Livres / Collection: Gestion Et Organisation Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

J'ose entreprendre !: Créer et diriger son entreprise: 100 risques à éviter pour réussir Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché ISBN 2368902457 Numéro de pièce fabricant 2368902457 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 20,50 x 1,91 x 14,00 (cm) Taille du paquet 20,40 x 13,79 x 2,39 (cm) Étiquette Le Passeur éditeur Producteur Le Passeur éditeur Date de sortie 15-01-2015 Auteur Stéphane Degonde Codes EAN 9782368902455 Compter 380 Date de publication 15/01/2015 Éditeur Le Passeur éditeur Studio Le Passeur éditeur Catégorie 1 Livres > Droit > Droit des affaires Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Plus d'images Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Social Batiment 2013 2014. Tout le droit social applique aux entreprises du Batiment. Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Auteur: Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Editeur: Tissot Editions Broché: 1000 pages paperback Edition: 42e edition Publication: 05/04/2013 Collection: Gamme BTP Dimensions: 21,01 x 17,4 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ouvrage de reference dans le secteur du Batiment. Incontournable dans la gestion sociale des entreprises du Batiment, Social Batiment beneficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis plus 40 ans par la profession. Utilise quotidiennement par des milliers d'entreprises, cet ouvrage vous permettra d'aborder sereinement toutes les situations possibles, de l'arrivee au depart des salaries. Une edition 2013 2014 simple, claire et indispensable. L'edition 2013 2014 de Social Batiment couvre l'ensemble des sujets relatifs a la gestion sociale dans le Batiment. Il fait aussi bien reference aux dispositions du Code du travail, qu'au Code de la Securite sociale, sans oublier la jurisprudence et les conventions collectives nationales du Batiment. Cette nouvelle edition a jour des dernieres modifications integre notamment la fin du regime de faveur des heures supplementaires et complementaires, le nouveau regime social des indemnites de rupture (rupture conventionnelle et licenciement), les nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux forfaits en jours, mais aussi la hausse de la cotisation vieillesse plafonnee, le versement direct par les employeurs des cotisations FNAL, etc. Un service actualise et enrichi sur Internet. L'abonnement a Social Batiment vous donne droit, outre au present ouvrage, a l'acces au service Internet mis a jour en permanence pour vous fournir les reponses a vos questions et vous permettre d'agir en toute fiabilite. A l'aide d'explications detaillees et d'exemples concrets, de tableaux de synthese et de modeles de lettres adaptes au Batiment, mais aussi a travers son sommaire thematique et son index, ce service s'adresse a toutes les personnes en charge de la gestion du personnel d'entreprises du Batiment de toutes tailles, qu'elles soient en entreprise, dans un cabinet conseil, une organisation professionnelle ou dans tout autre organisme du secteur.   D'autre titre de Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac St?phanie Hurter Social B?timent 2012/2013. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Social B?timent 2013/2014. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

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Livre de droit DELMAS   Les Assurances de l'Entreprise Livre utilisé mais en très bon état Les lois changent ou évoluent mais les bases restent, donc très bonne base d'étude N’hésitez pas de me contacter avant d’enchérir Paiement par chèque ou virement bancaire  (Pas de Paypal)

Livres Droit Livres Code EAN: 9782130609285 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Manuel De Droit De La Faillite - Prévention, Restructuration, Liquidation Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Entreprise en difficulté Livres / Collection: Droit fondamental. Manuels Date: 02/11/2016 Contributeur: Éditeur: Presses Universitaires de France - PUF Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

La fabrique du droit Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Poche ISBN 270714472X Numéro de pièce fabricant 270714472X Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 19,10 x 12,60 x 1,60 (cm) Taille du paquet 18,80 x 11,61 x 1,60 (cm) Étiquette La Découverte Producteur La Découverte Marque Editions La Découverte Date de sortie 04-11-2004 Auteur Bruno Latour Codes EAN 9782707144720 Compter 320 Date de publication 04/11/2004 Éditeur La Découverte Studio La Découverte Catégorie 1 Boutiques > Chercher au Coeur! Catégorie 2 Livres > Droit > Droit public Catégorie 3 Livres > Entreprise et Bourse Catégorie 4 Livres > Sciences humaines Catégorie 5 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Aider a la creation d'entreprise Pierre-Yves Cabannes Denis Fougere Auteur: Pierre-Yves Cabannes Denis Fougere Editeur: Les Presses de Sciences Po Poche: 107 pages pocket book Publication: 16/12/2013 Réédition: 16/12/2013 Collection: SECURISATION PA Dimensions: 18,01 x 11 x 1,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Pierre-Yves Cabannes Denis Foug?re Aider ? la cr?ation d'entreprise Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Ce livre est un livre d'occasion: il a été lu, et ça se voit: ne vous attendez pas à du neuf. Description Réf: 9782843434525 Titre: Le guide complet de la création d'entreprise Auteur: Dominique Pialot Edition: L'entreprise 2007 Broché. Informations: Expédition: Ce livre vous sera expédié par la Poste avec n° de suivi. Retours: Vous bénéficiez d'un droit de retour sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement est effectué à la réception du retour. Contact: Téléphone: 01.64.49.72.47 Tout est mis en oeuvre pour éviter les erreurs, et vous livrer dans les plus brefs délais le livre que vous attendez. Si néanmoins vous avez un souci, n'hésitez pas à communiquer.

Livre Livres Code EAN: 9782247055081 ISBN: 2247055087 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Entreprises En Difficulté - Droit Commercial Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Précis Dalloz ClassificationDecitre 3: Entreprise en difficulté