Droit social

Social Batiment 2013 2014. Tout le droit social applique aux entreprises du Batiment. Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Auteur: Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac Stephanie Hurter Editeur: Tissot Editions Broché: 1000 pages paperback Edition: 42e edition Publication: 05/04/2013 Collection: Gamme BTP Dimensions: 21,01 x 17,4 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ouvrage de reference dans le secteur du Batiment. Incontournable dans la gestion sociale des entreprises du Batiment, Social Batiment beneficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis plus 40 ans par la profession. Utilise quotidiennement par des milliers d'entreprises, cet ouvrage vous permettra d'aborder sereinement toutes les situations possibles, de l'arrivee au depart des salaries. Une edition 2013 2014 simple, claire et indispensable. L'edition 2013 2014 de Social Batiment couvre l'ensemble des sujets relatifs a la gestion sociale dans le Batiment. Il fait aussi bien reference aux dispositions du Code du travail, qu'au Code de la Securite sociale, sans oublier la jurisprudence et les conventions collectives nationales du Batiment. Cette nouvelle edition a jour des dernieres modifications integre notamment la fin du regime de faveur des heures supplementaires et complementaires, le nouveau regime social des indemnites de rupture (rupture conventionnelle et licenciement), les nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux forfaits en jours, mais aussi la hausse de la cotisation vieillesse plafonnee, le versement direct par les employeurs des cotisations FNAL, etc. Un service actualise et enrichi sur Internet. L'abonnement a Social Batiment vous donne droit, outre au present ouvrage, a l'acces au service Internet mis a jour en permanence pour vous fournir les reponses a vos questions et vous permettre d'agir en toute fiabilite. A l'aide d'explications detaillees et d'exemples concrets, de tableaux de synthese et de modeles de lettres adaptes au Batiment, mais aussi a travers son sommaire thematique et son index, ce service s'adresse a toutes les personnes en charge de la gestion du personnel d'entreprises du Batiment de toutes tailles, qu'elles soient en entreprise, dans un cabinet conseil, une organisation professionnelle ou dans tout autre organisme du secteur.   D'autre titre de Diane Bellon Catherine Max Madeleine Tolbiac St?phanie Hurter Social B?timent 2012/2013. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Social B?timent 2013/2014. Tout le droit social appliqu? aux entreprises du B?timent. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782275038810 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Droit Social De L'union Européenne Livres / Collection: Traités Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 3: Droit social européen ClassificationDecitre 2: Droit international ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Livre Livres Code EAN: 9782100794782 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Comptabilité Année édition: Edition 2019-2020 Titre: Droit Social Dcg 3 - Fiches De Révision Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: DCG ClassificationDecitre 3: Droit social Livres / Collection: EXPERT SUP Date: 13/11/2019 Livres / Format: Beau livre Dimensions et poids / Poids: 170 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Product Description Droit social 2013 - DCG 3 - 4e éd. - en 23 fiches

Livre: Droit social international Livraison: à domicile avec numéro de suivi en Suisse, paiement SEPA sur demande. Book, Broché, 126 pages Ellipses Marketing 2729831304 9782729831301

Le droit social, l'?galit? et les discriminations: Th?mes et commentaires Georges Borenfreund Isabelle Vacarie Auteur: Georges Borenfreund Isabelle Vacarie Editeur: Dalloz Broché: 212 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 06/02/2013 Réédition: 06/02/2013 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 23,8 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La mise en lumière des rapports amplifiés que le droit social entretient aujourd'hui avec l'égalité, notion complexe s'il en est et d'une grande plasticité, fait écho à une littérature déjà abondante. Mais aucune exploration d'ensemble n'avait encore été menée sur la place de l'égalité, les difficultés de mise en oeuvre et prolongements de cette exigence comme de sa négation première - les discriminations - dans des cadres juridiques très divers, relevant tous du droit social. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Ses contributeurs ont été guidés par le souhait d'éclairer la manière dont l'exigence d'égalité et la prohibition des discriminations ont modelé le droit social contemporain dans ses multiples aspects. L'appel à l'exigence d'égalité perturbe aujourd'hui cette discipline jusque dans ses raisonnements qui semblaient les plus inébranlables, sans exclure qu'il participe de formes sophistiquées de déréglementation ou de normalisation des rapports sociaux. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livres Comptabilité Livres Code EAN: 9782311407655 Dimensions et poids / Poids: 640 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Date: 27/05/2020 Titre: Dcg 3 Droit Social - 74 Sketchnotes, 25 Applications Corrigées Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Vuibert Année édition: Edition 2020 ClassificationDecitre 1: Comptabilité ClassificationDecitre 2: DCG Livres / Collection: DCG en Sketchnotes ClassificationDecitre 3: Droit social

Livres Droit Livres Code EAN: 9782356444936 Année édition: Edition 2021 Disponibilité: Disponible Titre: Cours De Droit Social - Tout Le Programme En 80 Fiches Et En Schémas Date: 17/07/2020 Livres / Collection: Crfpa Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

MANUEL DE DROIT DU TRAVAIL ET DE DROIT SOCIAL DECF 320 pages expertise comptable par Jean Marc Beraud  editions LITEC   port regroupé si plusieurs achats.paiement cheque francais, virement, liquide. FRAIS DE PORT: - 6 EUROS EN LETTRE                                 Merci de ne pas encherir si vous n etes pas d accord, en cas de doute je suis la pour repondre a vos questions.

DCG 3 Droit social LMD Sup’Foucher 7 ème édition Collection LMD Expertise comptable, Broché 510 pages, ISBN 9782216123414 Etat  : couverture : moyen, reliure : moyen, pages : quelques textes surlignés au stabilo, quelques annotations.

Droit de la distribution - 3e ?d. Marie Malaurie-Vignal Auteur: Marie Malaurie-Vignal Editeur: Sirey Broché: 380 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 04/02/2015 Réédition: 04/02/2015 Collection: Université Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. D'autre ouvrages de Marie Malaurie-Vignal Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  ! Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Livres Droit Livres Code EAN: 9782368935507 Dimensions et poids / Poids: 1175 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Titre: Social Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Francis Lefebvre Année édition: Edition 2021 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit du travail Livres / Collection: Mémento Pratique ClassificationDecitre 3: Droit du travail et de l'emploi

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Cette septième édition a été entièrement retondue, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation ainsi que le statut fiscal et social du commerçant individuel. Elle est à jour des dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dont l'objet est de retranscrire en droit interne la directive communautaire du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. Elle intègre également les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a amené de profonds changements. On peut mentionner, à titre d'exemple, la transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence ou encore l'instauration du statut de l'auto-entrepreneur. LIVRAISON POSSIBLE EN MAINS PROPRES SUR LYON

L'Essentiel du Droit du travail 2015 Dominique Grandguillot Auteur: Dominique Grandguillot Editeur: Gualino Broché: 144 pages paperback Edition: 15e édition Publication: 20/01/2015 Réédition: 20/01/2015 Collection: Les Carrés Dimensions: 16,99 x 16,99 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce livre présente en 20 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi sur l avenir des retraites, la loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit du travail applicable en 2015. Étudiants des filières juridiques, économiques, comptables et de gestion Étudiants des cursus universitaires de gestion: comptabilité-gestion, sciences économiques, AES, sciences des gestion, IAE... Étudiants en expertise comptable (DCG - DSCG - DEC) Étudiants en IUT, BTS... Dominique Grandguillot a plusieurs années d expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique. Il intervient en tant qu enseignant. Ce livre présente en 20 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi sur l avenir des retraites, la loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit du travail applicable en 2015. Étudiants des filières juridiques, économiques, comptables et de gestion Étudiants des cursus universitaires de gestion: comptabilité-gestion, sciences économiques, AES, sciences des gestion, IAE... Étudiants en expertise comptable (DCG - DSCG - DEC) Étudiants en IUT, BTS... D'autre ouvrages de Dominique Grandguillot Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782213677712 Dimensions et poids / Poids: 75 Disponibilité: Disponible Titre: Grandeur Et Misère De L'etat Social Date: 22/05/2013 Livres / N° de collection: 231 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit international Livres / Collection: Leçons inaugurales ClassificationDecitre 3: Droit social européen

Elements de droit constitutionnel Francois Borella Auteur: Francois Borella Editeur: Les Presses de Sciences Po Broché: 439 pages Format: Broche paperback Edition: 2008 Publication: 19/06/2008 Réédition: 19/06/2008 Collection: Sciences Po Concours Dimensions: 19 x 12,6 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Biographie de l'auteur Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy. La democratie constitutionnelle affronte des defis nouveaux ou renouveles (role de la " societe civile ", mondialisation, question religieuse). L'Etat lui-meme est mis en cause et la question de son depassement est posee, quand, par ailleurs, la vie politique des peuples parait osciller entre futilite (la " peopolisation ") et fatalite (guerres, pauvrete, catastrophe ecologique). Le droit constitutionnel est en cause. Le Droit exprime l'effort multimillenaire de maitrise raisonnee de la vie sociale, et le droit constitutionnel son application au corps social, lui-meme organise dans un cadre territorial determine (l'Etat), dote d'un pouvoir qui en emane (la democratie) et garantissant l'autonomie des membres du groupe (les droits et libertes). La premiere partie de cet ouvrage decrit la formation historique et intellectuelle de l'Etat, son universalisation et les conflits des diverses formes de la democratie. La deuxieme partie decrit le champ du droit constitutionnel demotique (une terre, un peuple), politique (un pouvoir), civique (les libertes). La troisieme partie pose la question, rarement abordee, des limites du droit constitutionnel, en particulier dans le contexte de la construction europeenne. L'approche synthetique, sa dimension historique et comparatiste, son systeme de numerotation analytique feront de ce precis un instrument de travail precieux pour les etudiants et pour la preparation des concours administratifs. Francois Borella est professeur emerite (Universite de Nancy). Il enseigne au premier cycle franco-allemand de Sciences Po a Nancy.   D'autre titre de Fran?ois Borella El?ments de droit constitutionnel Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Revolutionen und Reformen: Europa 1789-1850 Geschichte Europas 1850 - 1918 Les grandes d?mocraties. Constitutions des ?tats-Unis, Allemagne, Espagne et Italie 3e ?d: Constitutions des ?tats-Unis, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie La cr?ation des identit?s nationales Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Sciences economiques

Georges Sorel et le droit Carlos Miguel Herrera Auteur: Carlos Miguel Herrera Editeur: Editions Kime Broché: 165 pages Format: Broche paperback Createur: Carlos Miguel Herrera (Auteur) Edition: Philosophie politique Publication: 11/05/2005 Collection: Philosophie Politique Dimensions: 21 x 15 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les idees, et meme la personnalite de Georges Sorel (1847-1922), ont exerce un attrait considerable dans la culture francaise, mais egalement en Italie ou en Amerique Latine. Une pensee originale mais souvent mouvante, deroutante, qui a fait l'objet d'appropriations multiples, et contradictoires. Ce volume emprunte un chemin peut-etre plus inattendu, mais non pas pour autant moins significatif l'exploration de ses vues sur le droit. Chez Sorel, en effet, le droit apparait dans une place centrale pour la comprehension du social, mais egalement pour sa transformation. Un ensemble de contributions s'attelle a explorer la signification de cette vision complexe. Le livre presente un essai inedit en francais de Sorel, " Les idees juridiques dans le marxisme ". Biographie de l'auteur Membre de l'Institut universitaire de France, Carlos Miguel Herrera est professeur de droit public a l'universite de Cergy-Pontoise, ou il dirige le Centre de philosophie juridique et politique. Les idees, et meme la personnalite de Georges Sorel (1847-1922), ont exerce un attrait considerable dans la culture francaise, mais egalement en Italie ou en Amerique Latine. Une pensee originale mais souvent mouvante, deroutante, qui a fait l'objet d'appropriations multiples, et contradictoires. Ce volume emprunte un chemin peut-etre plus inattendu, mais non pas pour autant moins significatif l'exploration de ses vues sur le droit. Chez Sorel, en effet, le droit apparait dans une place centrale pour la comprehension du social, mais egalement pour sa transformation. Un ensemble de contributions s'attelle a explorer la signification de cette vision complexe. Le livre presente un essai inedit en francais de Sorel, " Les idees juridiques dans le marxisme ". Membre de l'Institut universitaire de France, Carlos Miguel Herrera est professeur de droit public a l'universite de Cergy-Pontoise, ou il dirige le Centre de philosophie juridique et politique.   D'autre titre de Carlos Miguel Herrera Actualit? de Kelsen en France Les Juristes de gauche sous la r?publique de Weimar Les juristes face au politique: Tome 2, Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe R?publique Georges Sorel et le droit Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Philosophie du droit Droit et socialisme Et le droit Sorel Sciences humaines

Livres Sociologie Livres Code EAN: 9782100042197 ISBN: 210004219X Classification Titelive Secondaire: Droit Du Travail Et Social Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Les Responsabilites En Travail Social Date: 05/12/1998 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Sociologie ClassificationDecitre 2: Sociologie Livres / Collection: Cent Questions Sur ClassificationDecitre 3: Travail social Contributeur: Éditeur: Dunod

Livres Droit Livres Code EAN: 9782368933756 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition limitée Titre: Mémento Social Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit du travail Lieu de parution: Levallois Perret, France ClassificationDecitre 3: Droit du travail et de l'emploi Livres / Collection: Mémento Pratique Contributeur: Éditeur: Francis Lefebvre Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

DCG ETUDE CAS COMPTABILTIE SOCIAL SOCIAL FISCALITE CONTROLE DE GESTION ET CORRIGE DU MANUEL DUNOD  5E PIECES DCG FICHE EXO ET CORRIGE CORRY DE MANGEMENT FISCALITE  DROIT DES SOCIETE CONTROLE DE GESTION 20E OBJECTIF DCG 2E DSCG COORIGE MANUEL COMPTABILITE 10E SYSTEME IFRS 15E LOT 80E

Livre Livres Code EAN: 9782247180882 Dimensions et poids / Poids: 1102 Année édition: Edition 2019 Disponibilité: Disponible Titre: Le Logement Social En Action Date: 09/05/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Immobilier droit de la construction ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247051236 ISBN: 2247051235 Classification Titelive Secondaire: Sciences Politiques Essais Classification Titelive Primaire: Sciences Politiques Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: L'etat Social - Une Perspective Internationale Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: U. Science Politique ClassificationDecitre 3: Sciences politiques

Du contrat social ou principes du droit politique + considérations sur le gouvernement de Pologne (Collection complète des œuvres de JJR Tome 10) Jean-Jacques Rousseau 1791 Prix: 95,00 € Livre en état correct, couverture abimée, surtout le dos. Collection complète des oeuvres de J.J. Rousseau, Citoyen de Genève. Tome Dixième avec figures Contenant les Ouvrages de Politique 440 pages Catégorie(s): 18° siècle (Avant 1940), Sciences sociales (Sciences humaines), Politique (Histoire et Politique), Philosophie Référence du livre: R02159 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livre Livres Code EAN: 9782842001421 ISBN: 2842001427 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Qcm Droit Du Travail Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit du travail Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit du travail et de l'emploi Livres / Collection: LES CARRES SUP Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Du Travail Et Social Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres ISBN: 8178353512 ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Nationalism and Social Reform in a Colonial Situation ClassificationDecitre 2: 12 ans et + Livres / Taille: Petit, de 0 à 350g ClassificationDecitre 3: Autres Livres / Format: Broché Livres / Langue: Autre

Livre Livres Code EAN: 9782905882325 ISBN: 2905882328 Dimensions et poids / Poids: 547 Classification Titelive Secondaire: Droit Contrat Types Tva 20,6 Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Le Rôle Social Du Médecin Depuis Deux Siècles, 1800-1945 Date: 26/05/1998 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Sociologie

L'?tat - 2e ?d.: Connaissance du droit Jacques Chevallier Auteur: Jacques Chevallier Editeur: Dalloz Broché: 128 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 02/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,99 x 11,4 x 1,16 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'Etat est un phénomène à la fois banal, qui se vit par tous au quotidien, et complexe, dans la mesure où ce n'est qu'un concept abstrait, qui recouvre des significations diverses. Pour l'analyser, l'auteur adopte un point de vue institutionnel, qui permet, non seulement de construire une authentique théorie juridique de l'Etat, mais encore de tenir compte du soubassement social et politique de la construction étatique et de sa dynamique d'évolution dans la société contemporaine. Jacques Chevallier est professeur de droit public et de science politique à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il dirige le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA). D'autre ouvrages de Jacques Chevallier Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques