Dscg gestion juridique

DSCG 1 GESTION JURIDIQUE FISCALE ET SOCIALE  EDITIONS DUNOD Bon état général Ed° 2007/2008

Le meilleur du DSCG 1 - Gestion juridique fiscale et sociale - 7e edition - Millesime 2015-2016

DSCG UE 1 GESTION DROIT JURIDIQUE FISCALE ET SOCIALE EDITION 10 2016/2017. État : Très bon état Service de livraison : Lettre Suivie

Livre Livres Code EAN: 9782757902271 Disponibilité: Disponible Titre: Le Mémento De La Sas Et De La Sasu - Juridique, Fiscal Et Social Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 1: Droit Lieu de parution: Paris Cedex 10, France ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Les Guides De Gestion Rf ClassificationDecitre 3: SARL - SA Livres / Période: Livre édité depuis 1980

L'Essentiel du Droit du travail 2015 Dominique Grandguillot Auteur: Dominique Grandguillot Editeur: Gualino Broché: 144 pages paperback Edition: 15e édition Publication: 20/01/2015 Réédition: 20/01/2015 Collection: Les Carrés Dimensions: 16,99 x 16,99 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce livre présente en 20 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi sur l avenir des retraites, la loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit du travail applicable en 2015. Étudiants des filières juridiques, économiques, comptables et de gestion Étudiants des cursus universitaires de gestion: comptabilité-gestion, sciences économiques, AES, sciences des gestion, IAE... Étudiants en expertise comptable (DCG - DSCG - DEC) Étudiants en IUT, BTS... Dominique Grandguillot a plusieurs années d expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique. Il intervient en tant qu enseignant. Ce livre présente en 20 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi sur l avenir des retraites, la loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit du travail applicable en 2015. Étudiants des filières juridiques, économiques, comptables et de gestion Étudiants des cursus universitaires de gestion: comptabilité-gestion, sciences économiques, AES, sciences des gestion, IAE... Étudiants en expertise comptable (DCG - DSCG - DEC) Étudiants en IUT, BTS... D'autre ouvrages de Dominique Grandguillot Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code g?n?ral de la Propri?t? Clotilde Deffigier Jean-Fran?ois Lachaume H?l?ne Pauliat Auteur: Clotilde Deffigier Jean-François Lachaume Hélène Pauliat Editeur: Le Moniteur Broché: 531 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 24/08/2011 Réédition: 24/08/2011 Collection: JURIDIQUE Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques: acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008: lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges, directrice-adjointe de l'IPAG. Jean-François Lachaume est professeur émérite de droit public de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges et vice-présidente de l'université. L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques: acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008: lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. D'autre ouvrages de Clotilde Deffigier Jean-Fran?ois Lachaume H?l?ne Pauliat Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

DESCF, numero 1 Synthese droit et comptabilite Cas pratiques Obert Mairesse Liagre Auteur: Obert Mairesse Liagre Editeur: Dunod Broché: 232 pages Format: Broche Edition: 3e Publication: 27/05/2004 Collection: Expert Sup Dimensions: 24 x 170 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Genre: Comptabilité Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une preparation efficace aux examens de l'epreuve DESCF n 1. Destine aux candidats au DESCF ainsi qu'aux etudiants de l'enseignement superieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail reellement utile et efficace. Chaque etude de cas presente en effet - un enonce bati sur le modele exact des sujets d'examen; - un corrige detaille et precis, dont le developpement fait le point sur certains aspects du programme; - un reperage des themes proposes. Les huit etudes se completent de sorte a couvrir l'ensemble du programme et chacune d'entre elles en aborde systematiquement les quatre parties - operations courantes de l'entreprise; - operations affectant les structures et les groupes de societes; - audit et commissariat aux comptes; -aspects internationaux du droit et de la comptabilite. Parfaitement adaptes a tous ceux qui veulent s'entrainer, se perfectionner ou reviser des connaissances, les Cas pratiques de Synthese droit et comptabilite s'adressent tout particulierement aux candidats de l'epreuve n1 du DESCF. Ils completent les Manuels, tomes 1 et 2, de Robert Obert, publies dans la meme collection, mais peuvent parfaitement etre utilises de facon independante. Public concerne Candidats a l'epreuve n 1 du DESCF Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une preparation efficace aux examens de l'epreuve DESCF n 1. Destine aux candidats au DESCF ainsi qu'aux etudiants de l'enseignement superieur de gestion, cet ouvrage de Cas pratiques constitue un outil de travail reellement utile et efficace. Chaque etude de cas presente en effet - un enonce bati sur le modele exact des sujets d'examen; - un corrige detaille et precis, dont le developpement fait le point sur certains aspects du programme; - un reperage des themes proposes. Les huit etudes se completent de sorte a couvrir l'ensemble du programme et chacune d'entre elles en aborde systematiquement les quatre parties - operations courantes de l'entreprise; - operations affectant les structures et les groupes de societes; - audit et commissariat aux comptes; -aspects internationaux du droit et de la comptabilite. Parfaitement adaptes a tous ceux qui veulent s'entrainer, se perfectionner ou reviser des connaissances, les Cas pratiques de Synthese droit et comptabilite s'adressent tout particulierement aux candidats de l'epreuve n1 du DESCF. Ils completent les Manuels, tomes 1 et 2, de Robert Obert, publies dans la meme collection, mais peuvent parfaitement etre utilises de facon independante. Public concerne Candidats a l'epreuve n 1 du DESCF Agrege d'economie et gestion, Laurent Liagre est expert-comptable et professeur a MAL de Valenciennes. Marie-Pierre Mairesse est professeur des universites a l'IAE de Valenciennes. Ancien directeur de l'IUT et de la MSTCF de l'universite de Valenciennes, Robert Obert est maitre de conferences au CNAM INTEC de Paris. Il a ete membre des jurys nationaux d'expertise comptable dont il a assume vice-presidence et presidence.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Comptabilite DSCG DSCG4 Comptabilite Audit Economie - Universite

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist

L'essentiel du droit de l'entreprise Fiches de cours et cas pratiques corriges Annette Rebord Auteur: Annette Rebord Editeur: Ellipses Marketing Broché: 186 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 23/01/2008 Collection: Fiches Dimensions: 21,01 x 13,79 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Biographie de l'auteur Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit. Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier au droit de l'entreprise (droit commercial, droit du credit, structure juridique de l'entreprise et droit des entreprises en difficulte) et de verifier immediatement si les connaissances sont maitrisees grace a des cas pratiques corriges en fin de fiche. Bon complement au cours, il peut egalement etre utilise de facon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les cas pratiques s'inspirent de situations de la vie quotidienne non denues d'humour, ils rendent le droit moins austere et plus accessible. Ce livre s'adresse a des etudiants non juristes qui souhaitent apprehender la matiere d'une maniere ludique etudiants en IUT, LEA, en ecole de commerce, en capacite en droit ainsi que les futurs chefs d'entreprise. Annette Rebord est agregee, detachee au departement " Gestion des entreprises et des administrations " de l'IUT a l'universite d'Auvergne. Ses travaux portent sur la vulgarisation du droit.   D'autre titre de Annette Rebord L'essentiel du droit de l'entreprise: Fiches de cours et cas pratiques corrig?s L'essentiel du droit europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires

Tutelle et curatelle Organisation et acteurs Jacqueline Jean Agnes Jean Auteur: Jacqueline Jean Agnes Jean Editeur: Vuibert Broché: 282 pages Format: Broche paperback Createur: Jacqueline Jean (Auteur) Agnes Jean (Auteur) Edition: VUIBERT Publication: 19/03/2007 Collection: Lire Agir Dimensions: 24 x 15,19 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Qu'il s'agisse de majeurs handicapes, de personnes agees invalides et dependantes, d'individus en etat de precarite..., plus de 1 % de la population francaise est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs operant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, medicaux, medico-sociaux, economiques... - la plupart se trouvent parfaitement demunis face a la masse des connaissances necessaires. A qui s'applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut decider d'un placement ? Quelles interventions sont devolues a chaque intervenant, quel role ont-ils aupres de la personne protegee et quelle place occupent-ils dans le reseau tutelaire ?... Et que prevoit le projet de reforme concernant les personnes vulnerables, quels seront les moyens donnes aux acteurs du systeme de protection ? A ces questions et d'autres encore, les auteurs apportent des reponses claires, illustrant leur propos de modeles redactionnels, de references legales, du recapitulatif des aides sociales par public concerne, de tableaux synoptiques precisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux devolus a l'administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce systeme trouvera vite indispensable pour mieux s'y retrouver dans les specificites de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d'assurer le confort et le bien-etre des personnes protegees qu'il a en charge. Biographie de l'auteur Jacqueline Jean, de formation notariale et diplomee en gestion de patrimoine, est administrateur special pres les tribunaux et presidente de l'AFFECT (Association francaise de formation et d'etude des tutelles et des curatelles). Agnes Jean, qui a d'abord travaille dans un milieu associatif d'education, est aujourd'hui administrateur special pres les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basees en region bordelaise, ont fonde une association tutelaire chargee de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'Etat confondues. Ensemble, elles ont ecrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le meme editeur. Qu'il s'agisse de majeurs handicapes, de personnes agees invalides et dependantes, d'individus en etat de precarite..., plus de 1 % de la population francaise est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs operant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, medicaux, medico-sociaux, economiques... - la plupart se trouvent parfaitement demunis face a la masse des connaissances necessaires. A qui s'applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut decider d'un placement ? Quelles interventions sont devolues a chaque intervenant, quel role ont-ils aupres de la personne protegee et quelle place occupent-ils dans le reseau tutelaire ?... Et que prevoit le projet de reforme concernant les personnes vulnerables, quels seront les moyens donnes aux acteurs du systeme de protection ? A ces questions et d'autres encore, les auteurs apportent des reponses claires, illustrant leur propos de modeles redactionnels, de references legales, du recapitulatif des aides sociales par public concerne, de tableaux synoptiques precisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux devolus a l'administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce systeme trouvera vite indispensable pour mieux s'y retrouver dans les specificites de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d'assurer le confort et le bien-etre des personnes protegees qu'il a en charge. Jacqueline Jean, de formation notariale et diplomee en gestion de patrimoine, est administrateur special pres les tribunaux et presidente de l'AFFECT (Association francaise de formation et d'etude des tutelles et des curatelles). Agnes Jean, qui a d'abord travaille dans un milieu associatif d'education, est aujourd'hui administrateur special pres les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basees en region bordelaise, ont fonde une association tutelaire chargee de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'Etat confondues. Ensemble, elles ont ecrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le meme editeur.   D'autre titre de Jacqueline Jean Agn?s Jean Tutelle et curatelle: Organisation et acteurs Mieux comprendre la tutelle et la curatelle Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Incapacite - tutelle Conseils pratiques et Divers

Le nouveau regime des lotissements Jean-Philippe Meng Auteur: Jean-Philippe Meng Editeur: Berger-Levrault Broché: 318 pages Format: Broche paperback Edition: 1e edition Publication: 20/01/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Biographie de l'auteur Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE. La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE.   D'autre titre de Jean-Philippe Meng Le nouveau r?gime des lotissements Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Nouveau r?gime des divisions fonci?res: Lotissement - D?claration pr?alable - Permis d'am?nager Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

  RAPPORT DE STAGE CAP PETITE ENFANCE CRECHE+CENTRE DE LOISIR 19 PAGES VOUS COMMENCEZ VOTRE RAPPORT ET VOUS NE SAVEZ PAS COMMENT VOUS Y PRENDRE? JE VOUS PROPOSE UN MODÈLE POUR VOUS AIDER DANS LA RÉDACTION DU VOTRE. ATTENTION, C 'EST UN TRAVAIL PERSONNEL ET NE DOIT VOUS SERVIR QUE DE MODÈLE. VOICI LE SOMMAIRE: Introduction ……………………………………………………………………………………….4 Partie 1 : présentation des structures..................................................................................5 Présentation de la 1 ère structure le centre de loisirs « L’école de la nature » 1. Historique 2. Implantation 3. Forme juridique 4. Gestion 5. Usagers 6. Les locaux 7. Le personnel……………………………………………………………………………6 8. Déroulement d’une journée Présentation de la 2 nde structure la crèche « La Belle Bleue »…………….……...7 1. Historique 2. Implantation 3. Forme juridique 4. Gestion 5. Usagers 6. Les locaux 7. Le personnel……………………………………………………………….……….…8 8. Déroulement d’une journée Partie 2 : Analyse des besoins individuels des enfants dans le contexte collectif …...9 Partie 3 : Analyse des activités ……………………………………………………………….10 Présentation de la 1 ère activité : « Le Puzzle » Organisation de l’activité Intérêts de l’activité Bilan Présentation de la 2 nde activité : « acquisition de la propreté »…………………11 Analyse de l’activité Intérêts de l’activité Bilan Conclusion………………………………………………………………………………………12 Annexes ENVOI RAPIDE DÈS RÉCEPTION DU PAIEMENT BONNE CHANCE À TOU TES ET À TOUS

DCG ETUDE CAS COMPTABILTIE SOCIAL SOCIAL FISCALITE CONTROLE DE GESTION ET CORRIGE DU MANUEL DUNOD  5E PIECES DCG FICHE EXO ET CORRIGE CORRY DE MANGEMENT FISCALITE  DROIT DES SOCIETE CONTROLE DE GESTION 20E OBJECTIF DCG 2E DSCG COORIGE MANUEL COMPTABILITE 10E SYSTEME IFRS 15E LOT 80E

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Comment gerer une SCI Guillaume Duprez Auteur: Guillaume Duprez Editeur: Puits Fleuri Broché: 330 pages Edition: 8e edition Publication: 21/11/2014 Collection: Gestion & Organisation Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La Societe Civile Immobiliere est une structure juridique de plus en plus utilisee pour gerer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI presente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Neanmoins, une fois creee, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs regles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se reveler une source importante d'ennuis pour ses associes... Quelles sont les obligations legales et administratives de la SCI ? A quelle periode faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gerants et ses associes ? Comment mettre en place la comptabilite d'une SCI ? Quelles declarations fiscales doivent presenter la SCI et ses associes ? Qui peut demander des comptes a la SCI ? En matiere de location, la SCI peut-elle louer un logement a un de ses associes ? Quelles sont les regles en matiere de location commerciale ? C'est a toutes ces questions que ce guide repond. Sachant que de nombreux associes et representants legaux des SCI ne sont pas des juristes ni des specialistes de la comptabilite et de la fiscalite, il est ecrit dans un style clair et accessible, et illustre de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et a leurs associes et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gerer avec tranquillite et serenite leur(s) bien(s) immobilier(s).   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Cr?er une sci familiale: Formalit?s, Gestion, Avantages, R?gime fiscal, Mod?le de statuts La sci: pourquoi ? Quand ? Comment ? - Evitez les pi?ges, profitez des avantages Les soci?t?s civiles immobili?res: Le guide Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques