Juridiques francais

Livre Livres Code EAN: 9782296098299 Disponibilité: Disponible Titre: Les Modèles Juridiques Français Et Américain: Influences Croisées Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit international Livres / Collection: Presses Universitaires De Sceaux ClassificationDecitre 3: Droit Comparé

La revendication du patrimoine ecrit Questions juridiques et pratiques institutionnelles Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Auteur: Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 214 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 11/05/2009 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Dimensions: 21,49 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain.   D'autre titre de Marie Cornu J?r?me Fromageau Collectif La revendication du patrimoine ?crit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles Archives et patrimoine: Tome 1 Quel avenir pour les archives en europe?: Enjeux juridiques et institutionnels Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Principe de Laicite en Droit Public Fran?ais Cl?ment Benelbaz Auteur: Clément Benelbaz Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 591 pages Format: Broché paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/09/2011 Réédition: 01/09/2011 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,39 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'action normative de l'Union europeenne Laetitia Guilloud Colliat Auteur: Laetitia Guilloud Colliat Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 312 pages Publication: 25/03/2014 Réédition: 25/03/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

French distribution law Joseph Vogel Louis Vogel Auteur: Joseph Vogel Louis Vogel Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 818 pages Publication: 01/07/2015 Réédition: 01/07/2015 Collection: Lawlex Dimensions: 24 x 15 x 2 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Joseph Vogel Louis Vogel Contrat de franchise et droit de la concurrence European Business Law European Competition Law European Distribution Law Global competition law Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le systeme fiscal francais en clair Frederic Douet Auteur: Frederic Douet Editeur: Ellipses Marketing Broché: 128 pages Format: Broche Edition: Ellipses Marketing Publication: 05/04/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: SERIE EN CLAIR Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Biographie de l'auteur Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere. La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le statut des marins sous pavillon francais Anne-Laure Garret Auteur: Anne-Laure Garret Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 448 pages Format: Broche Publication: 01/07/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Centre de droit maritime et des transports Dimensions: 0 x 00 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Sous l effet de l internationalisation du travail et de la mondialisation, le statut des marins sous pavillon francais est en pleine evolution. Pour redonner de la competitivite au pavillon francais face a la libre immatriculation, les gouvernements francais successifs ont cree de nouveaux registres en s appuyant sur la specificite de la legislation des territoires d Outre-mer et en creant un registre international francais. Ces registres ont conduit a une diversification et a une imbrication des regles de droit social applicables aux marins et ont remis en cause le principe de l unite de la loi applicable a bord. Les avantages sociaux dont ils beneficiaient jusque la ont ainsi ete en grande partie remis en cause au nom de la competitivite qui devient le critere essentiel pris en compte par les armateurs. Parallelement, les instances europeennes et internationales sont intervenues pour encadrer le dumping social. Ces nouvelles regles ont modifie l architecture du droit social maritime francais. Si ce droit etait historiquement elabore dans un cadre national, cette situation est desormais revolue. En depit de ces reformes, le declin du pavillon francais n a pas ete enraye et les navires pratiquant le moins disant social continuent a longer nos cotes. Pour remedier a ce phenomene, il est apparu que les mesures nationales et communautaires seraient insuffisantes. Une convention internationale a ete elaboree afin de creer un statut minimal international du marin. Son application et l exercice de controle par l Etat du port devraient enfin permettre d ecarter les navires sous normes et de retablir une concurrence plus loyale pour les marins sous pavillon francais.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le droit public français et européen: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché ISBN 2247079806 Numéro de pièce fabricant 2247079806 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 16,00 x 2,49 x 23,01 (cm) Taille du paquet 22,81 x 15,80 x 2,59 (cm) Étiquette Dalloz Producteur Dalloz Auteur Bernard Stirn, Yann Aguila Codes EAN 9782247079803 Compter 704 Date de publication 16/07/2014 Éditeur Dalloz Studio Dalloz Catégorie 1 Livres > Droit > Droit international - Droit européen Catégorie 2 Livres > Droit > Droit public Catégorie 3 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Plus d'images Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Du Code noir au Code civil Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparees avec la Martinique, la Guyane et la Republique d'Haiti Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Auteur: Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 320 pages Format: Broche Createur: Sous la direction de Jean-Francois Niort Preface Henri Bangou Preface Frederic Regent Edition: HARMATTAN Publication: 19/10/2007 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage. C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le Code Noir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Rédigé par les plus grands experts, le Lamy Droit des Médias et de la Communication présente et analyse les régimes juridiques français, communautaire et international des différents supports de communication. Il vous permet ainsi d'appréhender et de maîtriser, média par média, l’ensemble des règles applicables. Le Lamy Droit des Médias et de la Communication vous propose également des éléments de pratique contractuelle ainsi qu’un lexique détaillé recensant les termes techniques relatifs au droit des médias et de la communication. Deux classeurs à feuillets mobiles – 2900 pages     Principes généraux - Droit d’auteur, droits voisins, droit des médias et de la communication     Presse et édition     Audiovisuel     Télécommunications réseaux et Internet, Poste     Multimédia     Publicité Acheté 1500€ HT (avec abonnement multimédia, à l'époque.) Edition mai 2015 État impeccable. Remise en main propre possible sur Paris.

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le statut juridique du couple marie et du couple non marie en droit belge et francais Tome 1, Les statuts legaux des couples Jean-Louis Renchon Jean Hauser Auteur: Jean-Louis Renchon Jean Hauser Editeur: Larcier Broché: 709 pages Publication: 03/07/2012 Réédition: 03/07/2012 Collection: Les Cahiers du CeFAP Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont desormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraitra le mieux repondre a leurs convictions ou sentiments personnels ou a leur analyse economique des couts benefices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des Centres de droit de la famille des Universites de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaite procede, en deux temps, a une analyse approfondie de ces evolutions en droit belge et en droit francais. Dans ce premier volume, il s'agit - et il s'agit seulement - de relever de maniere systematique, dans chacun des deux systemes juridiques, les differences autant que les rapprochements qu'il convient d'operer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation legale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Un second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attachera a etudier les consequences qui peuvent resulter de l'importance desormais conferee a la liberte des hommes et des femmes, c'est-a-dire, en termes juridiques, a l'autonomie de leurs volontes individuelles lors de l'elaboration du statut juridique de leur couple que signifie des lors precisement, sur les plans autant theorique que pratique, la "conventionnalisation" du lien de couple ? Jean Hauser est professeur emerite de l'Universite Montesquieu-Bordeaux IV. Jean-Louis Renchon est professeur aux Facultes de droit de l'UCL (Louvain-la-Neuve) et des FUSL (Bruxelles).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire europeen Lopez de Tejada Ruiz Maria Auteur: Lopez de Tejada Ruiz Maria Editeur: LGDJ Broché: 462 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 04/06/2013 Réédition: 04/06/2013 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24,1 x 15,39 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L edification d un espace judiciaire europeen a porte les instances de l Union europeenne a instaurer un mode de reception automatique a fins d execution forcee des decisions rendues par les Etats membres; est ainsi supprimee la procedure d exequatur. Au-dela de l amelioration escomptee du fonctionnement du marche interieur par reduction des couts et retards dans les paiements lies a la procedure, l ambition est d effacer les frontieres a l interieur de l Union pour offrir a tout citoyen un acces a la justice et a la realisation forcee de ses droits de memes efficience et simplicite que celui qu il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble premature et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohesion des ordres juridiques. Devoilee de concert par l analyse historique et le droit international prive compare, l experience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s alimente de la confiance en un systeme commun de distribution des competences fonctionnant sous l autorite de valeurs partagees. Si c est bien dans cette voie que s est engagee la formation de l espace judiciaire europeen, un trop long chemin reste encore a parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit a l execution, le droit au proces equitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l ordre public n y recoivent une interpretation uniforme. Aussi bien, si elle etait pure et simple, l elimination de la procedure d exequatur dans l Etat membre d execution compromettrait autant les droits des citoyens que l integrite des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu accompagnee de la mise en place dans chaque Etat membre d une action en opposition qui puisse refouler la decision dont l execution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le legislateur de l Union se soit finalement range a cette opinion.   D'autre titre de Lopez de Tejada Ruiz Maria La disparition de l'ex?quatur dans l'espace judiciaire europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La conclusion des contrats du commerce electronique Florence Mas Auteur: Florence Mas Editeur: LGDJ Broché: 442 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Michel Vivant Edition: LGDJ Publication: 28/06/2005 Réédition: 28/06/2005 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques. Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques.   D'autre titre de Florence Mas La conclusion des contrats du commerce ?lectronique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Commerce electronique Droit Internet Sciences juridiques Droit Droit des affaires Multimedia

recueil de sentences arbitrales du CEPANI: Collection of CEPANI arbitral awards / Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI 1985-1995 Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 01 ISBN 2802720481 Numéro de pièce fabricant 4156713568 Langue Published: Anglais, Français; Original Language: Anglais, Français; Générique: Français; Dimensions 16,00 x 3,00 x 24,00 (cm) Taille du paquet 24,00 x 16,00 x 2,79 (cm) Étiquette Editions juridiques Bruylant Producteur Editions juridiques Bruylant Date de sortie 01-06-2005 Créateur Guy Keutgen Codes EAN 9782802720485 Compter 448 Date de publication 01/06/2005 Éditeur Editions juridiques Bruylant Studio Editions juridiques Bruylant Catégorie 1 Livres > Droit > Ouvrages de référence Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Examens et concours > Culture générale Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral

Dictionnaire compare du droit d'auteur et du copyright Cornu Auteur: Cornu Editeur: CNRS Editions Broché: 449 pages Format: Broche paperback Edition: CNRS Dictionnaires Publication: 06/06/2003 Réédition: 06/06/2003 Collection: Cnrs dictionnaires Dimensions: 22 x 17,4 x 0,28 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le dictionnaire compare du droit d'auteur et du right repond a un triple objectif Aider a la comprehension reciproque et au dialogue entre juristes issus de systemes juridiques differents en definissant les concepts et notions cles du droit d'auteur et du right dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis). Disposer d'un outil terminologique en francais pour faciliter l'acces aux systemes de common law. Presenter les points de convergence et de divergence des differents droits permettant leur comparaison. Cet outil, a la fois comparatif et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matiere, lui donnant des pistes pour poursuivre ses recherches. Il vient en complement des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture il s'adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues qu'aux chercheurs et universitaires. Biographie de l'auteur Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'etudes sur la cooperation juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'equipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine. Isabelle de Lamberterie est directrice de recherche au CNRS - CECOJI. Specialisee en droit de l'informatique puis de l'information, elle developpe aussi des travaux sur le droit de la recherche. Pierre Sirinelli est professeur a l'universite Paris I. Specialiste de propriete litteraire et artistique et de droit du multimedia, il dirige le Centre d'etudes et de recherche de droit de l'immateriel (CERDI) a la Faculte de Droit Jean-Monnet (Paris XI). Catherine Wallaert est ingenieure au CNRS. Au sein du CECOJI, elle contribue a de nombreux programmes de recherche internationaux en droit de l'information et droit de la culture. Le dictionnaire compare du droit d'auteur et du right repond a un triple objectif Aider a la comprehension reciproque et au dialogue entre juristes issus de systemes juridiques differents en definissant les concepts et notions cles du droit d'auteur et du right dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis). Disposer d'un outil terminologique en francais pour faciliter l'acces aux systemes de common law. Presenter les points de convergence et de divergence des differents droits permettant leur comparaison. Cet outil, a la fois comparatif et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matiere, lui donnant des pistes pour poursuivre ses recherches. Il vient en complement des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture il s'adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues qu'aux chercheurs et universitaires. Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'etudes sur la cooperation juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'equipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine. Isabelle de Lamberterie est directrice de recherche au CNRS - CECOJI. Specialisee en droit de l'informatique puis de l'information, elle developpe aussi des travaux sur le droit de la recherche. Pierre Sirinelli est professeur a l'universite Paris I. Specialiste de propriete litteraire et artistique et de droit du multimedia, il dirige le Centre d'etudes et de recherche de droit de l'immateriel (CERDI) a la Faculte de Droit Jean-Monnet (Paris XI). Catherine Wallaert est ingenieure au CNRS. Au sein du CECOJI, elle contribue a de nombreux programmes de recherche internationaux en droit de l'information et droit de la culture.   D'autre titre de Cornu Dictionnaire compar? du droit d'auteur et du copyright Tibet. Le rayonnement de la sagesse, num?ro 17 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist Dictionnaires

Georges Sorel et le droit Carlos Miguel Herrera Auteur: Carlos Miguel Herrera Editeur: Editions Kime Broché: 165 pages Format: Broche paperback Createur: Carlos Miguel Herrera (Auteur) Edition: Philosophie politique Publication: 11/05/2005 Collection: Philosophie Politique Dimensions: 21 x 15 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les idees, et meme la personnalite de Georges Sorel (1847-1922), ont exerce un attrait considerable dans la culture francaise, mais egalement en Italie ou en Amerique Latine. Une pensee originale mais souvent mouvante, deroutante, qui a fait l'objet d'appropriations multiples, et contradictoires. Ce volume emprunte un chemin peut-etre plus inattendu, mais non pas pour autant moins significatif l'exploration de ses vues sur le droit. Chez Sorel, en effet, le droit apparait dans une place centrale pour la comprehension du social, mais egalement pour sa transformation. Un ensemble de contributions s'attelle a explorer la signification de cette vision complexe. Le livre presente un essai inedit en francais de Sorel, " Les idees juridiques dans le marxisme ". Biographie de l'auteur Membre de l'Institut universitaire de France, Carlos Miguel Herrera est professeur de droit public a l'universite de Cergy-Pontoise, ou il dirige le Centre de philosophie juridique et politique. Les idees, et meme la personnalite de Georges Sorel (1847-1922), ont exerce un attrait considerable dans la culture francaise, mais egalement en Italie ou en Amerique Latine. Une pensee originale mais souvent mouvante, deroutante, qui a fait l'objet d'appropriations multiples, et contradictoires. Ce volume emprunte un chemin peut-etre plus inattendu, mais non pas pour autant moins significatif l'exploration de ses vues sur le droit. Chez Sorel, en effet, le droit apparait dans une place centrale pour la comprehension du social, mais egalement pour sa transformation. Un ensemble de contributions s'attelle a explorer la signification de cette vision complexe. Le livre presente un essai inedit en francais de Sorel, " Les idees juridiques dans le marxisme ". Membre de l'Institut universitaire de France, Carlos Miguel Herrera est professeur de droit public a l'universite de Cergy-Pontoise, ou il dirige le Centre de philosophie juridique et politique.   D'autre titre de Carlos Miguel Herrera Actualit? de Kelsen en France Les Juristes de gauche sous la r?publique de Weimar Les juristes face au politique: Tome 2, Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe R?publique Georges Sorel et le droit Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Philosophie du droit Droit et socialisme Et le droit Sorel Sciences humaines

Droits et libertes en France et au Royaume-uni Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Auteur: Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Editeur: Editions Odile Jacob Broché: 289 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Paul Craig Edition: ODILE JACOB Publication: 09/02/2006 Collection: SCIENCE HUM Dimensions: 22 x 14,2 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Biographie de l'auteur Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI. La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI.   D'autre titre de Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Droits et libert?s en France et au Royaume-uni Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Droit compare Droit public - France Droit public - Grande-Bretagne Sciences humaines generales

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnel Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Editeur Broché: 182 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 31/08/2010 Réédition: 31/08/2010 Collection: Les Carres Dimensions: 17 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Biographie de l'auteur Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public. Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.   D'autre titre de Fr?d?ric Colin L'essentiel pour acc?der ? la Fonction publique en France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Passe et present du droit, n 5 Codifications et compilations juridiques David Deroussin Auteur: David Deroussin Editeur: Editions Le Manuscrit Broché: 349 pages Format: Broche Edition: LE MANUSCRIT Publication: 26/12/2008 Collection: Recherche Universite Dimensions: 23 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Depuis 2004, les celebrations des codes napoleoniens se succedent. Trois volumes reunissant les actes d'un colloque international, tenu a Clermont-Ferrand les 16-18 juin 2004, par le Centre d'Etudes Romanistiques d'Auvergne (E.A. 2147) s'attachent de maniere diachronique a saisir les phenomenes de la compilation et de la codification juridique. Les 26 communications presentees interessent des espaces geographiques divers (Europe, Amerique, Afrique et Asie). > (J-P. Coriat).   D'autre titre de David Deroussin Pass? et Pr?sent du Droit, n? 4: Compilations et Codifications Juridiques 1-De L'antiquite a la Periode Moderne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist

Comprendre la mythologie Claudia de Oliveira Gomes Charles Tafanelli Auteur: Claudia de Oliveira Gomes Charles Tafanelli Editeur: Jeunes Editions Broché: 171 pages Format: Broche Createur: Claudia de Oliveira Gomes (Auteur) Charles Tafanelli (Auteur) Edition: STUDYRAMA Publication: 18/04/2006 Collection: Perspectives Dimensions: 20 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Qu'est-ce qu'un individu ? Qu'est-ce que l'Histoire ? Quels sont les fondements de la politique, de la democratie, du droit, de la modernite ? L'analyse des mythes offre a ces questions des reponses profondement neuves, riches et variees, brassant des connaissances de tous horizons philosophiques, ethnologiques, juridiques et litteraires. Un dictionnaire des grands mythes et leurs interpretations enrichit cet ouvrage qui interessera tous ceux qui desirent approfondir leur culture generale. Biographie de l'auteur Claudia de Oliveira Gomes, ancienne eleve de l'ENS et de Sciences Po Paris, agregee de lettres classiques, est professeur en classes preparatoires. Charles Tafanelli enseigne les lettres et la culture generale dans le superieur. Qu'est-ce qu'un individu ? Qu'est-ce que l'Histoire ? Quels sont les fondements de la politique, de la democratie, du droit, de la modernite ? L'analyse des mythes offre a ces questions des reponses profondement neuves, riches et variees, brassant des connaissances de tous horizons philosophiques, ethnologiques, juridiques et litteraires. Un dictionnaire des grands mythes et leurs interpretations enrichit cet ouvrage qui interessera tous ceux qui desirent approfondir leur culture generale. Claudia de Oliveira Gomes, ancienne eleve de l'ENS et de Sciences Po Paris, agregee de lettres classiques, est professeur en classes preparatoires. Charles Tafanelli enseigne les lettres et la culture generale dans le superieur. Extrait Introduction Il y a quelques annees, une histoire judiciaire tragique, celle de la mort du petit Lubin, a ete jugee aux torts exclusifs de la mere. La figure de Medee, la magicienne abandonnee par son epoux Jason, meurtriere de ses enfants, semblait planer sur le requisitoire de l'avocat general, qui tentait d'expliquer que l'accusee, delaissee par son mari, s'etait vengee sur l'enfant qui leur etait commun et devait etre consideree comme seule coupable. Brusquement, le mythe faisait irruption dans notre societe rationaliste. Non pas une legende ou un conte depourvu de tout sens, mais une maniere singuliere de rendre compte du reel. Comprendre les mythes, savoir ce qu'ils sont et ce qu'ils disent et pourquoi ils usent de leur si singulier langage, n'est pas une entreprise d'erudition a laisser a quelques savants poussiereux. Le mythe parle et s'adresse a qui veut et peut l'entendre. Il recele en lui a la fois le poids d'une tradition et une comprehension profonde du monde, psychologique, politique et humaine. Il est donc notre. Et tout a la fois, il est radicalement autre. L'Occident estime que la pensee rationnelle est unique et que les autres pensees n'en sont que des enfances ou des ersatz. Or le mythe est une veritable architecture qui correspond a une autre facon d'etre homme, a l'oppose de la notre. Il nous fait entrer dans un monde ou, a une question sur la nature de la volonte, du corps et de l'ame, du groupe et de l'individu, de la divinite ou de la politique, les reponses sont a la fois parfaitement structurees et parfaitement neuves. Comprendre la mythologie s'adresse a tous ceux qui sont desireux d'approfondir, de renouveler ou d'acquerir des connaissances sur les mythes. Qu'est-ce qu'un individu ? Qu'est-ce que l'Histoire ? Quels sont les fondements de la politique, de la democratie, du droit, de la modernite ? L'analyse des mythes offre a ces questions des reponses profondement neuves, riches et variees, brassant des connaissances de tous horizons philosophiques, ethnologiques, juridiques et litteraires. Un dictionnaire des grands mythes et leurs interpretations enrichit cet ouvrage qui interessera tous ceux qui desirent approfondir leur culture generale.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Classes prépas et grandes écoles > Grandes écoles > Écoles de commerce Mot Clef: Antiquite generalites Histoire ancienne Mythologie Livres d'histoire et de geographie

La societe professionnelle d'avocats Actualites deontologiques, fiscales, comptables et financieres Olivier Bertin Jean-Pierre Buyle Etienne de Callataÿ Michel De Wolf Collectif Auteur: Olivier Bertin Jean-Pierre Buyle Etienne de Callataÿ Michel De Wolf Collectif Editeur: Anthemis Broché: 102 pages Format: Broche Createur: Olivier Bertin (Auteur) Jean-Pierre Buyle (Auteur) Etienne de Callatay (Auteur) Michel De Wolf (Auteur) Collectif (Auteur) Publication: 26/01/2010 Réédition: 26/01/2010 Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La constitution d'un cabinet d'avocats sous la forme d'une societe et son organisation comme une veritable entreprise sont un phenomene relativement recent en Europe continentale. Il est cependant appele a connaitre des developpements non negligeables dans le cadre de l'ouverture annoncee du capital des cabinets d'avocats a des tiers. Cette matiere n'a guere retenu l'attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de reference aux avocats et aux professionnels de la comptabilite et de la fiscalite qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organise, en mars 2009, une journee d'etude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la societe professionnelle d'avocats. Les contributions des orateurs ont ete collationnees dans le present ouvrage. Parmi les themes, retenons notamment les suivants la gestion de la tresorerie de la societe d'avocats dans le contexte de la crise economique; les systemes de partage des resultats entre associes inspires de la pratique anglo-saxonne; les aspects particuliers de la comptabilite et du controle des comptes des societes d'avocats; les opportunites et risques fiscaux de la pratique en societe de la profession d'avocat; les aspects deontologiques de l'ouverture du capital d'une societe d'avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques. La constitution d'un cabinet d'avocats sous la forme d'une societe et son organisation comme une veritable entreprise sont un phenomene relativement recent en Europe continentale. Il est cependant appele a connaitre des developpements non negligeables dans le cadre de l'ouverture annoncee du capital des cabinets d'avocats a des tiers. Cette matiere n'a guere retenu l'attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de reference aux avocats et aux professionnels de la comptabilite et de la fiscalite qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organise, en mars 2009, une journee d'etude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la societe professionnelle d'avocats. Les contributions des orateurs ont ete collationnees dans le present ouvrage. Parmi les themes, retenons notamment les suivants la gestion de la tresorerie de la societe d'avocats dans le contexte de la crise economique; les systemes de partage des resultats entre associes inspires de la pratique anglo-saxonne; les aspects particuliers de la comptabilite et du controle des comptes des societes d'avocats; les opportunites et risques fiscaux de la pratique en societe de la profession d'avocat; les aspects deontologiques de l'ouverture du capital d'une societe d'avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Avocats Droit Droit penal

Introduction au droit maritime Cecile de Cet Bertin Auteur: Cecile de Cet Bertin Editeur: Ellipses Marketing Broché: 159 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 24/01/2008 Collection: Mise au Point Dimensions: 19 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cette introduction au droit maritime rend compte de l'existence de ce corps de regles dedie au navire et a sa navigation; precise les relations juridiques qui se nouent entre les nombreux acteurs de l'expedition maritime et presente, finalement, l'essentiel des institutions actuelles de ce droit en constante evolution. Ce manuel s'adresse a tous ceux que les questions posees par la circulation et l'exploitation de navires interessent etudiants en droit, principalement, mais aussi professionnels du droit et du monde maritime ou citoyens curieux. Il repond a des questions fondamentales et essentielles telles que Qu'est-ce que le droit maritime ? Quels sont ses fondements reels ? Quel est son objet ? Quel est le niveau pertinent de son elaboration du point de vue de son utilite et ou de son efficacite ? Quelles evolutions majeures a-t-il connues ? Doit-il s'appliquer aux nouveaux engins marins utilises en mer, tels que les robots marins ou sous-marins ? Biographie de l'auteur Cecile De Cet Bertin est maitre de conferences de droit prive a l'universite de Bretagne occidentale (UBO). Elle effectue son activite de recherche au CEDEM AMURE; laboratoire de droit et d'economie de la mer de I Institut universitaire europeen de la mer (IUEM) qui federe la recherche en sciences de la mer de l'UBO. Elle enseigne le droit maritime aux etudiants du master Droit des espaces et des activites maritimes (DEAM) a l'UFR de droit et des sciences economiques de Brest. droit maritime tres bon ouvrage de sensibilisation au droit maritime qui se lit facilement meme pour un non-initie Cette introduction au droit maritime rend compte de l'existence de ce corps de regles dedie au navire et a sa navigation; precise les relations juridiques qui se nouent entre les nombreux acteurs de l'expedition maritime et presente, finalement, l'essentiel des institutions actuelles de ce droit en constante evolution. Ce manuel s'adresse a tous ceux que les questions posees par la circulation et l'exploitation de navires interessent etudiants en droit, principalement, mais aussi professionnels du droit et du monde maritime ou citoyens curieux. Il repond a des questions fondamentales et essentielles telles que Qu'est-ce que le droit maritime ? Quels sont ses fondements reels ? Quel est son objet ? Quel est le niveau pertinent de son elaboration du point de vue de son utilite et ou de son efficacite ? Quelles evolutions majeures a-t-il connues ? Doit-il s'appliquer aux nouveaux engins marins utilises en mer, tels que les robots marins ou sous-marins ? Cecile De Cet Bertin est maitre de conferences de droit prive a l'universite de Bretagne occidentale (UBO). Elle effectue son activite de recherche au CEDEM AMURE; laboratoire de droit et d'economie de la mer de I Institut universitaire europeen de la mer (IUEM) qui federe la recherche en sciences de la mer de l'UBO. Elle enseigne le droit maritime aux etudiants du master Droit des espaces et des activites maritimes (DEAM) a l'UFR de droit et des sciences economiques de Brest.   D'autre titre de C?cile de Cet Bertin Introduction au droit maritime Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit des transports

Droit romain Les obligations Jean-Francois Bregi Auteur: Jean-Francois Bregi Editeur: Ellipses Marketing Broché: 310 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/01/2006 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 17,2 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destine aux... Manuel de droit, plus que manuel d'histoire, ce livre apparait, certes, avant tout destine aux etudiants des disciplines juridiques. En les ouvrant a la theorie romaine des biens et de la propriete, il n'entend pas seulement combler un vide. Il entend egalement rappeler que le monde dans lequel nous vivons ne s'est pas fait sans un temps, qu'il appartient au domaine du construit et non pas a celui du donne. En civilisant, au sens propre, leur rapport aux objets, les Romains n'ont pas uniquement defini les fonctions sociales de la propriete, ils en ont aussi patiemment dispose les limites. En creant l'illusion de la toute-puissance du proprietaire, ils ont faconne l'un des mythes fondateurs de nos societes contemporaines, et sans aucun doute le plus considerable. Trop souvent oubliee, parce qu'incommode et difficile, l'histoire des biens et de la propriete n'est cependant pas que l'histoire d'une incroyable falsification. Elle est aussi, pour tous les promeneurs egares dans les contraintes du quotidien, l'histoire d'une fabuleuse odyssee celle de l'homme confronte a l'univers. Jean-Francois Bregi est maitre de conferences en histoire du droit a l'universite de Nice Sophia-Antipolis.   D'autre titre de Jean-Fran?ois Br?gi Droit romain: Les obligations Fiches d'histoire des institutions politiques Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Intro. historique au droit Sciences juridiques Droit

Pratique des relations du travail au Cameroun Par l'exemple et les chiffres Leon Noah Manga Auteur: Leon Noah Manga Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 311 pages Format: Broche paperback Createur: Paul-Gerard Pougoue Edition: HARMATTAN Publication: 01/07/2010 Réédition: 01/07/2010 Collection: Etudes africaines Dimensions: 21,41 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Expliquer et illustrer sans denaturer les regles juridiques, tel est le defi que M. Leon NOAH MANGA a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualite pedagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil precieux pour les mandants de l'Organisation Internationale du Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit, au-dela des frontieres du Cameroun. Plus qu'un simple livre de droit du travail. "Pratique des Relations du Travail au Cameroun" constitue un veritable ouvrage de reference qui s'adresse a un large panel eleves, etudiants, enseignants, magistrats, avocats, travailleurs des secteurs public et prive, chefs d'entreprises, syndicalistes, travailleurs retraites, ayants droit, et bien d'autres encore. Je suis convaincu que ce livre sera tres vite adopte par les lecteurs et deviendra aussitot le conseiller fidele et inseparable de tous ceux qui, par amour ou par devoir, sont appeles a manier cet indispensable instrument d'accompagnement du developpement socio-economique que reste et demeure le droit du travail. Biographie de l'auteur NE le 13 fevrier 1955 a Nkol-Awono (Sa'a) dans le Departement de la Lekie, Leon Noah Manga a fait ses etudes chez les missionnaires (Ecole primaire catholique de Nkol-Ebassimbi, Petit Seminaire d'Akono et Moyen Seminaire de Mbalmayo), avant de les poursuivre en 1975 a l'Universite de Yaounde (Faculte de Droit et des Sciences Economiques), a l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et a l'Institut Superieur de Management Publie (ISMP). Au plan professionnel, il a occupe des fonctions a la tete de plusieurs circonscriptions d'Inspection du Travail; dans les services centraux du Ministere du Travail et de la Securite Sociale, les postes de Directeur du Travail, Directeur des Normes et de la Cooperation Internationale du Travail, Inspecteur n1 a l'Inspection Generale, Inspecteur General par interim. Actuellement, il exerce les fonctions d'Inspecteur General. Il est, en outre, Enseignant a l'ENAM, au Centre Regional Africain d'Administration du Travail (CRADAT), a l'Ecole Militaire Interarmes (EMIA Cours Superieur Interarmees de Defense)... Expliquer et illustrer sans denaturer les regles juridiques, tel est le defi que M. Leon NOAH MANGA a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualite pedagogique est incontestable, sera sans nul doute un outil precieux pour les mandants de l'Organisation Internationale du Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit, au-dela des frontieres du Cameroun. Plus qu'un simple livre de droit du travail. "Pratique des Relations du Travail au Cameroun" constitue un veritable ouvrage de reference qui s'adresse a un large panel eleves, etudiants, enseignants, magistrats, avocats, travailleurs des secteurs public et prive, chefs d'entreprises, syndicalistes, travailleurs retraites, ayants droit, et bien d'autres encore. Je suis convaincu que ce livre sera tres vite adopte par les lecteurs et deviendra aussitot le conseiller fidele et inseparable de tous ceux qui, par amour ou par devoir, sont appeles a manier cet indispensable instrument d'accompagnement du developpement socio-economique que reste et demeure le droit du travail. NE le 13 fevrier 1955 a Nkol-Awono (Sa'a) dans le Departement de la Lekie, Leon Noah Manga a fait ses etudes chez les missionnaires (Ecole primaire catholique de Nkol-Ebassimbi, Petit Seminaire d'Akono et Moyen Seminaire de Mbalmayo), avant de les poursuivre en 1975 a l'Universite de Yaounde (Faculte de Droit et des Sciences Economiques), a l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et a l'Institut Superieur de Management Publie (ISMP). Au plan professionnel, il a occupe des fonctions a la tete de plusieurs circonscriptions d'Inspection du Travail; dans les services centraux du Ministere du Travail et de la Securite Sociale, les postes de Directeur du Travail, Directeur des Normes et de la Cooperation Internationale du Travail, Inspecteur n1 a l'Inspection Generale, Inspecteur General par interim. Actuellement, il exerce les fonctions d'Inspecteur General. Il est, en outre, Enseignant a l'ENAM, au Centre Regional Africain d'Administration du Travail (CRADAT), a l'Ecole Militaire Interarmes (EMIA Cours Superieur Interarmees de Defense)...   D'autre titre de L?on Noah Manga Pratique des relations du travail au Cameroun: Par l'exemple et les chiffres Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Negocier et rediger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada Henri-Joel Tagum Fombeno Auteur: Henri-Joel Tagum Fombeno Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 186 pages Format: Broche paperback Createur: Christian Coste Edition: HARMATTAN Publication: 01/05/2010 Réédition: 01/05/2010 Dimensions: 21,21 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Avec la mondialisation de l'economie, les contrats se sont sophistiques en prenant des formes de plus en plus complexes. Face a cette situation, la negociation et la redaction des contrats requierent de nos jours des competences specifiques et une certaine experience. Plus qu'un guide, cet ouvrage, qui se situe a mi-chemin entre le droit et la strategie, dresse un inventaire des regles de base qui president a la negociation et a la redaction des contrats. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de vos interets et dejouer les pieges qui jalonnent souvent l'itineraire contractuel. Presente dans un style simple et facile d'acces, avec de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage est destine a tous ceux qui participent de pres ou de loin a l'elaboration des contrats juristes, commerciaux, financiers, ingenieurs, etc. Il s'adresse egalement aux etudiants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances en matiere contractuelle. Biographie de l'auteur Henri-Joel TAGUM FOMBENO est ne le 24 mars 1974 au Cameroun. Docteur d'Etat en droit, il connait les deux cotes de la barriere, d'une part, en tant que juriste d'entreprise avec plus d'une dizaine d'annees d'experience en matiere contractuelle et, d'autre part, en tant qu'universitaire, a travers les cours de Contrats internationaux et de Strategies juridiques qu'il dispense dans les programmes de 3e cycle. Avec la mondialisation de l'economie, les contrats se sont sophistiques en prenant des formes de plus en plus complexes. Face a cette situation, la negociation et la redaction des contrats requierent de nos jours des competences specifiques et une certaine experience. Plus qu'un guide, cet ouvrage, qui se situe a mi-chemin entre le droit et la strategie, dresse un inventaire des regles de base qui president a la negociation et a la redaction des contrats. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de vos interets et dejouer les pieges qui jalonnent souvent l'itineraire contractuel. Presente dans un style simple et facile d'acces, avec de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage est destine a tous ceux qui participent de pres ou de loin a l'elaboration des contrats juristes, commerciaux, financiers, ingenieurs, etc. Il s'adresse egalement aux etudiants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances en matiere contractuelle. Henri-Joel TAGUM FOMBENO est ne le 24 mars 1974 au Cameroun. Docteur d'Etat en droit, il connait les deux cotes de la barriere, d'une part, en tant que juriste d'entreprise avec plus d'une dizaine d'annees d'experience en matiere contractuelle et, d'autre part, en tant qu'universitaire, a travers les cours de Contrats internationaux et de Strategies juridiques qu'il dispense dans les programmes de 3e cycle.   D'autre titre de Henri-Jo?l Tagum Fombeno N?gocier et r?diger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques