Juridiques

La revendication du patrimoine ecrit Questions juridiques et pratiques institutionnelles Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Auteur: Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 214 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 11/05/2009 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Dimensions: 21,49 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain.   D'autre titre de Marie Cornu J?r?me Fromageau Collectif La revendication du patrimoine ?crit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles Archives et patrimoine: Tome 1 Quel avenir pour les archives en europe?: Enjeux juridiques et institutionnels Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Lexiqu e des termes juridiques très bon état Plus de 4500 entrées: définitions, grandes réformes, renvois à des articles officiels Parfait pour étudiant en droit

French distribution law Joseph Vogel Louis Vogel Auteur: Joseph Vogel Louis Vogel Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 818 pages Publication: 01/07/2015 Réédition: 01/07/2015 Collection: Lawlex Dimensions: 24 x 15 x 2 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Joseph Vogel Louis Vogel Contrat de franchise et droit de la concurrence European Business Law European Competition Law European Distribution Law Global competition law Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'action normative de l'Union europeenne Laetitia Guilloud Colliat Auteur: Laetitia Guilloud Colliat Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 312 pages Publication: 25/03/2014 Réédition: 25/03/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Product Description DECF épreuve numéro 2: Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux

Lexique des termes juridiques 2016/2017 NEUF Prix boutique: 19,90€ Je le vends moitié prix. Le contenu n'a en rien changé avec l'édition 17/18. 

      Lexique bilingue des termes juridiques français-espagnol Type: Broché Nombre de pages: 328 Fabricant: Ellipses Marketing Isbn: 2729831991 Date de parution: 2007-04-13 -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Lexique Des Termes Juridiques - Serge Guinchard; Gabriel Montagnier. État : Très bon état

Livre Livres Code EAN: 9791090426337 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Tolstoï Et Le Droit - Les Expériences Juridiques D'un Écrivain Et Les Leçons D'un Indigné Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 57 ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit Lieu de parution: Poitiers, France ClassificationDecitre 3: Histoire du Droit Livres / Collection: Faculté De Droit Et Des Sciences Sociales Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Gestion Livres Code EAN: 9782847698626 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Gestion Titre: Puissances De La Norme - Défis Juridiques Et Manageriaux Des Systèmes Normatifs Contemporains Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Entreprise Lieu de parution: Cormelles Le Royal, France ClassificationDecitre 3: Qualité Livres / Collection: Gestion En Liberté Date: 26/01/2017 Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: EMS Editions Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782296098299 Disponibilité: Disponible Titre: Les Modèles Juridiques Français Et Américain: Influences Croisées Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit international Livres / Collection: Presses Universitaires De Sceaux ClassificationDecitre 3: Droit Comparé

Livre Livres Code EAN: 9782247083602 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Lexique Des Termes Juridiques - Edition 2010 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 3: Lexiques dictionnaires ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France Ressum: 2

Livres Économie Livres Code EAN: 9782100560189 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dunod Disponibilité: Disponible Titre: Gestion De Patrimoine - Stratégies Juridiques, Fiscales Et Financières Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Économie ClassificationDecitre 2: Économie ClassificationDecitre 3: Gestion de patrimoine

Livres Droit Livres Code EAN: 9782356446527 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Curiosités Juridiques - Les Décisions De Justice Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit ClassificationDecitre 3: Histoire du Droit Livres / Collection: Le Meilleur Du Droit Date: 27/10/2020 Livres / Format: Poche Contributeur: Éditeur: Enrick B. Editions Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247088522 Année édition: Edition 2011 Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Lexique Des Termes Juridiques Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Lexiques dictionnaires

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247127399 Année édition: Edition 2014 Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Lexique Des Termes Juridiques Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: Lexique ClassificationDecitre 3: Lexiques dictionnaires

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247137107 Dimensions et poids / Poids: 850 Année édition: Edition 2014-2015 Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Lexique Des Termes Juridiques Date: 18/06/2014 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Lexiques dictionnaires

Livre Livres Code EAN: 9782130800590 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: 100 Principes Juridiques Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Intro. historique au droit Livres / Format: Poche Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247070787 Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Titre: Locutions Latines Juridiques Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Editions Dalloz ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit ClassificationDecitre 3: Histoire du Droit

Livres Économie Livres Code EAN: 9782100823628 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Date: 28/04/2021 Titre: Gestion De Patrimoine - Stratégies Juridiques, Fiscales Et Sociales Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Dunod Année édition: Edition 2021-2022 ClassificationDecitre 1: Économie ClassificationDecitre 2: Économie ClassificationDecitre 3: Gestion de patrimoine

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le statut juridique du couple marie et du couple non marie en droit belge et francais Tome 1, Les statuts legaux des couples Jean-Louis Renchon Jean Hauser Auteur: Jean-Louis Renchon Jean Hauser Editeur: Larcier Broché: 709 pages Publication: 03/07/2012 Réédition: 03/07/2012 Collection: Les Cahiers du CeFAP Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont desormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraitra le mieux repondre a leurs convictions ou sentiments personnels ou a leur analyse economique des couts benefices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des Centres de droit de la famille des Universites de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaite procede, en deux temps, a une analyse approfondie de ces evolutions en droit belge et en droit francais. Dans ce premier volume, il s'agit - et il s'agit seulement - de relever de maniere systematique, dans chacun des deux systemes juridiques, les differences autant que les rapprochements qu'il convient d'operer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation legale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Un second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attachera a etudier les consequences qui peuvent resulter de l'importance desormais conferee a la liberte des hommes et des femmes, c'est-a-dire, en termes juridiques, a l'autonomie de leurs volontes individuelles lors de l'elaboration du statut juridique de leur couple que signifie des lors precisement, sur les plans autant theorique que pratique, la "conventionnalisation" du lien de couple ? Jean Hauser est professeur emerite de l'Universite Montesquieu-Bordeaux IV. Jean-Louis Renchon est professeur aux Facultes de droit de l'UCL (Louvain-la-Neuve) et des FUSL (Bruxelles).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire europeen Lopez de Tejada Ruiz Maria Auteur: Lopez de Tejada Ruiz Maria Editeur: LGDJ Broché: 462 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 04/06/2013 Réédition: 04/06/2013 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24,1 x 15,39 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L edification d un espace judiciaire europeen a porte les instances de l Union europeenne a instaurer un mode de reception automatique a fins d execution forcee des decisions rendues par les Etats membres; est ainsi supprimee la procedure d exequatur. Au-dela de l amelioration escomptee du fonctionnement du marche interieur par reduction des couts et retards dans les paiements lies a la procedure, l ambition est d effacer les frontieres a l interieur de l Union pour offrir a tout citoyen un acces a la justice et a la realisation forcee de ses droits de memes efficience et simplicite que celui qu il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble premature et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohesion des ordres juridiques. Devoilee de concert par l analyse historique et le droit international prive compare, l experience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s alimente de la confiance en un systeme commun de distribution des competences fonctionnant sous l autorite de valeurs partagees. Si c est bien dans cette voie que s est engagee la formation de l espace judiciaire europeen, un trop long chemin reste encore a parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit a l execution, le droit au proces equitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l ordre public n y recoivent une interpretation uniforme. Aussi bien, si elle etait pure et simple, l elimination de la procedure d exequatur dans l Etat membre d execution compromettrait autant les droits des citoyens que l integrite des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu accompagnee de la mise en place dans chaque Etat membre d une action en opposition qui puisse refouler la decision dont l execution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le legislateur de l Union se soit finalement range a cette opinion.   D'autre titre de Lopez de Tejada Ruiz Maria La disparition de l'ex?quatur dans l'espace judiciaire europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La conclusion des contrats du commerce electronique Florence Mas Auteur: Florence Mas Editeur: LGDJ Broché: 442 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Michel Vivant Edition: LGDJ Publication: 28/06/2005 Réédition: 28/06/2005 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques. Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques.   D'autre titre de Florence Mas La conclusion des contrats du commerce ?lectronique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Commerce electronique Droit Internet Sciences juridiques Droit Droit des affaires Multimedia

recueil de sentences arbitrales du CEPANI: Collection of CEPANI arbitral awards / Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI 1985-1995 Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 01 ISBN 2802720481 Numéro de pièce fabricant 4156713568 Langue Published: Anglais, Français; Original Language: Anglais, Français; Générique: Français; Dimensions 16,00 x 3,00 x 24,00 (cm) Taille du paquet 24,00 x 16,00 x 2,79 (cm) Étiquette Editions juridiques Bruylant Producteur Editions juridiques Bruylant Date de sortie 01-06-2005 Créateur Guy Keutgen Codes EAN 9782802720485 Compter 448 Date de publication 01/06/2005 Éditeur Editions juridiques Bruylant Studio Editions juridiques Bruylant Catégorie 1 Livres > Droit > Ouvrages de référence Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Examens et concours > Culture générale Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnel Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Editeur Broché: 182 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 31/08/2010 Réédition: 31/08/2010 Collection: Les Carres Dimensions: 17 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Biographie de l'auteur Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public. Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.   D'autre titre de Fr?d?ric Colin L'essentiel pour acc?der ? la Fonction publique en France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Passe et present du droit, n 5 Codifications et compilations juridiques David Deroussin Auteur: David Deroussin Editeur: Editions Le Manuscrit Broché: 349 pages Format: Broche Edition: LE MANUSCRIT Publication: 26/12/2008 Collection: Recherche Universite Dimensions: 23 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Depuis 2004, les celebrations des codes napoleoniens se succedent. Trois volumes reunissant les actes d'un colloque international, tenu a Clermont-Ferrand les 16-18 juin 2004, par le Centre d'Etudes Romanistiques d'Auvergne (E.A. 2147) s'attachent de maniere diachronique a saisir les phenomenes de la compilation et de la codification juridique. Les 26 communications presentees interessent des espaces geographiques divers (Europe, Amerique, Afrique et Asie). > (J-P. Coriat).   D'autre titre de David Deroussin Pass? et Pr?sent du Droit, n? 4: Compilations et Codifications Juridiques 1-De L'antiquite a la Periode Moderne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Du Code noir au Code civil Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparees avec la Martinique, la Guyane et la Republique d'Haiti Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Auteur: Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 320 pages Format: Broche Createur: Sous la direction de Jean-Francois Niort Preface Henri Bangou Preface Frederic Regent Edition: HARMATTAN Publication: 19/10/2007 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage. C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le Code Noir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist