Actes juridiques

L'action normative de l'Union europeenne Laetitia Guilloud Colliat Auteur: Laetitia Guilloud Colliat Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 312 pages Publication: 25/03/2014 Réédition: 25/03/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Actes de commerce Commer?ants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 10e ?d.: Actes de commerce - Commer?ants Fonds de commerce Concurrence - Consommation St?phane Piedeli?vre Auteur: Stéphane Piedelièvre Editeur: Dalloz Broché: 412 pages paperback Edition: 10e édition Publication: 29/04/2015 Réédition: 29/04/2015 Collection: Cours Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. D'autre ouvrages de St?phane Piedeli?vre Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Droit commercial. Actes de commerce. Commercants. Fonds de commerce. Concurrence. Consommation. Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Auteur: Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Editeur: Lexis Nexis Broché: 482 pages Edition: 8e edition Publication: 13/09/2012 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce manuel de droit commercial traite des regles applicables a l'ensemble des commercants. Il presente de maniere claire et precise le domaine du droit commercial dans son extreme etendue en etudiant les acteurs, les activites et les differentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle edition integre les modifications legislatives et reglementaires recentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et a la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel a responsabilite limitee cree par la loi du 15 juin 2010. Elle est a jour de la loi du 22 mars 2012 relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012. Yves Reinhard est professeur emerite de l'universite Jean-Moulin (Lyon III) et avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associes). Sylvie Thomasset-Pierre est maitre de conferences a l'universite Jean-Moulin (Lyon III). Cyril Nourissat est professeur a l'universite Jean Moulin (Lyon III) et recteur de l'academie de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Regulations Actes du colloque organise par le Centre de Recherches sur le Droit Public de l'Universite Paris Ouest Nanterre La Defense, 17 octobre 2012 Arnaud SEE Bertrand du MARAIS Bruno DAUGERON Regis LANNEAU Antonin GRAS Vladimir BAMBA Johanne OBADIA Pierre-Francois RACINE Alberto CORDUAS Amelie BEAUX Romain LEBLOND-MASSON Auteur: Arnaud SEE Bertrand du MARAIS Bruno DAUGERON Regis LANNEAU Antonin GRAS Vladimir BAMBA Johanne OBADIA Pierre-Francois RACINE Alberto CORDUAS Amelie BEAUX Romain LEBLOND-MASSON Editeur: Editions La Memoire du Droit Poche: 244 pages Publication: 01/01/2013 Dimensions: 19 x 12 x 1 Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782901626794 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Introduction À La Rédaction Des Actes Judiciaires Et Juridiques - Scripta Manent Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Méthodes de travail Livres / Collection: GUIDE PRATIQUE Date: 15/01/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

La conclusion des contrats du commerce electronique Florence Mas Auteur: Florence Mas Editeur: LGDJ Broché: 442 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Michel Vivant Edition: LGDJ Publication: 28/06/2005 Réédition: 28/06/2005 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques. Essence meme du commerce electronique, la conclusion des contrats par voie electronique imprime a ces derniers leurs caracteristiques communes. Ce sont des contrats a la fois dematerialises, conclus a distance et qui revetent une dimension potentiellement internationale. Elle souleve egalement plusieurs interrogations. Celles, d'abord, ressortissant au droit international prive, concernant la determination de la loi applicable. Les questions relatives a la validite ou a l'efficacite au fond et en la forme des contrats du commerce electronique, avec leurs implications notamment en madere de preuve ou de protection du consommateur, occupent ensuite une place de premier plan. Le traitement necessairement theorique du sujet, fonde sur l'etude du droit positif, recemment modifie dans le sens d'une adaptation au monde des reseaux electroniques, est ici enrichi par l'auteur, qui nourrit sa reflexion sur l'ensemble des interrogations passees, egalement d'un point de vue pratique, grace a l'analyse d'un abondant materiau contractuel, forge par les acteurs du commerce electronique. L'attention particuliere accordee aux ressources contractuelles elles-memes, comme autant de reponses possibles face aux difficultes soulevees, vient ainsi eclairer de nombreux developpements. La dualite de cette approche donne a l'ouvrage un interet certain, non seulement a la doctrine mais encore pour les praticiens. L'etude minutieuse du sujet permet de conclure que la passation des contrats du commerce electronique peut desormais repondre de facon satisfaisante, pour la grande majorite d'entre eux, aux conditions legales classiquement posees en la matiere et desormais completees par l'exigence d'un nouveau formalisme, le " formalisme electronique ". Il est en outre acquis que les derniers points de friction, qui pourraient surgir entre la pratique contractuelle du commerce electronique et le droit, seront resorbes, a court terme, par l'adaptation prevue de certains textes, parmi lesquels figurent ceux relatifs aux exigences posees en matiere d'authenticite des actes juridiques.   D'autre titre de Florence Mas La conclusion des contrats du commerce ?lectronique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Commerce electronique Droit Internet Sciences juridiques Droit Droit des affaires Multimedia

Tutelle et curatelle Organisation et acteurs Jacqueline Jean Agnes Jean Auteur: Jacqueline Jean Agnes Jean Editeur: Vuibert Broché: 282 pages Format: Broche paperback Createur: Jacqueline Jean (Auteur) Agnes Jean (Auteur) Edition: VUIBERT Publication: 19/03/2007 Collection: Lire Agir Dimensions: 24 x 15,19 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Qu'il s'agisse de majeurs handicapes, de personnes agees invalides et dependantes, d'individus en etat de precarite..., plus de 1 % de la population francaise est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs operant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, medicaux, medico-sociaux, economiques... - la plupart se trouvent parfaitement demunis face a la masse des connaissances necessaires. A qui s'applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut decider d'un placement ? Quelles interventions sont devolues a chaque intervenant, quel role ont-ils aupres de la personne protegee et quelle place occupent-ils dans le reseau tutelaire ?... Et que prevoit le projet de reforme concernant les personnes vulnerables, quels seront les moyens donnes aux acteurs du systeme de protection ? A ces questions et d'autres encore, les auteurs apportent des reponses claires, illustrant leur propos de modeles redactionnels, de references legales, du recapitulatif des aides sociales par public concerne, de tableaux synoptiques precisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux devolus a l'administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce systeme trouvera vite indispensable pour mieux s'y retrouver dans les specificites de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d'assurer le confort et le bien-etre des personnes protegees qu'il a en charge. Biographie de l'auteur Jacqueline Jean, de formation notariale et diplomee en gestion de patrimoine, est administrateur special pres les tribunaux et presidente de l'AFFECT (Association francaise de formation et d'etude des tutelles et des curatelles). Agnes Jean, qui a d'abord travaille dans un milieu associatif d'education, est aujourd'hui administrateur special pres les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basees en region bordelaise, ont fonde une association tutelaire chargee de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'Etat confondues. Ensemble, elles ont ecrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le meme editeur. Qu'il s'agisse de majeurs handicapes, de personnes agees invalides et dependantes, d'individus en etat de precarite..., plus de 1 % de la population francaise est sous protection de tutelle ou curatelle. Si les acteurs operant autour de ce public sont nombreux - intervenants juridiques, medicaux, medico-sociaux, economiques... - la plupart se trouvent parfaitement demunis face a la masse des connaissances necessaires. A qui s'applique une mesure de protection juridique ? Quand et comment la demander ? Qui peut decider d'un placement ? Quelles interventions sont devolues a chaque intervenant, quel role ont-ils aupres de la personne protegee et quelle place occupent-ils dans le reseau tutelaire ?... Et que prevoit le projet de reforme concernant les personnes vulnerables, quels seront les moyens donnes aux acteurs du systeme de protection ? A ces questions et d'autres encore, les auteurs apportent des reponses claires, illustrant leur propos de modeles redactionnels, de references legales, du recapitulatif des aides sociales par public concerne, de tableaux synoptiques precisant les actes que peut faire ou non le majeur sous protection, mais aussi ceux devolus a l'administrateur... Une somme que tout professionnel acteur de ce systeme trouvera vite indispensable pour mieux s'y retrouver dans les specificites de chaque protection et pour collaborer intelligemment avec les autres intervenants, dans le but d'assurer le confort et le bien-etre des personnes protegees qu'il a en charge. Jacqueline Jean, de formation notariale et diplomee en gestion de patrimoine, est administrateur special pres les tribunaux et presidente de l'AFFECT (Association francaise de formation et d'etude des tutelles et des curatelles). Agnes Jean, qui a d'abord travaille dans un milieu associatif d'education, est aujourd'hui administrateur special pres les tribunaux et enseigne. Toutes deux, basees en region bordelaise, ont fonde une association tutelaire chargee de 100 dossiers, mesures civiles et mesures d'Etat confondues. Ensemble, elles ont ecrit Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, chez le meme editeur.   D'autre titre de Jacqueline Jean Agn?s Jean Tutelle et curatelle: Organisation et acteurs Mieux comprendre la tutelle et la curatelle Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Incapacite - tutelle Conseils pratiques et Divers

Passe et present du droit, n 5 Codifications et compilations juridiques David Deroussin Auteur: David Deroussin Editeur: Editions Le Manuscrit Broché: 349 pages Format: Broche Edition: LE MANUSCRIT Publication: 26/12/2008 Collection: Recherche Universite Dimensions: 23 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Depuis 2004, les celebrations des codes napoleoniens se succedent. Trois volumes reunissant les actes d'un colloque international, tenu a Clermont-Ferrand les 16-18 juin 2004, par le Centre d'Etudes Romanistiques d'Auvergne (E.A. 2147) s'attachent de maniere diachronique a saisir les phenomenes de la compilation et de la codification juridique. Les 26 communications presentees interessent des espaces geographiques divers (Europe, Amerique, Afrique et Asie). > (J-P. Coriat).   D'autre titre de David Deroussin Pass? et Pr?sent du Droit, n? 4: Compilations et Codifications Juridiques 1-De L'antiquite a la Periode Moderne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Droit civil Les personnes Bernard Teyssie Auteur: Bernard Teyssie Editeur: Lexis Nexis Broché: 572 pages paperback Edition: 16e edition Publication: 31/12/2014 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité '' qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée. Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent a donner force a l'impératif d'identification de ta personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie. Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalite '' qui leur est reconnue s'attache un cortege de prerogatives garantes du respect de leur integrite, de leur vie privee, de leur pensee. Nom, domicile, actes de l'etat civil contribuent a donner force a l'imperatif d'identification de ta personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi proteger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'integrite de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'age, la maladie. Quant aux personnes morales, leur diversite est extreme. Leur poids dans la vie economique et sociale justifie un examen attentif des regles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment eclaire par la presentation de documents extraits de textes legislatifs ou reglementaires, circulaires, decisions de justice, donnees statistiques, etc. Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalite qui leur est reconnue s'attache un cortege de prerogatives garantes du respect de leur integrite, de leur vie privee, de leur pensee... Nom, domicile, actes de l'etat civil contribuent a donner force a l'imperatif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi proteger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'integrite de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'age, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversite est extreme. Leur poids dans la vie economique et sociale justifie un examen attentif des regles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment eclaire par la presentation de documents extraits de textes legislatifs ou reglementaires, circulaires, decisions de justice, donnees statistiques, etc.   D'autre titre de Bernard Teyssi? Droit civil: Les personnes La norme transnationale et les relations de travail Jean Foyer: Acad?micien, tome 1 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des collectivit?s territoriales - 2e ?d.: HyperCours Jacques Ferstenbert Fran?ois Priet Paule Quilichini Auteur: Jacques Ferstenbert François Priet Paule Quilichini Editeur: Dalloz Relié: 860 pages Hardcover Edition: 2e édition 2016 Publication: 27/04/2016 Collection: DZ.MANUEL DZ Dimensions: 24 x 19 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline: les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. Jacques Ferstenbert est professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. François Priet est professeur à l'Université d'Orléans. Paule Quilichini est maître de conférences à l'Université d'Orléans. " La géographie, ça sert d'abord à faire la guerre. " Tel était le titre d'un livre d'Yves Lacoste, paru à la fin des années 1970 et qui, à l'époque, avait fait grand bruit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit p?nal g?n?ral Patrick Kolb Auteur: Patrick Kolb Editeur: Gualino Broché: 416 pages paperback Edition: 1ère édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,01 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). Patrick Kolb, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l Université de Poitiers. Il est responsable du site et des formations de la licence Droit au Centre universitaire de la Charente. Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). D'autre ouvrages de Patrick Kolb Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Actualites en droit des societes Pierre Nicaise Collectif Auteur: Pierre Nicaise Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 251 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 27/09/2011 Réédition: 27/09/2011 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est... Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est l'introduction dans notre droit d'une nouvelle variante de SPRL la Starter. Il revient a Pierre Nicaise et a Sebastian Roeland de definir le pourtour de cette "societe a un euro", comme l'a qualifiee la presse. D'autres innovations resultent des textes europeens. Michel De Wolf commente ainsi, avec sa clarte habituelle, la nouvelle reglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la societe. Sophie Maquet presente, de maniere detaillee et avec l'aide de modeles d'actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalieres. Francois De Bauw, specialiste des assemblees generales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007 36 CE sur l'organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblees generales. Il semblait egalement important que la gestion des societes puisse faire l'objet d'un examen retrospectif, notamment suite a l'emergence et a la consecration des principes dits de "corporate governance". C'est a Patrick De Wolf qu'est revenue cette lourde tache. Enfin, il paraissait difficile de parler de l'evolution du droit des societes sans evoquer la nouvelle loi sur la continuite des entreprises. Les periodes de crise n'ont fait que montrer la necessite de disposer d'une legislation permettant d'assurer un reel sauvetage des entreprises en difficulte. Cedric Alter nous livre, dans cet ouvrage, une veritable encyclopedie de la matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les bizarreries de la langue francaise Petit inventaire de ses subtilites Daniel Lacotte Auteur: Daniel Lacotte Editeur: Editions Albin Michel Relié: 221 pages Format: Relie Hardcover Edition: 0 Publication: 04/05/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le magasin des curiosites Dimensions: 18,8 x 11,81 x 1,88 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La generalisation de l'utilisation d'Internet et des mails a un peu mis a mal notre langue. A force de voir a l'ecrit des erreurs du langage parle, beaucoup d'entre nous se sont rendu compte de leurs lacunes en matiere de syntaxe et d'orthographe. Daniel Lacotte ne propose pas un enieme dictionnaire des difficultes de la langue francaise mais un outil pedagogique tres simple, parfois historique, voire humoristique, afin de traquer avec amusement les petites fautes de francais qui nous exasperent...Avec des entrees alphabetiques et elementaires, le livre est concu pour trouver rapidement la reponse simple et rigoureuse a des questions quotidiennes de langage. pour briller en public Amusant, etonnant, un peu culpabilisant pour toutes les fautes dans l'usage du Francais (que nous reproduisons souvent sous l'inspiration des media et autres "elites"),efficace pour ne plus "fauter"...un petit livre pour ceux qui aiment la langue francaise.Et pour briller en public! Un petit ouvrage «SOS 0 faute» a avoir toujours sous la main. A l'heure ou chacun ecrit des courriels et des blogs, mieux vaut lire ce livre pour eviter le ridicule ! Car l'utilisation generalisee de l'Internet affiche desormais aux yeux du plus grand nombre les fautes de syntaxe et d'orthographe. Daniel Lacotte se garde bien de proposer ici un enieme dictionnaire des difficultes de la langue francaise. En fait, il a concu un outil simple, ludique et rigoureux pour aider chacun d'entre-nous a traquer efficacement les sournoises erreurs qui peuvent aneantir a jamais une reputation. L'originalite de cet ouvrage reside aussi dans sa facon de presenter de multiples exemples qui viennent chaque fois eclairer l'explication. La maison a Jean La maison de Jean Par contre En revanche; Rapporter Ramener Au temps pour moi Autant pour moi; Bat Bas Abhorrer Adorer; Coupe claire Coupe sombre... Sans oublier l'accord du participe passe, les affreux pleonasmes, l'ecriture des sigles, la ponctuation et moult autres pieges. L'AUTEUR Journaliste, ecrivain, enseignant au Centre de formation des journaliste (CFJ), fondateur et animateur d'ateliers d'ecriture, Daniel Lacotte met ici son experience au service de ceux qui souhaitent dompter les subtilites de la langue francaise. Daniel Lacotte a publie une vingtaine d'ouvrages (romans, biographies, essais), la plupart parus chez Albin Michel Milord l'Arsouille; Le pourquoi du comment (tomes 1, 2 et 3); Les mots canailles; Petite anthologie des mots rares et charmants; Les petites histoires de la grande Histoire, Le chat et ses mysteres, Les Tribuns celebres de l'Histoire... Extrait APPLIQUER LES FONDAMENTAUX La langue francaise vit. Elle evolue, se transforme, s'enrichit de moult apports (vocabulaire issu de langues etrangeres, usage familier de l'oralite, neologismes, etc.). Cependant, toutes ces metamorphoses ne passent pas avec succes l'epreuve du temps les codes du langage, ecrit comme parle, obeissent a des regles, qui fluctuent selon les epoques. Par ailleurs, cette langue ne doit pas laisser place a une quelconque ambiguite, incertitude ou interpretation concernant des actes officiels, administratifs, juridiques ou commerciaux. Mais, surtout, lorsqu'elle sert de vehicule a l'expression artistique et a l'enseignement public des connaissances. Car le langage a aussi pour mission fondamentale d'etre le vecteur de la cohesion sociale d'une nation. La grammaire et la plus grande partie du vocabulaire francais proviennent des formes orales et populaires du latin. Depuis l'epoque de la Gaule romaine, l'usage les a transformees. Lentement. Au depart, au Moyen Age, la langue francaise se compose d'une multitude de dialectes regionaux tres dissonants. Puis on en vint a distinguer principalement les parlers d'oc (au Sud) et les parlers d'oil (au Nord), ces derniers l'ayant finalement emporte (vers les XIIe et XIIIe siecles) dans le sillage d'un affermissement de la monarchie capetienne. Toutefois, la France continuait de s'apparenter a une espece de pays bilingue d'un cote, la population parlait la langue «vulgaire», dite «vernaculaire» (celle de La Chanson de Roland ou du Roman de la rose); de l'autre, le latin continuait d'imposer sa loi dans l'Eglise, chez les savants et dans l'enseignement. La coexistence va se prolonger jusqu'au XVIIe siecle en depit de deux articles figurant dans l'ordonnance de Villers-Cotterets edictee par Francois Ier (aout 1539)-Un texte fondateur qui exige l'emploi scrupuleux du «langage maternel francais» dans la vie publique du pays. Un siecle plus tard (1635), la creation de l'Academie francaise par Richelieu exprimera clairement la volonte de forger «des regles certaines a notre langue et a la rendre pure, eloquente et capable de traiter les arts et les sciences». Comme toutes les langues vivantes, le francais continue donc de se modifier. En se fondant sur l'usage, lexicographes et grammairiens produisent des recommandations que propose l'Academie francaise en insistant chaque fois, et a raison, sur le fait que ces eventuelles modifications «soient soumises a l'epreuve du temps». Par ailleurs, dans ces mutations potentielles, il convient toujours de tenir compte du poids de l'etymologie, de la realite de la prononciation, des exigences liees aux pratiques de l'enseignement scolaire, sans negliger les contraintes de la presse, de l'edition et des imprimeurs. (...) La generalisation de l'utilisation d'Internet et des mails a un peu mis a mal notre langue. A force de voir a l'ecrit des erreurs du langage parle, beaucoup d'entre nous se sont rendu compte de leurs lacunes en matiere de syntaxe et d'orthographe. Daniel Lacotte ne propose pas un enieme dictionnaire des difficultes de la langue francaise mais un outil pedagogique tres simple, parfois historique, voire humoristique, afin de traquer avec amusement les petites fautes de francais qui nous exasperent...Avec des entrees alphabetiques et elementaires, le livre est concu pour trouver rapidement la reponse simple et rigoureuse a des questions quotidiennes de langage.   D'autre titre de Daniel Lacotte Les bizarreries de la langue fran?aise: Petit inventaire de ses subtilit?s Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Petite anthologie des mots rares et charmants Les expressions les plus truculentes de la langue fran?aise Les 600 mots les plus truculents de la langue fran?aise Le Pourquoi du comment Classement: Livres > Thèmes > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Langue française > Difficultés de la langue française

Proc?dure civile - 17e ?d. G?rard Couchez Xavier Lagarde Auteur: Gérard Couchez Xavier Lagarde Editeur: Sirey Broché: 528 pages paperback Edition: 17e édition Publication: 15/01/2014 Collection: Université Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la justice civile (organisation, notion, fond de la procédure) puis de l'instance civile (notions générales, déroulement, jugement, voies de recours). On apprécie particulièrement le choix opéré par l'auteur, professeur à l'université Paris X, de privilégier les développements les plus récents, sans se contenter d'une présentation classique. Le lecteur, qu'il soit étudiant en droit (capacité, licence, maîtrise) ou praticien, appréciera l'exposé clair et synthétique des règles, complété par de nombreuses références doctrinales ou jurisprudentielles, dont le sens est expliqué. Un index thématique détaillé facilite la consultation. --Emma Blaizot Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour. Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1 septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques