Actes juridiques union

L'action normative de l'Union europeenne Laetitia Guilloud Colliat Auteur: Laetitia Guilloud Colliat Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 312 pages Publication: 25/03/2014 Réédition: 25/03/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Union europeenne et securite aspects internes et externes Catherine Flaesch-Mougin Auteur: Catherine Flaesch-Mougin Editeur: Emile Bruylant Broché: 441 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 22/07/2009 Réédition: 22/07/2009 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie. L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit europeen textes Droit international

Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Actes de commerce Commer?ants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 10e ?d.: Actes de commerce - Commer?ants Fonds de commerce Concurrence - Consommation St?phane Piedeli?vre Auteur: Stéphane Piedelièvre Editeur: Dalloz Broché: 412 pages paperback Edition: 10e édition Publication: 29/04/2015 Réédition: 29/04/2015 Collection: Cours Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. D'autre ouvrages de St?phane Piedeli?vre Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les grands arr?ts du droit de l'union europ?enne Chahira Boutayeb Auteur: Chahira Boutayeb Editeur: LGDJ Broché: 1120 pages paperback Publication: 16/12/2014 Réédition: 16/12/2014 Collection: Les grandes décisions Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. Chahira BOUTAYEB est maître de conférences à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne. Que serait aujourd'hui l'Union européenne privée des arrêts Van Gend en Loos, Costa c/ Enel, Dassonville, Cassis de Dijon ou Reyners ? L'intégration européenne ne serait sans doute pas celle qu'elle est aujourd'hui, prenant appui sur une forte intensité normative, elle-même portée par des principes structurants comme l'égalité de traitement, la primauté ou l effet direct. L ambition du présent ouvrage est précisément d'offrir au lecteur, qu il soit néophyte ou averti, théoricien ou praticien, un panorama clair et pédagogique des grands arrêts de la Cour de justice de l Union européenne, et ce tant dans les champs institutionnel que matériel. Chaque cas d espèce est soumis à une analyse rigoureuse qui s attache, de manière structurée, à décrire les éléments de l'affaire et expliquer la problématique juridique que soulève l'arrêt, son sens et sa portée. Le lecteur pourra s appuyer, afin de se repérer, sur deux index, l un thématique et l autre chronologique. Pour mener à bien un tel travail, Chahira Boutayeb, qui a conçu et dirigé l ouvrage, s est entourée d une équipe d'universitaires spécialistes du droit de l Union: Abdelkhaleq Berramdane, Didier Blanc, Olivier Blin, Patrick Dollat, Julie Dupont-Lassalle, Fabienne Gazin, Yves Petit, Laurence Potvin-Solis, Stéphane Rodrigues. L ouvrage s adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ou examens d entrée, aux praticiens ainsi qu à ceux désireux de se saisir de la jurisprudence de l Union à l aide des outils d analyse requis. D'autre ouvrages de Chahira Boutayeb Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'Union europeenne Ses institutions et ses politiques economiques Gaelle Le Guirriec-Milner Loic Ernest Auteur: Gaelle Le Guirriec-Milner Loic Ernest Editeur: Gualino Editeur Broché: 678 pages Format: Broche Publication: 26/08/2008 Réédition: 26/08/2008 Collection: Fac Universites Manuels Dimensions: 22 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La serie " Manuels " de la collection Fac-Universites a pour objet de donner a l'etudiant les connaissances detaillees et approfondies qu'il doit acquerir sur chacune des matieres qui composent son cursus. Les connaissances sont developpees de maniere pedagogiques, accompagnees de plans et de resumes. Ce manuel est tout entier consacre a L'Union europeenne, ses institutions et ses politiques economiques; il developpe successivement, apres un chapitre introductif consacre a la naissance de l'Europe le mode d'emploi de l'Union europeenne la prise de decision en Europe entre independance et lobbying; il aborde egalement le budget europeen quant a ses ressources et ses depenses; les politiques macroeconomiques europeennes les politiques de la competence exclusive de l'Union europeenne (politique de concurrence, politique commerciale...), les politiques coordonnees (politiques budgetaires...) et les politiques d'appui aux mesures nationales (politiques sociale, fiscale et cooperation intergouvernementale); les politiques europeennes sectorielles l'agriculture et la peche; les entreprises; les politiques des territoires l'amenagement du territoire europeen (regions d'Europe, les reseaux de transport) et les frontieres de l'Europe. Au total, un livre specialement destine aux etudiants en licence et master des facultes de droit et de sciences economiques et des ecoles de commerce ainsi qu'a tous ceux qui sont engages dans les filieres de formation qui comprennent la connaissance de cette matiere. Biographie de l'auteur Gaelle Le Guirriec-Milner est docteur en economie et professeur a la Reims Management School et au sein du groupe ESSEC. Elle intervient egalement aupres des universites et organismes de formation francais et etrangers (au Liban, aux Etats-Unis, en Tunisie...). Loic Ernest est docteur et professeur en Droit europeen et directeur academique de Reims Management School. Par ailleurs, il intervient en France et a l'etranger (dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et les pays mediterraneens) aupres d'etudiants ou de professionnels. La serie " Manuels " de la collection Fac-Universites a pour objet de donner a l'etudiant les connaissances detaillees et approfondies qu'il doit acquerir sur chacune des matieres qui composent son cursus. Les connaissances sont developpees de maniere pedagogiques, accompagnees de plans et de resumes. Ce manuel est tout entier consacre a L'Union europeenne, ses institutions et ses politiques economiques; il developpe successivement, apres un chapitre introductif consacre a la naissance de l'Europe le mode d'emploi de l'Union europeenne la prise de decision en Europe entre independance et lobbying; il aborde egalement le budget europeen quant a ses ressources et ses depenses; les politiques macroeconomiques europeennes les politiques de la competence exclusive de l'Union europeenne (politique de concurrence, politique commerciale...), les politiques coordonnees (politiques budgetaires...) et les politiques d'appui aux mesures nationales (politiques sociale, fiscale et cooperation intergouvernementale); les politiques europeennes sectorielles l'agriculture et la peche; les entreprises; les politiques des territoires l'amenagement du territoire europeen (regions d'Europe, les reseaux de transport) et les frontieres de l'Europe. Au total, un livre specialement destine aux etudiants en licence et master des facultes de droit et de sciences economiques et des ecoles de commerce ainsi qu'a tous ceux qui sont engages dans les filieres de formation qui comprennent la connaissance de cette matiere. Gaelle Le Guirriec-Milner est docteur en economie et professeur a la Reims Management School et au sein du groupe ESSEC. Elle intervient egalement aupres des universites et organismes de formation francais et etrangers (au Liban, aux Etats-Unis, en Tunisie...). Loic Ernest est docteur et professeur en Droit europeen et directeur academique de Reims Management School. Par ailleurs, il intervient en France et a l'etranger (dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et les pays mediterraneens) aupres d'etudiants ou de professionnels.   D'autre titre de Ga?lle Le Guirriec-Milner Lo?c Ernest Les politiques europ?ennes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit communautaire Droit international Sciences economiques

Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ? What patent law for the european Union ? Christophe Geiger Auteur: Christophe Geiger Editeur: Lexis Nexis Broché: 283 pages Edition: Edition bilingue francais anglais Publication: 07/02/2013 Collection: CEIPI Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le systeme europeen des brevets se situe a un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait a assister a un accord sur le brevet de l'Union europeenne, la creation d'un tel instrument s'est heurtee a certaines difficultes, amenant a privilegier la mise en place d'un brevet europeen "a effet unitaire" par le mecanisme de la cooperation renforcee. Parallelement, la Cour de justice de l'Union europeenne a emis une opinion negative sur les projets visant a la creation d'une juridiction europeenne des brevets, conduisant ainsi a l'adoption d'un dispositif revise suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une reflexion sur l'avenir du systeme des brevets au sein de l'Union europeenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriete Intellectuelle (CEIPI) a reuni des universitaires de renom, des membres eminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriete intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Europeen de Strasbourg sur le theme "Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ?". Cet ouvrage, resultat de cet important evenement, entend proposer des pistes de reflexions pour l'elaboration future d'un cadre legislatif et judiciaire performant, efficace et equilibre pour le brevet au sein de l'Union europeenne.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit institutionnel de l'Union europeenne Louis Dubouis Claude Blumann Auteur: Louis Dubouis Claude Blumann Editeur: Lexis Nexis Broché: 863 pages paperback Edition: 5e edition Publication: 27/06/2013 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le present ouvrage a pour objet de presenter les elements essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entite en developpement incessant depuis sa creation dans les annees cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs a la croisee des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traite de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'integration et de la supranationalite et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait reunifier l'ensemble des composantes du projet europeen dans une Union renouvelee. L'ouvrage comporte deux parties la premiere est consacree a la " constitution " de l'Union europeenne, qui, si elle n'est pas encore adoptee formellement, existe pour l'heure sur un plan materiel. Il y sera traite successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II), et enfin du systeme des competences (titre III). La seconde partie intitulee l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), aux sanctions de nature contentieuse (titre II), et a la primaute du droit communautaire sur le droit interne (titre III). Claude Blumann est professeur a l'universite Pantheon-Assas (Paris 11), president honoraire de la CEDECE. Louis Dubouis est professeur emerite de l'universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille.   D'autre titre de Louis Dubouis Claude Blumann Droit institutionnel de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Droit commercial. Actes de commerce. Commercants. Fonds de commerce. Concurrence. Consommation. Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Auteur: Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Editeur: Lexis Nexis Broché: 482 pages Edition: 8e edition Publication: 13/09/2012 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce manuel de droit commercial traite des regles applicables a l'ensemble des commercants. Il presente de maniere claire et precise le domaine du droit commercial dans son extreme etendue en etudiant les acteurs, les activites et les differentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle edition integre les modifications legislatives et reglementaires recentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et a la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel a responsabilite limitee cree par la loi du 15 juin 2010. Elle est a jour de la loi du 22 mars 2012 relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012. Yves Reinhard est professeur emerite de l'universite Jean-Moulin (Lyon III) et avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associes). Sylvie Thomasset-Pierre est maitre de conferences a l'universite Jean-Moulin (Lyon III). Cyril Nourissat est professeur a l'universite Jean Moulin (Lyon III) et recteur de l'academie de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Regulations Actes du colloque organise par le Centre de Recherches sur le Droit Public de l'Universite Paris Ouest Nanterre La Defense, 17 octobre 2012 Arnaud SEE Bertrand du MARAIS Bruno DAUGERON Regis LANNEAU Antonin GRAS Vladimir BAMBA Johanne OBADIA Pierre-Francois RACINE Alberto CORDUAS Amelie BEAUX Romain LEBLOND-MASSON Auteur: Arnaud SEE Bertrand du MARAIS Bruno DAUGERON Regis LANNEAU Antonin GRAS Vladimir BAMBA Johanne OBADIA Pierre-Francois RACINE Alberto CORDUAS Amelie BEAUX Romain LEBLOND-MASSON Editeur: Editions La Memoire du Droit Poche: 244 pages Publication: 01/01/2013 Dimensions: 19 x 12 x 1 Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782901626794 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Introduction À La Rédaction Des Actes Judiciaires Et Juridiques - Scripta Manent Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Méthodes de travail Livres / Collection: GUIDE PRATIQUE Date: 15/01/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Effets du Droit de l'Union Europeenne Sur les Collectivites Territoriales Roselyne Allemand Auteur: Roselyne Allemand Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 430 pages Format: Broché paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/09/2011 Réédition: 01/09/2011 Collection: GRALE Dimensions: 23,8 x 15,6 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Roselyne Allemand Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Avec dix nouveaux pays, l'Europe s'agrandit encore et compte désormais 25 États et plus de 450 millions d'habitants, à la fois très semblables et différents. Les Portugais n'ont pas les mêmes habitudes de vie que les Suédois, les Grecs sont plus pauvres que les Hollandais, et les écoliers allemands ne vont à l'école que le matin... L'Union européenne a pourtant déjà fait évoluer les comportements et les mentalités en matière d'économie, d'environnement et d'éducation. L'histoire de cette construction européenne ne fait que commencer et tu en fais partie. Broché:  76 pages Tranche d'âges:  6 années et plus Editeur :  Actes Sud Junior (10 mars 2004) Collection :  A petits pas Langue :  Français ISBN-10:  274274780X ISBN-13:  978-2742747801 Dimensions du produit:  24,5 x 16,7 x 0,7 cm