Juriste contrats internationaux

Livres Droit Livres Code EAN: 9782802716648 ISBN: 2802716646 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Livres / Longueur: 24 Titre: Droit De Contrats Internationaux - Analyse Et Rédaction Des Clauses Disponibilité: Disponible Livres / Nb de pages: 715 ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Louvain La Neuve, Belgique ClassificationDecitre 3: Commerce International Contributeur: Éditeur: Emile Bruylant Livres / Epaisseur: 4 Livres / Format: Beau livre Livres / Largeur: 16 Dimensions et poids / Poids: 1140 Livres Origine: Decitre Support / Quantité fournie: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Negocier et rediger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada Henri-Joel Tagum Fombeno Auteur: Henri-Joel Tagum Fombeno Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 186 pages Format: Broche paperback Createur: Christian Coste Edition: HARMATTAN Publication: 01/05/2010 Réédition: 01/05/2010 Dimensions: 21,21 x 13,59 x 2,15 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Avec la mondialisation de l'economie, les contrats se sont sophistiques en prenant des formes de plus en plus complexes. Face a cette situation, la negociation et la redaction des contrats requierent de nos jours des competences specifiques et une certaine experience. Plus qu'un guide, cet ouvrage, qui se situe a mi-chemin entre le droit et la strategie, dresse un inventaire des regles de base qui president a la negociation et a la redaction des contrats. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de vos interets et dejouer les pieges qui jalonnent souvent l'itineraire contractuel. Presente dans un style simple et facile d'acces, avec de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage est destine a tous ceux qui participent de pres ou de loin a l'elaboration des contrats juristes, commerciaux, financiers, ingenieurs, etc. Il s'adresse egalement aux etudiants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances en matiere contractuelle. Biographie de l'auteur Henri-Joel TAGUM FOMBENO est ne le 24 mars 1974 au Cameroun. Docteur d'Etat en droit, il connait les deux cotes de la barriere, d'une part, en tant que juriste d'entreprise avec plus d'une dizaine d'annees d'experience en matiere contractuelle et, d'autre part, en tant qu'universitaire, a travers les cours de Contrats internationaux et de Strategies juridiques qu'il dispense dans les programmes de 3e cycle. Avec la mondialisation de l'economie, les contrats se sont sophistiques en prenant des formes de plus en plus complexes. Face a cette situation, la negociation et la redaction des contrats requierent de nos jours des competences specifiques et une certaine experience. Plus qu'un guide, cet ouvrage, qui se situe a mi-chemin entre le droit et la strategie, dresse un inventaire des regles de base qui president a la negociation et a la redaction des contrats. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour agir au mieux de vos interets et dejouer les pieges qui jalonnent souvent l'itineraire contractuel. Presente dans un style simple et facile d'acces, avec de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage est destine a tous ceux qui participent de pres ou de loin a l'elaboration des contrats juristes, commerciaux, financiers, ingenieurs, etc. Il s'adresse egalement aux etudiants qui ont besoin de parfaire leurs connaissances en matiere contractuelle. Henri-Joel TAGUM FOMBENO est ne le 24 mars 1974 au Cameroun. Docteur d'Etat en droit, il connait les deux cotes de la barriere, d'une part, en tant que juriste d'entreprise avec plus d'une dizaine d'annees d'experience en matiere contractuelle et, d'autre part, en tant qu'universitaire, a travers les cours de Contrats internationaux et de Strategies juridiques qu'il dispense dans les programmes de 3e cycle.   D'autre titre de Henri-Jo?l Tagum Fombeno N?gocier et r?diger au mieux ses contrats dans l'espace Ohada Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Pas de paix sans justice ? Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit arme Jean-Baptiste Jeangene Vilmer Auteur: Jean-Baptiste Jeangene Vilmer Editeur: Presses de Sciences Po Broché: 299 pages Format: Broche paperback Publication: 14/11/2011 Réédition: 14/11/2011 Collection: References Dimensions: 19,41 x 12,8 x 1,25 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français En sortie de conflit arme, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanite, voire un genocide, ou les integrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de destabiliser la societe; mais ne pas le faire peut mener au meme resultat, une paix achetee par l'impunite risquant d'etre provisoire. L'auteur examine ce dilemme a la lumiere de l'histoire du droit penal international, de Nuremberg a nos jours, et a l'aide de nombreux exemples, des Balkans a la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. II s'interroge sur le role des tribunaux internationaux sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on depasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu'entretiennent deux acteurs majeurs de la scene internationale; le Conseil de securite, organe politique charge du maintien de la paix et de la securite, et la Cour penale internationale, organe judiciaire charge de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour penale internationale est-elle vraiment independante du Conseil de securite et, surtout, doit-elle l'etre ? Une reflexion essentielle, en ce debut de siecle, face au retour des guerres. En sortie de conflit arme, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanite, voire un genocide, ou les integrer au processus de transition au nom de la paix ? Les poursuivre risque de destabiliser la societe; mais ne pas le faire peut mener au meme resultat, une paix achetee par l'impunite risquant d'etre provisoire. L'auteur examine ce dilemme a la lumiere de l'histoire du droit penal international, de Nuremberg a nos jours, et a l'aide de nombreux exemples, des Balkans a la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. II s'interroge sur le role des tribunaux internationaux sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix) ? Ont-ils un effet dissuasif ? Peut-on depasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu'entretiennent deux acteurs majeurs de la scene internationale; le Conseil de securite, organe politique charge du maintien de la paix et de la securite, et la Cour penale internationale, organe judiciaire charge de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour penale internationale est-elle vraiment independante du Conseil de securite et, surtout, doit-elle l'etre ? Une reflexion essentielle, en ce debut de siecle, face au retour des guerres. Jean-Baptiste Jeangene Vilmer, philosophe et juriste, est chercheur en droit international a la Faculte de droit de McGill University (Canada). Auteur d'une dizaine d'ouvrages, dont Reparer l'irreparable. Les reparations aux victimes devant la Cour penale internationale (PUF, 2009) et Turkmenistan (CNRS Editions, 2010), il a enseigne au departement des War Studies du King's College de Londres.   D'autre titre de Jean-Baptiste Jeang?ne Vilmer Anthologie d'?thique animale: Apologies des b?tes 24 heures chrono. Le choix du mal Turkm?nistan Turkm?nistan Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La guerre au nom de l'humanit? - Tuer ou laisser mourir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences économiques

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris Un livre avec une approche simple et pédagogique sur les Incoterms 2010. Les auteurs mettent l’accent sur les enjeux précis que représente l’utilisation des différents Incoterms 2010 dans les négociations des contrats de vente à l’international, dont ils sont une partie intégrante. Pour tous, la négociation des contrats de vente et d’achat passe par la maîtrise du langage commercial international et les Incoterms 2010 sont fondamentaux pour répondre aux enjeux internationaux de demain. INCOTERMS 2010 Les fondamentaux... Le Génie EX103 9,90 € Disponibilité: en stock