L obligation

L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles La théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil   Type: Broché Nombre de pages: 476 Fabricant: ditions La Mémoire du Droit Isbn: 2845390092 Date de parution: 2001-03-01 Créateur(s):       Raymond SALEILLES,                  

Livre Livres Code EAN: 9782746701717 ISBN: 2746701715 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Justice - L'obligation Impossible Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 16 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit Date: 11/01/2002 Livres / Collection: MORALES ClassificationDecitre 3: Philosophie du droit Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Essais Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

LdPossibles68 Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris L'obligation de résultats en éducation: Evolutions, perspectives et enjeux internationaux 25,00 € Disponibilité: en stock L'obligation de résultats en éducation représente un véritable choc pour un milieu scolaire traditionnellement réfractaire à l'évaluation et à la reddition de comptes, et pour un système d'éducation dont la seule véritable priorité au cours des quarante dernières années a été l'accessibilité à l'éducation pour le plus grand nombre. Car au-delà de la rhétorique et des stratégies managériales actuelles - qui méritent à juste titre d'être débattues et leurs effets appréciés -, est en cause la capacité du système éducatif à définir et assumer sa part de responsabilité par rapport à l'offre de formation mais aussi à ses résultats. Ce livre propose des réflexions sur ce passage souhaité en éducation... Collection: Perspectives en Education et Formation Date d'édition: 2005 Editeur: De Boeck Edition: 1ere édition Etat: D'occasion comme neuf Format: in-8 ISBN: 2804146154 Langue: français Lieu d'édition: Bruxelles NB Volume: 1 Nom Auteur: Claude Lessard, Philippe Meirieu Reliure: broché Sujet: Sciences Humaines

Obligation du Crédit Brassicole L.B.C. 15 mai 1390 Obligation de 1000 Francs Siège Social à Paris En bon état (voir photo)

OBLIGATION CREDIT NATIONAL EMPRUNT 1919 - 500 FRANCS  Pour faciliter la réparation des dommages causés par la guere. Etat: voir rubrique description de l'état.

OBLIGATION CREDIT NATIONAL EMPRUNT 1919 - 500 FRANCS  Pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre. État: voir rubrique "description de l'état".

L'anglais par illustration 6e hachette 1965  + Le Répétiteur d'anglais 12 Disques SOUPLES AGRANDIR PHOTOS POUR VOIR DÉTAILS VOUS ACHETEZ CE QUE VOUS VOYEZ N’HÉSITEZ PAS A DEMANDER D AUTRES PHOTOS  NE VOUS GÊNEZ PAS POUR FAIRE UNE OFFRE C'EST LE JEU !!!!!!!!  BONS ACHATS !!!!!  ENVOI SOIGNE ET RAPIDE  VISITEZ MON DRESSING BEAUCOUP DE CHOIX  REMISE AUTOMATIQUE EN CAS D'ACHATS MULTIPLES SUR LES FRAIS D'ENVOI ATTENDEZ QUE JE FASSE LA DEMANDE DE PAIEMENT MERCI SI VOUS AVEZ UN MONDIAL RELAIS PRÉFÉRÉ MERCI DE ME LE SIGNALER DANS REMARQUE EN FAISANT PAIEMENT MERCI  Consultez mes évaluations preuves de sérieux  Pensez que Les colis Mondial Relais coûte 5€ pour 2 kg donc 1 livre ou autre en plus dans votre commande ne vous coûteras aucun frais en plus  Les envois par lettre max sont photographiés après oblitération Sinon un numéro de suivi Colissimo ou Mondial relais vous sera fourni  Pour les envois à l'étranger me contacter car les prix varient selon le pays Au dessus de 3 cm épaisseur obligation Colissimo 28 € 1 kg / 38 € 1. 5 kg  POUR EUROPE POSSIBILITÉ ENVOI PAR MONDIAL RELAIS  ME CONTACTER POUR CONNAITRE LE TARIF EXACTE  A destination des pays suivants:   Allemagne, Autriche,  Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal et Italie. Le paquet est délivré directement à l'adresse de l'acheteur

BRASSERIE DE CHAMPIGNEULLES   SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE et de CRÉDIT  de CHAMPIGNEULLES Obligation de 1000 francs au porteur                               N° 18.110 s/ 31.335 ¤ RACHAT LE 1/02/1931 En 1897, Antoine Trampitsch, brasseur venu de Slovénie, fait la connaissance du financier Victor Hinzelin. Ensemble, ils vont monter la brasserie de Champigneulles qui caracolera en tête des brasseries françaises pendant tout le XXe siècle. A près avoir absorbé plus de 25 brasseries dans tout l'hexagone, Champigneulles, la "Reine des Bière" s'unira à la brasserie La Meuse pour fonder la Sté Européenne de Brasserie qui deviendra le premier groupe brassicole du Marché Commun. Puis sous l'égide de B.S.N.-Danone qui en avait fait l'acquisition en 1970, elle rejoindra les Brasseries Kronenbourg, également propriété du Groupe Danone au cours des années 1990. Livraison en Lettre Suivie ou remise en mains propres Paiement via Paypal, chèque ou virement bancaire Possibilité d’envoi groupé si plusieurs enchères gagnantes

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

excellent etat, le cd a quelques micro traces en surface (ce ne sont pas des rayures)qui n affectent pas la lecture,je l ai réécouté entierement pour le verifier suite a des frais medicaux tres importants,je suis dans l obligation financiere de vendre des objets de ma collection. j ai toujours pris 1 tres grand soin de ces objets expedition en lettre max avec numero de suivi pour 3,80 € de port FOR INTERNATIONAL REGISTERED WITH INSURANCE ONLY ASK FOR THE SHIPPING COST

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TITRE ANCIEN OBLIGATION 500 Francs EMPRUNT de l'ETAT BULGARE 5% OR 1904 gagé sur les droits du timbre, des tabacs et du mourourié. Etat: voir rubrique description de l'état.

- Il s'agit d'un acte établi par JOSEPH-FRANCOIS CANCALON avocat au Parlement,  juge des Comté de COLIGNY et Baronnie de BEAUPONT.  Par cet acte daté du 18 mai 1771, il est requis aux frères MORESTEL de payer dans les 3 jours une somme de 1000 livres, plus les intérêts, qui avait fait l'objet en 1763 d'une OBLIGATION DE PAYER à la demande des frères  DU CROZET..... A découvrir la suite ! Il y a énormément de fautes sur la première page.  La suite de l'acte a été écrite par une autre personne. Bon état de conservation, le document a été plié en 2 et a fragilisé la dernière page. A noter qye sur les 4 pages 2 sont écrites. N'hésitez pas à me poser vos questions. Paiement par chèque ou virement ou paypal.

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les besoins de l'âme - extrait de l'Enracinement Simone Weil Folio plus - philosophie n°96 2007 Prix: 3,00 € Livre en bon état Résumé: Dans Folio plus Philosophie, le texte philosophique, associé à une œuvre d'art qui l'éclaire et le questionne, est suivi d'un dossier organisé en six points: - Les mots du texte: Obligation, besoin, âme; - L'œuvre dans l'histoire des idées - La figure du philosophe: Simone Weil, l'enracinée - trois questions posées au texte: Ai-je des droits ou des devoirs ? Qu'est-ce que respecter autrui ? Peut-on limiter la liberté d'expression ? - Groupement de textes: Nourriture du corps et nourriture de l'âme - Prolongements. Extrait de L'enracinement avec un dossier et des notes réalisés par Martin Steffens, agrégé de philosophie, et une "lecture d'image" par Bertrand Leclair, romancier, essayiste et critique littéraire. A partir de la terminale. Catégorie(s): Religion (Religion et Spiritualité), Philosophie Référence du livre: R07157 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

LOT: Josette Jean et Puppy     par CRADOCK Livre en bon état, la couverture a des marques d'usures, un nom au début, complet, couleurs bien fraiches et pages bien tenues dans la reliure _________________________________________________  L'Année Enfantine  en mauvais état avec de belles illustrations couleurs COMPLET ___________________________________________________ Fables de LA FONTAINE Fournier diffusion     COMPLET __________________________________________________________ ALI BABA Fournier diffusion   BON ETAT INTERIEUR solide et frais pour les deux mais les couverture ont des usures (manque au dernier plat des fables) 1,470 kg soit 3,85 Euros de port via Mondial Relay OU 8,50 en Colissimo ////////////////////////////////////// NE PAS HÉSITER A DEMANDER DES INFOS OU PHOTOS SUPPLÉMENTAIRES Si payement par Paypal obligation d'envoi avec preuve (recommande, Colissimo,Mondial Relay) Si payement par chèque ou virement possible d'envoyer en lettre Frais d'envoi: Ce sont les tarifs de la poste ou de Mondial Relay sans aucun supplément, je ne compte pas les frais d'emballage. TARIFS VALABLES UNIQUEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, EN CAS D'ENVOI A L’ÉTRANGER OU A L'OUTRE-MER DEMANDEZ-MOI LE TOTAL En cas d'achat groupé, je regroupe vos achats EN RECALCULANT LES FRAIS DE PORT, demandez-moi le total avant de payer, cela ne se fait pas tout seul ! Livraison en point relais beaucoup moins chère que la poste pour les livres lourds mais vous devez vous déplacer pour récupérer votre colis Il est possible de choisir une autre formule d'expédition selon votre choix en me contactant //Tarifs Mondial Relay: France Belgique JUSQU’À 2KG____________3,85 € 3KG_____________4,35€ 5KG_____________4,95€ 7KG_____________6,50€ 10KG_____________7,60 15KG___________9,70 30KG___________12,65 //TARIFS LETTRE SUIVIE (maximum 3 cm d'épaisseur) FRANCE Lettre suivie 20g 110x220 1.10€ Lettre suivie 50g 162x229 1.80€ Lettre suivie 100g 324x229 € 1.80€ Lettre suivie 250g 324x229 3.20€ - Lettre suivie 500g 330x260€ 4.60€ Lettre suivie 1kg 365x280 6.00€ - Lettre suivie 2kg 365x280 6.00€ //TARIFS COLISSIMO Jusqu'à 250g 4.90€ - Jusqu'à 500g 6.10 Jusqu'à 750g 6.90€ - Jusqu'à 1kg 7.50€ - Jusqu'à 2kg 8.50€ - Jusqu'à 3kg 12.90€ Jusqu'à 5kg 12.90€ Jusqu'à 10kg 18.90€ Jusqu'à 20kg 26.90€ //TARIFS LETTRE SANS SUIVI COURRIER - ECOPLI ET LETTRE VERTE ECOPLI LETTRE VERTE Jusqu'à 20g 0.68€ 0.70€ Jusqu'à 50g 1.36€ 1.40€ Jusqu'à 100g 1.36€ 1.40€ Jusqu'à 250g 2.72€ 2.80€ Jusqu'à 500g 4.20€ Jusqu'à 1kg 5.60€ Jusqu'à 2kg 5.60€ Jusqu'à 3kg 5.60€

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CONCEVOIR DES ESPACES ACCESSIBLES À TOUS Transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail par Cyril Goutte et Nadia Sahmi                       EDITION: CSTB, Collection " Accessibilité handicapés " Date: © 2007 Couverture: Reliée - Cartonnée illustrée couleurs (Voir photo ci-dessus) Nombre de pages: 185 Dimensions: 23x32x2cm Iconographie: illustrations de Jean-Marc Lauby, Christopher Longé (Voir exemples ci-dessous) Langue: Français ISBN: 9782868913593 Poids avant l'emballage: 1kg086 DESCRIPTION DU LIVRE ETAT DU LIVRE: OCCASION - comme NEUF - Pas de crayonnage, ni déchirure, ni manque, ni taches, dos et coins de la couverture intacts Tarifs avantageux pour les livraisons (Voir offres ci-dessous) Attractive charge for delivery in and outside France (Please see below) La loi de 1975 en faveur des personnes handicapées a été réformée et remplacée par la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005. Les grands axes développés au chapitre III du titre IV de la loi, « Cadre bâti, transports et nouvelles technologies » portent notamment sur l'ouverture du champ d'application aux personnes présentant des difficultés sensorielles ou intellectuelles. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sont dans l'obligation d'atteindre. L'article 45 de cette loi impose l'accessibilité au cadre bâti, à la voirie, aux aménagements des espaces publics, aux systèmes de transport et leur intermodalité. Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous. II aborde les questions que les professionnels se posent à la lecture des nouveaux textes, parmi lesquelles: Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d'application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ? Existe t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ? Ces questions et bien d'autres sont traitées selon plusieurs angles d'approche: selon le type de travaux (construction neuve, transformation, réhabilitation); selon le type d'espace (hors cadre bâti, cadre bâti); selon la destination (transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail). Avec ses 200 pages, ses 220 illustrations et photos et de nombreux tableaux de synthèse, vous disposez d'un guide complet et didactique. Pour la rédaction de ce guide, le CSTB s'est assuré la collaboration de Nadia Sahmi, architecte, consultante en Accessibilité et « Qualité d'usage pour tous » et de Cyril Goutte, contrôleur sécurité accessibilité, qui ont tous deux participé à un groupe de production chargé de fournir des éléments de réflexion nécessaires à l'élaboration de la nouvelle réglementation et qui pratiquent l'accessibilité pour tous au quotidien. SOMMAIRE Textes législatifs et réglementaires, normes applicables Synthèse des dates d'application et des échéances LA CHAÎNE DE DÉPLACEMENT ET DE PARTICIPATION La chaîne de déplacement et de participation A L'accessibilité du point de vue de l'architecture B L'accessibilité du point de vue de l'usager C Le repère et l'obstacle: l'atout et l'inconvénient, deux notions fondamentales 1. Comment s'orienter, comprendre l'espace ? 1.1 La personne sourde 1.2 La personne malentendante 1.3 La personne aveugle 1.4 La personne malvoyante 1.5 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 1.6 La personne présentant des problèmes de motricité 1.7 La personne de petite taille 2 Comment accéder aux bâtiments et locaux ? 2.1 La personne sourde ou malentendante 2.2 La personne aveugle 2.3 La personne malvoyante 2.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 2.5 La personne de petite taille 2.6 La personne présentant des problèmes de motricité 3. Comment s'orienter, circuler dans les locaux ? 3.1 La personne sourde ou malentendante 3.2 La personne aveugle 3.3 La personne malvoyante 3.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 3.5 La personne de petite taille 3.6 La personne à motricité réduite 4. Comment accéder aux équipements et les utiliser ? Comment communiquer et participer, comprendre les messages en temps réel ? 4.1 La personne sourde ou malentendante 4.2 La personne aveugle 4.3 La personne malvoyante 4.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 4.5 La personne de petite taille 4.6 La personne à motricité réduite 5. Comment être en sécurité, sortir, évacuer les lieux ? 5.1 La personne sourde ou malentendante 5.2 La personne aveugle ou malvoyante 5.3 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 5.4 La personne de petite taille 5.5 La personne présentant des problèmes de motricité 6. Conclusion 7. Exemple: la bibliothèque 7.1 Les personnes aveugles ou malvoyantes 7.1.1 Repérer, s'orienter 7.1.2 Repérer, accéder, pénétrer 7.1.3 Repérer, circuler 7.1.4 Repérer, participer 7.1.5 Former le personnel d'accueil 7.2 Les personnes sourdes ou malentendantes 7.2.1 Repérer, s'orienter 7.2.2 Repérer, accéder, pénétrer 7.2.3 Repérer, circuler 7.2.4 Repérer, participer 7.2.5 Repérer, sortir L'ACCESSIBILITÉ: PROCÉDURES ET CADRE RÉGLEMENTAIRE Les autorisations préalables aux travaux 1. Les autorisations de travaux liées au Code de l'urbanisme 2. Synthèse des types d'autorisations sollicitées selon les types de bâtiments 3. L'autorisation de travaux liée au Code de la construction et de l'habitation spécifique aux ERP 3.1 Procédure de dépôt et d'instruction 3.2 Qui délivre l'autorisation ? Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti (hors locaux de travail) 1. Rappel 2. Circuit administratif des demandes de dérogations (habitation et ERP, neuf et existant) 3. Les motifs prévus par la loi 4. Les motifs prévus par le décret 5. Des dispositions particulières 6. Tableau d'analyse répertoriant les motifs de dérogation et les articles réglementaires correspondants 7. Tableau d'analyse présentant les possibilités de déroger selon le type de bâtiment 8. Le cas particulier des appareils élévateurs 9. Conséquences de certaines dérogations Les contrôles et les sanctions 1. Les contrôles par l'État ou les collectivités territoriales 1.1 Généralités sur les contrôles en matière d'accessibilité 1.2 La voirie 1.3 Les bâtiments d'habitation (BHC neufs et existants, MI neuves) 1.4 Les lieux de travail 1.5 Les établissements recevant du public 2. Les sanctions 2.1 Avant réalisation des travaux 2.2 Après réalisation des travaux 2.3 ERP en cours d'exploitation L'attestation finale de prise en compte des règles 1. A quoi sert-elle ? 2. Quand est-elle obligatoire ? 3. Conséquences si l'attestation n'est pas fournie 4. Par qui est-elle établie ? 5. Quand est-elle établie ? 6. À qui est-elle transmise ? 7. Conséquences si une attestation révèle des non-conformités 8. Quelles pièces sont nécessaires à son établissement ? La commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité 1. Composition de la sous-commission départementale d'Accessibilité 2. Présidence et suppléance des membres 3. Les compétences et attributions de la SCDA 4. Les commissions d'arrondissement, communales ou intercommunales d'accessibilité 5. Les règles de quorum L'ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BÂTI Les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité 1. Cadre réglementaire 2. La commission communale pour l'accessibilité 3. La commission intercommunale pour l'accessibilité L'accessibilité des systèmes de transport public 1. Cadre réglementaire — Obligations des autorités organisatrices de transports 2. L'essentiel des caractéristiques techniques des véhicules 3 Récapitulatif des règles d'exploitation des véhicules accessibles L'accessibilité de la voirie et des espaces publics 1. Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics 1.1 Cadre réglementaire 1.2 L'élaboration du plan 2. L'accessibilité de la voirie 2.1 Cadre réglementaire 2.2 Le champ d'application 2.3 Les demandes de dérogations 2.4 L'essentiel du cadre réglementaire L'ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Généralités 1. La prise en compte des différentes déficiences et les limites du cadre réglementaire 2. Quelques aides et clés de lecture des textes réglementaires 3. Des règles communes à tous types de bâtiments: les annexes Les bâtiments d'habitation collectifs neufs 1. Le champ d'application 2. L'essentiel du cadre réglementaire 2.1 Dispositions générales 2.2 Cheminements extérieurs 2.3 Stationnement 2.4 Accès au bâtiment 2.5 Circulations intérieures horizontales des parties communes 2.6 Circulations intérieures verticales des parties communes 2.7 Revêtements de sols, murs et plafonds des parties communes 2.8 Portes et sas 2.9 Équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes 2.10 Locaux collectifs, celliers et caves 2.11 Dispositions relatives à l'éclairage des parties communes 2.12 Tous logements, caractéristiques de base 2.13 Escaliers des logements sur plusieurs niveaux 2.14 Logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être 2.15 Logements à occupation temporaire ou saisonnière à gestion et entretien organisés et assurés de façon permanente Les bâtiments d'habitation faisant l'objet de travaux 1. Le champ d'application 2. Les grands principes Les maisons individuelles 1. Le champ d'application 2. L'essentiel du cadre réglementaire 2.1 Dispositions générales 2.2 Cheminements extérieurs 2.3 Stationnement 2.4 Locaux collectifs 2.5 Équipements, dispositifs de commande et de service 2.6 Portes et portails 2.7 Caractéristiques de base des logements 2.8 Pièces de l'unité de vie 2.9 Logements sur plusieurs niveaux 2.10 Accès aux balcons, terrasses et loggias 2.11 Douche accessible Les ERP neufs 1. Le champ d'application 2. Les établissements pouvant nécessiter des règles supplémentaires 3. Les établissements nécessitant impérativement des dispositions spécifiques 4. L'essentiel du cadre réglementaire 4.1 Dispositions générales 4.2 Cheminements extérieurs 4.3 Stationnement 4.4 Accès aux bâtiments 4.5 Accueil du public 4.6 Circulations intérieures horizontales 4.7 Circulations intérieures verticales 4.8 Escaliers 4.9 Ascenseurs 4.10 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 4.11 Revêtements de sols, murs et plafonds 4.12 Portes, portiques et sas 4.13 Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande 4.14 Sanitaires 4.15 Sorties 4.16 Éclairage naturel ou artificiel des circulations intérieures ou extérieures 4.17 Établissements recevant du public assis: dispositions supplémentaires 4.18 Établissements avec locaux d'hébergements: dispositions supplémentaires 4.19 Établissements avec cabines de douches, d'habillage ou d'essayage: dispositions supplémentaires 4.20 Établissements avec caisses de paiement en batterie: dispositions supplémentaires Les ERP existants 1. Le champ d'application 2. Analyse du décret et de l'arrêté traitant des ERP existants 3. Les possibilités d'atténuations des règles du neuf dans les ERP existants Les lieux de travail 1. Le champ d'application 2. Les dérogations 3. es principes fondamentaux Glossaire TARIFS DE LIVRAISON Dans un dépot MONDIAL RELAIS près de chez vous avec suivi sur internet = 3,85 Euros La Poste Colissimo en France = 8,50 Euros UNION EUROPÉENNE Tarif spécial (sauf France et Dom-Tom)= 3,29 Euros RESTE DU MONDE (y compris les DOM-TOM)= SVP, sur demande par mail avant de commander - Please ask before order N'oubliez pas de grouper vos commandes pour économiser les frais de port. PHOTOS SUPPLÉMENTAIRES        

ATTENTION AVANT D ENCHERIR VERIFIEZ LES DELAIS DE LIVRAISON.(12 Jours* maximum)   ASSUREZ VOUS QUE VOUS POUVEZ PAYER PAR PAYPAL SEUL MODE DE PAIEMENT AUTORISE PAS DE REMISE EN MAINS PROPRES LISEZ BIEN LE DESCRIPTIF.CETTE BOUTIQUE EST UNE BOUTIQUE VINTAGE COLLECTOR RESERVEE AUX COLLECTIONNEURS SI LES CONDITIONS DE VENTE  VOUS NE CONVIENNENT PAS N ENCHERISSEZ PLUS S.V.P CELA M EVITERA D ETRE SANCTIONNEE PAR DES EVAL NEGATIVES PROFIL 0 à 5:VERIFICATION OBLIGATOIRE PAR TELEPHONE AVANT D ENCHERIR       Photo contractuelle  neuf - jamais utilisé 100% authentique   INFOS SUR MA BOUTIQUE: Ma boutique concerne les lécythiophiles, les collectionneurs de tout ce qui se rapporte à " l'univers magique du parfum de collection",  les vintages haute couture anciens. les objets vendus chez moi sont des objets de collection sortis du réseau sélectif et devenant un objet public de collection, ou des éditions limitées plus commercialisées CONDITIONS GENERALES DE VENTE: Je suis obligée de m'absenter souvent:si je ne réponds pas à vos mails, c'est que je n'ai pas accés à internet, N'hésitez pas à me contacter au: 04.94.90.71.98 le soir, même tard ! vous pouvez ainsi me contacter directement par téléphone car je fais le transfert lors de mes déplacements. j'ai préparé avec soins 50 questions-réponses trés complètes.   Les délais de livraison sont variables: Motifs: * Retard de livraison de mes stocks interntionaux (Blocage en douane,colis endommagés ou perdus)) * Grêves de la poste *je suis loin de la petite poste dans un village & les ouvertures au public sont limitées SVP tenez en compte quand vous enchérissez Paiement demandé uniquement par paypal confirmé et dans les 8 jours suivant l achat. mais désormais je ne peux plus faire les envois simples sans suivi. Pour une commande de plus de 39,99 € j'envoie en recommandé colissimo, il y a trop de pertes de vols, paquets malmenés et endommagés. Notre passion qui est la collection doit ètre un plaisir un échange de savoir entre nous,,je refuserais toute aggressivité gratuite. je serais dans l'obligation de bloquer les enchérisseurs mal intentionnés Je  regroupe vos achats pour un seul colis. cela diminue les frais de port qui deviennent forfaitaires pour quel que soit le nombre d'objets (valable pour la france métropolitaine) AUSSI: pour l'étranger:Avant d'enchérir contactez-moi: Si vous désirez acheter plusieurs objets dans la même commande,attendez ma demande paiement car le prix d'affranchissement sont réèls (poids de l objet & celui de son emballage ainsi que les frais d emballage/bulles,cartons etc...) ¨¨ voici une mise au point sur l'acheminement: (dans votre boite émail, celui qui se rapporte à votre compte "  - lors de l'envoi de votre commande,vous recevrez 2 emails :(Attention: dans votre boite émail correspondant à l'émail de votre compte) ° Un émail de notification d'envoi ° Un email avec les indications du numéro de suivi. ¨¨A Propos des modes d'envoi: - pour une commande envoyée en lettre max (si épaisseur ne dépasse pas 2 cms et la valeur 10 -15 €): http://WWW.LAPOSTE.FR/CSUIVI - pour une commande envoyée en colissimo (ou recommandé colissimo) : http://WWW.LAPOSTE.FR/COLISSIMO - pour une commande via export en courrier international recommandé (poids  valeur inférieure à 30 €: http://WWW.LAPOSTE.FR/COURRIERINTERNATIONAL. - pour une commande via export supérieure à 2 kgs et valeur plus importante: http://WWW.LAPOSTE.FR/COLISSIMOINTERNATIONAL.   Veuillez accepter mes excuses pour ces conditions de vente, mais certains ers mal intentionnés m ont donné une leçon...

ATTENTION AVANT D ENCHERIR VERIFIEZ LES DELAIS DE LIVRAISON.(12 Jours* maximum)   ASSUREZ VOUS QUE VOUS POUVEZ PAYER PAR PAYPAL SEUL MODE DE PAIEMENT AUTORISE PAS DE REMISE EN MAINS PROPRES LISEZ BIEN LE DESCRIPTIF.CETTE BOUTIQUE EST UNE BOUTIQUE VINTAGE COLLECTOR RESERVEE AUX COLLECTIONNEURS SI LES CONDITIONS DE VENTE  VOUS NE CONVIENNENT PAS N ENCHERISSEZ PLUS S.V.P CELA M EVITERA D ETRE SANCTIONNEE PAR DES EVAL NEGATIVES PROFIL 0 à 5:VERIFICATION OBLIGATOIRE PAR TELEPHONE AVANT D ENCHERIR       Photo contractuelle  100% authentique   INFOS SUR MA BOUTIQUE: Ma boutique concerne les lécythiophiles, les collectionneurs de tout ce qui se rapporte à " l'univers magique du parfum de collection",  les vintages haute couture anciens. les objets vendus chez moi sont des objets de collection sortis du réseau sélectif et devenant un objet public de collection, ou des éditions limitées plus commercialisées CONDITIONS GENERALES DE VENTE: Je suis obligée de m'absenter souvent:si je ne réponds pas à vos mails, c'est que je n'ai pas accés à internet, N'hésitez pas à me contacter au: 04.94.90.71.98 le soir, même tard ! vous pouvez ainsi me contacter directement par téléphone car je fais le transfert lors de mes déplacements. j'ai préparé avec soins 50 questions-réponses trés complètes.   Les délais de livraison sont variables: Motifs: * Retard de livraison de mes stocks interntionaux (Blocage en douane,colis endommagés ou perdus)) * Grêves de la poste *je suis loin de la petite poste dans un village & les ouvertures au public sont limitées SVP tenez en compte quand vous enchérissez Paiement demandé uniquement par paypal confirmé et dans les 8 jours suivant l achat. mais désormais je ne peux plus faire les envois simples sans suivi. Pour une commande de plus de 39,99 € j'envoie en recommandé colissimo, il y a trop de pertes de vols, paquets malmenés et endommagés. Notre passion qui est la collection doit ètre un plaisir un échange de savoir entre nous,,je refuserais toute aggressivité gratuite. je serais dans l'obligation de bloquer les enchérisseurs mal intentionnés Je  regroupe vos achats pour un seul colis. cela diminue les frais de port qui deviennent forfaitaires pour quel que soit le nombre d'objets (valable pour la france métropolitaine) AUSSI: pour l'étranger:Avant d'enchérir contactez-moi: Si vous désirez acheter plusieurs objets dans la même commande,attendez ma demande paiement car le prix d'affranchissement sont réèls (poids de l objet & celui de son emballage ainsi que les frais d emballage/bulles,cartons etc...) ¨¨ voici une mise au point sur l'acheminement: (dans votre boite émail, celui qui se rapporte à votre compte "  - lors de l'envoi de votre commande,vous recevrez 2 emails :(Attention: dans votre boite émail correspondant à l'émail de votre compte) ° Un émail de notification d'envoi ° Un email avec les indications du numéro de suivi. ¨¨A Propos des modes d'envoi: - pour une commande envoyée en lettre max (si épaisseur ne dépasse pas 2 cms et la valeur 10 -15 €): http://WWW.LAPOSTE.FR/CSUIVI - pour une commande envoyée en colissimo (ou recommandé colissimo) : http://WWW.LAPOSTE.FR/COLISSIMO - pour une commande via export en courrier international recommandé (poids  valeur inférieure à 30 €: http://WWW.LAPOSTE.FR/COURRIERINTERNATIONAL. - pour une commande via export supérieure à 2 kgs et valeur plus importante: http://WWW.LAPOSTE.FR/COLISSIMOINTERNATIONAL.   Veuillez accepter mes excuses pour ces conditions de vente, mais certains ers mal intentionnés m ont donné une leçon...

Foreign er, please contact me before bidding A bien lire avant de valider votre achat: Pour tout acheteur désirant recevoir rapidement son objet, il ne tient qu'à vous de régler par virement bancaire ce qui vous permettra un envoi sous 48 heures à la date de la validation de celui-ci par ma banque. Bien sûr, pour cela il vous appartient de m'indiquer dès votre achat validé quel moyen de paiement vous avez choisi! JE NE PROPOSE PAS PAYPAL COMME MOYEN DE PAIEMENT! MAIS EN TANT QUE VENDEUR PROFESSIONNEL J'AI L'OBLIGATION ET JE ME FERAI DONC UN PLAISIR D'ACCEPTER TOUS LES RETOURS (A VOS FRAIS BIEN SÛR! ET DANS L'ETAT ET L'EMBALLAGE D'ORIGINE CELA VA DE SOIT!!!!) QUELQUE SOIT LE MOTIF... Suite à une recrudescence des chèque impayés, tout paiement par ce moyen décalera l'envoi de votre achat de 12 jours à la date de réception de votre réglement!!! Et je ne réponds pas à toutes les questions portant sur la date d'envoi de votre colis, la réponse vous venez de l'avoir en lisant ce qui précède, le N° de suivi sera mis en ligne dans le suivi de votre colis le jour de l'expédition de celui-ci Si vous n'adhérer pas à ces conditions il est inutile d'acheter dans cette boutique ceci afin de ne pas avoir de mauvaise notation sur les délais d'expéditions qui sont la seule résultante de votre réactivité à régler.... Ancien vase Montjoye Legras époque 1900 art nouveau décor émaillé de narcisses. En verre givré dégagé à l'acide Décor floral à l'émaillage prononcé en relief Col à bord peigné doré à la feuille Il n'est pas signé, juste une marquage en dessous Mais nous pouvons sans problème l'attribuer à cette célèbre Maison de verrerie  Très Bon état pas d'accident  : Voir Photos Dimensions approximatives: Hauteur: 15.5 cm  Diamètre base: 5.5 cm Les photos font partie intégrante de la description!!!!  Je reste à votre disposition pour tous renseignements ou photos complémentaires. Vous avez pour certains de mes objets la possibilité de faire une offre d'achat que je reste libre d'Accepter ou de Refuser... Mais il va de soit que pour les offres des petits plaisantins à 20% OU MOINS! du prix d'achat immédiat vous finirez immédiatement dans ma BL. VOUS POUVEZ AUSSI ME CONTACTER DIRECTEMENT AU 0620054080 POUR UNE NÉGOCIATION PLUS FACILE... Vous achetez ce que vous voyez en photo rien de plus rien de moins!!!!  Si vous n'adhérez pas à ces conditions n'achetez pas dans ma boutique... Merci!  Possibilité d'enlèvement au magasin sur RV à l'adresse suivante:  Les 4 Sous  13 route de Perthes  10500 Brienne le chateau  Tél: 03 25 92 79 73 Port: 06 20 05 40 80 EMAIL: didier_moeurs@hotmail.fr  Ouvert sur rendez-vous  A votre service depuis + de 12 ans !

DESCRIPTION et HISTORIQUE Suite à succession région parisienne. Plaque de métier du marché aux bestiaux de PARIS à LA VILLETTE. Chaque intervenant sur cette activité avait obligaoirement une plaque de métier de la préfecture de POLICE de PARIS (d'où P. de P.) avec un numéro matricule que la personne gardera toute sa vie, même si chaque année il a l'obligation d'aller faire valider sa plaque à la PP et son nom. Plaque de l'ancine modèle avec premier poinçon daté 1950 puis 1954, 1956, 1958. au nom de GROSSE-JANIN J.L. n° 1912 ORIGINAUX, NO COPY. Tout est nature et d'époque, rien n'est caché, vous achetez ce que vous voyez: tous nos objets sont vendus "jus de grenier" pour reprendre une expression à la mode, car nous sommes incapables de restaurer, transformer ou bidouiller le moindre objet ! Les objets sont en principe bon état, souvent quelques petits chocs pour les médailles ou objets métallique et sauf mention contraire abréviée dans le titre et détaillée ci-après ou mentionnée clairement dans la description. R5273/4 Pour les insignes et médailles les mentions dans le titre indiquent l'état avec les abréviations suivantes: Les insignes en argent sont expressément signalé comme "EN ARGENT" ou "SILVER", le mot argenté seul est souvent tronqué, il manque le é pour signaler argenté.  BM: bolèro manquant, MàE: manques à l'émail, M1P: manque 1 picot système pin's, MA: manque aiguille de la fermeture,  EE: éclat émail, AE: attache ecourtée, AM: attanche manquante, MP manque pastille, AR: attache ressoudée, MP: manques à la peinture, AD: attache déssoudée, ANC: attache non conforme, AC: attache changée, NC: non complet pour les attaches, MRE: manque retrour d'épingle, ER: émail restauré, DE: défaut dans l'émail. Il est indiqué en variantes car de nombreux insignes présentent des variantes: couleurs, modèle, dos, homologation, etc....., le tout au pluriel ce qui ne veut pas dire que je vends 2 objets par annonce, sauf si cela est clairement mentionné ! Pour les documents papier, vu l'âge, de petits problème sont toujours présents: traces de poussièes, petites pliures, salissures mais les problèmes trés importants sont signalés. Pour les médaille de table en  bronze ou autres métaux, de petits défauts peuvent être présents comme de petits chocs, les gros défauts sont en principe toujours signalés NOUVEAU: PAYPAL ACCEPTE, mais tarif envoi en lettre max pour la France et recommandé pour l'étranger OBLIGATOIRE pour les objets dont le prix est inférieur à 20 €, le poids inférieur à 20 grammes et avec un paiement chèque, le prix de port peut-être de 1,50 € en envelope bulle, mais tarif lettre ordinaire: ne pas finaliser l'achat mais me consulter A partir de 300 euros d'achats, possibilité de fractionner les paiements: 2 chèques remis à l'encaissement à 1 mois d'intervalle ou plus de chèque si achats plus importants NO COPY VISITEZ NOTRE BOUTIQUE ! NOTE IMPORTANTE: Les expéditions sont généralement faites une à deux fois par semaine (en principe en milieu et en fin de semaine, en fonction des jours ouvrables, de la charge de travail, et des vacances générales d'été - A noter: cette information n'a qu'une valeur indicative - elle n'est en aucun cas contractuelle) SUITE A LA NOUVELLE TARIFICATION DE LA POSTE T DU CHANGEMENT DES BOÎTES MAX, NOUVELLE TARIFICATION / 3,5 euros en suivi ou max jusqu'à 150 grammes 4,50 euros en suivi ou max  jusqu'à 300 grammes 8,50 euros en recommandé R2 (R3 nous consuter) 1,8 euros pour les envois petite valeur jusqu'à 20 euros, sauf pour les réglement par PayPal qui sont obligatoirement envoyé en lettre max, seule la poste est responsable des pertes ou vols:  pas de notation négative possible en cas de non distribution d'un envoi, ni de réclamation: seule la poste est responsable Nos tarifs d'envois comprennent: - l'emballage  en enveloppe à bulle pour les petits objets (nous sommes une société commerciale) - les frais postaux (affranchissement additionnés des frais de suivi ou de recommandé lorsque ce poste est choisi) - la TVA que nous payons, car ces frais inclus dans notre prix de vente constituent une marge pure pour les services fiscaux GARANTIES: Seul sont assurés les objets en recommandé conformément aux conditions générales de vente des prestations courrier - colis de la Poste R1, R2, R3. Le fait d'acheter ou d'enchérir constitue l'acceptation de ces conditions de vente. Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

Contrat de travail: Du recrutement ? la rupture (1C?d?rom) Dominique Jourdan Camille de Bailleul Auteur: Dominique Jourdan Camille de Bailleul Editeur: Dalloz-Sirey Relié: 382 pages Format: Relié Hardcover Edition: édition 2011-2012 Publication: 06/07/2011 Réédition: 06/07/2011 Collection: Encyclopédie delmas Dimensions: 24,21 x 19,81 x 1,99 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher: Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer: à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence. Cet ouvrage présente de manière précise et concrète les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Ancré à la fois dans le quotidien de l'entreprise et dans celui des tribunaux, il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur: quel contrat choisir ? Quelles clauses stipuler ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? À quoi s'oblige chacune des parties ? Etc. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de contrats ou de lettres, ce guide de la relation employeur/salarié apporte un réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. A jour des lois du 17 janvier 2002 et du 3 janvier 2003 ainsi que de la jurisprudence la plus récente, comme en matière de clause de non-concurrence. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

SOUTH PARK "JESUS vs SATAN + SERIE 1" LIMITED EDITION/BRAND-NEW-UNOPEN/à voir!!! DEAR WORLDWILDE !!! All details and product discriptions are in french and english. Hurry CHECK my quality products and ENJOY SHOPPING! ATTENTION !!! lisez bien cette annonce dans son intégralité et réfléchissez bien avant de prendre la décision d'enchérir ou pas; Je m'excuse par avance de vous dire tous ça (car il y a beaucoup eurs agéris/sérieux et confirmés) mais c'est paypal qui m'y contraint...... (car paypal couvre/donne raison aussi les eurs fantômes/immatures à l'achat et comptes piratés...) C'est une triste réalité d'... Fans de SOUTH PARK, ce lot est pour vous ! Voici un lot de 2 set de figurines SOUTH PARK: _ SOUTH PARK "JESUS vs SATAN" en version peluche, NEUF & non déballé dans ça boite. La boite quand à elle est en TBE mais avec quelques traces du temps, 2 rides sur la face droite de boite et un (très) léger sunbite sur le haut de boite. C'est une édition limité N° 03930 de 30000 exemplaires. Sortie en 2002 et édité par Comédy Central, les figurines mesures environs 28 cm (11 inch) & 21,5 cm (8,8 inch); les figurines peluches  sont parlantes mais depuis 2002 les piles se sont vidés !                                                                                                                                                  & _ SOUTH PARK SERIE 1 limited édition collector's box set, NEUF & non déballé; la boite qand à elle est aussi en TBE mais quelques rides et un léger écrasement à l'arrière de la boite. C'est donc aussi une édition limitée, sortie en 2010 et édité par Comédy Central / TOGETHER+, les figurines sont au nombre de 5 et mesures environs 5,5 cm (2,4 inch) SVP tous visible sur photos, je fais des gros formats photos pour ç@ ! Aussi SI vous avez la moindre hésitation ou question SUR LE PRODUIT PRÉSENTÉ , avant une éventuelle enchère, je vous en pris, je suis TOUJOURS là pour répondre à vos interrogations et éviter de futurs malentendus. Je vous mets mes notation d’état des disk et cartouches et autres produits : _ NEUF/BRAND-NEW/UNOPEN = neuf / new / pas ouvert _ état S = jeu D’occasion (car déballé) mais l’état fais plutôt penser à du neuf ! (ou déballé et servis 1x!!) _ état TBE = En Très Bon État, peux être une à trois légères traces (microrayures, rides et traces du temps) afin de voir que le produit n'est plus neuf mais une belle ou très belle occasion…. _ état BE = Encore Bon État bien que d’occasion, produit utilisé mais encore Beaux ! (souvent quelques petites rayures / traces du temps /rides mais en petites ou moyennes quantités) _ état moyen = Produits bien utilisé (sans grand soins!) ….cette état décris un produit qui n’a pas été soigné par son ancien propriétaire MAIS produit quand même digne et en état de marche (attends une seconde chance et un nouveau maitre !!) N'hésitez pas si vous avez des questions à poser sur ce lot SOUTH PARK à très bon prix !!! N'hésitez pas à regarder mes produits, tous les mois des nouveaux arrivages !!! POUR 2015  FAITES VOUS PLAISIR AVEC UNE VRAI BONNE AFFAIRE  "QUALITÉ/PRIX/RARETÉ"..... CONDITION DE VENTE: 1: eur jusqu'à 5 évaluation et autres comptes 00%, contactez moi avant d’enchérir…..MERCI BEAUCOUP 2: Si vous avez un doute ne faite pas d'enchères ou posez vos questions avant, merci..... 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(Beware fake biders and pirated accounts) Dear biders, Her a set of 2 lots of figures SOUTH PARK: _ SOUTH PARK "JESUS vs SATAN" limited edition, NEW & UNOPEN The box is in Very Good Condition but some traces of stockage and a little sunset on the upper of the box. This's an limited edition N° 03930 of 30000 copies. Out in stores in 2002 and edited by Comédy Central, The size of each figurine are 11 inches & 8,8 inches                                                                                                                                                       & _ SOUTH PARK SERIE 1 limited edition collector's box set, NEW & UNOPEN The box is in Good Condition but some traces of stockage and time in the back of the box. Out in stores in 2010 and edited by Comédy Central / TOGETHER+, The size of each figurine are 2,40 inch Products conditions and discriptions by initial: S= 2nd hand, unpacked but in perfect condition (or used 1x) TBE= 2nd hand, very good condition, little mark, traces of used. BE= 2nd hand, good condition, some traces and mark of used. average state= 2nd hand, product appearance in average condition but still fonction very well.....the owner before had not be good with it but product need a second chance to be with a good owner. TERMS & CONDITIONS OF SALE 1: Bidder who have just 5 evaluations or 00%, please contact me before bidding. 2: Review very well everything before bidding. For any hesitations, questions don't hesitate to contact me emmediatelly. 3: No warranty offer if the item damage by shipment. No shipment in a letter envelop. All items are ship in a very well pack, parcel. 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