Obligation

Obligation du Crédit Brassicole L.B.C. 15 mai 1390 Obligation de 1000 Francs Siège Social à Paris En bon état (voir photo)

Obligation Société Immobilière et de crédit de Champigneulles- 1931 Obligation  de 1000 Francs au porteur du 1er février 1931 (rare) Grandes Brasseries et Malteries de Champigneulles

obligation avec ses coupons datant de decembre 1910 etat correct

OBLIGATION POUR LE CHEMIN DE FER DE MOSCOU -KIEF-VORONEGE,1914. État : Occasion Doc de 4 pages tbe

OBLIGATION ACTION EMPRUNT IMPERIAL RUSSE 3% OR 1896 VINTAGE - Russian Empire Bond État : "Occasion" Service de livraison : Lettre verte/Ecopli

OBLIGATION CREDIT NATIONAL EMPRUNT 1919 - 500 FRANCS  Pour faciliter la réparation des dommages causés par la guere. Etat: voir rubrique description de l'état.

OBLIGATION CREDIT NATIONAL EMPRUNT 1919 - 500 FRANCS  Pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre. État: voir rubrique "description de l'état".

BRASSERIE DE CHAMPIGNEULLES   SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE et de CRÉDIT  de CHAMPIGNEULLES Obligation de 1000 francs au porteur                               N° 18.110 s/ 31.335 ¤ RACHAT LE 1/02/1931 En 1897, Antoine Trampitsch, brasseur venu de Slovénie, fait la connaissance du financier Victor Hinzelin. Ensemble, ils vont monter la brasserie de Champigneulles qui caracolera en tête des brasseries françaises pendant tout le XXe siècle. A près avoir absorbé plus de 25 brasseries dans tout l'hexagone, Champigneulles, la "Reine des Bière" s'unira à la brasserie La Meuse pour fonder la Sté Européenne de Brasserie qui deviendra le premier groupe brassicole du Marché Commun. Puis sous l'égide de B.S.N.-Danone qui en avait fait l'acquisition en 1970, elle rejoindra les Brasseries Kronenbourg, également propriété du Groupe Danone au cours des années 1990. Livraison en Lettre Suivie ou remise en mains propres Paiement via Paypal, chèque ou virement bancaire Possibilité d’envoi groupé si plusieurs enchères gagnantes

- Emprunt funding or 1933 - 500 Frs or -YOUGOSLAVIE avec coupons. État : Occasion - titre état correct avec 35 coupons

Obligation de 300 francs 5% au porteur, n° 1.308, du 10/08/1896. CHARBONNAGES DE LA LOIRE - MINES D'ANTHRACITE - Concessions de LA CHARBONNIèRE (commune de LAY) et du DéSERT (commune des FOURNEAUX), propriété de la Société industrielle et coloniale.

★7 emprunts russes dont 1 obligation 2 000 Reichmark China's contribution 1902 ★ - Obligation 125 roubles Or 1894 sans coupons,  - Action 100 roubles Caoutchouc de Gutta-Percha (Prowodnik) 1909 avec coupons,   - Obligation 2 000 Reichmark China's contribution 4% 1902 sans coupons,  - Obligation compagnie du chemin de fer du Nord Donestz 1908 sans coupons,  - Obligation de la Ville de ST Petersbourg 187 roubles 5% 1908 avec coupons,   - Obligation 5% de la ville Bakou 1910 avec coupons, - Obligation compagnie du chemin de fer de la Mer Noire 1913 avec coupons,  Bon état général Bonnes enchères

L'obligation de renvoi prejudiciel a la cour de justice. Une obligation sanctionnee ? Laurent Coutron Auteur: Laurent Coutron Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 520 pages Createur: Sous la direction de Laurent Coutron Publication: 06/05/2014 Réédition: 06/05/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Publier en: Anglais Languages d'origine: Anglais Amorce par l arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu il s agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation sans egal a ce jour de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L interet de cet ouvrage est d autant plus vif que l adhesion prochaine de l Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu aux universitaires specialises dans l etude du droit processuel. Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite « judiciaire » de l'Etat. On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l'introduction du dispositif legislatif suedois. La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel. L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel. Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

LdPossibles68 Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris L'obligation de résultats en éducation: Evolutions, perspectives et enjeux internationaux 25,00 € Disponibilité: en stock L'obligation de résultats en éducation représente un véritable choc pour un milieu scolaire traditionnellement réfractaire à l'évaluation et à la reddition de comptes, et pour un système d'éducation dont la seule véritable priorité au cours des quarante dernières années a été l'accessibilité à l'éducation pour le plus grand nombre. Car au-delà de la rhétorique et des stratégies managériales actuelles - qui méritent à juste titre d'être débattues et leurs effets appréciés -, est en cause la capacité du système éducatif à définir et assumer sa part de responsabilité par rapport à l'offre de formation mais aussi à ses résultats. Ce livre propose des réflexions sur ce passage souhaité en éducation... Collection: Perspectives en Education et Formation Date d'édition: 2005 Editeur: De Boeck Edition: 1ere édition Etat: D'occasion comme neuf Format: in-8 ISBN: 2804146154 Langue: français Lieu d'édition: Bruxelles NB Volume: 1 Nom Auteur: Claude Lessard, Philippe Meirieu Reliure: broché Sujet: Sciences Humaines

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles La théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil   Type: Broché Nombre de pages: 476 Fabricant: ditions La Mémoire du Droit Isbn: 2845390092 Date de parution: 2001-03-01 Créateur(s):       Raymond SALEILLES,                  

WW2 Obligation d'Etat Impérial du Japon - 2 * 13 x 18,5 centimètres * Usure du temps * Conforme à la photo * Paiement par Paypal

Une obligation numérotée de 500 francs au porteur éditée le 9 juin 1892 à 396.386 exemplaires par le Gouvernement Tunisien.  Apparence d'origine, bon état avec 13 coupons restant. Remise en mains propres gratuite possible à Vaires sur Marne.

Société métallurgique de l'Oural-Volga obligation de 500 F Paris 1902 Russie. État : Occasion Avec coupons

Grands magasins MAGMOD, obligation de mille francs 5% 1930 au porteur. État: "Occasion" Service de livraison: Lettre verte/Ecopli

TITRE ANCIEN OBLIGATION 500 Francs EMPRUNT de l'ETAT BULGARE 5% OR 1904 gagé sur les droits du timbre, des tabacs et du mourourié. Etat: voir rubrique description de l'état.

CD Album CD Code EAN: 4562387209958 Rubrique principale CD: CD Album Genre musical: Rock Titre: Contrary Obligation #1: Live in Moscow [2CDs live (with Japanese commentary)]. [IMPORT JAPONAIS]

Livre Livres Code EAN: 9782746701717 ISBN: 2746701715 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Justice - L'obligation Impossible Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 16 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit Date: 11/01/2002 Livres / Collection: MORALES ClassificationDecitre 3: Philosophie du droit Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Essais Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

VINTAGE OBLIGATION EMPRUNT IMPERIAL RUSSE 3 1/2 % OR 1894 500Frs 120 ROUBLES OR BON ÉTAT - pliure centrale - un petit manque papier sur coté gauche - sans coupon

- Il s'agit d'un acte établi par JOSEPH-FRANCOIS CANCALON avocat au Parlement,  juge des Comté de COLIGNY et Baronnie de BEAUPONT.  Par cet acte daté du 18 mai 1771, il est requis aux frères MORESTEL de payer dans les 3 jours une somme de 1000 livres, plus les intérêts, qui avait fait l'objet en 1763 d'une OBLIGATION DE PAYER à la demande des frères  DU CROZET..... A découvrir la suite ! Il y a énormément de fautes sur la première page.  La suite de l'acte a été écrite par une autre personne. Bon état de conservation, le document a été plié en 2 et a fragilisé la dernière page. A noter qye sur les 4 pages 2 sont écrites. N'hésitez pas à me poser vos questions. Paiement par chèque ou virement ou paypal.

2 actions acinennes 1923 Wauquier & Cie Ste Ame obligation 500 francs au porteur État: Occasion Service de livraison: Lettre verte/Ecopli

crédit foncier de france  emprunt communal de 8 milliards 1950 obligation communale 10000 francs 6% au porteur bo état manque coupons format 31 x 27 cm

Emprunt Ottoman 4% 1904, 4% 1909, 4% 1901-1905, dette publique ottomane série A, dette convertie unifiée 4%, 5% 1896 trous 'épingles en haut à gauche et 4% 1902 douanes.

Emprunt Ottoman 4% 1904, 4% 1909, 4% 1901-1905, dette publique ottomane série A, dette convertie unifiée 4%, 5% 1896 trous 'épingles en haut à gauche et 4% 1902 douanes. J accepte les chèques je ne sais pas pourquoi ca a disparu

Comptoir de Papiers peints et Tentures Décoratives. Siège social au 5 rue de Saverne à Nancy. Emprunt très rare car seulement 1000 obligations ont été émises. Jolie illustration évoquant le papier peint, par Arts Graphiques, Jarville-Nancy

★2 Russian 5% état emprunt 1875 avec 17 coupons & 937 Roubles 2 Obligations de 1906 sans coupons★ Bonnes enchères

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit