Methodologie droit frederic

Méthodologie du droit Editions Lexis Nexis 6eme édition de Frédéric -Jérôme Pansier Très bon état général 487 pages Remise en mains propre possible sur Puteaux ou Nanterre Autres livres de droit en vente avec envoi groupé sur demande

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Droit public, 3?me Ed Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Broché: 670 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 26/08/2014 Réédition: 26/08/2014 Collection: CONCOURS FP Dimensions: 21,59 x 15,8 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit – Terminale STT Avec cet ouvrage, élèves et enseignants disposent d'un manuel qui couvre l'ensemble du programme de droit des nouvelles classes de Terminale STT, traité en 22 chapitres. Simple pour l'élève, complet pour l'enseignant, ce manuel allie une structure rigoureuse à une pédagogie originale associant constamment "savoirs" et "savoir-faire". Une structure rigoureuse en huit pages: Tous les chapitres suivent la même logique: les six premières pages présentent des éléments de fond; la page suivante, une synthèse visuelle à compléter et des exercices d'application; la dernière page propose en alternance un exercice de méthodologie ou des documents d'approfondissement utiles pour la préparation de l'examen. Le vocabulaire-clé du droit est signalé et expliqué en marge du cours pour faciliter le travail d'apprentissage de l'élève. 188 pages - pliage papier transparent  

Livre Livres Code EAN: 9782275044019 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Méthodologie Des Épreuves Écrites Et Orales - Examen D'accès Au Crfpa, Concours Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: Cours ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu'il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvemement/Pariement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension " normative " (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise, sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau " gardien de la Constitution ". Poche:  400 pages Editeur :  Editions Flammarion;  Édition :  3e édition (25 février 2009) Collection :  Champs université Langue :  Français ISBN-10:  2081207109 ISBN-13:  978-2081207103 Dimensions du produit:  18 x 1,7 x 11 cm

Méthodologie et sujets corrigés.-Annick BATTEUR.-Paris: Dalloz, 2005.-1 vol. broché.- Très bon état défauts d'usage mineurs.- 274 g. Consultez mes autres objets ! N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! EXPÉDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Les frais de port sont gratuits aux conditions suivantes : La vente doit être conclue au prix d'achat immédiat. Toute négociation du prix d'achat immédiat (offre) implique le paiement de frais de port. L'expédition gratuite se fait : Par voie postale en écopli ou lettre verte pour les envois de moins de 3 cm. d'épaisseur et de moins de 500 g. Par Mondial Relay au-dessus de 3 cm. d'épaisseur et de plus de 500 g. Par Lettre suivie, Colissimo ou Colissimo recommandé pour les commandes dont la valeur est supérieure à 25 € Toute demande de changement du mode d'expédition entraîne une facturation = à la différence entre le coût du port demandé et celui du port gratuit initialement proposé. INTERNATIONAL SHIPMENTS Shipping is free to the following conditions: The sale must be completed in « Buy it now » price. Any price negotiation involves the payment of postage. Free shipping is using the economy mode « tarif livres et brochures ».This shipping mode is used for orders of a lower amount to € 25. Other modes of shipping proposed or at your request will be charged.

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnel Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Editeur Broché: 182 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 31/08/2010 Réédition: 31/08/2010 Collection: Les Carres Dimensions: 17 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Biographie de l'auteur Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public. Des le debut de ses etudes, l'etudiant en Droit a besoin d'acceder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A cote des textes legaux et reglementaires, il doit connaitre la jurisprudence. Celle-ci designe l'ensemble des jugements, arrets et decisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ainsi que la Cour europeenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union europeenne. Fidele a la vocation de la collection " Les Carres " qui est de rendre le droit accessible aux etudiants, les 7 livres consacres a la jurisprudence leur permettent d'acceder facilement aux principaux arrets et decisions qu'il faut connaitre dans chaque matiere et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacree a chaque texte; elle presente successivement les considerants ou attendus essentiels; les faits; la portee; pour aller plus loin. Frederic Colin est Maitre de conferences de droit public a l'Universite Paul Cezanne Aix Marseille III, Faculte de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.   D'autre titre de Fr?d?ric Colin L'essentiel pour acc?der ? la Fonction publique en France Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le systeme fiscal francais en clair Frederic Douet Auteur: Frederic Douet Editeur: Ellipses Marketing Broché: 128 pages Format: Broche Edition: Ellipses Marketing Publication: 05/04/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: SERIE EN CLAIR Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Biographie de l'auteur Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere. La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'opposabilite des conventions de droit prive en droit fiscal FREDERIC DAL VECCHIO Auteur: FREDERIC DAL VECCHIO Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 472 pages Publication: 01/09/2014 Réédition: 01/09/2014 Collection: Finances publiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ? Les conventions, supports indispensables aux echanges economiques des sujets de droit prive, ont des consequences en droit fiscal. Le concept d opposabilite des conventions de droit prive oscille entre deux tendances opposees le respect de la volonte des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l interet general. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l opposabilite des conventions de droit prive sont-ils transposables en droit fiscal ? Avocat a la Cour et docteur en droit prive, Frederic DAL VECCHJO enseigne le droit fiscal a l'Universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

SUPERBE LOT de 9 LIVRES SPÉCIAL BAC / BTS TERTIAIRE !!! Vous pouvez acquérir ces magnifiques livres en bon état à un PRIX IMBATTABLE ! Ce lot de 5 livres est parfait pour les étudiants en BAC STT ou BTS Tertiaire qui souhaitent approfondir leurs connaissances, ou pour les enseignants collectionneurs de manuels ou désireux de peaufiner leurs connaissances dans leur matière ou puiser des sujets de travail pour leurs élèves / étudiants ! Le lot comprend les livres suivants: - "DROIT BTS 1" principes du droit pour BTS Tertiaire par M.L. Bordenave, M. Bruntz & F. Chevalier,programme 1991 éditions Nathan Technique; - "DROIT TG" principes du droit pour BAC tertiaire orienté entreprises par T. Fuchs et A. Guibé, programme 1991, éditions Hachette Technique; - "DROIT CIVIL" principes du droit civil pour BAC tertiaire orienté entreprises (cours de première) par R. Vergnaud, programme 1985, éditions Istra; - "DOSSIER DE DROIT" cas pratiques en droit pour BAC tertiaire orienté entreprises (cours de terminale) par Brigitte Hess-Fallon & Anne-Marie Simon, programme 1989, éditions Économie et Gestion Sirey (couverture abimée); - " ÉCONOMIE GÉNÉRALE " cours d'économie générale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année) par R. Bénad, C. Nava et C. Saraf, programme 1987, éditions Hachette Technique; - "ÉCONOMIE D'ENTREPRISE"  cours d'économie d'entreprise pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année) par D. Larue, A. Caillat et G. Jacquot, programme 1987, éditions Hachette Technique; - "ACTION COMMERCIALE TOME 1" références, documentation et méthodologie en Action commerciale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année programme 1991) éditions Nathan; - " ACTION COMMERCIALE TOME 2" références, documentation et méthodologie en Action commerciale pour BTS tertiaire orienté entreprises (cours de première année programme 1991) éditions Nathan; - "FISCALITÉ APPLIQUÉE Tome 1" BTS comptabilité-gestion, édition 1993-94 par Emmanuel Disle & Jacques Saraf, éditions Dunod; Pour tous mes produits en vente, comparez mes prix avec ceux de la concurrence et vous verrez la différence !!! Pour vos achats multiples, je peux sans aucun problème grouper les frais dans un seul colis dont le prix final (moins cher) dépendra du poids (tarifs Mondial Relay ou Colissimo + 1,00 € de frais). Vous n'aurez donc aucune mauvaise surprise sur les frais d'envoi sur lesquels je ne marge pas ! Si vous avez l'intention d'acheter plusieurs de mes lots ou produits, indiquez le moi par un message et ne payez pas tout de suite. Cela nous permettra d'ajuster les frais d'envoi au mieux: vous économisez des frais et je n'ai qu'un seul paquet à préparer ! Tous mes produits sont décrits dans leur véritable état sans exagération ou détail oublié. Mes produits sont stockés dans un environnement sain et non fumeur ! J'accepte de préférence les paiements par PayPal; les paiements par chèques sont également acceptés mais le délai d'expédition sera plus long (délai d'encaissement effectif sur mon compte à ajouter) ! J'expédie mes colis 1 jour après encaissement de votre paiement (le lundi pour un paiement en week-end, le lendemain pour les jours fériés en semaine). Pour toute question ou renseignement, merci de me contacter par email avant d'enchérir ou d'acheter ! Merci pour vos achats !

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247119981 Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Titre: Introduction Au Droit Et Droit Civil - Méthodologie & Sujets Corrigés Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Année édition: Edition 2013 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: ANNALES DU DROIT ClassificationDecitre 3: Introduction au droit civil

Livre Livres Code EAN: 9782216141548 Dimensions et poids / Poids: 486 Disponibilité: Disponible Titre: Note - Rapport - Cas Pratique - Méthodologie Et Entraînement Intensif, Toutes Fonctions Publiques, Catégories A Et B Livres / N° de collection: 1 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Vanves, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: Réussite Concours ClassificationDecitre 3: Note de synthèse