Sanctions droit

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit institutionnel de l'Union europeenne Louis Dubouis Claude Blumann Auteur: Louis Dubouis Claude Blumann Editeur: Lexis Nexis Broché: 863 pages paperback Edition: 5e edition Publication: 27/06/2013 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le present ouvrage a pour objet de presenter les elements essentiels du droit communautaire dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entite en developpement incessant depuis sa creation dans les annees cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs a la croisee des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traite de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'integration et de la supranationalite et compte tenu aussi du projet de constitution pour l'Europe qui pourrait reunifier l'ensemble des composantes du projet europeen dans une Union renouvelee. L'ouvrage comporte deux parties la premiere est consacree a la " constitution " de l'Union europeenne, qui, si elle n'est pas encore adoptee formellement, existe pour l'heure sur un plan materiel. Il y sera traite successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II), et enfin du systeme des competences (titre III). La seconde partie intitulee l'ordre juridique de l'Union regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), aux sanctions de nature contentieuse (titre II), et a la primaute du droit communautaire sur le droit interne (titre III). Claude Blumann est professeur a l'universite Pantheon-Assas (Paris 11), president honoraire de la CEDECE. Louis Dubouis est professeur emerite de l'universite de droit, d'economie et des sciences d'Aix-Marseille.   D'autre titre de Louis Dubouis Claude Blumann Droit institutionnel de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des donn?es personnelles David Forest Auteur: David Forest Editeur: Gualino Editeur Broché: 118 pages Format: Broché paperback Publication: 21/06/2011 Réédition: 21/06/2011 Collection: Droit en action Dimensions: 16,99 x 16,61 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l?oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l?identification des personnes conditionnent l?accès aux services de la société de l?information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l?informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu?à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l?ESCP Europe, il collabore au Centre d?étude et de recherche en droit de l?immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI). D'autre ouvrages de David Forest Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les sanctions en droit contemporain. Volume 1. La sanction, entre technique et politique C?cile Chainais Dominique Fenouillet Auteur: Cécile Chainais Dominique Fenouillet Editeur: Dalloz Broché: 752 pages Format: Broché paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/05/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: L'esprit du droit Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le désordre du droit contemporain, qui multiplie les sanctions, les diversifie, parfois les instrumentalise, appelait une réflexion critique. Pour saisir le phénomène, aussi général qu'erratique, le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II et le CEPRISCA d'Amiens ont constitué une équipe pluridisciplinaire (histoire, droit privé, droit public) d'universitaires invités à croiser leurs regards. Après avoir défini la sanction comme " toute mesure de réaction à une violation de la légalité ", ils ont recherché, matière par matière, les lignes de force existantes. Réunissant les fruits de cette recherche collective, l'ouvrage met parfaitement à jour les grandes tendances du droit contemporain: autonomisation de la sanction, devenue objet direct de l'attention du droit positif, presqu'indépendamment de la règle qu'elle accompagne; pratiques convergentes de la sanction, aboutissant à un renforcement et un éclatement des sanctions; dévoilement de politiques de la sanction, oscillant entre préservation des valeurs et emprise croissante de l'économique; nécessité d'une approche sociologique, permettant de mettre à jour les enjeux inavoués et les effets incidents des sanctions. Les contributions mettent en lumière à quel point la sanction est, en droit contemporain, à la croisée des chemins, entre technique et politique. Cécile Chainais est professeur à l'Université de Picardie Jules Verne, Membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, directrice de l'institut d'études judiciaires. Dominique Fenouillet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directrice du laboratoire de sociologie juridique. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise Jean DE CALBIAC Auteur: Jean DE CALBIAC Editeur: PU d'Aix-Marseille Broché: 296 pages Format: Broche Publication: 01/02/2012 Collection: Centre de Droit Social Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l avantage constitue un mode de retribution de l homme qui assure sa direction. Le droit du travail s estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l attribution de l avantage, la liberte de la societe s affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s accompagne generalement d une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l avantage. Le traitement fiscal et social de l avantage incite l entreprise a l inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s esquisse un portrait colore de l avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee. Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d'un debat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontieres de l'hexagone. Quelques cas fortement mediatises eclipsent generalement l'importance des enjeux economiques et la specificite juridique presentee par les elements de remuneration du dirigeant. Pour la societe, l'avantage constitue un mode de retribution de l'homme qui assure sa direction. Le droit du travail s'estompe logiquement devant les regles issues du droit des societes. Celles-ci s'attachent a controler la relation existante entre la societe et le dirigeant. Encadree au stade de l'attribution de l'avantage, la liberte de la societe s'affirme lors de sa mise en cause. Cette logique societaire s'accompagne generalement d'une perspective plus generale permise par le caractere collectif de l'avantage. Le traitement fiscal et social de l'avantage incitent l'entreprise a l'inserer dans la galaxie des systemes de remuneration des salaries. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interferences produites par les differentes disciplines en concours s'esquisse un portrait colore de l'avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullite de l'avantage, sanctions civiles et penales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de remuneration, la meconnaissance de ces regles est lourdement sanctionnee.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le prix de la justice Histoire et perspectives Sophie Delbrel Collectif Auteur: Sophie Delbrel Collectif Editeur: Presses Universitaires de Bordeaux Broché: 460 pages Createur: Preface Valerie Malabat Publication: 12/04/2013 Collection: Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme de la justice, et specialement celle de la carte judiciaire, appelle une reflexion sur le prix qui lui a ete attache a travers les siecles. Ce prix peut etre financierement evalue, mais il doit etre aussi intellectuellement et moralement envisage. En effet, la justice temoigne du niveau de civilisation d'une societe a un moment donne. Reflet des normes et des sanctions applicables, elle ne saurait pourtant se reduire a ces aspects juridiques. L'institution judiciaire elle-meme, ainsi que son fonctionnement, resultent d'un choix politique accepte par la population. C'est dire que le prix de la justice constitue un revelateur de nos choix de societe, perceptibles aujourd'hui comme hier. Du Moyen Age a nos jours se dessinent des interrogations recurrentes quelle remuneration des professionnels du droit pour quel acces a la justice ? Comment evaluer l'avant, puis l'apres-decision judiciaire ? Le prix de la justice n'a-t-il pas des incidences sur le systeme juridictionnel en son entier ? Aborder ces differentes questions revient en definitive a s'interesser aux questions de notre temps, et les mots de Voltaire rencontrent encore une resonance en la matiere "Les lois ne peuvent que se ressentir de la faiblesse des hommes qui les ont faites. Elles sont variables comme eux" (Le prix de la justice et de l'humanite, 1777). Sophie Delbrel est Maitre de conferences a l'Universite Montesquieu-Bordeaux IV habilitee a diriger les recherches en histoire du droit. Directrice adjointe de l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, elle consacre ses recherches a differents aspects historiques de l'institution judiciaire.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Merci pour votre visite. Ci-dessous le descriptif de l'objet en vente. En bas de page, retrouvez tous les détails de nos conditions de vente et de livraison. Merci d'en prendre connaissance avant d'enchérir. N'hésitez pas à nous poser vos questions. Thank you for your visit. Below is the description of the item for sale. At the bottom, find all the details of our conditions of sale and delivery. Thank you to become acquainted before bidding. Feel free to ask us questions. Louis-Marie de BELLEYME (Paris 1787 - Paris1862)  Juriste et homme politique français; il fut notamment Préfet de police de Charles X. Davantage d´informations ci-dessous L.A.S - Paris, 10 décembre 1836 1p. in-8 (13x20cm environ) Sur papier entête du Tribunal de 1è Instance du Département de la Seine Ecrite en tant que Président du Tribunal. Adressée à M. Buji, Président du Tribunal civil au Puy (Haute Loire) - Cachet postal Au sujet d'une procédure juridique - Voir photo Bon état de conservation; une petite déchirure suite à l´ouverture de la lettre, sans atteinte au texte. Voir photo. Envoi soigné Informations complémentaires concernant le signataire de ce document: Jeunesse Louis Marie Maurice de Belleyme voit le jour à Paris le 16 janvier 1787. Issu d'une famille du Périgord, il est le fils de Pierre de Belleyme, un officier du génie, chef de la division topographique aux archives et collaborateur de Cassini. Élève au collège des Quatre-Nations, puis de l'académie de Législation, il fut reçu avocat à Paris le 17 juillet 1807. Il s'avère être un improvisateur habile et d'un talent oratoire certain. Plein de tact et de maîtrise, il excelle dans son art. Il débute dans la magistrature sous la Restauration, comme substitut du procureur du roi à Corbeil le 28 novembre 1814. Débuts sous la Restauration Après avoir fait ses preuves, il devient successivement conseiller auditeur à la Cour royale de Paris, en 1815, procureur du roi àPontoise, en 1816, à Versailles, en 1819, juge d'instruction et vice-président du tribunal de la Seine, en 1824, ainsi que procureur du roi au même tribunal, en 1826. Louis-Marie de Belleyme est décoré de la Légion d'honneur, le 1er août 1821. Il est candidat aux élections du 17 novembre 1827, dans l'arrondissement de Périgueux, il est battu. En novembre 1827, il fait preuve d'indépendance et de fermeté en prenant des sanctions à l'encontre des gendarmes qui avaient fait preuve de violences excessives lors de la fusillade de la rue Saint-Denis. Cette prise de position attire l'attention du nouveau cabinet Martignac. Ce dernier le nomme, le 17 janvier 1828, préfet de Police. Dès sa prise de fonctions, il abolit l'espionnage politique et donne un uniforme aux agents de la police secrète. Il aménage et réglemente les services de la voirie, des étalages, de la police des spectacles, des voitures de place et des approvisionnements. Il organise le corps des sergents de ville et fait établir les omnibus. Il travaille à l'extinction de la mendicité en créant notamment des maisons de refuge. Il est élu député et entre à la Chambre le 4 juillet 1829, par le collège du département de la Dordogne. Malgré les regrets du roi Charles X, il donne sa démission de son poste de préfet de Police. Il est nommé président du tribunal civil de la Seine le 13 août 1829, ce qu'il reste pendant 28 ans, jusqu'à sa première retraite à 70 ans en 1857. À la Chambre, il siégea au centre droit, et ne signa pas l'adresse des 221. Après ladissolution de la Chambre, il n'est pas réélu. Ralliement à monarchie de Juillet Après les Trois Glorieuses, on le retrouve chef de bataillon dans la 7e légion de la Garde nationale de Paris. Il se présente aux élections du 5 juillet 1831, mais échoue5. Mais le 28 septembre suivant, il est élu dans la Seine en remplacement de Casimir Perier. Il échoua de nouveau en 18346 et 18377, mais il est élu le même jour en Dordogne8, il sera réélu jusqu'en 1848, sans interruption Fin de carrière À s

G. COMPAYRE, COURS DE MORALE THÉORIQUE ET PRATIQUE, LIBR. CLASS. PAUL DELAPLANE ÉD. Bon état à état correct, 356 pages 350 g. Introduction « pourquoi on enseigne et comment on doit enseigner la morale » Première partie : « Objet et méthode de la morale – Universalité de la morale – la conscience morale – La responsabilité ou les conditions de la morale – La loi morale et les divers motifs de nos actions – Les principes faux ou insuffisants de la morale : l'intérêt, le sentiment – les vrais principes de la morale, le bien et le devoir – les sanctions de la loi morale » Deuxième partie : « Le droit et le devoir – division des devoirs – Morale individuelle, devoirs envers le corps – Morale individuelle, devoirs envrs l'âme – Morale sociale, justice et charité – respect de la vie humaine – esclavage et intolérance – vol et diffamation – devoirs de charité – devoirs des citoyens – devoirs de la famille – Devoirs religieux et droits correspondants – apprentissage de la vertu » Index (noms propres et termes techniques) http://groundways.wifeo.com/

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris La refonte du code des douanes communautaire va avoir des répercussions sur toute entreprise exportatrice ou importatrice et intéresse tout public d’étudiants en études supérieures qui abordent des modules internationaux. Cet ouvrage se veut résolument pratique et opérationnel à l’image de l’ouvrage sur les Incoterms 2010. AU SOMMAIRE: Séquence 1- Du GATT à l’OMC Séquence 2- Du code des douanes au CDU Séquence 3- OMD Séquence 4- Organisation institutionnelle Séquence 5- Enjeux commerciaux et réduction du risque fiscal Séquence 6- La trilogie: les obligations des entreprises Séquence 7- Nomenclature douanière Séquence 8- Notion d’origine Séquence 9- Valeur en douane et taxation Séquence 10- Les obligations déclaratives Séquence 11- Le DAU Séquence 12- Les procédures pays tiers Séquence 13- Les documents d’accompagnement Séquence 14- Les régimes douaniers Séquence 15- Les régimes de droit commun Séquence 16- Le transit Séquence 17- La fonction stockage Séquence 18- La fonction transformation Séquence 19- La fonction utilisation Séquence 20- Le carnet ATA Séquence 21- Les litiges « grand export » Séquence 22- Les obligations déclaratives de l’UE Séquence 23- Les sanctions de non déclaration Séquence 24- La certification OEA Séquence 25- Les mesures en faveur des exportateurs Séquence 26- Les triangulaires Séquence 27- Les expressistes Séquence 28- Les envois gratuits Séquence 29- Les biens à double usage et matériels de guerre Séquence 30- Les droits d’accises LA DOUANE Les fondamentaux... Le Génie EX104 9,90 € Disponibilité: en stock