Tribunaux

LOI  concernant l'établissement à Paris, au Palais, de six tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels existans avant le 26 janvier, époque de l'installation des tribunaux de Paris   Donnée à Paris, le 14 mars 1791 3 pages: 24x19cm Mouillure en marge.   633 Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

- État: ° (oblitéré) - Année: 1939-44 - Prix de vente: 8.95€ Timbre de collection unique/collector à vendre à Lyon (69004): collection à acheter dans le Rhône (69)

- État: ° (oblitéré) - Année: 1939 - Prix de vente: 12.95€ - Port en plus Collection unique/collector à vendre à Lyon (69004)

Scandale de Panama - projet de loi et résolution - Gazettes des tribunaux procès.  Dossier sur l'affaire de Panama: projets de loi et de résolution (1892) + montage des coupures de la Gazette des tribunaux relatives au procès des parlementaires devant la Cour d'Assises de la Seine (8-21 mars 1893), 95 pages in-folio envoi par courrier suivi

Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Ainé Dalloz, Armand Dalloz 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions: 28x22cm, épaisseur: 10cm Catégorie(s): 19° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Sélection de timbres pour tribunaux, entre autre, belle qualité. - Prix de vente: 13.95€ Port en plus Collection unique/collector à vendre à Lyon (69004)

Institutions judiciaires Par Bernard Beignier et Lionel Miniato Roger Perrot. Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. - - Éditeur: LGDJ; 16e édition (26 septembre 2017) - Langue: Français - Broché: 528 pages - ISBN-10: 2275041346 - ISBN-13: 978-2275041346 - Poids de l'article: 660 g - Dimensions: 16 x 2.4 x 22 cm.         Envoi rapide et soigné        Envoi "international économique" correspondant à mondial relay pour les pays limitrophes!  Beaucoup d'autres livres en stock, et beaucoup d'autres à venir! Demandez le tarif pour les envois à l'international. L'envoi économique correspond à un envoi avec mondial relay en point relais.

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