13 LOIS DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES MILITAIRES 1790 À 1799 GARD EN FRANCE

LOT de 13 ANCIENS et AUTHENTIQUES DOCUMENTS d'époque RÉVOLUTION FRANÇAISE LOIS et DÉCRETS RÉVOLUTIONNAIRES sur la VIE MILITAIRE 1/ LOI RELATIVE au TRAITEMENT des MILITAIRES, Paris, 25 décembre 1790, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT 4 pages, 26 x 21 cm 2/ LOI RELATIVE à la GRATIFICATION accordée aux SOUS-OFFICIERS b'&' SOLDATS de la GARDE SOLDÉE PARISIENNE qui ont pris leur RETRAITE, Paris, 19 février 1792, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT, Exemplaire de Marseille avec 1 signature manuscrite imprimée 3 pages, 27 x 21 cm 3/ LOI RELATIVE au PAIEMENT des APPOINTEMENS, SOLDES b'&' MASSES des TROUPES, INTÉRÊTS de FINANCE b'&' GAGES D'OFFICES assignés sur les FONDS de la GUERRE, INDEMNITÉS, etc..., Paris, 18 mars 1792, signé LOUIS et M. L. F. DUPORT, Exemplaire de Marseille signé DESCENE, Secrétaire Général avec 1 Signature manuscrite imprimée 3 pages, 27,5 x 21 cm 4/ LOI RELATIVE à la SOLDE des GENS de GUERRE, Paris, 29 avril 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire Général + 1 Signature manuscrite 16 pages (avec de nombreux tableaux), 27 x 21,5 cm 5/ LOI RELATIVE aux PRISONNIERS de GUERRE, Paris, 23 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé FOREAU, Président et BARRÉ, Secrétaire-Général 4 pages, 27 x 21 cm 6/ LOI RELATIVE à la DISCIPLINE de L’ARMÉE, Paris, 5 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Nord, signé LAGARDE, Secrétaire-Général 7 pages reliées, 27,5 x 21,5 cm RELIURE en PAPIER ÉPAIS DOMINOTÉ 7/ LOI RELATIVE au LICENCIEMENT de la GARDE du ROI, Paris, 31 mai 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé LOUIS et DURANTHON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire-Général 3 pages, 25 x 20,5 cm 8/ LOI RELATIVE au PAYEMENT des SOLDES b'&' MASSES des TROUPES, 18 août 1792, l'an quatrième de la LIBERTÉ, Signé ROLAN et DANTON, Exemplaire du Département des BOUCHES du RHÔNE, signé DESCENE, Secrétaire-Général + 1 Signature manuscrite imprimée 3 pages, 27 x 21,5 cm 9/ LOI RELATIVE aux MILITAIRES DÉTENUS sous PRÉTEXTE D'INSUBORDINATION, Paris, 23 août 1792, l'an 4è de la LIBERTÉ, Signé ROLAND et DANTON, Exemplaire du Département du Var, signé PEBRE, Secrétaire-Général + 1 Signature manuscrite 3 pages, 26,5 x 21 cm 10/ LOI RELATIVE au RASSEMBLEMENT de 30000 HOMMES, TOUT ARMÉS b'&' ÉQUIPÉS 17 août 1792, l'an quatrième de la LIBERTÉ, Signé SERVAN et DANTON, Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé FOREAU, Président, et BARRÉ, Secrétaire-Général 3 pages, 26,5 x 21 cm 11/ DÉCRETS de la CONVENTION NATIONALE RELATIFS au MODE de PAIEMENT des TROUPES de la RÉPUBLIQUE 21 décembre 1792, l'an 1er de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Signé ROLAND et GARAT, Exemplaire du Département des BOUCHES du RHÔNE, signé DESCENE, Secrétaire-Général 16 pages, 27 x 22 cm 12/ DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE qui FIXE le MODE de RECRUTEMENT de L’ARMÉE 24 février 1793, l'an second de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Signé GARAT, Président du Conseil Exécutif Provisoire Exemplaire du Département d'Eure et Loir, signé JUDELLE, Président, P. P. LEVASSORT, HOYAU, JUMENTIER, ROUSSEAU, BARRÉ, LAMBERT, VAILLANT, membres du Directoire; et MARRAS, Procureur-Général-Syndic; et BARRÉ, Secrétaire-Général 18 pages (numérotées de 25 à 44), 27 x 21 cm 13/ LOI RELATIVE aux CONGÉS ABSOLUS, b'&' aux DISPENSES b'&' EXEMPTIONS de SERVICE MILITAIRE 27 Messidor, an 7 de la RÉPUBLIQUE (15 juillet 1799), une et indivisible, Signé GENISSIEU, Président, GRANDMAISON Fils aîné, AUGEREAU, F. LAMARQUE, POURET, Secrétaires; puis, en seconde lecture, signé P. C. L. BAUDIN (des Ardennes), Président, HUBAR, GASTAUD, VIOLAND, DUBOIS-DUBAY, Secrétaires Exemplaire du Département du Var, signé Pierre GIRARD Cadet, Président; CRASSOUS, BARTHELEMI, B. JEHAN, Administrateurs; MAUNIER, Commissaire du Directoire exécutif en remplacement, b'&' FAUQUETTE, Secrétaire en Chef 8 pages, 25,5 x 19,5 cm XVIIIème 1790 à 1799 poids: 215 gr en En savoir plus Collaboration commerciale.