ATTEINTES AU VIVANT ET RESPONSABILITE CIVILE LAURENT NEYRET EN FRANCE

Atteintes au vivant et responsabilite civile Laurent Neyret Auteur: Laurent Neyret Editeur: LGDJ Broché: 709 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Catherine Thibierge Edition: LGDJ Publication: 16/05/2006 Réédition: 16/05/2006 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portees a tout ce qui vit et a tout ce qui est necessaire a la vie, invite a evaluer la capacite de la responsabilite civile a apprehender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des consequences patrimoniales ou extrapatrimoniales sur les personnes sont reparees. Cela exclut les atteintes au vivant sans repercussions sur les personnes, reunies sous l'expression de " dommage biologique pur ", et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement designees sous l'expression de " dommage ecologique pur ", mais aussi les atteintes au vivant humain sans repercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en etat de mort cerebrale maintenus artificiellement en vie, l'espece humaine et les generations futures. Pour inclure ce " dommage biologique pur " dans le champ de la responsabilite civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractere personnel du prejudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'interet personnel a agir au point d'y inclure l'interet collectif en lien avec le vivant, ce qui revient a encourager la reconnaissance, d'ores et deja amorcee, de la notion de prejudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consecration de la notion de " prejudice objectif ", defini comme la lesion d'un interet conforme au droit independamment des repercussions sur les personnes. S'agissant du regime de la responsabilite civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas necessaire d'adopter un regime special applicable a ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les regimes existants a leurs caracteristiques specifiques. La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portees a tout ce qui vit et a tout ce qui est necessaire a la vie, invite a evaluer la capacite de la responsabilite civile a apprehender ce type de dommages. En droit positif, seules les atteintes au vivant ayant des consequences patrimoniales ou extrapatrimoniales sur les personnes sont reparees. Cela exclut les atteintes au vivant sans repercussions sur les personnes, reunies sous l'expression de " dommage biologique pur ", et qui englobent non seulement les atteintes au vivant non humain habituellement designees sous l'expression de " dommage ecologique pur ", mais aussi les atteintes au vivant humain sans repercussions sur les personnes, touchant les embryons, les individus en etat de mort cerebrale maintenus artificiellement en vie, l'espece humaine et les generations futures. Pour inclure ce " dommage biologique pur " dans le champ de la responsabilite civile, il serait opportun de renouveler la conception classique du caractere personnel du prejudice. D'un point de vue processuel, cela passerait par une extension de la notion d'interet personnel a agir au point d'y inclure l'interet collectif en lien avec le vivant, ce qui revient a encourager la reconnaissance, d'ores et deja amorcee, de la notion de prejudice collectif. D'un point de vue substantiel, cela passerait par la consecration de la notion de " prejudice objectif ", defini comme la lesion d'un interet conforme au droit independamment des repercussions sur les personnes. S'agissant du regime de la responsabilite civile pour atteintes au vivant, il ne serait pas necessaire d'adopter un regime special applicable a ce type d'atteintes, mais seulement d'adapter les regimes existants a leurs caracteristiques specifiques.   D'autre titre de Laurent Neyret Atteintes au vivant et responsabilit? civile Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: France Responsabilite civile Sciences juridiques Droit Droit Droit prive