CUMULS ET PANTOUFLAGE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES EN FRANCE

Cumuls et pantouflage dans les trois fonctions publiques Manuel Carius Auteur: Manuel Carius Editeur: Berger-Levrault Broché: 260 pages Publication: 30/11/2001 Collection: Gestion publique Dimensions: 22 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'exercice d'une activite accessoire est une pratique ancienne dans la fonction publique francaise. Les phenomenes, denommes «pantouflages» (passage d'un agent public vers le secteur prive) et cumuls d'activites, prennent aujourd'hui une nouvelle dimension avec les recentes mesures relatives a la reduction du temps de travail. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent, auxquelles cet ouvrage se propose de repondre - Quelle est la reglementation applicable pour les fonctionnaires en activite? - Quelles sont les activites interdites aux fonctionnaires? - Quelles sont les obligations des «pantoufleurs» ? - Comment repondre a la question du cumul des pensions de retraite et des remunerations en cas de reprise d'activite ? Face a une reglementation dense et floue, cet ouvrage apportera a tous ceux qui sont confrontes a la question des cumuls et du pantouflage (agents des trois fonctions publiques, chefs de service, avocats et juristes) une analyse precise des differentes sources du droit ainsi que des reponses claires et concretes. L'exercice d'une activite accessoire est une pratique ancienne dans la fonction publique francaise. Les phenomenes, denommes «pantouflages» (passage d'un agent public vers le secteur prive) et cumuls d'activites, prennent aujourd'hui une nouvelle dimension avec les recentes mesures relatives a la reduction du temps de travail. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent, auxquelles cet ouvrage se propose de repondre - Quelle est la reglementation applicable pour les fonctionnaires en activite? - Quelles sont les activites interdites aux fonctionnaires? - Quelles sont les obligations des «pantoufleurs» ? - Comment repondre a la question du cumul des pensions de retraite et des remunerations en cas de reprise d'activite ? Face a une reglementation dense et floue, cet ouvrage apportera a tous ceux qui sont confrontes a la question des cumuls et du pantouflage (agents des trois fonctions publiques, chefs de service, avocats et juristes) une analyse precise des differentes sources du droit ainsi que des reponses claires et concretes.   D'autre titre de Manuel Carius Droit du cheval et de l'?quitation Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Fonction publique Sciences economiques et juridiques