EXCLUSIVITE ET GARANTIES DE PAIEMENT - TOME 538. LAETITIA EN FRANCE

Exclusivite et garanties de paiement - Tome 538. Laetitia Bougerol-Prud'homme Auteur: Laetitia Bougerol-Prud'homme Editeur: LGDJ Broché: 586 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 03/07/2012 Réédition: 03/07/2012 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 15,8 x 1,54 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le declin des suretes reelles traditionnelles a conduit au developpement d autres techniques qui ont pour effet de placer un creancier en situation d exclusivite ainsi du droit de retention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des proprietes-garanties, et de certains modes de realisation des suretes. Quelle est donc cette exclusivite si attrayante pour les creanciers ? L efficacite reelle de ces differents mecanismes est-elle toujours a la hauteur de leurs attentes ? L exclusivite est caracterisee en droit des garanties par l exclusion du concours avec d autres creanciers. Cet effet pose la question de la legalite et de la legitimite des droits exclusifs dont le but n est autre que de contourner le classement legal des droits de preference. L etude revele en outre qu il n existe que deux techniques d exclusivite, la retention, qui paralyse la realisation des droits des tiers, et la propriete, qui affecte leur existence meme. Une fois les droits exclusifs definis, identifies et classes, il est possible d en preciser le regime a l aide d une analyse renouvelee. Un droit commun a chacune des sous-categories identifiees peut alors etre degage, revelant des modalites d existence et de realisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation a se multiplier avec le developpement de l exclusivite, d ou l interet de leur etude systematique. Le declin des suretes reelles traditionnelles a conduit au developpement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un creancier en situation d'exclusivite ainsi du droit de retention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des proprietes-garanties, et de certains modes de realisation des suretes. Quelle est donc cette exclusivite si attrayante pour les creanciers ? L'efficacite reelle de ces differents mecanismes est-elle toujours a la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivite est caracterisee en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres creanciers. Cet effet pose la question de la legalite et de la legitimite des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement legal des droits de preference. L'etude revele en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivite, la retention, qui paralyse la realisation des droits des tiers, et la propriete, qui affecte leur existence meme. Une fois les droits exclusifs definis, identifies et classes, il est possible d'en preciser le regime a l'aide d'une analyse renouvelee. Un droit commun a chacune des sous-categories identifiees peut alors etre degage, revelant des modalites d'existence et de realisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation a se multiplier avec le developpement de l'exclusivite, d'ou l'interet de leur etude systematique. Laetitia Bougerol-Prud'homme est Docteur en droit. Pierre Crocq est professeur a l'Universite Paris II (Pantheon-Assas).   D'autre titre de Laetitia Bougerol-Prud'homme Exclusivit? et garanties de paiement - Tome 538. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques