KYMCO 125 QUANNON ENDOMMAGÉ VEI (2012, 8.460 KMS) 190 € EN FRANCE

Nous vendons ce 2 roues accidenté dans l’état où il se trouve, Vendu pour récupération de pièces ou reconstruction par professionnel de l'automobile, sans garantie des défauts apparents ou cachés. 1. Ce véhicule est issu d'un sinistre d'assurance avec opposition d'immatriculation VEI (Véhicule Economiquement Irréparable - selon article 327 du code la route *) 2. Une mention VEI est inscrite sur le non-gage 3. La vente de la moto est conditionnée par la présentation du justificatif d'identité de l'acheteur indiqué ci-dessous + la réception des documents de cession signés. Sans ces documents, la transaction sera annulée. Pour acheteur particulier Français - Présentation obligatoire de la pièce d'identité de l'acheteur. - Vendu uniquement pour récupération de pièces détachées - Carte grise non fournie et détruite administrativement - Vendu sans plaque d'immatriculation - Il ne pourra jamais être remis en circulation - Vendu avec une facture d'achat pour la pièce uniquement (pas de carte grise) Pour acheteur professionnels français auto/moto avec n° SIRET valide: - Présentation obligatoire du kbis (auto/moto) de moins de 3 mois + CNI du gérant. - Vendu avec - La carte grise originale - + documents de vente - + rapport d'expertise - + facture - Possibilité de remise en état par l'acheteur pro et levé de la mention VEI (le professionnel devra initier une procédure d'expertise avec un expert agréé pour une remise en circulation du véhicule) Pour acheteur hors France: - Présentation obligatoire de la pièce d'identité de l'acheteur résidant hors de France. - Vendu avec - La carte grise originale avec la mention « Vente pour export » apparente - + documents de vente - + facture For All buyers out of France - Mandatory presentation of the buyer's ID for non-residents of France - The bike is sold with - The original vehicule registration document (with the stamp « sale for export ») - + all sale documents - + invoice * art 327 du code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159537/ 1. Paiement intégral de la moto sous 10 jours (CB sur place ou virement bancaire uniquement) 2. Récupération de la moto sous 3 semaines maximum TVA sur marge (art 297-a-1 du cgi): tva non déductible (VAT cannot be deductible) Incoterm Ex Works (EXW): Prix départ entrepôt de Brétigny sur orge ð Toutes les responsabilités et les coûts de transport liés à la livraison des marchandises sont à la charge de l'acheteur. ð Cela inclut, mais ne se limite pas aux frais de transport, d'assurance, ainsi que les formalités douanières à l'exportation et à l'importation) ð La société Accimoto, ne sera pas considérée comme exportateur de ce véhicule, ð Il appartient à l'acheteur de s'identifier comme exportateur et importateur du véhicule En savoir plus Collaboration commerciale.