LA REFORME DU BUDGET DE L'ETAT LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX EN FRANCE

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques