LE MODELE DE L'ACTIONNARIAT SALARIE JEAN-PHILIPPE LIEUTIER EN FRANCE

Le modele de l'actionnariat salarie Jean-Philippe LIEUTIER Auteur: Jean-Philippe LIEUTIER Editeur: Presses Universitaires d'Aix-Marseille Broché: 598 pages Publication: 17/12/2012 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les differences constatees entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d'un salarie actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un legitime questionnement juridique. Il apparait necessaire de les expliquer car elles interrogent sur la coherence d'ensemble du droit de l'actionnariat salarie. Les justifications classiquement avancees ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les depasser. Le particularisme du statut du salarie actionnaire est ainsi attribue a l' existence d'un modele de l'actionnariat salarie, soigneusement elabore par le legislateur et par la pratique, afin de repondre a plusieurs defis contemporains. La verification de cette hypothese implique d'identifier ce modele. Une recherche en ce sens met en evidence la « double instrumentalisation » de ce type d' actionnariat partage entre mode de remuneration et mode de gouvernance. Il est ensuite demontre que ces deux traits caracteristiques du modele de l' actionnariat salarie ont influence, au niveau individuel, le statut du salarie actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonte de transformer le principal interesse, essentiellement, en bailleur de fonds de la societe qui l'emploie et, subsidiairement, en actionnaire de controle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture eclairant d'un jour nouveau le droit de l'actionnariat salarie. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant a limiter les risques financiers supportes par le salarie actionnaire et a renover sa participation a la democratie actionnariale.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques