LES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DES ADMINISTRES - VOLUME 25 EN FRANCE

Les droits publics subjectifs des administres - Volume 25 Emergence d'un concept en droit administratif francais du XIXe au XXe siecle Norbert Foulquier Auteur: Norbert Foulquier Editeur: Dalloz Broché: 828 pages Format: Broche paperback Publication: 01/03/2003 Collection: Nouvelle Bibliotheque Theses Dimensions: 24,1 x 16,21 x 0,34 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne) " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne)   D'autre titre de Norbert Foulquier Les droits publics subjectifs des administr?s - Volume 25: ?mergence d'un concept en droit administratif fran?ais du XIXe au XXe si?cle Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Contentieux administratif Droits civils et politiques France Histoire Relations administration-usagers Droit Droit administratif general Droit public