LES OPERATIONS DE TRANSFERT DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS EN FRANCE

Les operations de transfert des footballeurs professionnels Moustapha Kamara Auteur: Moustapha Kamara Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 340 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Herve Causse Edition: HARMATTAN Publication: 18/07/2007 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Biographie de l'auteur Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris   D'autre titre de Moustapha Kamara Les op?rations de transfert des footballeurs professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du sport Droit prive