L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE GILBERT EN FRANCE

L'expropriation pour cause d'utilite publique Gilbert Ganez-Lopez Auteur: Gilbert Ganez-Lopez Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 126 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2003 Réédition: 01/10/2003 Collection: La justice au quotidien Dimensions: 21 x 13 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Expropriation France Domaine public expropriation Droit Droit public