LIVRE ORIGINAL CODE CIVIL SUISSE 1907 EN FRANCE

Livre original  " Code Civil du 10 Décembre 1907 " qui entrera en vigueur le 1° Janvier 1912, 238 pages, (avec son feuillet des modifications/ corrections du 6 Mai 1914 de la Chancellerie Fédérale) décrété par le Conseil National à Berne délivré par la librairie Naville à Genéve Premier de cuuverture passé mais intérieur en excellent état Voir photos

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livre original code civil suisse 1907
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