Code civil

Code Civil 1928 Prix: 6,00 € Catégorie(s): Droit et Législation, Début 20° siècle (Avant 1940) Référence du livre: R04310 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Code civil 2007 Prix: 2,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R10950 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livre Livres Code EAN: 9782711126682 ISBN: 2711126684 Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil Livres / Collection: Litec Codes Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Relié ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris Cedex 15, France Livres / Taille: Moyen, de 350g à 1kg Ressum: 2

code civil édition 2013  Dalloz en bon état livraison au choix mondial relay ou colissimo

      Code civil et Constitutions: Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale - Type: Broché Nombre de pages: 126 Fabricant: Economica Isbn: 2717850465 Date de parution: 2005-04-29 Créateur(s):       Michel Verpeaux,       Collectif,       Elisabeth Zoller,       Véronique Champeil-Desplats,       Didier Maus, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

      Code civil 2011 - Type: Poche Date de sortie: 2011-12-06 Nombre de pages: 396 Fabricant: Emile Bruylant Isbn: 2802733907 Date de parution: 2011-12-06 -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Code civil Dalloz 1985-86 Dalloz n°1985-86 1985 Prix: 5,00 € Livre en bon état, un peu usé Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R11469 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

CODE CIVIL  annoté Edition limitée 2017 DALLOZ Etat neuf Si vous achetez plusieurs articles parmi mes ventes,  frais de livraison à 4 euros pour l'ensemble de votre commande (quel que soit le nombre d'articles achetés) et livraison par mondial Relay. Beaucoup trop de choses dans les armoires.... Je les cède à tout petit prix. Profitez-en

code civil 2018 DALLOZ. État : Comme neuf La page de couverture n'est pas en parfait état (voir photo) elle a quelques plis et egratinures mais c'est la seule chose du livre dans cet état. Tout le reste en est comme neuf.

Code CIVIL DALLOZ 1966 PARIS. État : "Occasion" dans son jus, Service de livraison : Lettre Suivie

Livre Livres Code EAN: 9782247030842 ISBN: 224703084X Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Code Civil 1999 Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Codes civils Livres / Format: Relié Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247177363 Dimensions et poids / Poids: 1415 Année édition: Edition 2019 Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247196289 Dimensions et poids / Poids: 1330 Année édition: Edition 2021 Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil Annoté Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247204908 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2022 Titre: Code Civil Annoté - Edition Limitée Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Codes civils Livres / Collection: CODES DALLOZ Contributeur: Éditeur: Editions Dalloz Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Je vends mon code civil Dalloz de 2012, en très bon état, il est toujours à jour car il n'y a pas encore eu de réforme pour l'instant, et je l'ai acheté une cinquantaine d'euros donc le prix vaut le coup. Je fais des frais de port regroupés donc allez voir mes autres annonces je vends aussi mon code pénal dalloz de 2014.

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code civil et Constitutions: Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblé   Type: Broché Nombre de pages: 126 Fabricant: Economica Isbn: 2717850465 Date de parution: 2005-04-29 Créateur(s):       Michel Verpeaux,       Collectif,       Elisabeth Zoller,       Véronique Champeil-Desplats,       Didier Maus,                  

Je vends mon code civil Dalloz de 2016, en très bon état, toujours à jour avec un livre concernant la réforme du droit des contrats avec tous les nouveaux articles.  Je fais des frais de port regroupés donc n'hésitez pas à aller voir mes autres annonces.

Du Code noir au Code civil Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparees avec la Martinique, la Guyane et la Republique d'Haiti Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Auteur: Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 320 pages Format: Broche Createur: Sous la direction de Jean-Francois Niort Preface Henri Bangou Preface Frederic Regent Edition: HARMATTAN Publication: 19/10/2007 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage. C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le Code Noir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Livre Livres Code EAN: 9782247188871 Dimensions et poids / Poids: 1755 Année édition: Edition 2020-2021 Disponibilité: Disponible Titre: Méga Code Civil - 1re Partie Art - 1er À 1099-1 Livres / Collection: CODES DALLOZ Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Codes civils ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782226022097 ISBN: 2226022090 Contributeur: Éditeur: Albin Michel Disponibilité: Disponible Titre: Histoire Du Droit Prive Francais - De L'an Mil Au Code Civil Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: L'évolution de l'humanité ClassificationDecitre 3: Intro. historique au droit

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Jus et le Code Civil   Type: Broché Nombre de pages: 270 Fabricant: L'Harmattan Isbn: 2747573060 Date de parution: 2004-11-02 Créateur(s):       Collectif,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Histoire du droit privé franais: De l'An mil au Code civil   Type: Broché Nombre de pages: 448 Fabricant: Albin Michel Isbn: 2226022090 Date de parution: 1985-02-12 Créateur(s):       Paul Ourliac,       Jean-Louis Gazzaniga,                  

      Commentaire du code civil Type: Relié Nombre de pages: 672 Fabricant: Editions Dalloz - Sirey Isbn: 2247042228 Date de parution: 2000-09-08 Créateur(s):       Collectif, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Livre original  " Code Civil du 10 Décembre 1907 " qui entrera en vigueur le 1° Janvier 1912, 238 pages, (avec son feuillet des modifications/ corrections du 6 Mai 1914 de la Chancellerie Fédérale) décrété par le Conseil National à Berne délivré par la librairie Naville à Genéve Premier de cuuverture passé mais intérieur en excellent état Voir photos

Le lot comprend: - Code civil annoté, 2017, édition limitée - Réforme du droit des obligations, 2017 - Lexique des termes juridiques 2017-2018 L'ensemble est complet, sans marque page ni annotation manuscrite. C'est avec plaisir que je répondrai à vos interrogations.

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Je vends mon code pénal Dalloz de 2014, neuf, il est toujours à jour car il n'y a pas encore eu de réforme pour l'instant, et je l'ai acheté 59 euros sans les frais de port donc le prix vaut le coup. Il est neuf car je l'ai acheté et on m'en a acheté au même moment donc il est inutilisé. Je fais des frais de port regroupés donc allez voir mes autres annonces, je vends d'ailleurs mon code civil dalloz en bon état.

Livre Livres Code EAN: 9782809462906 Disponibilité: Disponible Titre: Civil War Ii Extra N° 3, Avril 2017 Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Album ClassificationDecitre 3: Comics/Super Héros ClassificationDecitre 2: Comics/Super-Héros ClassificationDecitre 1: Comics Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Livre Livres Code EAN: 9782809412826 Disponibilité: Disponible Titre: Civil War Tome 3 - La Mort De Captain America Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Saga: Captain America Propriétaire: Decitre Livres / Format: Relié Livres / Tome: 3 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Comics ClassificationDecitre 2: Comics/Super-Héros Livres / Collection: DC Deluxe ClassificationDecitre 3: Comics/Super Héros